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Déliberation - o13v77icpi7cko3
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - o13v77icpi7cko3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Maïîche Publié le
ID : 025-200023075-20231116-DEL_2023_11_03-DE
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 novembre 2023
L’an deux mil vingt-trois,
Le seize du mois de novembre,
À la salle des Fêtes de SAINT-HIPPOLYTE à 20 heures, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis,
sur convocation légale en date du 10 novembre 2023 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Jean-Louis CHOPARD, Emmanuel SAULNIER, Roland MARTIN,
Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Philippe CHOULET, Anthony
MERIQUE, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck
VILLEMAIN, Raphaël PEQUIGNOT, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER,
Jean-Michel FEUVRIER, Patricia PARATTE, Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN,
Francine LA PENNA, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN,
Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël
SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Jean-Paul CLEMENT, Michel BERNARDOT,
Francine MISERE
Procuration : Brigitte MAIRE donne procuration à Anthony MERIQUE, Alexandre MONNET donne procuration
à Franck VILLEMAIN, Constant CUCHE donne procuration à Régis LIGIER, Véronique TATU donne procuration
à Jean-Michel FEUVRIER, Sonia BOICHAT donne procuration à Dany KRASAUSKAS
Excusés : Christel PILLOT, Gérard GENTIT représenté par Jean-Louis CHOPARD, Olivier CLEMENCE, Brigitte
COURTET, François JACQUOT, Yves-Marie PARENT, Patrick BERTIN, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN,
Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Maxime MARTIN
Absents : Sébastien PARENT, Sylvain LAURENT, Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Jean-Pierre ETEVENARD
MEMBRES : En exercice : 66 Présents : 45 Ayant pris part à la délibération : 50
Délibération n°: | Objet: CYCLE DE L'EAU — Présentation scénario technique interconnexion 2023-11-03 VALOREILLE
Rappel du Contexte général :
La commune de Valoreille est alimentée depuis un captage situé au lieu-dit "La Sincelle" situé sur son
territoire communal.
Cette ressource est très sensible aux conditions climatiques de sécheresse et ne permet pas d’assurer
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le
ID : 025-200023075-20231116-DEL_2023_11_03-DE
toute l’année les volumes nécessaires à la consommation de la commune.
La commune est régulièrement approvisionnée par camions citernes (en 2022 : 1 320 m° d’eau livrés, en
2023 : 2 700 m° d’eau livrés représentant un coût de transport de 58 560,00 € (chiffres actualisés au 31/10/2023) supporté par la CCPM.
Etude sur le choix du raccordement :
Le projet consiste à interconnecter la commune de Valoreille depuis la commune de Saint-Hippolyte, à
la suite de l'étude technico-financière qui a été réalisée par les services de la CCPM. Cette étude a pris en compte 3 points de comparaison :
1- L'aspect Technique
2- L'aspect Investissements
3- L'aspect Exploitation annuelle et sur une période de 20 ans
En effet, 2 choix étaient possibles :
- Soit le raccordement depuis la commune de Saint-Hippolyte (territoire de la CCPM)
- Soit le raccordement depuis Droitfontaine (territoire alimenté par le SIE de Froidefontaine).
Calendrier de présentation de l’étude :
Bureau de la CCPM le 25 septembre 2023
Maires de Valoreille et de Fleurey le 28 septembre 2023
Commission Cycle de l'Eau le 3 octobre 2023
ARS le 30 octobre 2023
SIEF le 14 novembre 2023 — Date à confirmer
Conseil Communautaire le 16 novembre 2023 Hense
Le choix de raccordement depuis la commune de Saint-Hippolyte est proposé au Conseil
Communautaire. Ce scénario a été en effet validé par la commission Cycle de l’Eau et le bureau
exécutif.
Ces travaux se traduiraient par le renforcement du réseau AEP en Fonte 125 mm depuis l'amont du pont
du Dessoubre jusqu'à Neuf-Gouffre, le renouvellement du réseau AEP en Fonte 100 mm depuis Neuf-
Gouffre jusqu'aux planches du Falot et interconnexion AEP en PEHD 73,6/90mm depuis Neuf-Gouffre jusqu'à la station de pompage de la Sincelle.
Le montant estimatif de ceux-ci s'élève à 1 292 897 € HT.
Financement projeté :
AERMC 50% = 646 448,50 €
CD25 10% = 129 289,70 €
Reste à charge CCPM = 517 158,80 €
La présentation de cette étude comparative sera effectuée en séance (et seront détaillés les détails des
travaux d'investissement ainsi que les coûts d'exploitation des 2 scénarios).
