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Procès Verbal - PV du 03 mars 2023 approuvé
Compte-Rendu - cr 11 novembre 2014 approuve par cm du 12.12.2014
Conseil Municipal - Liste des délibérations votées au CM du 07 11 2025
Compte-Rendu - cr 05 juin 2015 approuve
Compte-Rendu - cr 13 novembre 2015 approuve 0
Procès Verbal - PV du 20 mars 2026 projet non encore approuvé 2603
Procès Verbal - PV du CM du 07 11 2025 approuvé le 12 12 2025
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 01h37 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 07 11 2025 approuvé le 12 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Ruralité,
Date
d'affichage
: ./../2025
MAIRIE
de
SAINT-SILVAIN
BELLEGARDE
1,
le
Bourg
-
Code
Postal
: 23190
Tél.
05
55
67
62
47
Email
: mairie@saintsilvainbellegarde
fr
Site
Internet
: http://www.saintsilvainbellegarde.fr/
Ouverture
: lundi,
mercredi
et Jeudi
de
14h00
à
17h00
Procès-verbal
Séance
du
7
novembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vendredi
7
novembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
M.
Alain
BUTADOUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 3
novembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 9
Présents
:
MM.
Alain
BUTADOUX
et
Alain
GRASS,
Mme
Isabelle
CARTON,
MM.
Jean-Marie
BERTRAND
et
Jean-Pierre
CHAPUT,
Mme
Michèle
ALOUCHY,
M.
Frédéric
DUPLEIX
Absents
: Mme
Michèle
TIXIER-GALLAND
et
M.
Alexandre
BOURDERY
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Marie
BERTRAND
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
réunion
du
Conseil
municipal
En
l'absence
d'observation
formulée
sur
le projet
de
procès-verbal
de
la dernière
réunion
du
Conseil
tenue
le
1°" août
2025,
le Maire
soumet
ce
projet
au
vote.
Pour
|
Contre
Abstention
|
7
|
0
0.
Le projet
de procès-verbal
est approuvé à
l'unanimité.
2)
Syndicat
de
communes
Bellegarde
et
Saint-Silvain
Ensemble/modification
des
statuts
Le Maire
explique
que
:
-
par
une
délibération
du
15
septembre
dernier
(adressée
aux
membres
du
Conseil
avant
la
présente
séance),
le
comité
syndical
du
Syndicat
de
communes
Bellegarde
et
Saint-Silvain
Ensemble
a
adopté
une
modification
de
ses
statuts
(statuts
modifiés
aussi
adressés
aux
membres
du
Conseil
avant
la présente
séance)
;
-
cette
modification
statutaire
doit
maintenant
être
approuvée
par
chacun
des
conseils
municipaux
des
deux
communes
de
Bellegarde
et
de
Saint-Silvain
avant
de
l'être
par
un
arrêté
préfectoral
qui
rendra
applicables
les statuts
modifiés
: -
les
dispositions
modifiées
sont
de
deux
ordres
:
©
d'une
part,
pour
régularisation,
une
actualisation
des
statuts
initiaux
rendue
nécessaire
par
la
particularité
du
cadre
juridique
et
financier
des
liens
associant
le
Syndicat
et
l'Association
Médecins
Solidaires
: le
Syndicat
peut
mettre
à
disposition
gratuitement
les
locaux
et
mais
aussi
des
équipements,
et
il
peut
prendre
en
charge
certains
frais
de
fonctionnement,
dans
les
deux
cas,
principalement
à
un
centre
de
santé
ou
une
maison
de
santé
et,
en
tout
état
de
cause,
sous
réserve
que
la mise
à disposition
soit
assortie
de
contreparties
d'intérêt
général
portant
sur
l'offre
de soins
assurée
à la population
du secteur
:
o
d'autre
part,
l'introduction
de
la
possibilité
pour
le
Syndicat
d'assurer
certaines
opérations
de
gestion
pour
le
compte
du
centre
de
santé
ou
de
la
maison
de
santé
installé
dans
le
bâtiment
du
Syndicat,
ainsi
que
la
possibilité
pour
le
Syndicat
de
déléguer
certaines
opérations
de
gestion
lui
incombant.
