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unknown - Communauté d'agglomération - Morlaix Communauté - 20241007 Liste delib
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Morlaix Communauté - 20241007 Liste delib)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Banque, Logement,
Secrétariat des assemblées 1
N° décision Objet
B24-066 Cession Foncière, CLG Métal , zone de Guernaven (Plouégat Moysan)
B24-067 Pérennisation du dispositif - Pass'assmat
B24-068
B24-069
B24-070
Bureau Communautaire du 7 octobre 2024
Liste des décisions
Service des affaires générales
et juridiques
Secrétariat des assemblées
2B voie d'accès au Port
BP 97121
29671 Morlaix cedex
02 98 15 31 31
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L2121-25), dans un délai d'une semaine, la liste des décisions examinées par le Bureau Communautaire est affichée au siège de l’Agglomération et mise en ligne sur le site internet de la Communauté d’Agglomération.
Convention avec la fondation Ildys sur le dispositif « Vas’y »
PLUI-H / volet Habitat : Garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 6 logements par la SA d’HLM Le Logis Breton à Plourin-lès-Morlaix (Emprunt Caisse des Dépôts et Consignations)
Examen des demandes de subventions des associations sportives
Affiché au siège et sur le site
internet de Morlaix Communauté le
11/10/2024