Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - B.13042023.10 Modification d une Autorisation de P
Déliberation - E.12122023.05 Modification de l Autorisation de Pr
Déliberation - B.11042024.08 Modification AP Ancienne ecole menag
PLU - Autres - Ancienne ecole menagere du quartier dArenberg IDTM
Déliberation - B.13042023.12 Demande de subvention a l Etat au t
Déliberation - E.12122023.04 Modification Autorisation de Program
Déliberation - B.07042025.06 Modification de l APCP Phase 1 Demol
Déliberation - E.12122023.03 Modification Autorisation de Program
Déliberation - B.07042025.07 Cloture d une APCP Construction d u
Déliberation - B.13042023.22 Participation communale au voyage sc
Déliberation - B.07042025.08 Cloture d une Autorisation de Programme Ancienne ecole menagere phase I
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - B.07042025.08 Cloture d une Autorisation de Programme Ancienne ecole menagere phase I)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
B.07042025.08
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNE DE WALLERS ARENBERG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
----------------------------------
CONSEILLERS ELUS :
29
L’An Deux Mille Vingt-cinq, le sept du mois d’avril, le Conseil Municipal de la Commune de WALLERS ARENBERG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard CARON, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite douze jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de l’Hôtel de Ville, conformément à la loi.
CONSEILLERS EN EXERCICE
29
Étaient présents (25) : Bernard CARON Maire, Cécile DEHOUCK, Tonino RUNCO, Magalie DUTRIEUX, Jean Pierre SELVEZ, Suzel JAWORSKI, Géry CATTIAU Adjoints, Marc STIEVENARD, Chantal SAEGERMAN, Yoann HOCHEDEZ, Jean-Pierre ABRAHAM Conseillers Municipaux délégués, Marie-Pierre VARLEZ, Émile LAURANT, Hermeline BOUTELIER, Bénédicte COTTEL, Catherine DEMEURISSE, Serge HARDY, Armel BISIAUX, Salvatore CASTIGLIONE, Aurore DUSSART, Fabienne BENOIT, Laurence SZYMONIAK, Dominique NICODEME, Mathieu DECARPENTRY, Cathy GOUPIL Conseillers Municipaux.
CONSEILLERS PRESENTS :
25
Étaient excusés (3) : Laurent STAQUET (procuration à Jean Pierre SELVEZ), Christophe DEHOUCK (procuration à Cécile DEHOUCK), Vincenza CASTIGLIONE (procuration à Tonino RUNCO).
Était Absent (1) : Marc BAUDRY.
Président de la séance : Bernard CARON - Secrétaire de la séance : Marc STIEVENARD.
Date d’envoi de la convocation : 25/03/2025.
Objet : Clôture d’une Autorisation de Programme Ancienne école ménagère (phase I)
Rapporteur : Bernard CARON, Maire
Monsieur le Maire rappelle que lors de la construction du budget primitif 2021, une APCP avait été créée en vue de la réalisation de travaux pour l’ancienne école ménagère (phase I) sous le numéro n° 003/2021.
L’échéancier des crédits de paiements était celui-ci :
2021 71 167.73 €
2022 1 036 486.59 €
2023 700 910.68 €
2024 16 160.61 €
TOTAL AP DEPENSES T.T.C 1 824 725,61 € B.07042025.08
Considérant que les travaux de réalisation de l’ancienne école ménagère (phase I) sont désormais achevés et que les situations financières sont désormais acquittées, l’échéancier définitif des crédits de paiement se clôture avec les mêmes chiffres que l’échéancier précédent :
2021 71 167.73 €
2022 1 036 486.59 €
2023 700 910.68 €
2024 16 160.61 €
TOTAL AP DEPENSES T.T.C 1 824 725,61 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix,
- APPROUVE la clôture de l’autorisation de programme des travaux de l’ancienne école ménagère (phase I) n°
003/2021
- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à son application juridique et comptable
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente délibération.
A Wallers Arenberg, le 7 avril 2025
Le Maire,
Bernard CARON
Publié sur le site internet le 02/03/2026 :
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID de transmission : 059-215906322-20250407-B 07042025_15-DE