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Compte-Rendu - CR 15 fevr 21 aff Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Saint-Pierre-Canivet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 fevr 21 aff)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Compte rendu du Conseil Municipal du 15 février 2021 Page 1 sur 4

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Département du Calvados DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de 14700

SAINT-PIERRE CANIVET

TEL : 02 31 90 02 20

E-mail : mairiecanivet@orange.fr

Conseillers en exercice : 11

Conseillers présents : 11

Conseillers votants : 11

Date de convocation : 01/02/2021

Date d'affichage de la convocation : 15/02/2021

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 FEVRIER 2021

L’an deux mille vingt et un, le quinze février à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GOUPIL, Maire.

Présents : MM. GOUPIL Jean-Pierre, BOURY Stéphane, HUREL Alain, CATHERINE Gilles, DESERT Mickaël, TABI Hassen, LANGLOIS Lionel, CHANCEREL Jean-Claude, LETELLIER Arlette, BOUQUEREL Florence, CHRETIEN Jacky Absents ayant donné pouvoirs :

Excusés :

Absents non excusés :

Secrétaire de séance : BOUQUEREL Florence

ORDRE DU JOUR

- MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM DES TROIS COMMUNES3

- 1ERE PARTICIPATION BUDGET SIVOM DES TROIS COMMUNES

- ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021

- DEVIS PEINTURE MAIRIE

- DEVIS ÉLECTRICITÉ BÂTIMENTS COMMUNAUX

- SDEC : ÉTUDE EFFACEMENT DES RÉSEAUX LES CESNES

- DEMANDE DE SUBVENTION : RÉNOVATION ÉGLISE

- DEMANDE DE SUBVENTION : DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE

- ÉTUDE RENOUVELLEMENT DU MODE DE CHAUFFAGE

- LIGNE DIRECTRICE DE GESTION

- QUESTIONS DIVERSES

MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM DES TROIS COMMUNES

Délibération N°2021-01

À partir de cette année, le SIVOM des Trois Communes prend à sa charge les dépenses de fonctionnement des écoles jusqu’ici payées par les trois communes membres, comme : l’eau, l’électricité, les télécommunications, le chauffage… Il convient donc de modifier les statuts du SIVOM des Trois Communes.

Afin de pouvoir modifier les statuts du SIVOM des Trois Communes, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur l’ajout de compétences au SIVOM.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Accepte les modifications suivantes :

Article 2 : Le Sivom exerce les compétences suivantes :

− Le transport, la restauration et la garderie des enfants scolarisés dans les trois communes ;Compte rendu du Conseil Municipal du 15 février 2021 Page 2 sur 4

− Le fonctionnement des écoles précisé ci-après de manière exhaustive :

▪ L’entretien des locaux liés aux activités d’enseignement (classe, cantine…), ▪ L’ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux (fluides, nettoyage…), ▪ L’acquisition, la location et la maintenance des matériels informatiques pédagogiques ainsi que les frais de connexion et d’utilisation de réseaux afférents.

− L’acquisition des fournitures scolaires.

Il est cependant à noter que le transfert du personnel d'entretien des locaux ne pourra avoir lieu qu'après avis du Comité Technique.

1ERE PARTICIPATION BUDGET DU SIVOM DES TROIS COMMUNES

Délibération N°2021-02

Le SIVOM des Trois Communes entend demander la participation des communes pour le 1er trimestre 2021, basée sur le montant de 2020, afin de pouvoir effectuer le paiement des salaires avant le vote du budget.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de régler la participation du 1er trimestre 2021, soit 13 125,83€.

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

Délibération N°2021-03

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Retient les orientations budgétaires suivantes pour le budget 2021 :

Section investissement :

- Défense extérieure contre l'incendie

- Rénovation de l'église : Fenêtres et électricité

- Rénovation de la Mairie : Peinture et électricité

- Trottoirs la Basse Longraie et Rue du Lavoir

- Ralentisseurs La Jalousie et Route d'Epaney

- Électricité bâtiments communaux

- Ordinateur portable et vidéoprojecteur

- Radars pédagogiques

DEVIS PEINTURE MAIRIE

Délibération N°2021-04

Monsieur le Maire présente aux conseillers un devis reçus pour refaire les peintures de la mairie.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité,

Décide d’accepter le devis proposé par l’entreprise de peinture LEMIERE Philippe, 4 Venelle de la Cour Neuve, 14190 Fontaine le Pin, pour un montant de 3 747.75€ HT pour les travaux de réfection des peintures intérieures de la mairie.

Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et les pièces y afférents.

