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Arrêté - Arreten° 2023 03 131 travaux de reparation dune conduite cassee du reseau telecom 22 rue de lArerostation Maritime du 1704 au 02052023
Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arreten° 2023 03 131 travaux de reparation dune conduite cassee du reseau telecom 22 rue de lArerostation Maritime du 1704 au 02052023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
h ÿ N° 2023/03/131
SAINT-CYRLÉCOLE* CVELINES)
Services Techniques
PDV/MG
OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 17 avril 2023
jusqu'au 2 mai 2023, en raison de travaux de réparation d’une conduite cassée du réseau télécom au
droit du 22, rue de l’Aérostation Maritime à Saint-Cyr-l École.
Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1 mars 2008,
Vu la demande reçue le 22 mars 2023 de l’entreprise TPH FRANCE — 15 rue du Docteur Roux — 94600 CHOISY-LE-ROT portant sur des travaux de réparation d’une conduite cassée du réseau télécom au droit du 22, rue de l’Aérostation Maritime à Saint-Cyr-l’Ecole à compter du 17 avril 2023 jusqu’au 2 mai 2023.
Considérant que pour permettre à l’entreprise TPH FRANCE de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRETE
Article 1: A compter du 17 avril 2023 jusqu’au 2 mai 2023 l’entreprise TPH FRANCE est autorisée à
intervenir sur le Domaine Public en raison de travaux de réparation d’une conduite cassée du réseau télécom
au droit du 22, rue de l’Aérostation Maritime à Saint-Cyr-l' École.
Article 2 : Durant l'exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- en raison des travaux décrits à l’article 1, le stationnement est interdit et considéré comme étant
gênant sur l’emprise totale du chantier, excepté pour les véhicules de l’entreprise TPH FRANCE chargée de réaliser ces travaux,
- la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d'agents à
l’aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin,
- la vitesse est limitée à 20Km/h,
- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à
cette catégorie d'usagers de la voie publique, selon la signalisation en place,
- en cas de fermeture de la rue, mettre une déviation en place.
Article 3 : Les travaux prévus sont autorisés entre 9h30 et 16h00.
Article 4 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8°" partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :
L’Entreprise veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra
procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés, En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d'achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l'École, le 05 AR 1073
Pour le Maire,
Certifié exécutoire »
par publication en ligne le : { 5 AR DUR L'adjoint chargé de l'Urbanisme,
de la Voirie et de l’Enfouissement
des réseaux
Signé électroniquement par Isidro DANTAS
# Le 2 avril 2023
Commune de Saint-Cyr-l'École - Libertés publiques et pouvoirs de police