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Déliberation - DCM 2023 062 Autorisation Depots Permis de Construire Pour Batiments Services Techniques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 062 Autorisation Depots Permis de Construire Pour Batiments Services Techniques)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
3
JUILLET
2023
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
3
juillet
2023
à
19h00,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
27 juin
2023
— Nombre
de
membres
29
-- Présents
24
Étaient présents
Mesdames
et Messieurs
:
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
DIARD
Françoise,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints, CLÉMOT
Dany,
DELUK
— de
BUYSSCHER
Véronique,
de
RICHEMONT
Xavier,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Éric,,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
,
MOGUET
Françoise,
RENAULT
Alexandra,
THIBAULT
Jean-Paul
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
de
MIEULLE
Roger
(pouvoir
à
MOGUET
Françoise),
MARTIN
Denis
(pouvoir
à DAVY
Jean-Luc),
SIMON
Emmanuel
(pouvoir
à LEDERNET
Christian)
Absents
excusés
: ALLARD
Mickaël,
Absents
: DUPUIS
Virginie,
Secrétaire
de
Séance
: RENAULT
Alexandra
DCM
N°
2023
— 062
: CONSTRUCTIONS
DE
BATIMENTS
ANNEXES
DES
SERVICES
TECHNIQUES
— AUTORISATION
DE
DEPOT
DES
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
de
construction
de
deux
bâtiments
annexes
(hangars)
aux
services
techniques
de
MORANNES
et de
DAUMERAY.
Le
bâtiment
pour
les
services
techniques
de
MORANNES
(sur
la parcelle
220
F1429)
consisterait
en
la construction
d’un
hangar
d’une
surface
de
79
m°.
Le
bâtiment
pour
les
services
techniques
de
DAUMERAY
(sur
la parcelle
119
B
107)
consisterait
aussi
en
la construction
d’un
hangar
d’une
surface
de
79
m°?°.
Ces
constructions
nécessiteront
l’obtention
d'un
permis
de construire.
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
conseil
de
l'autoriser
à signer
et déposer
les-
dites
demandes
de
permis
de
construire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
adopte
les
propositions
de
Monsieur
le Maire
et l'autorise
à signer
et déposer
les
demandes
de
permis
de
construire.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
er
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20230703-DCM2023-062-DE Date de télétransmission : 20/07/2023 Date de réception préfecture : 20/07/2023