Ii
s'ensuit
une
discussion,
notamment
sur
les
situations
susceptibles
de
justifier
les
nouvelles
dispositions
permettant
au
Syndicat
d'assurer
certaines
opérations
de
gestion
pour
le
compte
du
centre
de
santé,
ainsi
que
de
déléguer
certaines
opérations
de
gestion
lui
incombant.
Le
Maire
soumet
au
vote
du
Conseil
la modification
des
statuts
du
Syndicat.
Pour
|
Contre
Abstention
7
|
0
0
La
modification
des
statuts
du
Syndicat
est
approuvée
à
l'unanimité.
3)
Couverture
complémentaire
santé
des
agents
de
la
Commune/modalités
de
participation
de
la
Commune
Mme
Isabelle
CARTON
se
déporte
et
quitte
la salle.
Le
Maire
explique
qu'à
compter
du
1%
janvier
2026,
les
employeurs
de
la
fonction
publique,
notamment
de
la fonction
publique
territoriale,
doivent
assurer
une
couverture
complémentaire
santé
à
leur
personnel
et
ÿ
participer
financièrement
(réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
fonctionnaires
introduite
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
et
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022), La
participation
financière
de
la Commune
ne
pourra
être
inférieure
à
15 €
par
mois
et
par
agent
(la
charge
de
la
cotisation
est
partagée
entre
l'employeur
et
l'employé).
Elle
peut
s'opérer
selon
trois
modalités
possibles
: une
adhésion
de
la Commune
à
la convention
de
participation
conclue
par
le Centre
départemental
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
(le
Centre
de
gestion)
avec
la Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT);
une
convention
de
participation
mise
en
place
par
la
Commune;
une
convention
de
participation
conclue
par
la Commune
avec
une
des
mutuelles
labellisées
par
le
ministère
chargés
des
collectivités
territoriales.
Après
s'être
assuré
que
la
MNT
accepterait
l'adhésion
de
la Commune,
le
Maire
propose
au
Conseil
d'opter
pour
cette
adhésion
à
la
convention
de
participation
conclue
par
le
Centre
de
gestion
avec
la
MNT.
Il
convient
également
de
choisir
le montant
de
la participation
de
la Commune
par
agent
et
par
mois
(elle
ne
peut
excéder
le montant
la cotisation
mensuelle
due
par
l'agent). De
la
discussion
qui
s'ensuit,
il ressort
un
consensus
pour
retenir
le
principe
d'une
participation
de
la
commune
à
hauteur
de
50%
de
la
cotisation
maximale
totale
à
acquitter
par
l'employeur.
Cette
cotisation
maximale
totale s'élevant
à 106,00
€ par
mois
à compter
du
1°" janvier
2026,
pour
un
emploi
à
plein
temps,
la participation
correspondante
de
l'employeur
ressort
à 53,00
€/mois/agent
à temps
plein
(35
heures
par
semaine).
Les
deux
agents
de
la Commune
étant
à temps
non
complet
(20
heures
par
semaine),
la participation
de
la Commune
à compter
du
1°" janvier
2026
s'élèvera
donc,
prorata
temporis
(20/35èmess),
à
30
€/mois/agent.
Cette
double
option
de
la
Commune,
d'une
part,
pour
l'adhésion
de
la
Commune
à
la
convention
conclue
par
le Centre
de
gestion
avec
la MNT
et,
d'autre
part,
pour
une
participation
communale
sur
la
base
d'un
montant
mensuel
de
30,00
€/agent
doit
d'abord
être
soumise
pour
avis
au
comité
social
territorial
du
Centre
de
gestion
lors
de
sa
session
de
décembre
prochain
avant
d'être
ensuite
confirmée
par
le Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance,
aussi
en
décembre.
Le
Maire
soumet
au
vote
la transmission
pour
avis
de
cette
double
option
au
Centre
de
gestion.
Pour
:
Contre
|
Abstention
6
:
0
|
©
La
transmission
de
la
double
option
précitée,
pour
avis,
au
Centre
de
gestion
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
du
Conseil
prenant
part
au vote.
