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Arrêté - ST 411 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 411 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/DC/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
411-2023
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
11
Rue
des
Passiflorines
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le code
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
N°
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
Loi
N°
83-8
du
7 Janvier
1983,
Vu
l'arrêté
municipal
N°
2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à
M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la
demande
en
date
du
20/10/2023
par
laquelle
l’entreprise
POINT
P
- Quartier
de
la Vieille
- 83980
LE
LAVANDOU,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
communal
sis
11
Rue
des
Passiflorines,
Considérant
que
des
travaux
de
réfection
de
trous
dans
la
propriété
de
Monsieur
MARTIN
Michel,
nécessitent
la
livraison
de
béton
avec
un
camion
toupie
pompe,
occasionnant
des
restrictions
à
la
circulation
et
au
stationnement,
ARRETE
Article
1 : Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
communal,
comme
énoncé
dans
sa
demande,
11
Rue
des
Passiflorines,
sur
12
m2.
Article
2
: Cette
autorisation
est
délivrée
pour
le
Mercredi
25
octobre
2023
de
9
H
à
11H. Article
3 :
Pendant
les
périodes
de
chargement
ou
déchargement
sur
le
domaine
public,
le bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier,
conformément
à l'instruction
interministérielle
sur
la
circulation
routière
(Livre
1 - 8°"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
le bénéficiaire,
qui
sera
et demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait du
chantier.
A l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine.
Page
1/2 Article
4 : La
circulation
ne
devra
en
aucun
cas
être
interrompue
ni
la
route
barrée,
elle
sera
alternée
par
panneaux
K 10
ou
feux
tricolores
KR11j
ou
KR11v.
Article
5 : Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
6
:
Le
pétitionnaire
acquittera
dans
la
caisse
du
receveur
municipal,
la
redevance
fixée
pour
l’année
en
cours
à
1.60
€ le m?
par
jour
d'occupation.
Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis 5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
La
présente
autorisation
pourra
également,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
decision
dans
le délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à
compter
soit
de
la
decision
expresse
de
rejet
soit
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
8
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Chef
de
Brigade
de
la
Gendarmerie,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
l'entreprise
POINT
P.
Fait
au
Lavandou,
le
23
octobre
2023
Pour
Le
Maire
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux
Le
Maire,
- certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification Notification faite à l'entreprise POINT P par mail En date du PubIÉ
1e...
Page
2/2