Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2023 003 AUTORISATIONS DE MANDATEMENT
Déliberation - DCM 2023 095 ADOPTION DE LA NOMEMCLATURE COMPTABLE
Déliberation - DCM 2023 095 ADOPTION DE LA NOMEMCLATURE COMPTABLE
Déliberation - DCM 2023 001 DOB 2023
Déliberation - DCM 2023 069 MODIFICATION DE LA COMMISSION COMMUNA
Déliberation - DCM 2023 069 MODIFICATION DE LA COMMISSION COMMUNA
Déliberation - DCM 2023 001 DOB 2023
Déliberation - DCM 2023 055 DM N.1 COMMUNE
Déliberation - DCM 2023 055 DM N.1 COMMUNE
Déliberation - dcm 2026 003 contributions ogec 2026
Déliberation - DCM 2023 003 Autorisations de Mandatement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 003 Autorisations de Mandatement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
6 FÉVRIER
2023
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
6
février
2023
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
31
janvier
2023
- Nombre
de
membres
29
— Présents
24
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs :
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
ATANI
Béatrice,
DIARD
Françoise,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
LECHERF-
VANDERHAEGEN
Catherine
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGEAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
MOGUET
Françoise,
RENAULT
Alexandra,
SIMON
Emmanuel,
THIBAULT
Jean-Paul
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: LEDERNET
Christian
(pouvoir
à LECOURT
Sylvie),
Absents
excusés
: DUPUIS
Virginie,
de
RICHEMONT
Xavier
Absents
: GUÉRY
Louis,
de
MIEULLE
Roger,
Secrétaire
de
Séance
: HUMEAU
Emmanuelle.
DCM
N°
2023
— 003
: BUDGET
COMMUNE
ANNEE
2023
- AUFORISATIONS
DE
MANDATEMENT
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDIFS
OUVERTS
EN
2022
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Béatrice
ATANT,
adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances. Madame
ATANI
précise
que
l’article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
jusqu’au
vote
du
budget
primitif
le
Maire
peut,
sur
autorisation
de
l’assemblée
délibérante,
engager
et
mandater
les
dépenses
d’investissements
dans
la
fimite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent.
Afin
de
pouvoir
dès
maintenant
engager
et
mandater
certaines
opérations
urgentes,
elle
propose
d'ouvrir
les
crédits
suivants
:
CREDITS
VOTES
OPERATIONS
2022
CREDITS
OUVERTS
PAR
ANTICIPATION
2023
208
- VOIRIE
Chapitre
21
539.226,60
€
50.000
€
210
- MATERIEL
DIVERS
Chapitre
21
140.999,98
€
25.000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
accepte
les
ouvertures
de
crédits,
définies
ci-dessus,
avant
le
vote
du
BP
2623.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et
ampliation
transmise
à Monsieur
le Trésorier
de
BAUGE
EN
ANJOU. Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
regisike
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Jean-Marie
CARDO
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20230206-DCM2023-003-DE Date de télétransmission : 13/02/2023 Date de réception préfecture : 13/02/2023