4)
Achats
de
terrains
pour
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
(DECT)
Sont
concernés
ici
deux
terrains
destinés
chacun
à
l'installation
d'une
bâche
de
30
m°,
situés
l'un
à
Buxerette,
l'autre
à Chez
Lucet,
a)
Buxerette
Le
Maire
rappelle
que,
par
une
délibération
du
4
février
2025,
le
Conseil
a approuvé
l'achat
par
la
Commune
de
la
parcelle
AP
89
(215m°?)
appartenant
à
Mme
Michèle
GALLAND,
veuve
TEXIER,
pour
le
prix
de
1 €/m°,
les
frais
d'acte
et
d'enregistrement
étant
à
la
charge
de
la
Commune
et
l'acte
étant
établi
en
la forme
administrative
(voir
le point
4-d
du
PV
de
la séance
du
Conseil
du
4 février
2025.
Au
vu
de
la
complexité
du
dossier,
le
Maire
propose
au
Conseil
que
l'acte
soit
dressé,
non
pas
sous
une
forme
administrative,
mais
par
un
notaire,
qui
rédigera
l'acte
en
la
forme
authentique,
en
l'occurrence
Maître
CANOVA,
notaire
à
Aubusson.
Pour
Contre
:_
Abstention
7
0
|
0
L'établissement
de
l'acte
d'achat
par
un
notaire
(Me
CANOVA)
est
approuvé
à
l'unanimité.
b)
Chez
Lucet
Par
une
promesse
de
vente
du
26
mars
2025,
M.
DERIVIÈRE,
domicilié
à
Chez
Lucet,
s'était
engagé
à vendre
sa
parcelle
AI
171
(555
m°)
à la
Commune
pour
que
la
bâche
de
30
m3
y soit
installée.
E Toutefois,
dans
un
courriel
hier
6
novembre
au
Maire,
M.
et
Mme.
Boris
SONDAGH,
du
Moulin
du
Faux,
propriétaires
de
la
maison
du
n°
11
Chez
Lucet
située
en
face
de
la
parcelle
AI
171,
de
l'autre
côté
de
la
voie
communale,
ont
manifesté
leur
intérêt
pour
l'achat
d'au
moins
une
partie
de
cette
même
parcelle
AI
171
pour
y
installer
l'épandage
du
système
d'assainissement
de
la
maison
qu'ils
viennent
d'acquérir.
En
conséquence,
le
Maire
propose
au
Conseil
de
sursoir
à statuer
sur
l'achat
de
la
parcelle
AI
171
et
de
le
mandater
pour
étudier
avec
M.
DERIVIÈRE
et
M.
et
Mme
SONDAGH
la
meilleure
façon
de
satisfaire
les
desiderata
à
la
fois
de
la
Commune
et
de
M.
et
Mme
SONDAGH,
soit
par
un
achat
partagé
de
la
parcelle,
soit
par
un
achat
par
M.
et
Mme
SONDAGH
de
la
totalité
de
la
parcelle
mais
assorti
d'une
mise
à
disposition
à
la
Commune
de
la
partie
de
la
parcelle
devant
recevoir
la
bâche
de
protection
contre
l'incendie.
Pour
Contre
Abstention
7
0
0
Le
report
de
la
délibération
sur
l'achat
de
la
parcelle
AT
171
et
le
mandat
donné
au
Maire
pour
convenir
avec
M.
DERIVIÈRE
et
M.
et
Mme
SONDAGH
de
la
meilleure
formule
pour
le
terrain
nécessaire
à l'installation
de
la
bâche
de
Chez
Lucet
sont
approuvés
à
l'unanimité.
5)
Vente
d'un
bien
de
section
au
Mont
Le
Maire
rappelle
que,
par
une
délibération
du
4
février
2025
(voir
le point
5
du
PV
de
la séance
du
Conseil
du
5
février
2025),
le Conseil
a :
-
approuvé
le
principe
de
la
vente
à
M.
et
Mme
VAN
HARTINGSVELDT,
du
village
du
Mont,
de
la
parcelle
sectionnaire
AN
217
(39
m°)
de
ce
même
village
pour
1 €/m°,
tous
les
frais
étant
à
la
charge
des
acquéreurs
:
-
mandaté
le Maire
pour
notifier
au
seul
sectionnaire
la future
vente
de
la parcelle
AN
217.
La
procédure
de
convocation
des
électeurs
n'ayant
pas
été
engagée
dans
le
délai
requis
de
6
mois,
il
convient
que
le
Conseil
renouvelle
sa
délibération
précitée
du
4
février
2025.
