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Procès Verbal - PV du 18 juin 2025
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 18 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
Date d’affichage : 04/08/2025
MAIRIE de SAINT-SILVAIN BELLEGARDE
1, le Bourg - Code Postal : 23190
Tél. 05 55 67 62 47 Email : mairie@saintsilvainbellegarde.fr
Site Internet : http://www.saintsilvainbellegarde.fr/
Ouverture : lundi, jeudi, 13h30 – 17h00, samedi 9h00 – 12h00
Procès-verbal
Séance du 18 juin 2025
Approuvé lors du conseil municipal du 1er août 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le mercredi 18 juin à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune
de SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la
présidence de M. Alain BUJADOUX, Maire.
Date de convocation : 12 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 9
Présents : MM. Alain BUJADOUX et Alain GRASS, Mme Isabelle CARTON, MM. Jean-Marie
BERTRAND et Jean-Pierre CHAPUT, Mme Michèle ALOUCHY
Absent excusé : Frédéric DUPLEIX
Absents : Mme Michèle TIXIER-GALLAND et M. Alexandre BOURDERY
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
1) Approbation du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil municipal
À la suite d’observations formulées sur le projet distribué de procès-verbal de la dernière réunion
du Conseil tenue le 11 avril 2025, le Maire soumet au vote le projet avec les deux modifications
suivantes au premier paragraphe de la page 16 (opérations d’équipement prévues au budget 2025) :
- suppression des mots « pour 80 000 € », s’agissant de la déviation de chez Bardy ;
- suppression des mots « pour 12 165 € », s’agissant de la réfection de la route de Chez Autorgues.
Par ailleurs, une coquille doit être corrigée dans le premier paragraphe de la page 22 : « SACEM »
au lieu de « SACEL ».
Pour Contre Abstention
6 0 0
Le projet de procès-verbal ainsi modifié est approuvé à l’unanimité.
2) Ventes de biens communaux à Mme Évelyne DELAPORTE ainsi qu’à Mme Delphine PEYNOT
et M. François BELLAT 2
La délibération complémentaire sur ces deux ventes (voir le point n° 11 du PV de la séance
du Conseil du 11 avril 2025) est reportée à la prochaine séance du conseil pour vérification du statut
juridique des biens en cause (une partie de voie affectée à l’usage public à Chez Bardy) et de la
procédure à appliquer en conséquence.
3) Route de Chez Autorgues
Vérification faite, la réfection de cette route, estimée à 7 429,60 € HT dans le devis demandé au
SIVOM, n’est pas éligible à une subvention au titre de la DETR 2025 (pas de subvention pour des
opérations ouvrant droit à un montant de subvention inférieure à 5 000 €).
Après avoir ouvert une discussion sur la réalisation ou non de l’opération et rappelé que, dans le
budget 2025, la dépense avait été votée, par précaution, sans y associer une subvention en recette, le
Maire propose au Conseil d’effectuer les travaux en les autofinançant complètement.
Pour Contre Abstention
6 0 0
La proposition de réaliser la réfection de la route de Chez Autorgues en l’autofinançant
complètement est approuvée à l’unanimité.
4) Recrutement d’un agent contractuel pour le poste de secrétaire de mairie
Le recrutement de Mme Muriel FERNANDEZ, à effet du 1er mai 2025 comme secrétaire de
Mairie en tant qu’agent contractuel embauchée sur le poste de rédacteur principal de 2ème classé laissé
vacant par le départ de Mme Stéphanie GUINOT requiert une délibération du Conseil municipal fixant
les conditions suivantes du recrutement :
- par dérogation au regard de la taille de la population de la commune, le recrutement pour le
poste de secrétaire de mairie peut être effectué au niveau du grade de rédacteur principal de
deuxième classe ;
- le poste peut être occupé par un agent statutaire de la fonction publique territoriale ou par un
agent contractuel ;
- en cas de recrutement contractuel, l’agent recruté l’est, par un contrat à durée déterminée,
pour une durée maximale de 3 ans qui ne pourra excéder 6 ans ; la reconduction au-delà s’effectue
alors pour une durée indéterminée ;
- dans ce cas d’un recrutement contractuel, la rémunération de l’agent contractuel est fixée par
le Maire par référence à un indice de la grille indiciaire du grade de rédacteur principal de deuxième
classe, en prenant en compte les fonctions occupées, la qualification requise, celle détenue par l’agent
ainsi que son expérience.
