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unknown - Communauté d'agglomération - Morlaix Communauté - 20261005 Liste delib Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Morlaix Communauté - 20261005 Liste delib)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Logement, Conseil de Communauté du 5 octobre 2026

Liste des délibérations

Secrétariat Général

Secrétariat des assemblées

2B voie d'accès au Port

BP 97121

29671 Morlaix cedex

02 98 15 31 31

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L2121-25), dans un

délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le Conseil de Communauté est

affichée au siège de l’Agglomération et mise en ligne sur le site internet de la Communauté

d’Agglomération.

N° délibération Objet

D26-127 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil de Communauté du 29 juin 2026

D26-128 Information relative aux décisions prises par délégation (Article L 5211-10 du CGCT)

D26-129 Modification de désignation dans une commission intercommunale

D26-130 Désignations dans les organismes extérieurs

D26-131 Projet Territorial de Cohésion Sociale 2022-2026 : avenant de prolongation d’un an

D26-132 Pacte local des solidarités 2026

D26-133 Pacte local des solidarités 2026 Conventions avec les associations Carré d’As, ASAD, Morlaix Animation Jeunesse, Ulamir et le CCAS de Morlaix

D26-134 Avenant de prorogation de la convention de partenariat entre Morlaix Communauté et l'Université de Bretagne Occidentale 2026

D26-135

Convention d’agrément d’un restaurant – cafétéria étudiants entre le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) Bretagne et Morlaix Communauté - année universitaire 2026 – 2027

D26-136 Aide à la commune de Guimaëc pour “ l’installation ou maintien du commerce et de l’artisanat ” (boulangerie-pâtisserie)

D26-137 Aide à l’immobilier d’entreprise EPSILONE à Taulé

D26-138 Biotech Santé Bretagne (BSB) : Avenant à la convention d’objectifs et de moyens 2023- 2027

D26-139 Office de Tourisme communautaire : demande de classement de l’Office de Tourisme communautaire en Catégorie I

D26-140

Office de Tourisme communautaire : bilan d’activité 2025, budget prévisionnel et demande de subvention 2026, mandat de gestion de la billetterie de l’Espace des Sciences 2026

D26-141 Délégation de Service Public Transports Avenant N°2

D26-142 Tarif solidaire Vélinéo : actualisation du seuil de quotient familial

D26-143 Tarifs Délégation de Service Public : Pièces détachées des vélos du service Vélinéo

D26-144 Elaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Morlaix Avenant à la convention de partenariat relatif au financement et à la durée de l’étude

D26-145 Convention GRDF 2026

D26-146 Convention d’adhésion au Fonds de Solidarité Logement du Finistère (2026-2028)

D26-147

Compte-rendu financier annuel 2025 de la concession d’aménagement relative à la mise en œuvre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain Morlaix Cœur de Ville

D26-148 Modification de la délibération D21-089 Programmation HLM 2021 - volet Réhabilitation

D26-149 Conventions pour la mise à disposition du dispositif immersif « Aboukir Bay, une plongée au cœur du site Natura 2000 Baie de Morlaix »

D26-150 Convention relative à la mise en œuvre du programme 2026 du SAGE Aulne

D26-151 Exonération de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères des entreprises ne sollicitant pas le service de collecte de la collectivité Exercice fiscal 2027

D26-152 Convention de mise à disposition de la déchèterie de Plestin-Les-Grèves durant les travaux de réhabilitation de la déchèterie de Lanmeur

D26-153 Réserves externalisées du Musée des Jacobins de Morlaix

D26-154 Tableau des emplois

D26-155 Convention de mise à disposition de services SI proposés par la Direction des Systèmes d’Information de Morlaix Communauté

D26-156 Géoréférencement des réseaux d’éclairage public

D26-157 Avenant n°19 au contrat de concession du 12 septembre 2000 concernant la construction et l’exploitation d’un ensemble de loisir aquatique à Plouigneau

D26-158 Avenant n°1 à la Convention de concession pour la gestion et l’exploitation de l’Espace aquatique de Plourin-lès-Morlaix

Affiché au siège et sur le site

internet de Morlaix Communauté

le 6 octobre 2026