Comme
M.
Léon
WILDSCHUT
est
le
seul
électeur
de
la
section
de
commune
du
Mont,
il
suffira
de
lui
soumettre
en
mains
propres
ou
par
lettre
recommandée
le
projet
de
vente
de
la
parcelle
en
cause,
pour
qu'il
puisse
se
prononcer.
Le
Maire
propose
au
Conseil
de
renouveler
sa
délibération
du
4
février
2025
relative
au
projet
de
vente
de
la
parcelle
AN
217
à M.
et
Mme
VAN
HARINGSVELDT
et
à
la
consultation
du
seul
électeur
de
la section
de
commune
du
Mont
que
ce
projet
de
vente
requiert.
Pour
Contre
Abstention
7
0
0
La
délibération
précitée
du
4
février
2025
est
renouvelée
à
l'unanimité.
6)
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
pour
l'exercice
2024 Ce
rapport,
établi
par
le
Syndicat
intercommunal
de
l'alimentation
en
eau
potable
(STAEP:
51
communes)
de
la
Rozeille,
avec
l'entreprise
SUEZ
comme
délégataire,
est
soumis
au
Conseil
pour
information.
Ii a été
transmis
à ses
membres
avant
la présente
séance.
Le
Maire
en
résume
les
principales
données
:
-
12
850
habitants
desservis/8
489
abonnés
contre
12
770/8454
en
2023
(au
31/12)
-
7,68
km
de
canalisations/abonné
;: 1 105,85
kim
de
réseau
-
79,35
m3
consommés/abonné,
contre
81,96
m3
en
2023
-
1302
319
m3
prélevés
contre
1 525
722
m3
en
2023
(91
903
m3
par
3
captages,
1 210
418
m3
par
la prise
d'eau)
-
prix
TTC
du
m3
au
01/01
: 3,22
€
en
2024/3,38
€
en
2023,
soit
+ 5,14
%
-
recettes
des
ventes
d'eau
: 2
760
480
€
en
2024/2
416
658
€
en
2023
-
64
analyses
microbiologiques
et
66
paramètres
physicochimiques
avec
100
%
de
conformité
-
rendement
du
réseau
: 89,6
%
en
2024/77,9
%
en
2023
-
indice
linéaire
des
pertes
: 0,3
m3/jour
en
2024/0,8
m3/jour
en
2023
-
dette
aux
31/12
: 366
667
€
en
2024/434
230
€
en
2023
7)
Questions
diverses
a)
Déviation
de
Chez
Bardy
Les
travaux
débuteront
dans
la
semaine
du
17
novembre.
Une
réunion
préparatoire
s'est
tenue
sur
place
le
30
octobre
dernier
avec
l'entreprise
(TTPM),
l'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
(l'Agence
d'attractivité
et
d'Aménagement
de
la Creuse)
et
M.
François
BELLAT.
Les
arbres
situés
sur
la future
plate-forme
ont
été
tombés,
à
l'exception
de
l'un
d'entre
eux,
dangereux
à
abattre,
qui
le
sera
en
utilisant
un
engin
du
chantier.
b)
Enquête
publique
à
Chez
Bardy
Préalable
à
la
vente
d'un
tronçon
de
chemin
rural
dans
le
village,
d'une
part,
à
Mme
GRAVEY-
DELAPORTE,
d'autre
part
à M.
François
BELLAT
et
Mme
Delphine
PENOT
(voir
le point
2 du
PV
de
la
séance
du
Conseil
du
1
août
2025),
elle
aura
pour
commissaire
enquêteur
Mme
Amélie
BOUCHET,
maire
de
Charron,
et
se
tiendra
du
7 au
21 janvier
2026.
c)
Travaux
de
peinture
Ils
concernent
les
huisseries
extérieures
de
la
façade
est
du
bâtiment
de
la
Mairie
et
les
faces
extérieures
des
deux
portes
ouest
et
sud
de
l'église.
Deux
peintres
ont
été
consultés,
M.
Jean-
François
LAURADOUX
a
été
retenu
(devis
de
5
650
€
HT
et
1 265
€
HT,
soit
au
total
6
915
€
HT),
l'autre
offre
provenant
de
M.
