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Déliberation - AR annexe 739.104 convention d objectifs
Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - AR annexe 739.104 convention d objectifs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Numérique, Banque,
Vu pour RAS) SE: VILLE DE SIN LE NOBLE
la délibération n°. N
CONTRAT D’OBJECIIF
médiathèque Nord DÉPARTEMENTALE le Département est |à —
Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20231212-739-104-2023-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Contrat d’objectifs niveau 2
Entre
Le Conseil départemental du Nord,
représenté par son président, et autorisé par une délibération en date du :
d’une part, et
La commune de
représentée par Monsieur le Maire, et autorisé par une délibération en date du : d’autre part.
- Vu l’article L310-1 du code du patrimoine indiquant que les bibliothèques municipalés sont rganisées et
financées par les communes et les groupements de communes, 7/18 %
-Vu l’article L 1421-4, L 1614-10 et suivants du code général des collectivités tefftoriales (CGCT),
-Vu le Manifeste de l’Unesco sur les bibliothèques publiques, ratifié par la France en 1994,
-Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour bégalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dite loi accessibilité,
Préambule
Le Département du Nord affirme une politique volontariste en tant que chef de file des solidarités
humaines et territoriales. Sur la base d’états des lieux actualisés, il accompagnera les communes de
son territoire à évoluer progressivement et à proposer un service public culturel de proximité, des
services plus adaptés répondant, aux besoins de la population (lutte contre les exclusions,
illectronisme.…...). 2
Conformément au schéma départemental de développement de la lecture publique adopté par la délibération du 14 décembre
2020, le Département du Nord, acteur du développement territorial, contribue à travers les missions confiées à la
Médiathèque départementale du Nord (MN), à :
+ Aider les bibliothèques” à être des espaces de citoyenneté et d’échanges en proposant une offre documentaire
diversifiée et plurielle (en écho aux grands débats de société tels que la biodiversité, le réchauffement climatique,
les droits de l’homme, la laïcité...) et permettre « l’épanouissement culturel de l’individu et des groupes sociaux »;
+ Garantir l’égal accès du citoyen aux bibliothèques, affirmer le rôle social, culturel et éducatif de la lecture
publique ;
+‘ Développer, soutenir et conforter le maillage pour que chaque Nordiste ait accès à la culture, à
l’information et aux loisirs ;
+ S’adapter aux réalités territoriales et aux pratiques culturelles des habitants ;
. Accompagner les mutations et innover ;
* Encourager le travail intercommunal entre les bibliothèques et développer des stratégies de coopération entre acteurs
sociaux, éducatifs et culturels.
* La médiathèque est comprise dans le terme « bibliothèque ». Article 1 : Objet du contrat d’objectifs
Le présent contrat d’objectifs a pour objet de définir les règles de partenariat entre le Conseil départemental du Nord et la
commune de pour le développement du service de la lecture
publique.
Le contrat d'objectifs de niveau 2 vise à poursuivre l’amélioration de certains services de la bibliothèque afin
d’obtenir un niveau d’établissement de qualité répondant aux critères décrits à l’article 3.
Le présent contrat définit les conditions auxquelles est subordonnée l’aide technique et financière accordée par le Département
et sa Médiathèque départementale à la commune pour le développement et la gestion de sa bibliothèque.
Objectif 1 :
Permettre l’accès des habitants de la commune à une bibliothèque (culture, information, documentation, loisirs).
Les services que la bibliothèque publique assure sont par définition accessibles à tous sans distinction d’âge,
de race, de sexe, de religion, de nationalité, de langue ou de condition sociale. ;
Objectif 2 :
Offrir au public des collections actualisées et des services de qualité avec du personnel formé.
Les collections et les services ne doivent être soumis ni à une forme quelconque de censure idéologique, politique ou
religieuse, ni à des pressions commerciales. Le bibliothécaire est un médiateur actif entre l’utilisateur et les ressources.
La formation continue est indispensable pour lui permettre d’assurer lesservices attendus.