Le Maire propose au Conseil d’approuver le projet de délibération définissant comme ci-dessus
les conditions de recrutement de la personne appelée à occuper le poste de secrétaire de mairie et, en
l’occurrence, autorisant le Maire à pourvoir le poste par un agent contractuel dans lesdites conditions.
Pour Contre Abstention
6 0 0 3
Le projet de délibération proposé est approuvé à l’unanimité.
5) Questions diverses
a) Diagnostic radon
Il est obligatoire, tous les dix ans, pour les lieux accueillant du public plus de 8 heures par
semaine au titre du code de la santé publique, ainsi que pour les bureaux, ateliers, etc. au titre du code
du travail. Les mesures correctives en cas de dépassement des seuils consistent à aérer les locaux.
Pour les mesures relatives aux locaux de la commune, le devis établi par l’entreprise AGENDA
DIAGNOSTICS (M. BATTUT de Saint-Pardoux d’Arnet) s’élève à 1 094 € TTC sur la base de 15 points
de mesure.
b) Armoire réfrigérée de la salle polyvalente
Tombée en panne, elle doit être changée. Le devis de PROXIFROID pour une armoire similaire de
650 litres s’élève à 1 500 € HT, soit 1 800 € TTC (dont 295 € de TVA récupérable au titre du Fonds de
compensation de la TVA).
c) Réfection des peintures extérieures des huisseries de la façade est du bâtiment de la
Mairie
Un devis a été demandé aux entreprises Jean-François LAURADOUX et Adrien MOREAU.
d) Défense extérieure contre l’incendie (première tranche du plan communal pluriannuel)
Les commandes ont été passées :
- (pour mémoire) maîtrise d’œuvre (VRD’EAU) : 14 087,50 € HT
- 2 bâches respectivement pour Buxerette et Chez Lucet et 1 prise d’eau pour l’étang de Chez
Mursolles (TTPM) : 25 860,90 HT ;
- accès aux bâches agricoles : 3 138,00 € HT (TTPM) pour La Pradelle (exploitation de Benoit
BOURDERIONNET) ; 5 578,00 € HT (TTPM) pour Chez Bardy (exploitation de François BELLAT) ;
4 140,50 € HT (entreprise JANICAUD) pour Bagnard (exploitation d’Alexandre BOURDERY) ;
- 10 poteaux incendie (SUEZ) : 50 009 € HT ;
- soit, au total, 102 813,90 € HT, dont 88 726,40 € HT de travaux.
Le premier poteau incendie sera installé à Chez Geline le 30 juin prochain.
e) Disque dur de l’ordinateur de la Mairie
Il va être changé pour un modèle de plus grande capacité (540 € TTC).
f) Déviation de Chez Bardy
La Commune a fait appel, pour cette opération, à Agence d’attractivité et d’aménagement de la
Creuse en tant qu’assistant du maître d’ouvrage. Dès lors que le montant des travaux à effectuer est 4
inférieur au seuil de 100 000 €, encore applicable en 2025, au-delà duquel un appel d’offres
dématérialisé est obligatoire, la procédure de sélection de l’entreprise chargée des travaux consiste en
une simple consultation de trois entreprises. Celle-ci va être lancée incessamment en vue d’une
réalisation des travaux cet automne.
g) Élargissement de la voie communale n° 105 D le long de la propriété SCHMIDT aux
Barris
L’élargissement réalisé comme convenu par le SIVOM (voir le point n° 8-h du PV de la séance du
conseil du 4 février 2025) a remédié aux empiètements des gros engins sur la propriété de M. et Mme
SCHMIDT, à une exception près cependant : un conducteur de tracteur continue régulièrement et
obstinément à mordre sur leur jardin, là où de plus gros convois se déportent sans difficulté sur la
partie élargie de l’autre côté de la voie. Le Maire va demander à l’intéressé de respecter les nouvelles
limites élargies de la chaussée.
h) Ecoles de Bellegarde et Saint-Silvain
À la rentrée scolaire prochaine, l’école de Saint-Silvain accueillera 6 élèves de CM1 et 6 de
CM2. Pour sa part, l’école de Bellegarde accueillera 2 élèves de CP, 5 de CE1 et 5 de CE 2. Les effectifs
en maternelle, y seront de 5 élèves en petite section, 7 en moyenne section et 4 en grande section,
avec 2 demandes d’inscription en très petite section (anniversaires des 3 ans en janvier et février
2026) dont l’acceptation reste néanmoins encore incertaine. Un enseignant contestant la surcharge de
travail induite, les deux maires ont insisté pour que les deux enfants ne soient pas refusés.
