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Arrêté - Arrêté temporaire circulation alternée rue de lÉglise
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté temporaire circulation alternée rue de lÉglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT DE BERNAY
COMMUNE DE SAINT ETIENNE L'ALLIER
ARRETE TEMPORAIRE
CIRCULATION ALTERNÉE
RUE DE L'EGLISE
Monsieur le Maire de Saint Etienne l’Allier (Eure),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 32214,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-25 et R 411-8,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
Vu la demande de l’entreprise MARRON TP qui effectue les travaux suivants : Terrassement pour branchement individuel électrique neuf
ARRETE
Article 1%: À compter du 22 septembre 2022 et pendant 15 jours travaux de terrassement route de l’église.
Article 2 : Interdiction de stationner et de dépasser, la circulation sera alternée rue de l’église.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire, sera mise en place par l’entreprise.
Article 4 : Monsieur le Maire de Saint Etienne l’Allier et Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saint Etienne l’Allier
Le 30 août 2022
Le Maire de Saint Etienne l’Allier
Jean-Charles BEAUCHÉ