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Déliberation - B.13042023.09 AP phase 2 Construction d un batiment destine a accueillir un centre des finances publiques
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - B.13042023.09 AP phase 2 Construction d un batiment destine a accueillir un centre des finances publiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S LOT | 5 13042023.09
ID : 059-215906322-20230413-B_13042023_09-DE
DEPARTEMENT COMMUNE DE WALLERS ARENBERG DU NORD
H EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU | CONSEIL MUNICIPAL
CONSEILLERS ELUS : L’An Deux Mille Vingt-trois, le treize du mois d’avril, le Conseit Municipal de la 29 Commune de WALLERS ARENBERG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Salvatore CASTIGLIONE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de l'Hôtel de Ville, conformément à la loi.
CONSEILLERS EN EXERCICE Étaient présents (24): Salvatore CASTIGLIONE, Maire, Cécile DEHOUCK, Tonino
29 RUNCO, Magalie DUTRIEUX, Jean Pierre SELVEZ, Suzel JAWORSKI, Vincenza
CASTIGLIONE, Géry CATTIAU, Christophe DEHOUCK, Adjoints, Chantal SAEGERMAN,
Jean-Pierre ABRAHAM, Yoann HOCHEDEZ Conseillers Municipaux Délégués, Bernard
CARON, Marie-Pierre VARLEZ, Hermeline BOUTELIER, Aurore DUSSART, Catherine
DEMEURISSE, Armel BISIAUX, Émile LAURANT, Mathieu DECARPENTRY, Bénédicte
COTTEL, Dominique NICODEME, Serge HARDY, Fabienne BENOIT Conseillers
Municipaux.
CONSEILLERS PRESENTS : Étaient Excusés (4) : Marc STIEVENARD (procuration à Bernard CARON), Laurent
24 STAQUET (procuration à Jean-Pierre SELVEZ), Laurence SZYMONIAK (procuration à Chantal SAEGERMAN), Cathy TYLEK (procuration à Magalie DUTRIEUX).
Était Absent (1) : Marc BAUDRY.
Président de la séance : Salvatore CASTIGLIONE - Secrétaire de la séance : Marc STIEVENARD.
Date d'envoi de la convocation : 06/04/2023.
Objet : Modification d’une Autorisation de Programme de requalification du Centre-ville centre bourg phase 2
Construction d'un bâtiment destiné à accueillir un centre des finances publiques
Rapporteur : Salvatore Castiglione, Maire
Monsieur le Maire rappelle que lors de la construction du budget primitif 2021, une APCP avait été créé en vue de la
réalisation de travaux pour l'opération de requalification du Centre-ville centre bourg phase 2 Construction d’un
bâtiment destiné à accueillir un centre des finances publiques » sous le numéro n°002/2021.
L’échéancier des crédits de paiements était celui-ci :
38 185,75 €
1676 641,27 €
141 418,45 €
TOTAL AP DEPENSES T.T.C 1 856 245,47 € Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le 8.150028 LO
ID : 059-215906322-20230413-B_13042023 _09-DE
Compte tenu du décalage des travaux et de l’actualisation des marchés :
38185,75 €
1406 247,47 €
428 783,02 €
TOTAL AP DEPENSES T.T.C 1 873 216,24 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité des voix,
- APPROUVE la modification de l'AP/CP n°002/2021 ;
- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l'application juridique et comptable de la présente délibération
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente délibération.
A Wallers Arenberg, le 13 avril 2023
Le Maire,
Salvatore CASTIGLIONE