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Document publié le Mardi 3 décembre 2013 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Modification simplifiee du PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 3 DECEMBRE 2013
OBJET : MODIFICATION SIMPLIFIEE DU P.L.U.
L'an deux mille treize, et le trois décembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Mmes BEHOTEGUY – DULIN
MMrs CAILLEBA - DIRIBARNE Henri - DIRIBARNE Lionel - DARRIEUMERLOU Jean-Michel - DARRIEUMERLOU Régis - DALLIES - LAMOTE - PROD’HOMME
EXCUSES : Mme DUHALDE - MMr DOSPITAL - LABORDE - MONTIN
Le Maire expose les raisons pour lesquelles il est nécessaire de modifier le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) approuvé par délibération en date du 3 mai 2005 et déjà modifié le 3 octobre 2006, le 3 juin 2008 et le 4 mai 2010. Il s’agit en effet de procéder à ce changement pour rectifier des erreurs matérielles concernant le document graphique de zonage.
Le Maire expose que cette modification du PLU peut se faire selon la procédure simplifiée dans les formes prévues à l’article L.123-13-3 du Code de l’Urbanisme.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DONNE un avis favorable à la modification simplifiée du PLU dont l’objectif est de rectifier des erreurs matérielles figurant sur le document graphique de zonage.
DEFINIT les modalités de la mise à disposition comme suit : le projet de modification simplifiée du PLU et, le cas échéant, les avis des personnes publiques associées, seront mis à la disposition du public en Mairie pendant un mois. Un registre sera ouvert à l’effet de recueillir, du 19 décembre 2013 au 20 janvier 2014, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les observations du public sur le projet de modification simplifiée du PLU. Celles-ci pourront également être adressées par écrit au maire.
La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois. Un avis de mise à disposition du public sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Fait à BARDOS, le 4 décembre 2013
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE