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Conseil Municipal - 2024 067 Bilan foncier 2023
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 067 Bilan foncier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[044-214400723-20240521-2024-067-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 21/05/2024]
\2 l4
(A
HERBIGNAC
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
être Composé 29
Nombre de conseillers en
Exercice 29
Nombre de conseillers
Présents 26
Nombre de votants 28
DELIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
DU 15 MAI 2024
2024/067
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni en salle du Conseil Municipal, le quinze mai deux
mille vingt-quatre à dix-neuf heures, sous là présidence
de Mme Christelle CHASSÉ, Maire.
Etaient présents: Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
Michel CADIET, Mme Jeanne DELASSUS, M. Romain
LAUNAY, Mme Marie-Renée BIZET, M. Laurent GIRARD,
M. Christian ROUX, Mme Claudie LELECQUE, M. Jean-
Philippe BASTIEN, M. Ibrahim MAKO OLOW, Mme
Emmanuelle DEBUSSCHÈRE, Mme Céline BERTHO, M.
Cédric ORDUREAU, M. Pierre-Luc PHILIPPE, M. Arnaud
COURJAL, Mme Florence LEPY, M. Christophe LIEGE,
Mme Michelle GUILLEUX, M. Denis SEBILO ,; Mme
Huguette ROSIER, M Laurent LELIEVRE, M Robert
ACQUITTER, Mme Stéphanie PICOT.
Absent{e)s excusé{e)s : Mme Françoise CHAMPION
(pouvoir à M. Christian ROUX) , Mme Florence LE
MEIGNEN (pouvoir à M. Robert ACQUITTER), M. Yannick
DANIEL.
Secrétaires de séance : Mme Céline BERTHO et M. Pierre-Luc PHILIPPE
BILAN FONCIER 2023
Rapporteur : Alain FOURNIER
L'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le bilan des
acquisitions et des cessions opérées sur le territoire de la commune, donne lieu chaque
année à une délibération du conseil municipal et doit être annexé au compte administratif
de la commune.
Dès lors, en application de cette réglementation, le conseil municipal de la commune d'Herbignac est appelé à délibérer sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières qui ont eu lieu ou qui étaient en cours, lors du dernier exercice.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2241-1 ;
VU les tableaux des acquisitions et des cessions foncières annexé à la note de synthèse. Le Conseil municipal, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
+ D'APPROUVER le bilan de l'année 2023 annexé à la présente délibération, relatif
aux acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune d'Herbignac.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu Pour extrait certifié conforme
De la réception en Préfecture, le 7727
Et de la publication, le - - 77
21 mai 2024
22 mai 2024