Article 2 : Engagement de la Médiathèque départementale du Nord
Le Département du Nord, parle biais de la MAN, s'engage à favoriser la création et le développement de la bibliothèque de
la commune (ou du réseau de lecture publique) à travers les actions suivantes :
Art 2.1 Construction, mobilier et informatisation
+ Apporter gratuitement conseil et soutien en matière de création de bibliothèques, d'aménagement intérieur, d’informatisation, de réglement de fonctionnement, de signalétique et de constitution de collections et de programmation culturelle ;
+ Apporter gratuitement conseil et avis en matière de construction de réseau de lecture publique pour aider à la commune à définir son projet en fonction de ses moyens ;
+ Contribuer à l’élaboration de diagnostics de territoire
+ Participer à l'analyse technique des dossiers de demandes de financement des travaux, du mobilier, d’informatisation selon les règlements départementaux en vigueur ;
+ Favoriser la connaissance des aides financières disponibles et aider au montage des dossiers de demande de subvention ;
< Aider à la réflexion sur la mutualisation possible de services communaux ou intercommunaux dans les locaux pour
un meilleur fonctionnement de l’équipement. Art 2.2 Formation et recrutement
+ Assurer gratuitement la formation initiale et continue de l’équipe animant la médiathèque de la
collectivité ;
+ Prendre en compte les besoins de formation des agents pour proposer une solution adaptée aux contraintes et
aux motivations des équipes sur place (remontée des besoins dans le catalogue de formation, formation à la
carte, etc.) ;
+ Proposer un accompagnement technique : visites-conseils, soutien sur divers aspects (constitution et développement
des collections, traitement technique des documents, services au public, aménagement, évolutions numériques),
saisie du rapport d’activité annuel de statistiques du ministère de la Culture ;
+ Mettre à disposition des salariés et bénévoles un fonds professionnel qualitatif etquantitatif conséquent
°
° Fournir les informations sur les concours de la filière culturelle.
Art 2.3 Action culturelle
+ Conseiller sur l’action culturelle mise en place par la bibliothèque ou son réseau (aide à la définition des
besoins ou de proposition d’actions) pour toucher tous les publics de manière adaptée ;
+ Prêter gratuitement des outils d’animation (expositions, biblio-malles, biblio-j eux, tapis de lecture,
kamishibaïs...) et en assurer gratuitement la logistique (dépôt et récupération) ;
+ Informer sur les ressources existantes au niveau régional et national (expositions, intervenants,
conteurs, écrivains...) et apporter un conseil sur le montage d’animations ;
+ Contribuer à la promotion des bibliothèques du réseau par des actions appropriées et la proposition
d’animations en partenariat ;
+ Valoriser l’action des bibliothèques par le biais d’un relais de communication sur le portail de la MdN ou les
réseaux SOCIAUX ;
+ Accompagner la bibliothèque dans la réalisation d’un projet culturel de manière concertée en fonction des
priorités départementales.
Art 2.4 Collections
+ Mettre à disposition un fonds de base lors de la création de la bibliothèque ;
+ Prêter régulièrement des collections de documents tous supports, tous genres ;
+ Fournir gratuitement les notices des documents prêtés par le biais du logiciel métier compatible avec
celui de la bibliothèque ;
*< Assurer gratuitement et régulièrement le service des navettes (dépôt et récupération des réservations).
Les collections prêtées par la MdN sont renouvelées 2 fois par an et sur rendez-vous minimum. Article 3 : Engagement de la commune
Art 3.1 Les locaux
La commune s’engage à :
+ Mettre à disposition un local réservé à l’usage de la médiathèque, aménagé de façon à permettre le libre accès à
tous les types de documents, en même temps que la consultation sur place pour tous les publics sans distinction,
propice à des formes diversifiées d’animation et bien signalé, d’une surface minimale de 100 m°;
. À titre de recommandation, l’État préconise 0,07 m?/habitant avec un minimum de 100 m°;
+ En deçà de cette surface et sans projet d’évolution vers un espace plus grand et mieux adapté, le contrat
d’objectif de niveau 2 ne pourra être établi ;
+ Assurer les charges de fonctionnement du bâtiment (chauffage, éclairage, assurance, Aéléphoñe, papeterie,
entretien des lieux, etc.) pour favoriser la pratique de la lecture, la consultation et la fréquentation par le
public ; A?