Adrien
MOREAU
(4 815
€
HT
et
2 200
€
HT,
soit
au
total
7 015
€
HT).
Compte
tenu
des
suggestions
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France,
les
deux
portes
de
l'église
seront
repeintes
en
marron
foncé.
d)
Christ
en
Croix
classé
MH
Sur
la suggestion
de
Mme
Géraldine
THEVENOT,
conservatrice
des
antiquités
à
la direction
du
patrimoine
du
Département,
la
Commune
participe
actuellement
à
un
concours
organisé
en
Creuse
par
l'Association
La
Sauvegarde
de
l'Art
Français,
avec
le
soutien
de
la
Fondation
TOTAL
ENERGIES.
II
s'agit
d'une
campagne
en
faveur
du
patrimoine
mobilier
des
communes
intitulée
« Les
Lycéens
à
la
découverte
du
plus
grand
musée
de
France».
L'objectif
est
de
soutenir
la
restauration
par
les
communes
de
leur
patrimoine
mobilier
en
impliquant
des
élèves
d'un
lycée.
Cinq
objets
mobiliers
classés de
communes
creusoises
ont
été
retenus,
dont
le
Christ
en
Croix
du
15?"
siècle
de
Saint-Silvain.
Les
élèves
d'une
classe
de
seconde
du
Lycée
agricole
d'Ahun
travaillent
sur
ces
cinq
œuvres
pendant
l'année
scolaire:
en
fin
d'année,
ils
voteront
pour
celle
qu'ils
jugeront
la
plus
digne
de
bénéficier
d'une
contribution
de
10
000
€
allouée
pour
la
restauration
par
la
Fondation
Total
Energies.
Le
jeudi
9
octobre
dernier,
les
élèves
concernés
du
Lycée
d'Ahun
sont
venus
à
Saint-Silvain
où
le
Christ
en
Croix
trouvé
en
2010
dans
le grenier
de
l'ancien
presbytère
leur
a été
présenté
dans
la salle
polyvalente.
e)
Salle
polyvalente
Les
fusibles
du
tableau
électrique
vont
être
remplacés
par
des
disjoncteurs
(Entreprise
AUBUSSON
ÉLECTRICITÉ
; 1072
€
HT).
f)
Frais
de
réparation
de
la
chaudière
de
la
cantine
scolaire
de
Bellegarde
Par
lettre
du
5
novembre
2025,
le Maire
de
Bellegarde
a
répondu
aux
interrogations
soulevées
par
le Conseil
à
la suite
de
la demande
de
participation
aux
frais
de
réparation
adressée
à
la Commune
de
Saint-Silvain
par
le
Maire
de
Bellegarde
le
27
juin
2025
(voir
le
point
3
du
PV
de
la
séance
du
Conseil
du
1”
août
2025):
la
cantine
(périscolaire)
n'entre
pas
dans
la
compétence
(strictement
scolaire)
de
la
Communauté
de
communes:
les
charges
de
l'investissement
et
du
fonctionnement
sont
donc
acquittées
par
la seule
commune
de
Bellegarde
; le taux
de
participation
du
tiers
dans
les frais
de
réparation
de
la
chaudière
demandé
à
la
Commune
de
Saint-Silvain
correspond
à
la
proportion
de
l'effectif
d'élèves
de
l'école
de
Saint-Silvain
au
sein
de
l'effectif
du
regroupement
pédagogique
intercommunal
(RPI)
réunissant
les
deux
écoles
de
Bellegarde
et
de
Saint-Silvain.
Au
vu
de
ces
explications,
le
Conseil
a
décidé
de
contribuer
à
hauteur
de
cette
proportion
du
tiers,
soit
pour
un
montant
de
1 530,20
€.
g)
Avancement
des
travaux
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
(DECT)
Sur
les
10
poteaux
incendie
(PI)
prévus,
9
sont
désormais
installés
(Les
Bierges,
Malleret,
La
Ballette,
Les
Trois-Ponts,
Chez
Geline,
Chez
Autorgues,
Chez
Taverne,
Les
Barris,
Le
Mont).
L'installation
de
celui
de
Chez
Livet
nécessite
la
pose
(par
temps
sec)
d'un
disconnecteur
dans
un
regard
situé
dans
le
champ
de
M.
Roland
GALLAND.
