Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEC2022 1
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1743 Avenant n° 2 au marche 22.054 fourniture et pose dun pylone pour ascenseur exterieur mediatheque Pierre Amalric 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1743 Avenant n° 2 au marche 22.054 fourniture et pose dun pylone pour ascenseur exterieur mediatheque Pierre Amalric 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
RÉ PUBLI Q UE FRAN CAI S E Reçu en préfecture le 30/1 0/2024ÿj2 COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 30/10/2024 BR A DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20241030-DEC2024_1743-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_ 1743
Objet : Avenant n° 2 au marché 22.054 "fourniture et pose d'un pylône pour ascenseur extérieur - médiathèque Pierre Amalric
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu les statuts de la communauté d'agglomération de l’Albigeois en vigueur,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Vu la décision 2022 1294 du 24 août 2022, attribuant le marché 22.054 « Fourniture et pose d'un pylône pour ascenseur extérieur - médiathèque Pierre Amalric > à la société CONSTRUCTION SAINT ELOI,
Vu la décision de la présidente DEC2024 0385 en date du 8 mars 2024 autorisant la signature de l'avenant 1,
Considérant la nécessité d'installer un chasse roue métallique sur le cheminement PMR,
DÉCIDE
Article 1er : De signer l'avenant n° 2 avec la société CONSTRUCTION SAINT ELOI, sise 2 chemin del Pey 31 770 COLOMIERS, représentée par monsieur Sylvain GAUVRIT afin de permettre l'installation d'un chasse roue métallique sur le cheminement PMR, pour un montant de 1 622,17 euros HT. Le nouveau montant du marché est de 353 606,71 euros HT.
Article 2 : Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice.
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Albi, le 30 octobre 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
16 rue de l'Hôtel de Ville - 81000 ALBI
Tel : 05.63.76.06.06