+ Mettre à disposition de l’équipe au minimum une ligne téléphonique et 1 accès réseau (internet) à usage
professionnel : consultation à distance des catalogues de la Médiathèque départemegiale, transmission en
ligne des retours et prêts de documents lors des échanges ;
+ Assurer la gestion informatisée des collections à l’aide d’un iso normalisé et émpatible avec le logiciel de la
Médiathèque départementale, permettant de récupérer les notices et les prêts, et DISSArVEr" cette compatibilité lors de
la ré-informatisation de la médiathèque ; 7 1/4
+ Mettre à disposition un mobilier professionnel : étagères et bacs normalisés pour livres, Ebums et revues,
bacs spécifiques pour les collections multimédia. 4
En cas de localisation à l’étage ou en sous- sol, l
permettant l’accessibilité aux PRISORRES à mobilité réduite conformément à à la loi de 2005 sur l° accessibilité.
la (bibliothèque devra être équipée d’un ascenseur ou de tout autre dispositif
LES LOCAUX
2 SITUATION ACTUELLE OBJECTIF À ÉCHÉANCE
ATTEINDRE
Bâtiment accessible à tous les . ; 3 ans maximum
publics
Bâtiment supérieur ou égal à 100 m°
ET supérieur ou égal à 0,07 m° par 3 ans maximum
habitant
Art 3.2 Assurances
La commune sera tenue pour seule responsable des dégradations des collections, outils d’animation,
expositions, jeux. empruntés et s'engage à les restituer en bon état et complets.
En cas de non-restitution d’un bien emprunté ou au cas où un bien serait rendu dégradé, la MdN se réserve le droit de
demander le rachat de la ou des pièces concernées ou de facturer le bien à la commune.
En cas de vol ou de détournement, une plainte devra être déposée par la commune bénéficiaire auprès des
services de police ou de gendarmerie.
La commune ou le réseau s’engagent à prendre en charge la valeur d’assurance de tout outil d’animation ou
exposition prêtés à titre gracieux par la MAN. Art 3.3 Le personnel
La commune désignera un responsable de la bibliothèque, interlocuteur privilégié de la MdN. Tout
changement devra être signalé à la MAN.
Commune de moins de 2 000 habitants
1 bénévole ou un agent de catégorie C à
mi-temps accompagné d'une équipe de
bénévoles
Commune de 2 000 à 4 999 habitants
1 mi-temps salarié (catégorie B ou C de la
filière culturelle), accompagné d’une équipe
de salariés ou de bénévoles
Commune de + de 5 000 habitants
1 plein temps salarié (catégorie B de la filière
culturelle), accompagné par une équipe de
salariés ou de bénévoles
La commune s’engage à :
+ Favoriser la participation du responsable et des membres de l’équipe aux formations et aux rencontres gratuites proposées par la Médiathèque départementale, afin d’assurer la qualité du service rendu aux habitants ;
+ Assurer le défraiement des bibliothécaires salariés ou bénévoles lors des déplacements qu’ils effectuent pour la médiathèque de la collectivité (formation, rencontres, échanges de documents, visites chez les fournisseurs de documents). Et/ou à trouver une solution d’accompagnement technique ou logistique (exemple : prêt de véhicules de service ou mise à disposition d’un agent pour le transport des documents).
À titre de recommandation, l'État préconise :
Commune de moins de 2 000 habitants 1 bénévole ou un agent de catégorie C temps plein
Commune de + de 2 000 habitants | 1 agent de catégorie C temps plein
Commune de + de 5 000 habitants 1 agent de catégorie B temps plein
Commune de + de 10 000 habitants 1 agent de catégorie A temps plein
Outre le/la responsable, la bibliothèque devra compter un salarié par tranche de 2 000 habitants.
