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Arrêté - vl1pq5c2nefqvlp
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Arrêté - vl1pq5c2nefqvlp)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le ER
a ID : 025-200023075-20240708-DEC 26 _2024-AU
Pays de Maîche Communauté de Communes
DÉCISION N° 26-2024
Objet : Demande de subventions pour l’interconnexion AEP de Saint-Hippolyte depuis Montandon et étude
des travaux de doublement du forage de la planche aux Veaux
Le Président,
e Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu l'arrêté n°25-2019-02-05-001 portant reprise et modification des statuts de la Communauté de
Communes du Pays de Maîche ;
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président de solliciter toute subvention et passer les conventions afférentes, ainsi que
leurs avenants
e Vu le projet d’interconnexion de la commune de St Hippolyte depuis la commune de Montandon
ainsi que les travaux de doublement du forage de la planche aux Veaux qui ont été décidés pour
sécuriser l'alimentation en eau de la commune de Saint Hippolyte,
DÉCIDE
e De solliciter en conséquence le soutien financier du Département du Doubs et de l’agence de
l’eau,
e De demander l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de
subvention,
e De s'engager à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la
décision administrative de subvention
o Proposition de plan de financement prévisionnel :
“ Coût global prévisionnel : =
Nature des opérations Libellé Montant HT | Montant TTC
Interconnexion AEP ion AEP Interconnexion de de Saint-Hippolyte
Saint Hipphlyte depuis depuis Montandon et
PO nne ESE Etude des travaux de des travaux de k 1721724€ | 2066 068.20€
doublement du doublement du forage
f | de la planche aux Veaux ae ls phnene
aux Veaux
Comminauté de communes-du-Pays de Maïche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél: 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr “ Plan de financement prévisionnel:
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le ER
ID : 025-200023075-20240708-DEC_26_2024-AU
Organismes financeurs Taux (en %) Montant (en € HT)
Agence de l'eau RMC _ Besançon 50% 860 862 €
Conseil Départemental du Doubs 10% 172172€
Communauté fe ronmunes du Pays de 10% 688 600 €
Coût total du Projet 1721724€
Fait à Maîche, le 08/07/2024
Franck VILLEMAIN,
Président
Transmise en Sous-Préfecture le LU Jo >]