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Conseil Municipal - 2023 017 Bilan foncier 2022
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 017 Bilan foncier 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20230314-2023-017-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
14/03/2023 U
HERBIGNAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
08
MARS
2023
2023/017
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
mercredi
huit
mars
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
municipal
doit
être
composé
29
Nombre
de
conseillers
en
Exercice
29
Nombre
de
conseillers
Etaient_
présents:
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
Mme
Jeanne
DELASSUS,
M.
Romain
LAUNAY,
Mme
Marie-Renée
BIZET,
M.
Laurent
GIRARD,
M.
Christian
ROUX,
Mme
Irène
AMATO,
M.
Ibrahim
MAKO
OLOW,
M.
Yannick
DANIEL,
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
M.
Cédric
25
ORDUREAU,
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
Mme
Michelle
GUILLEUX,
M.
Arnaud
COURJAL,
M.
Denis
SEBILO
, M.
Christophe
LIÈGE,
Mme
Florence
LEPY,
Mme
Huguette
ROSIER,
M
Laurent
LELIEVRE,
M
Robert
ACQUITTER.
Présents Nombre
de
votants
29
Absent{e}s
excusé(e)s: Mme
Claudie
LELECQUE
( pouvoir
à
Mme
Marie-Renée
BIZET),
Mme
Florence
LE
MEIGNEN
( pouvoir
à
Mme
Jeanne
DELASSUS)
, M.
Jean-Philippe
BASTIEN
(pouvoir
à
M.
Alain
FOURNIER),
Mme
Céline
BERTHO
(pouvoir
à
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHERE)
Secrétaire
de
séance
: Mme
M.
GUILLEUX
BILAN
FONCIER
2022
Rapporteur: Alain
FOURNIER
L'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
bilan
des
acquisitions
et des
cessions
opérées
sur le territoire
de
la commune,
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
conseil
municipal
et
doit
être
annexé
au
compte
administratif
de
la
commune. Dès
lors,
en
application
de
cette
réglementation,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Herbignac
est
appelé
à
délibérer
sur
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
qui
ont
eu
lieu
ou
qui
étaient
en
cours,
lors
du
dernier
exercice.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2241-1
;
VU
le tableau
des
acquisitions
et
des
cessions
foncières
annexé
à
la
note
de
synthèse.
Le Conseil
municipal,
À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
: +
D'APPROUVER
le
bilan
foncier
de
l'année
2022
annexé
à
la
présente
délibération,
relatif
aux
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
de
la
commune
d'Herbignac.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire l'objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité territoriale
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la
Maire
compte
tenu
Pour
extrait
certifié
conforme
De
la
réception
en
Préfecture,
le
14
mars
2023
Et
de
la publication,
le
15
mars
2023