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Arrêté - ST 411 2024 Boulevard des hautes Collines
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 411 2024 Boulevard des hautes Collines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République
Française
- Dépe
nent
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/DC/HC/JFT/AB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
411-2024
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
Boulevard
des
Hautes
Collines
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
dés
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(Livre
1 - 8*"°
partie),
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
N°
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
Loi
N°
83-8
du
7 Janvier
1983,
Vu
l'arrêté
N°
ST
60-2023
du
1
février
2023
interdisant
la
circulation
aux
véhicules
de
plus
de
12
tonnes
sur
l’Avenue
des
Trois
Dauphins
à Aiguebelle,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023-155
du
18
décembre
2023
fixant
les
tarifs
communaux
applicables
à compter
du
1“
janvier
2024,
Vu
la
demande
en
date
du
3/10/2024
par
laquelle
l'Entreprise
Provence
Terrassements
TP
-
98
Impasse
Léon
Bourgeois
-
83250
LA
LONDE
-
représentée
par
Monsieur
BARAGATTI,
sollicite
pour
le
compte
de
Mr
GRANDAY
suite
accord
PC
08307024H0011,
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
sis
Boulevard
des
Hautes
Collines,
Considérant
que
des
travaux
de
terrassement
nécessitent
le
stationnement
d’un
camion
devant
le
19
Boulevard
des
Hautes
Collines,
occasionnant
des
restrictions
à la
circulation
et
au
stationnement
des
véhicules,
ARRETE
Article
1 :
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
communal,
comme
énoncé
dans
sa
demande,
Boulevard
des
Hautes
Collines
face
au
N.18,
sur
20
m°.
Article
2
:
Cette
autorisation
est
délivrée
du
lundi
7
octobre
2024
au
vendredi
18
octobre
2024
inclus.
Page
1/2 Article
3
: Pendant
les
périodes
de
chargement
ou
déchargement
sur
le
domaine
public,
le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
circulation
routière
(Livre
| -
8°"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
le
bénéficiaire,
qui
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
À
l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine. Article
4
: La
circulation
ne
devra
en
aucun
cas
être
interrompue
ni
la
route
barrée,
elle
sera
alternée
par
panneaux
K
10
ou
feux
tricolores
KR11j
ou
KR11v
lorsque
les
travaux
le nécessiteront.
Article
5 :
Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
.
Article
6 : Les
véhicules
en
infraction
qui
ne
respecteront
pas
la signalisation
prévue
à
l’artide
3
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière,
aux
frais
du
contrevenant.
Article
7
:
Le
pétitionnaire
acquittera
dans
la
caisse
du
receveur
municipal,
la
redevance
fixée
pour
l’année
en
cours
à
1.45
€ le
m? par
jour
d'occupation.
Article
8:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis 5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2 mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
9
:Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
l’entreprise
Provence
Terrassement
TP.
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de la présente notification Notification
faite
à l'Entreprise
Provence
Terrassement
- représentée
par
Monsieur
BARAGATI
par mail
En
dete
du
Publié
le
Page
2/2