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Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 10 464 trvx reparation conduite telecom 2 rue S Masson 2310 23112023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
a FA N° 2023/10/464
SAINT-CYRLÉCOLE* QVELINES)
Services Techniques
TM/MG
OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 23 octobre 2023
jusqu’au 23 novembre 2023, en raison de travaux de réparation de conduite télécom, au droit du 2 rue
Suzanne Masson à Saint-Cyr-l École.
Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1 mars 2008,
Vu la demande reçue le 9 octobre 2023 de l’entreprise FGC — 72 rue de Longjumeau — 91160
BALLAIN VILLIERS portant sur de travaux de réparation de conduite télécom, au droit des 2 rue Suzanne Masson à Saint-Cyr-l’Ecole à compter du 23 octobre 2023 jusqu’au 23 novembre 2023.
Considérant que pour permettre à l’entreprise FGC de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la
circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRETE
Article 1: À compter du 23 octobre 2023 jusqu’au 23 novembre 2023 l’entreprise FGC est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison de travaux de réparation de conduite télécom, au droit du 2 rue Suzanne Masson à Saint-Cyr-l'École.
Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés entre 8h00 et 17h00.
Article 3 : Durant l'exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- en raison des travaux décrits à l’article 1, le stationnement est interdit et considéré comme étant
gênant sur l'emprise totale du chantier, excepté pour les véhicules de l’entreprise FGC chargée de réaliser ces travaux,
- la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d'agents à
l’aide de piquets K10,
- la vitesse est limitée à 20 km/h,
- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à
cette catégorie d'usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.
Article 4 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est
responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette
dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre L — 8°" partie — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :
L'entreprise veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra
procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés,
En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d’achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l’École, le 1 7 OCT 10/3
Certifié exécutoire Pour le Maire,
Par pubiearion en liene ki 1 7 DUT 107 L'adjoint chargé de l'Urbanisme de la Voirie et de l’Enfouissement
des réseaux
Signé électroniquement par Isidro DANTAS
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Le 17 octobre 2023
Commune de Saint-Cyr-l'École — Libertés publiques et pouvoirs de police