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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Décision municipale Décision n°2024-052 : portant modification de la décision n°DEC2024.050 concernant la souscription d’un contrat de prêt d’un montant total de 6 500 000 € auprès de La Banque Postale pour le financement des investissements 2024 de la ville de Saint-Hilaire-de-Riez. Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2337-3 qui prévoit le financement des investissements par l'emprunt, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22 prévoyant les attributions exercées par le Maire au nom de la Commune, Vu la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire par délibération n° 2020-054 en date du 20 juillet 2020, Vu la décision n°DEC2024.048 portant souscription d’un contrat de prêt d’un montant de 6 500 000 € auprès de la Banque Postale pour le financement des investissements 2024 de la Ville de Saint-Hilaire- de-Riez, Vu la décision n°DEC2024.050 qui aurait dû porter abrogation de la décision DEC2024.048, suite à la demande de la Banque Postale. Considérant que par erreur, la décision DEC2024.047 a été abrogée en lieu et place de la DEC2024.048, il y a lieu de modifier la décision DEC2024.050 comme suit. DECIDE Article 1 er : L’article 1 de la décision n° DEC2024.050 reste inchangé. Article 2 ème : L’article 2 de la décision DEC2024.050 est modifié comme suit : « La présente décision abroge la décision n°DEC2024.048 ». En effet, la décision DEC2024.050 a abrogé par erreur la DEC2024.047 en lieu et place de la DEC2024.48. Article 3 ème : La présente décision précise que la décision n°DEC2024.047 reste en vigueur. Article 4 ème : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette à Nantes, qui peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens ( https://www.telerecours.fr) pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. Article 5 ème : Le Directeur Général des Services et la Directrice des Finances sont chargés de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à : – Monsieur le Préfet de la Vendée, – Monsieur le Trésorier Principal de la Trésorerie de Challans. Fait à Saint-Hilaire-de-Riez, le Certifié exécutoire en vertu de la réception du présent acte en Sous-Préfecture le et de la publication ou notification le Le Maire, Kathia VIEL