Compte-Rendu - CR 18 juin 21 aff

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Compte-Rendu - CR 18 juin 21 aff Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune de Saint-Pierre-Canivet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 juin 21 aff)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, Compte rendu du Conseil Municipal du 18 juin 2021 Page 1 sur 3

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Département du Calvados DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de 14700

SAINT-PIERRE CANIVET

TEL : 02 31 90 02 20

E-mail : mairiecanivet@orange.fr

Conseillers en exercice : 11

Conseillers présents : 8

Conseillers votants : 10

Date de convocation : 10/06/2021

Date d'affichage de la convocation : 18/06/2021

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JUIN 2021

L’an deux mille vingt et un, le dix-huit juin à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GOUPIL, Maire.

Présents : MM. GOUPIL Jean-Pierre, BOURY Stéphane, HUREL Alain, CATHERINE Gilles, TABI Hassen, LANGLOIS Lionel, CHANCEREL Jean-Claude, LETELLIER Arlette

Absents ayant donné pouvoirs : BOUQUEREL Florence à BOURY Stéphane, CHRETIEN Jacky à GOUPIL Jean-Pierre Excusés : DESERT Mickaël

Absents non excusés :

Secrétaire de séance :

ORDRE DU JOUR

- SIVOM DES TROIS COMMUNES : CONTRIBUTIONS 2021

- SIVOM DES TROIS COMMUNES : CONVENTION POUR VERSEMENT DES CONTRIBUTIONS

- REMBOURSEMENT CHARGES SOCIALES

- REMISE GRACIEUSE

- LOCATION LOGEMENT COMMUNAL

- LUTTE COLLECTIVE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE

- ORGANISATION DES ELECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES

- INTERDICTION DE BRULAGE

- QUESTIONS DIVERSES

SIVOM DES TROIS COMMUNES : CONTRIBUTIONS 2021

Délibération N°2021-21

Les communes d’Aubigny, Saint Pierre-Canivet et Soulangy contribuent chaque année au budget du SIVOM des 3 Communes, comme définit dans les statuts du SIVOM des 3 Communes. La contribution pour la commune de Saint Pierre-Canivet, pour l’année 2021 est de 66 440.12€, répartie de la manière suivante :

- 1er trimestre : 13 125.83€

- 2e trimestre : 17 771.43€

- 3e trimestre : 17 771.43€

- 4e trimestre : 17 771.43€

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à accepter la contribution pour l’année 2021.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Accepte la contribution pour l’année 2021 est de 66 440.12€, réparti de la manière suivante : - 1er trimestre : 13 125.83€

- 2e trimestre : 17 771.43€Compte rendu du Conseil Municipal du 18 juin 2021 Page 2 sur 3

- 3e trimestre : 17 771.43€

- 4e trimestre : 17 771.43€

Précise que la contribution est prévue au budget 2021.

SIVOM DES TROIS COMMUNES : CONVENTION POUR VERSEMENT DES CONTRIBUTIONS

Délibération N°2021-22

Le paiement des contributions au SIVOM des 3 communes nécessite la signature d’une convention entre la commune et le SIVOM.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de signer une convention avec la Présidente du SIVOM des 3 Communes pour le versement de ces contributions.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer la convention pour le versement des contributions.

REMBOURSEMENT CHARGES SOCIALES

Délibération N°2021-23

Suite à la régularisation de carrières d’un agent, la commune a reçu un remboursement de cotisations – charges sociales de la part de l’URSSAF. Il convient de reverser à l’agent concerné les cotisations prélevées au titre de son ancien régime.

Pour l’année 2017 : 147.65€

Pour l’année 2018 : 441.37€

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le reversement des charges sociales à l’agent concerné.

SOIT : Pour l’année 2017 : 147.65€

Pour l’année 2018 : 441.37€

REMISE GRACIEUSE

Délibération N°2021-24

Afin d’effectuer la remise gracieuse accordée par délibération du conseil en date du 18 décembre 2020, il convient de préciser le montant net de la remise.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu la délibération du 18 décembre 2020,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE la remise gracieuse à l’agent à concurrence du solde, soit 1 998€ brut, soit 1 807.59€ net.

LOCATION LOGEMENT COMMUNAL

Délibération N°2021-25

Les travaux se terminant dans le logement communal situé au 7 rue de l’Eglise, le bien va pouvoir être remis en location. Le Conseil municipal envisage de recourir au service de location proposé par l’agence Century 21. Il convient également d’en fixer le montant du loyer estimé entre 400 et 420€ pour un logement de 3 pièces de 54m2.

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de recourir au service location de l’agence Century 21 – Cabinet de Loynes, 29 Rue St Gervais à Falaise, dont les honoraires seront de 8% TTC du montant du loyer annuel.

Détermine le montant du loyer à 420€ qui sera révisé automatiquement chaque année, à la date anniversaire du contrat, en fonction de la valeur de l’indice de référence des loyers.Compte rendu du Conseil Municipal du 18 juin 2021 Page 3 sur 3

Autorise Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer les documents afférents au dossier.

LUTTE COLLECTIVE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE

Dans le cadre de la lutte collective pour le frelon asiatique et de la convention avec le FREDON de Normandie. Il est demandé aux conseillers de choisir des prestataires parmi les professionnels sélectionnés par le FREDON Normandie.

ORGANISATION DES ELECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES

Mise en place du planning pour la tenue du bureau de vote pour les prochains scrutins.

INTERDICTION DE BRULAGE

Il est à rappeler aux administrés que le brûlage des déchets ménagers, dont les déchets verts, est interdit en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental.

QUESTIONS DIVERSES

- Aide sociale : Monsieur le Maire informe que le Conseil est sollicité par deux personnes afin d’obtenir une aide sociale. Il est convenu qu’un rendez-vous sera pris avec ces deux personnes pour plus de précisions et envisager le soutien que la commune peut apporter.

- Le voyage scolaire étant annulé, la subvention prévue ne sera pas versée cette année.

La réunion s’est achevée par un tour de table. Aucune question n’a été formulée. La séance est levée à 20h30.

Le Maire, Jean-Pierre GOUPIL

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