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unknown - Communauté d'agglomération - Morlaix Communauté - 20240318 Liste delib
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Morlaix Communauté - 20240318 Liste delib)
Thèmes du document : Logement, Banque, PME, commerce et artisanat,
Secrétariat des assemblées 1
N° décision Objet
B24-012
B24-013
B24-014
B24-015
B24-016
B24-017
B24-018 Cession Foncière GCR Rénovation zone de Mez Menez Saint-Thégonnec Loc-Eguiner
B24-019 Extension de la déchèterie de LANMEUR acquisition de foncier
B24-020
B24-021
B24-022
B24-023
Bureau Communautaire du 18 mars 2024
Liste des décisions
Service des affaires générales
et juridiques
Secrétariat des assemblées
2B voie d'accès au Port
BP 97121
29671 Morlaix cedex
02 98 15 31 31
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L2121-25), dans un délai d'une semaine, la liste des décisions examinées par le Bureau Communautaire est affichée au siège de l’Agglomération et mise en ligne sur le site internet de la Communauté d’Agglomération.
Pass Commerce Artisanat : Restaurant Ty Lann à Lannéanou
Pass Commerce Artisanat : Boued Mir à Lanmeur
Pass Commerce Artisanat : Proxi super à Guimaëc
Pass Commerce Artisanat : Aurore Institut à Morlaix
Pass Commerce Artisanat : Poissonnerie Troadec à Morlaix
Aide à l’installation en agriculture : Florian Prigent à Plouigneau
Attribution de subventions de fonctionnement Culture - Année 2024
PLUi-H / volet Habitat : Garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 4 logements par la SA d’HLM Armorique Habitat- Pen ar Guer à Carantec (Emprunt Caisse des Dépôts et Consignations)
OPAH-RU en cœur de ville de Morlaix – Société d’Économie Mixte de Portage Immobilier (SEMPI) du Ponant – Garantie d’emprunt
Attribution de subventions de fonctionnement Associations sportives - Année 2024
Affiché au siège et sur le site
internet de Morlaix Communauté le
20 mars 2024