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Arrêté - Arrete 2024 10 408 Branchement EU et EP S Masson 2310 031124
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 10 408 Branchement EU et EP S Masson 2310 031124)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
LA x N° 2024/10/408
SAINT-CyR-L'ÉCOLE* QWELINES)
Services Techniques
AVP/MG
OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 23 octobre jusqu’au
3 novembre 2024, en raison de travaux de branchement des eaux pluviales et des eaux usées d’un bâtiment neuf sur les réseaux de la voie publique au droit de la rue Suzanne Masson à Saint-Cyr- PÉcole.
Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1‘ mars 2008,
Vu la demande reçue le 9 octobre 2024 de l’entreprise SAS FILLOUX — 5 avenue des Cures — 95580 ANDILLY portant sur des travaux de branchement des eaux pluviales et des eaux usées d’un bâtiment neuf sur les réseaux de la voie publique au droit de la rue Suzanne Masson à Saint-Cyr-l’ École à compter du 23 octobre jusqu’au 3 novembre 2024.
Considérant que pour permettre à l’entreprise SAS FILLOUX de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRETE
Article 1 : A compter du 23 octobre jusqu’au 3 novembre 2024 l’entreprise SAS FILLOUX est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison de travaux de de réalisation d’un branchement des eaux pluviales et des eaux usées d’un bâtiment neuf sur les réseaux de la voie publique, au droit de la rue Suzanne Masson à Saint-Cyr-l École.
Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés entre 8h00 et 17h00.
Article 3 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- en raison des travaux décrits à l’article 1, le stationnement est interdit et considéré comme étant
gênant sur l’emprise totale du chantier, excepté pour les véhicules de l’entreprise SAS FILLOUX chargée de réaliser ces travaux,
- la vitesse est limitée à 20 km/h,
- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à cette catégorie d’usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.
Article 4 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre [ — 8% partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :
L’entreprise veillera à ce qu’aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra
procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés, En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d'achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l École, le 1 k OCT Zu
Certifié exécutoire Pour le Maire,
Par publication en ligne le : 4 DCI 204
1 ! L'adjoint chargé de l’Urbanisme,
de la Voirie et de l’Enfouissement
des réseaux
Signé électroniquement par Isidro DANTAS
#- Le 14 octobre 2024
Commune de Saint-Cyr-l'École — Libertés publiques et pouvoirs de police