Arrêté - 2026 272

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Arrêté - 2026 272 Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Arrêté - 2026 272)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, A r r ê t é C I R C E T - F R E E

d i v e r s e s v o i e s

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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

DIVERSES VOIES

2026-272

Livry-Gargan, le 5 juin 2026

Le Maire de Livry-Gargan,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6 et L 2521-2,

Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment son article R 417-10,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques, de transport ou de distribution,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes, notamment le huitième livre : la signalisation temporaire,

Vu l’arrêté préfectoral n°2022-2890 lutte contre le bruit de voisinage du 15 novembre 2022,

Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation publique,

Considérant la demande de l’entreprise CIRCET - 2, avenue du Valquiou - 93290 TREMBLAY- EN-FRANCE, relative à la réalisation de travaux de télécommunication situés sur diverses voies de la Commune, pour le compte de l’entreprise FREE - 16 Rue de la Ville-l'Évêque - 75008 Paris, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

ARRÊTE

Article 1 : L’entreprise CIRCET est autorisée à réaliser les travaux précités du lundi 15 juin 2026 au vendredi 3 juillet 2026 de 8h00 à 19h00, sauf les dimanches et jours fériés, au droit des voies suivantes :

- 111, avenue Vauban

- 93, allée Ledru-Rollin

- 100, allée Ledru-Rollin

Article 2 : le stationnement est interdit et rendu gênant au droit des numéros 93, allée Ledru-Rollin, pendant toute la durée des travaux à tous véhicules, hormis les véhicules et matériels de chantier, de service et de secours dans le périmètre de la zone de travaux et ses abords. Sauf dans le cas d’une réparation et/ou intervention en urgence, l’entreprise est tenue de prévenir au moins 7 jours à l’avance de l’interdiction de stationner par affichage du présent arrêté et panneaux de police réglementaires sur site.

Article 3 : La signalisation temporaire de chantier est conforme à l’instruction interministérielle susvisée et mise en place par l’entreprise chargée de l’exécution de ces travaux.A r r ê t é C I R C E T - F R E E

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Article 4 : L’accès aux propriétés est maintenu pendant toute la durée de l’opération, aux riverains, aux véhicules de service et de secours.

Article 5 : Tout véhicule gênant l’exécution des travaux sera mis en fourrière par l’Officier de Police Judiciaire territorialement compétent ou par le Chef de la Police Municipale, sous réserve du respect des prescriptions citées à l’article 2 du présent arrêté.

Article 6 : L’entreprise doit afficher le présent arrêté de part et d’autre du chantier, et doit assurer la circulation des piétons, soit par un cheminement balisé aménagé, soit par une déviation sur le trottoir opposé aux travaux, soit par un homme trafic.

Article 7 : Le pétitionnaire est responsable tant vis-à-vis de la Commune de Livry-Gargan que vis- à-vis des tiers, des accidents ou dommages qui pourraient résulter de ses travaux. Les dégâts éventuels causés au domaine public seront réparés aux frais du pétitionnaire, faute de ne pas exécuter ces réparations, la Commune les fera exécuter aux frais du pétitionnaire.

Article 8 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 : Un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :

- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

- Madame la Commandante du Commissariat de Police,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, - Monsieur le Chef de la Police Municipale,

- Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est Direction de la prévention et de la gestion des déchets,

- Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est Direction de l’eau et de l’assainissement,

- Les entreprises CIRCET et FREE.

Chacun en ce qui le concerne est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3, place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891 Cedex),

- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis, 7, rue Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Pierre-Yves MARTIN

Maire de Livry-Gargan

Conseiller Départemental