Ce
surcoût
de
4 492
€
HT
n'avait
pas
été
prévu
dans
le devis
de
l'entreprise
SUEZ.
Elie
le
compensera
à
hauteur
de
3 466,50
€
HT
par
des
économies
sur
les
coûts
des
9
autres
poteaux
incendie,
mais
le
solde,
soit
environ
1 000
€HT,
devrait,
en
l'état
actuel,
être
pris
en
charge
par
la Commune
si une
compensation
complémentaire
n'est
pas
obtenue.
L'aménagement
du
chemin
d'accès
au
point
de
puisage
dans
l'étang
de
Chez
Mursolles
est
achevé.
Ii
ne
reste
que
la signalisation
à mettre
en
place
et
à fermer
par
une
clôture
amovible
l'accès
pompiers
en
bordure
de
l'étang.
La
convention
avec
Mme
BARTAIRE,
propriétaire
de
l'étang,
est
signée.
Deux
des
trois
conventions
d'accès
à
des
bâches
agricoles
sont
signées
(exploitations
de
M.
François
BELLAT
à
Chez
Bardy
et
de
M.
Benoît
BOURDERTONNET
à
La
Pradelle).
La
convention
concernant
l'exploitation
de
M.
Alexandre
BOURDERY
à
Baghard
reste
en
instance
de
signature.
Les
travaux
d'installation
des
deux
bâches
communales
de
Buxerette
et
Chez
Lucet
seront
réalisés
par
l'entreprise
TTPM
après
l'aménagement
de
la
déviation
de
Chez
Bardy,
donc
fin
novembre
ou
début
décembre.
h)
Cadeaux
de
Noël
des
élèves
des
écoles
de
Bellegarde
et
de
Saint-Silvain La
Communauté
de
communes
ayant
supprimé
sa
subvention
annuelle
pour
l'achat
de
ces
cadeaux,
les
deux
communes
membres
du
RPT,
Bellegarde
et
Saint-Silvain,
sont
convenues
de
contribuer
à la
place
de
la
Communauté
de
communes
(200
€
par
coiune).
) Chemin de La Ribière L'audience
de
jugement
par
le
tribunal
judiciaire
de.
Guéret
du
litige
entre
la
Commune
et
M.
Sébastien
CARTON
se
tiendra
le
9 décembre
prochain.
J)
Chemin
rural
à
Chez
Lucet
Propriétaires
de
la
maison
du
n°11
Chez
Lucet
(parcelles
AI
169
et
AI
170),
M.
et
Mme
SONDAGH
du
Moulin
du
Faux
sont
intéressés
par
acquérir
le
chemin
rural
qui
longe
le
côté
Est
de
la
parcelle
AI
169
pour
agrandir
son
entrée
depuis
la
voie
communale
n°
106
.Cette
possibilité
sera
étudiée,
étant
précisé
qu'elle
implique
la
vente
par
la
Commune
de
la
totalité
de
ce
chemin
à
deux
branches,
toutes
les
deux
en
cul
de
sac,
pour
éviter
la
création
d'une
enclave
communale.
Kk)
Plantation
de
haies
Pour
la
deuxième
année
scolaire
consécutive
(voir
le
point
10-k
du
PV
de
la
séance
du
27
septembre
2024),
la
Fédération
départementale
des
Chasseurs
de
la
Creuse
propose
aux
communes
et
à
leurs
écoles
de
participer
à
un
programme
de
replantation
de
haies
champêtres
pour
renforcer
la
biodiversité
et
valoriser
nos
paysages
ruraux.
La
Fédération
fournit
les
plants’
d'arbres
et
leur
protection,
les
supports
pédagogiques
et
de
communication
et
un
accompagnement
à
chaque
étape
du
projet.
La
directrice
de
l'école
étant
intéressée,
l'ACCA
de
Saint-Silvain
va
être
aussi
contactée
pour
voir
avec
la
Municipalité
comment
donner
suite
à cette
proposition,
1)
Prochaine
séance
du
Conseil
municipal
Elle
est
prévue
le
vendredi
12
décembre
2025
à 18h30.
La séance
est
levée
à 21
heures.
Le secrétaire: Jegn-Marie
BERTRAND
WF
Le
Maire,
Alain
BUTADOUX
ae