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Arrêté - 2026 327
Arrêté - 2026 336
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 336)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
LEE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
PLACES EN FÊTE JUILLET — AOÛT 2026
N° 2026- à 6
Livry-Gargan, le 7 4 {AN 2076
Le Maire de Livry-Gargan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-2, L2213-1 à L2213-6 et L2521-2;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et suivants et L2125-1 ;
Vu le Code de la Route et notamment son article R 417-10 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes, notamment le huitième livre, la signalisation temporaire ;
Vu le Règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation publique ;
Vu l’organisation des « Places en Fête » sur la Commune de Livry-Gargan :
+ __Le vendredi 3 juillet 2026, au parc de la mairie ;
° Le vendredi 10 juillet 2026 sur la Place Jacob ;
e Le vendredi 17 juillet 2026 au Lac de Sévigné ;
+ __Le vendredi 28 août 2026 au Canal de l’Ourcq (rue du Jardin Perdu).
Considérant qu’à l'occasion de ces manifestations, la circulation sera perturbée et qu'il appartient,
dans ces circonstances, à l'autorité de Police Municipale de réglementer les modalités d'occupation du domaine public afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens,
ARRÊTÉ
Atticle 1: en raison de l'organisation des différents « Places en Fête » sur la Commune de Livry-Gargan, la circulation est interdite de 13h00 à 00h00 aux dates et sur les voies suivantes :
- Le vendredi 3 juillet 2026: place François Mitterrand, au croisement de l'allée du Parc de Mairie.
- Le vendredi 10 juillet 2026 : place Jacob, jusqu'au 2 rue Camille Nicolas. - Le vendredi 17 juillet 2026 : du 46-48 boulevard Roger Salengro, jusqu'à l'entrée de l'allée de Stalingrad.
- Le vendredi 28 août 2026 : avenue Gallieni, du croisement allée Schacher/ allée Rémond jusqu'au chemin de Halage (rue des jardins perdus).
Chemin de Halage (rue des Jardins Perdus), à partir du croisement allée Gallieni et la rue des Jardins Perdus, jusqu'au croisement avenue de la Pépinière et l'allée du Château de Gobillon.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - wwwlivry-garganÂrrèté Places en Fête 2026 Fr 4 à : : Page 113 Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire 5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 2: la signalisation est conforme à l'instruction interministérielle susvisée et mise en place par l'organisateur.
Article 3: l'accès aux propriétés est maintenu pendant toute la durée de la manifestation, aux riverains, aux véhicules de service et de secours.
Article 4: les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Atticle 5: ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant du Commissariat de Police,
- Monsieur le Commandant de l'unité Territoriale de la Gendarmerie Nationale territorialement compétent,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris,
- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
- Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis - Direction de la Voirie et des Déplacements - 7/9, rue du 8 Mai 1945 - 93190 Livry-Gargan,
Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 3, place François- Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex,
- d'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7, rue Catherine-Puig - 93100 Montreuil. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.
MARTIN Pierre-YŸ4
Maire de/LivryGargan
Conseiller départémental
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr arreté piaces en Fête 2026
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 213 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PLACES EN FÊTES 2026
CIRCULATION INTERROMPUE DE 13H00 À 00H00
8 juillet 2026 - Parc de la Mairie 10 juillet 2026 - Place Jacoh
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HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr arrété Places en Fête 2026 Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 313