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Déliberation - uzcljyfuaxej60b
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - uzcljyfuaxej60b)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le ER
a ID : 025-200023075-20240624-DEC_21_2024-AU
Maîche
DÉCISION N°21-2024
Objet : Convention attribuant une aide du Fonds National d'Aménagement et de Développement du
Territoire (FNADT)
Le Président,
Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020-28 par laquelle le conseil communautaire a donné délégation au Président pour
solliciter toute subvention et passer les conventions afférentes, ainsi que leurs avenants,
Vu la validation du projet par la commission tourisme du 26 septembre 2023,
Vu la décision n°06-2024 concernant le plan de financement pour l'étude de faisabilité pour l'aménagement
touristique de la rive droite du Doubs à St Hippolyte,
Dans le cadre du développement touristique, la communauté de communes du pays de Maiche souhaite
aménager la rive droite du Doubs à Saint Hippolyte afin de proposer un sentier en mode doux le long de la
berge et une pause détente et récréative aux touristes.
Pour créer ces aménagements, une étude de faisabilité exécutée par Bureau Du Paysage permettra de
réaliser un diagnostic du site, de concevoir et dessiner un plan de masse général du projet, réaliser des plans
sur les différents secteurs aménagés et d'estimer le cout de l'opération.
Pour financer cette étude de 14 900€ HT, une subvention de 80% du montant total HT a été demandée au
FNADT.
DECIDE
-de signer la convention attribuant une aide du Fonds National d'Aménagement et de Développement du
Territoire fixé à 11 920 € HT correspondant à un taux de subvention de 80% du cout prévisionnel éligible.
Fait à Maîche, le 24 juin 2024
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Transmise en Sous-Préfecture le(>.} ETES
Communauté de communes du Pays dé Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr