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Déliberation - DE 2022 045 Modification simplifiée PLU 2 Commission municipale
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 045 Modification simplifiée PLU 2 Commission municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 17/06/2022
MAIRIE DE BOURDEAUX Regu on préfecture le 17/06/2022
26460 Affiché le
ID : 026-212600563-20220613-DE 2022 045-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 JUIN 2022
Délibération n° DE_2022_045
Le 13 juin deux mille vingt-deux, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire en mairie de BOURDEAUX, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur
DIDIER, Maire.
Présents: Mmes Delphine ARNEPHY, Jocelyne BOMPARD, Mireille BRUN, Marie-Odile HERMANT, Catherine
PEYSSON, Stéphanie TERROT et Noémie VANDERNOOT et Mrs Michaël BELLE, Thierry DIDIER, Robert
LEYMAN, Bruno SIMOND et Jack TURC.
Absents excusés : Mme Mallaury MASNATA (pouvoir à Marie-Odile HERMANT) et Mrs Jean-François DESSUS
(pouvoir à Robert LEYMAN) et Didier HUTIN (pourvoir à Thierry DIDIER).
Secrétaire : Mme Marie-Odile HERMANT
OBJET : Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) (2)
Le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre du projet de modification du PLU concernant le
repérage d'anciens bâtiments agricoles afin de permettre leurs changements de destination, les personnes
intéressées devaient se faire connaitre en mairie entre le 1° avril et le 30 mai et doivent constituer un dossier à
déposer en mairie avant le 15 juin 2022.
Les dossiers seront ensuite soumis pour analyse à une commission municipale, dont il faut désigner les
membres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
DIT que la commission municipale en charge de l’analyse des dossiers du projet susmentionné sera composé
de :
- Catherine PEYSSON,
- Robert LEYMAN,
- Jack TURC,
- Bruno SIMOND
- Thierry DIDIER
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Thierry DIDIER