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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2046 Marche 23.064 Travaux de creation dun ascenseur exterieur mediatheque Pierre Amalric
Document publié le Mardi 24 décembre 2002
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2046 Marche 23.064 Travaux de creation dun ascenseur exterieur mediatheque Pierre Amalric)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
RÉ PUB LIQ UE FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 14/1 120232 COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 14/11/2023 BR A DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20231114-DEC2023_2046B-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_2046B
Objet : Marché 23.064 : Travaux de création d'un ascenseur extérieur à la
médiathèque Pierre Amalric
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Considérant qu'une procédure adaptée a été lancée en date du 27 juillet 2023 (consultation de 3 entreprises) en vue de conclure un marché pour les Travaux de création d'un ascenseur extérieur à la médiathèque Pierre Amalric,
Considérant les critères de sélection pondérés, prix des prestations : 60%, valeur technique : 40 %,
Considérant que seul la société CFA division de NSA a remise une offre avant la date limite fixée au 11 septembre 2023,
Considérant que l'offre présentée par la société CFA division de NSA est techniquement et économiquement satisfaisante,
DÉCIDE
Article 1°: D'attribuer le marché pour les travaux de création d'un ascenseur extérieur à la médiathèque Pierre Amalric avec la société CFA division de NSA sise 1 Chemin de Lancefoc 31130 FLOURENS, représentée par monsieur Arthur MARQUET et de signer le marché pour un montant de 58 315,00 € HT.
Article 2 : Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 14 novembre 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06