DEVIS ELECTRICITE BATIMENTS COMMUNAUX

DELIBERATION N°2021-05

Suite aux dernières vérifications des installations électriques des bâtiments communaux, des mises en sécurité sont à prévoir. Monsieur le Maire présente aux conseillers les devis reçus.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité,Compte rendu du Conseil Municipal du 15 février 2021 Page 3 sur 4

Décide d’accepter les devis proposés par l’entreprise AMIVELEC, La Fontaine, 24 rue des Carrières, 14710 Epaney, pour les travaux de mise en sécurité des bâtiments communaux. A savoir : - Pour la mairie un devis d'un montant de 913,28€ HT.

- Pour le restaurant scolaire un devis de 204,08€ HT.

- Pour l'école un devis de 241,90€ HT.

Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et les pièces y afférents.

SDEC ÉTUDE EFFACEMENT DES RESEAUX LES CESNES

Comme évoqué lors d'un précédent Conseil, le projet d'effacement des réseaux sur Les Cesnes a été soumis au SDEC.

DEMANDE DE SUBVENTION : RENOVATION EGLISE

DELIBERATION N°2021-06

Monsieur le Maire présente aux conseillers les dernières estimations pour mise en sécurité électrique des installations de l’église. Le devis de l’entreprise Amivelec est de 6 197.46€ HT. Considérant la faible utilisation de l’église, l’installation du chauffage n’est pas retenue par le conseil. Pour mémoire, les estimations par l’entreprise Quétron pour le remplacement des menuiseries était de 6 657.21€ HT.

Monsieur le Maire demande aux conseillers l’autorisation d’effectuer des demandes afin de subventionner les travaux. Le montant total des travaux s’élèverait à 12 854.67€ HT.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu les devis proposés par les entreprises Amivelec et Quétron,

Demande à Monsieur le Maire d’effectuer les demandes de subventions suivantes :

Auprès du Conseil Départemental – Restauration du Patrimoine Rural non Protégé,

Auprès de l’ Association Patrimoine Cultuel et Art Sacré du Calvados.

Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes demandes de subventions pour ce projet.

Autorise Monsieur le Maire ou les Adjoints à signer toutes pièces utiles pour mener à bien cette affaire et à effectuer les démarches nécessaires aux demandes de subventions.

Dit que la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2021.

Les travaux ne seront engagés qu’après la réception des attestations mentionnant que les dossiers sont complets et acceptés.

DEMANDE DE SUBVENTION : DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE

DELIBERATION N°2021-07

Après présentation de l’étude de Défense Extérieure Contre l’Incendie, Monsieur le Maire propose aux conseillers d’effectuer des demandes afin de subventionner les travaux. Le montant total des travaux s’élèverait à 26 528.37€ HT.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu les devis proposés par l’entreprise SAUR,

Vu la subvention accordée par le Conseil Départemental,

Demande à Monsieur le Maire d’effectuer la demande de subvention suivante :

Auprès de l’Etat – DETR/DSIL,

Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes demandes de subventions pour ce projet.

Autorise Monsieur le Maire ou les Adjoints à signer toutes pièces utiles pour mener à bien cette affaire et à effectuer les démarches nécessaires aux demandes de subventions.Compte rendu du Conseil Municipal du 15 février 2021 Page 4 sur 4

Les travaux ne seront engagés qu’après la réception des attestations mentionnant que les dossiers sont complets et acceptés.

Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2021.

ÉTUDE RENOUVELLEMENT DU MODE DE CHAUFFAGE

Une réflexion est à faire sur le changement du mode de chauffage dans les bâtiments communaux afin de remplacer le chauffage au fioul.

LIGNE DIRECTRICE DE GESTION

Monsieur le Maire informe les conseillers que la loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 oblige les collectivités territoriales à définir des lignes directrices de gestion des ressources humaines. Les modalités de mise en œuvre de ce nouvel outil de GRH sont définies par le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019.

L’élaboration de lignes directrices poursuit les objectifs suivants :

− Renouveler l’organisation du dialogue social en passant d’une approche individuelle à une approche plus collective

− Développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus efficace − Simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics − Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la fonction publique et le secteur privé

− Renforcer l’égalité professionnelle dans la Fonction Publique.

Selon la procédure, la trame du document final de ligne directrice de gestion est soumise à l’avis du Comité Technique. Lors de sa réunion du 10 décembre 2020, les collèges des représentants du personnel et des représentants des employeurs ont émis à l’unanimité un avis favorable à notre demande.

Monsieur le Maire prendra un arrêté déterminant les lignes directrices de gestion des ressources humaines pour la commune.

QUESTIONS DIVERSES

- Lecture est faite aux conseillers d'un mail reçu concernant un administré en difficulté. - Interrogation sur la possibilité d'organiser la vaccination des administrés les plus vulnérables à la COVID-19.

- Mise en place d'une boîte aux lettres à la Jalousie.

- Le bac collectif pour collecter les déchets ménagers doit être remplacé à la Jalousie.

La réunion s’est achevée par un tour de table. Aucune question n’a été formulée. La séance est levée à 20h05.

Le Maire, Jean-Pierre GOUPIL