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Arrêté - ARR2024 745 DGST Regl. stati et circul. rue Rond Point du Theatre le 1er aout 2024 Titos Paint 2
Document publié le Jeudi 1 août 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 745 DGST Regl. stati et circul. rue Rond Point du Theatre le 1er aout 2024 Titos Paint 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté temporaire n°ARR2024-745 Portant réglementation du stationnement et de la circulation ROND-POINT DU THÉÂTRE Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ies articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-8, R.411-21-1 et R.417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n°ARR2024-625 du 28 juin 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que des travaux de pose d'un vitrophanie à l'aide d'une nacelle rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 01 acût 2024 ROND-POINT DU THÉÂTRE, ARRÊTE Article 1 - Le 01 août 2024, les prescriptions suivantes s'appliquent ROND-POINT DU THÉÂTRE : La circulation des véhicules sera restreinte suivant la signalisation mise en place au droit et selon les besoins. Le stationnement des véhicules sera interdit suivant la signalisation mise en place au droit et selon les besoins du chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. L'entreprise TITOS PAINT sera autorisée à installer une nacelle en cavalier chaussée trottoir ROND-POINT DU THÉÂTRE en serrant impérativement coté trottoir et sur le trottoir au droit du théâtre, en veillant à laisser une circulation des véhicules, en respectant les règles de sécurité et de protection au sol et en prenant toute précaution afin de ne pas constituer un danger pour les piétons. Les trottoirs pourront être partiellement ou totalement occupés sous réserve de ménager un cheminement sécurisé pour les piétons et les personnes à mobilité réduite, de 1.40 mètres minimums. Les piétons en transit seront déviés conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1) et aux manuels du chef de chantier « signalisation temporaire routes bidirectionnelles et voirie urbaines ». Le cheminement des piétons sera sécurisé au droit des obstacles. La continuité de la signalisation et des dispositifs de sécurité sera maintenue par le demandeur, L'intervenant veillera à remettre l'emprise du chantier et ses abords dans l'état dans lequel se trouvait le domaine public avant. Les réfections du domaine public devront respecter les éléments du règlement de voirie de la Ville de Dreux. La remise en état suppose la réalisation des opérations suivantes : La réfection définitive du revêtement, - Le rétablissement à l'identique de la signalisation, - La remise en état du mobilier urbain, - La remise en état des espaces veris et des plantations par une entreprise spécialisée, - Le nettoyage complet de l'emprise du chantier et de ses abards, - Aucune modification ne pourra être apportée aux ouvrages existants et notamment à leur accessibilité, sans accord préalable du gestionnaire de ces ouvrages. Les espaces verts (accoternents...) ne doivent pas servir de zone de dépôt ni de stationnement. L'ensemble des surfaces détériorées devront être engazonnées à la suite de l'intervention. Concernant les arbustes, les plantations seront réalisées avec des plantations nouvelles et sur bâche. Les plantations et l'engazonnement seront garantis un an avec une obligation de résultat et un entretien complet, comprenant arrosage et désherbage. Les véhicules en stationnement interdit, considérés comme génants seront évacués et mis en fourrière aux frais et risques des contrevenants. Page 1 sur2 DIFFUSION: e_TITOS PAINT L'Écho Républicain Police Municipale Agents de surveillance de Ja Gendarmerie Service de collecte des déchets Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération Police Nationale Article 2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la société TITOS PAINT. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police {circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Générai des Services de la Ville de DREUX et Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Dreux, le __1 6 JUL. 202 Pour le Maire, L'Adjoint au Maire délégué à l'occupation du domaine public ébastien LEROUX 1 6 JUL. 2024 je publique Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours ff, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de !a loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à Ja protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2