Suite de la réflexion et sécurisation de la ressource de Saint-Hippolyte et de Blanchefontaine
Dans la suite de la réflexion, la sécurisation de la ressource de Saint-Hippolyte a été évoquée au vu des périodes de sécheresse de plus en plus longues et difficiles.
Cette sécurisation serait réalisée depuis la commune de Montandon, et permettrait un
Communauté de communes du Pays de Maîche
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approvisionnement depuis l’Ex-Sivu du plateau Maîchois, où les problèmes quantitatifs et qualitatifs ne
sont pas d'actualité à ce jour grâce au complément du forage de la planche aux Veaux, couplé à l’apport
du puit artésien historique.
Ces travaux se traduiraient par la pose d’un réseau en PEHD #73,6/90mm sur 4 100,00 ml pour un coût
estimatif de 352 245,00 € H.T. avec un financement qui se décompose de la manière suivante :
Financement projeté :
AERMC 50% = 176 122,50 €
CD25 10% = 35224,50€
Reste à charge CCPM = 140 898,00 €
Enfin, une étude sera réalisée en 2024 pour le doublement du forage de la Planche aux Veaux, qui
permettra la sécurisation complète de l’adduction depuis le site de Blanchefontaine jusqu'aux réseaux
de distribution en aval des réservoirs d’Urtière; et par conséquent sécurisera l’alimentation en eau
potable de la vallée du Doubs et du Dessoubre.
Ces travaux et cette étude seront éligibles à l’appel à projets de l’Agence de l'Eau, et un dossier de
subvention intégrant ces deux projets sera réalisé et déposé auprès de celle-ci au titre de l’année 2024,
pour une réalisation en 2025 pour les travaux de sécurisation de la commune de Saint-Hippolyte, et en
2024 pour l'étude.
Rappel sur le financement de l’opération :
L'Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) a lancé un Appel A Projets 2023-2024 pour la
sécurisation de l'alimentation en eau potable pour les collectivités en janvier 2023 avec 2 phases.
Le règlement de l’AERMC est le suivant pour les dépôts de dossier de subventions :
A- Année 2023 :
1- Date d'ouverture de l’appel à projets : 1° janvier 2023
2- Date limite d'envoi des dossiers de demandes d'aides : 15 mai 2023
B- Année 2024 :
1- Date d'ouverture de l’appel à projets : 1° janvier 2024
2- Date limite d'envoi des dossiers de demandes d’aides : 15 mai 2024
Le dossier de subvention de la collectivité a été déposé le 12/05/2023 sur le portail de l'agence de l’eau.
Un courrier de l’agence de l’eau datant du 6 juillet a informé la collectivité que le jury qui s’est réuni le 23 mai, a rendu un avis favorable au projet.
À la suite de la réception du courrier électronique de l’Agence de l’Eau du 12 octobre 2023 confirmant
la nécessité de déposer sur leur portail une copie des marchés de travaux avant le 31 décembre 2023,
actant que dans le cas contraire, celle-ci ne serait pas en mesure de garantir que notre dossier puisse
faire l’objet d’une aide de leur part, la CCPM a été contrainte de lancer l’appel d'offre plus tôt que le calendrier initial.
Calendrier de l’Appel d’Offre pour les travaux d’interconnexion Saint-Hippolyte-Valoreille :
- Publication de l’AO sur une plateforme sécurisée : 17 novembre 2023
- Date Limite de Remise des Offres : 07 décembre 2023
: Analyse des offres : 08 et 11 décembre 2023
- CAO : 12 décembre 2023
- Notification au Conseil Communautaire : 14 décembre 2023
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20231116-DEL_2023_11_03-DE
- Envoi du marché de travaux notifié : 21 décembre 2023
L'exposé entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré, 1 contre (Françoise BARTHOULOT) :
- VALIDE le scénario de raccordement proposé, au regard des aspects techniques, investissements et
exploitation, à savoir le raccordement depuis la commune de Saint-Hippolyte et le bouclage au réseau de Blanchefontaine via Montandon,
- VALIDE le calendrier de travaux proposés, à savoir la réalisation de l’interconnexion de la commune de
Valoreille à la commune de Saint-Hippolyte en 2024 (demande de subvention sur le programme AERMC
2023) et interconnexion avec les ressources de Blanchefontaine en 2025 (demande de subvention sur le
programme AERMC 2025).
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 49
Voix contre : 1
Abstention : O
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