LE PERSONNEL
SITUATION ACTUELLE OBJECTIF À ATTEINDRE ÉCHÉANCE
Personnel en fonction 3 ans
de la taille de la commune maximum Art 3.4 La formation
° Pour le responsable (salarié ou bénévole) ;
+ Le responsable de l’équipement aura suivi a minima le cycle gratuit de formation de base proposé par la
médiathèque départementale (soit 8 jours minimum) ;
+ Le responsable de l’équipement suivra une formation continue avec au minimum une formation/an ;
+ Pour le reste de l’équipe (salarié ou bénévole).
Une personne supplémentaire doit avoir suivi a minima le cycle gratuit de formation de base proposé par la Médiathèque
départementale (soit 8 jours minimum). Ai
Une journée d’accueil pourra être proposée pour toute nouvelle arrivée de bénévole au sein de équipe de la bibliothèque.
Enfin, le responsable ou une personne de l’équipe devra s’inscrire dans un parcours €de” rmation continue
pour accompagner au mieux la population dans les évolutions des usages culturels ou: eo niques. 7
En cas de mobilité au sein de l’effectif, une nouvelle personne référente devra àr ju veau suivre cette formation de base.
FORMATION
SITUATION ACTUELLE OBJECTIF À ATTEINDRE ÉCHÉANCE
Formation 3 ans maximum
Art 3.5 Les partenariats
Des partenariats avec le tissu local (éducatif social, culturel) devront être établis, reposant sur un temps de travail et un
budget dédiés afin de dynamiser lafréquentation de la bibliothèque et d’en assurer l’appropriation par les habitants.
Ainsi, la bibliothèque doit pouvoir justifier a minima de 3 partenariats dans le tissu local ou intercommunal (exemples :
école, structure petite enfance, association ou autre médiathèque...)
PARTENARIATS
re EZ SITUATION ACTUELLE OBJECTIF À ATTEINDRE | ÉCHÉANCE
Partenariats 3 ans maximum Art 3.6 L'action culturelle
Afin de favoriser l’accès de tous les publics à la culture et à l’information, la bibliothèque proposera au minimum
trois fois par an une action, animation ou manifestation, sur place ou hors les murs (en partenariat). Celle-ci touchera tous les
publics.
La MAN assure la logistique (dépôt et récupération) des outils d’animations et expositions empruntés par la commune.
Elle contribue à la communication des actions prévues.
ACTION CULTURELLE
SITUATION ACTUELLE OBJECTIF À ATIEINDRE | ÉCHÉANCE
Action 3 ans maximum
Art 3.7 La gratuité
+ La bibliothèque proposera gratuitement l’emprunt de ses documents et de ceux prêtés par la MAN, quels que soit
l’origine géographique, l’âge ou la catégorie socio-professionnelle de l’usager inscrit ;
+ Les spectacles-ou actions culturelles portés par la MAN seront accessibles gratuitement ;
+ La gratuité de l’adhésion est fortement conseillée, pour permettre l’accès du plus grand nombre d’habitants
de la commune ou du réseau à ce service public.
LA GRATUITE
SITUATION ACTUELLE OBJECTIF À ATTEINDRE ÉCHÉANCE
Tarifs/gratuité
de l'adhésion 3 ans maximum Art 3.8 Ouverture et fonctionnement
Art 3.8.1 Horaires d’ouverture
° Ouvrir la médiathèque au tout public au moins 12 heures par semaine, de préférence le mercredi et le samedi, à des heures permettant au plus grand nombre de lecteurs de s’y rendre ;
+ Prévoir des plages horaires spécifiques à l’accueil des scolaires ;
+ Prévoir du temps de travail en dehors des heures d’accueil (échanges professionnels, montage de projet, équipement, achats en librairie, préparation des animations).
HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC
SITUATION ACTUELLE OBJECTIF À ATTEINDRE | ÉCHÉANCE
Ouverture au public [3 ans maximum
12 heures 7
Créneau d'accès | 3 ans maximum
aux scolaires
Art 3.8.2 Les moyens en fonctionnement CRT
La commune consacrera un budget annuel d’un minimum de 2 Efhabitant p pour l acquisition de documents et d’un minimum
de 1 €/habitant pour la programmation culturelle.
La bibliothèque disposera d’une connexion Internet avec une adresse électronique dédiée et sera informatisée
avec un logiciel compatible avec celui de la Médiathèque départementale du Nord.
MOYENS DE FONCTIONNEMENT
- SITUATION ACTUELLE OBJECTIF À ATTEINDRE | ÉCHÉANCE
Budget annuel d'acquisition
d'un minimum de 3 ans maximum 2 €lhabitant LE
Budget annuel d'animation
d’un minimum de 3 ans maximum
1 €/habitant
Connexion
Internet, adresse
dédiée
3 ans maximum
Logiciel de gestion de
bibliothèques 3 ans maximum
10 Art 3.8.3 Services numériques aux usagers :
La bibliothèque proposera aux usagers :
° Un accès wifi ou internet au sein de ses locaux ;
+ Un poste informatique en accès libre ;
+ Une imprimante/scanner en accès libre.
SERVICES AUX USAGERS
SITUATION ACTUELLE OBJECTIF À ATTEINDRE ÉCHÉANCE
Wifi ou accès Internet
au sein de la bibliothèque É 3 ans maximum
Poste informatique
en accès libre . 3 ans maximum
Imprimante/scanner
en accès libre | 3 ans maximum
Art 3.8.4 Bilan d'activité
Pour établir l’évaluation de la bibliothèque et participer aux statistiques nationales sur la lecture publique,
l’équipe de la bibliothèque remplira le rapport d’activité annuel de statistiques du ministère de la Culture.
Art 3.8.5 Logistique
Lors des livraisons et prise en charge des documents, outils d’animations et/ou expositions par les agents de la MAN, un
agent de la bibliothèque ou de la commune devra être présent à la réception et pour aider si besoin au chargement et
déchargement des caisses.
11 Article 4 : Application et durée de validité
Le présent contrat d’objectifs est valable pour 3 ans à compter de la date de signature des deux parties.
Un suivi des objectifs à atteindre fera l’objet d’un échange annuel. Les
objectifs devront être atteints au terme des 3 ans.
Si les objectifs ne sont pas atteints, le partenariat sera ré-réévalué (rétrogradé en niveau 1 ou suspendu).
Il pourra être dénoncé par chacune des deux parties, avec un préavis de trois mois, en cas de non-respect des
engagements réciproques.
Article 5 : Litiges
En cas de litige, le tribunal administratif de Lille sera seul compétent.
Fait en deux originaux à le
Le maire de
Le président du Département du Nord Site de Lille-Douai
140 bis, rue Ferdinand Mathias 59260
HELLEMMES-LILLE
Tél. : 03 59 73 09 50
mediathequedunord.lille-douai@lenord.fr
WA Site de Flandre
| ï | Z.I. de la Blanche Maison
C# Allée de Strasbourg 59270
BAILLEUIL
Tél. : 03 59 73 45 00
mediathequedunord.flandre@lenord.fr
Site de l’Avesnois-Valenciennois
Centre Lowendal - BP 43
59530 LE QUESNOY
Tél. : 03 59 73 16 00
mediathequedunord.ave-valen@lenord.fr
Site du Cambrésis 5,
1 rue Karl Marx 59540
CAUDRY 7
TEL.503 5973 35 00 7
mediathequedunord. cambresis@lenord. fr
Médiathèque départementale du Nord
140 bis, rue Ferdinand Mathias - BP 13
59260 HELLEMMES-LILLE
Tél. : 03 59 73 09 50
mediathequedepartementale lenord.fr
Sete te ee
Æ Bibliothèques et médiathèques en Nord
médiathèque Nord DÉPARTEMENTALE le Département est |à —