i) Circuit du Mas du Clos
Le Maire de Saint-Silvain est convoqué au Mas du Clos le jeudi 26 juin prochain par la
commission nationale d’examen des circuits dans le cadre de la procédure de renouvellement de
l’homologation du circuit.
j) Chemins ruraux
- chemin de La Ribière à Chez Aufaure (litige avec M. Sébastien CARTON) : la première
audience par le tribunal judiciaire de Guéret reportée une première fois du 11 mars au 13 mai
l’a été de nouveau au 8 juillet ;
- chemin des Garennes (litige avec M. Claude PALMY) : l’ultime démarche amiable tentée
auprès de l’indivision PALMY par l’intermédiaire de son notaire n’a, à ce jour, pas eu de suite.
k) Fermeture du service de radiothérapie de l’hôpital de Guéret faute de personnel
médical
Le Conseil s’est associé à la motion, demandant la réouverture sans délai du service, adressée
par l’association des maires et adjoints de la Creuse (l’AMAC) aux autorités concernées notamment aux
directions du CHU de Limoges et de l’hôpital de Guéret (réunis au sein du Groupement hospitalier de
territoire du Limousin), ainsi qu’à celle de l’Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine.
l) Projecteur éclairant le mur nord de l’église
L’un d’eux (éclairage led), défectueux, va être remplacé (860 € HT). 5
m) « Tour prévention Médecins Solidaires » le mardi 9 septembre à Bellegarde et à Saint-
Silvain
Huit médecins du collectif Médecins Solidaires viendront ce jour-là animer des ateliers de
prévention et de promotion de la santé dans les deux écoles puis lors d’une soirée festive avec tous les
habitants autour des activités physiques, de la santé mentale, de la nutrition, etc.
Les deux municipalités et les deux écoles sont parties prenantes et, dans chacune des deux
communes, les associations y ayant leur siège ont été invitées également à participer (pour Saint-
Silvain, le Comité des fêtes, l’ACCA, la Course de côte).
L’association Médecins Solidaires organise ce « tour de prévention » dans les communes des
trois premiers de ses centre de santé (Ajain, Bellegarde & Saint-Silvain, Charenton du Cher).
n) AAPPMA La Tardes
La société de pêche organise son concours de pêche annuel le samedi 28 juin à le long de la
Tardes dans les prés du Puy du Faux, en amont de l’écluse de Chez Aufaure.
o) Visite de la Sous-préfète d’Aubusson
Après un déjeuner à la Vallée Gourmande, le 13 juin, le Maire et le premier adjoint ont fait
visiter à Mme Anaïs GRASSIN, à Sannegrand, l’élevage de la famille VAN DER SPEK, notamment sa
salle de traite automatique, et la carrière en présence de directrice de l’entreprise exploitante, puis le
centre de santé Bellegarde & Saint-Silvain, la salle polyvalente et l’église.
p) Troubles de voisinage à Bagnard
Appelé par M. Serge BOURDERY dans l’après-midi du dimanche 11 mai, pour faire cesser les
agissements de son voisin M. Claude PALMY, le Maire et son troisième adjoint, venus sur place, ont été
pris à partie par M. PALMY. Le Maire a immédiatement saisi la gendarmerie (et déposé ensuite une main
courante pour les voies de fait commises à son encontre). De nouveau appelé, dans la soirée du 16 juin,
par M. BOURDERY pour des faits similaires et un appel à la gendarmerie qui serait resté sans réponse,
le Maire a immédiatement prévenu la gendarmerie de la situation et, sur le conseil de celle-ci, a invité
M. BOURDERY à la joindre en composant le 17 où son appel était attendu. En pareil cas, le Maire n’a pas
le pouvoir de commander aux forces de l’ordre, dont les priorités d’intervention peuvent légitimement
être ailleurs. Exutoire de la mauvaise humeur des uns et des autres, l’élu fait de son mieux pour calmer
les dangers de leurs agressivités.
q) Congés
Le Maire sera absent du 27 juin au 13 juillet.
Le premier adjoint, M. Alain GRASS, le sera du 12 au 27 juillet. La deuxième adjointe, Mme
Isabelle CARTON, sera présente tout le mois de juillet et le troisième adjoint, M. Jean-Marie
BERTRAND, du 3 au 26 juillet.
La secrétaire de mairie, Mme Muriel FERNANDEZ, sera en congé du 4 au 18 août.
La séance est levée à 20 heures 30.
Le secrétaire Le Maire,
Jean-Marie BERTRAND Alain BUJADOUX