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Déliberation - B.13042023.22 Participation communale au voyage scolaire de l Ecole du Centre
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - B.13042023.22 Participation communale au voyage scolaire de l Ecole du Centre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
DEPARTEMENT
DU NORD
CONSEILLERS ELUS :
29
CONSEILLERS EN EXERCICE
29
CONSEILLERS PRESENTS :
Envoyé en préfecture ie 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023 … ;
Publié le S107 B.13042023.22
ID : 059-215906322-20230413-B_13042023_22-DE
COMMUNE DE WALLERS ARENBERG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’An Deux Mille Vingt-trois, le treize du mois d’avril, le Conseil Municipal de la
Commune de WALLERS ARENBERG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Salvatore CASTIGLIONE, Maire, à la suite de la
convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été
affichée à la porte de l’Hôtel de Ville, conformément à la loi.
Étaient présents (24): Salvatore CASTIGLIONE, Maire, Cécile DEHOUCK, Tonino
RUNCO, Magalie DUTRIEUX, Jean Pierre SELVEZ, Suzel JAWORSKI, Vincenza
CASTIGLIONE, Géry CATTIAU, Christophe DEHOUCK, Adjoints, Chantal SAEGERMAN,
Jean-Pierre ABRAHAM, Yoann HOCHEDEZ Conseillers Municipaux Délégués, Bernard
CARON, Marie-Pierre VARLEZ, Hermeline BOUTELIER, Aurore DUSSART, Catherine
DEMEURISSE, Armel BISIAUX, Émile LAURANT, Mathieu DECARPENTRY, Bénédicte
COTTEL, Dominique NICODEME, Serge HARDY, Fabienne BENOIT Conseillers
Municipaux.
Étaient Excusés (4): Marc STIEVENARD (procuration à Bernard CARON), Laurent
24 STAQUET (procuration à Jean-Pierre SELVEZ), Laurence SZYMONIAK (procuration à
Chantal SAEGERMAN), Cathy TYLEK (procuration à Magalie DUTRIEUX).
Était Absent (1) : Marc BAUDRY.
Président de la séance : Salvatore CASTIGLIONE - Secrétaire de la séance : Yoann HOCHEDEZ.
Date d'envoi de la convocation : 06/04/2023.
Objet : Participation communale au voyage scolaire de l’École du Centre
Rapporteur : Christophe DEHOUCK, Adjoint délégué aux affaires scolaires et familiales
L'École du Centre souhaite organiser un voyage de découverte pour cette année scolaire 2022-2023.
Le voyage se déroulera dans le département des Deux-Sèvres à la découverte du château de Cheverny, du parc
japonais du Maulévrier et du parc du Puy du Fou pour les classes CM1 et CM2. Ce voyage est prévu du 30 mai au 3
juin 2023.
Afin d’aider les familles de Wallers-Arenberg à inscrire leur enfant, il est proposé de verser une participation de 10€
par nuitée pour les enfants résidant la commune plafonnée à trois nuitées soit 30€ maximum.
52 élèves sont concernés soit une participation totale de 1 560€.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité des voix,
- APPROUVE le versement d’une participation de 10€ par nuitée par enfant habitant la commune dans la
limite de trois nuitées maximums ;
- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l'exécution juridique et comptable de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023 s
Publié le LOT B.13042023.22
ID : 059-215906322-20230413-B_13042023_22-DE
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente délibération.
A Wallers Arenberg, le 13 avril 2023
Le Maire,
Salvatore CASTIGLIONE