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Déliberation - DCM 2024 062 Convention de Gestion de Services Pour Entretien Circuits Pdipr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 062 Convention de Gestion de Services Pour Entretien Circuits Pdipr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
9
SEPTEMBRE
2024
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
9 septembre
2024
à
19h00,
le conseil
municipal
de
MORANRNES
SUR
SARTHE
- DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire,
Convocation
du
3 septembre
2024
- Nombre
de
membres
29
— Présents
21
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs :
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
RENAULT
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël
adjoints, ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
DIARD
Françoise,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
HUMEAU
Emmanuelle,
LETHIELELEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: FREULON
Véronique
(pouvoir
à ATANI
Béatrice),
GUITTON
Sébastien
(pouvoir
à
DAVY
Jean-Luc),
LANGLAIS
Hélène
(pouvoir
à
CARDOEN
Jean-Marie),
MOGUET
Françoise
(pouvoir
à
CLÉMOT
Dany),
SIMON
Emmanuel
(pouvoir
à
LECOURT
Sylvie). Absents
excusés:
THIBAULT
Jean-Paul.
Absents
: DUPUIS
Virginie,
de
RICHEMONT
Xavier.
Secrétaire
de
Séance
: ETOURNEAU
Patrice.
DCM
N°
2024
- 662:
CCALS
- CONVENTION
DE
GESTION
DE
SERVICES
—
COMPETENCE
ENTRETIEN
DES
CIRCUITS
PDIPR
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
convention
de
gestion
de
services
pour
l’exercice
de
la compétence
«
Entretien
des
circuits
PDIPR
(Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée)
»
avait
été
signée
entre
la
commune
et
la
Communauté
de
Communes
Anjou
Loir
et Sarthe
(CCALS)
le
17
mars
2019.
Cet
accord
confiait
aux
communes
l’entretien
de
ces
chemins
et
prévoyait
le
remboursement
de
ce
coût
d’entretien
par
la CCALS
à la commune.
Cette
convention
ayant
pris
fin
le
31
décembre
2023,
la
CCALS
en
propose
le
renouvellement
pour
une
durée
de
5
années
(2024
à
2028)
avec
effet
rétroactif
au
If
janvier
2024.
Elle
prévoit
notamment
que
le
remboursement
sera
plafonné
à
165
€
HT/km
par
passage
pour
un
entretien
limité
à deux
passages
par
an.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
balisage
des
circuits
est
à
la
charge
de
la
CCALS
et
est effectué
chaque
année
par un
chantier
d’insertion.
Monsieur
le Maire
propose
d’accepter
cette
nouvelle
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à P’unanimité
accepte
cette
convention
et autorise
Monsieur
le Maire
à la signer.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
Préfecture
et ampliation
transmise
à Monsieur
le Président
de
la
CCALS Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
rRgistre
les
membres
présents.
Pour
extrait
confèrme
Le
Maire,
QUES s
CR 10 ele
Jean-Marie
CA
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20240909-DCM2024-062-DE Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024