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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°272 du 10 octobre 2023
Document publié le Mardi 10 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°272 du 10 octobre 2023)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2023-272
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2023 Sommaire
Académie de Lille /
2023-10-04-00006 - Arrêté du 4 octobre 2023 des cartes scolaires pour la rentrée scolaire
2023 (14 pages) Page 3
2023-09-07-00001 - Arrêté du 7 septembre 2023 de composition du comité social
d'administration spécial départemental du Nord (4 pages) Page 17
Direction générale des douanes et droits indirects /
2023-10-09-00005 - Décision 2023/1 du 9 octobre 2023 du directeur régional à Amiens
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines
gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide, accompagnée des Annexes I à X (38
pages) Page 21
2023-10-09-00004 - Version anonymisée de la décision 2023/1 du 9 octobre 2023 du
directeur régional à Amiens portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide (32
pages) Page 59
Direction interdépartementale des routes Nord /
2023-10-09-00002 - Arrêté temporaire n° T23-465N du 9 octobre 2023 portant
réglementation de la circulation sur l'A21 dans les deux sens de circulation (4 pages) Page 91
Direction régionale des finances publiques /
2023-10-04-00005 - Délégation de signature du 4 octobre 2023 de la responsable du
service des impôts des particuliers d'Hazebrouck (3 pages) Page 95
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2023-09-29-00012 - Arrêté préfectoral du 29 septembre 2023 portant modification de
l'agrément d'un organisme de formation SSIAP : HDF Prévention devenu LST Formations (7
pages) Page 98
2023-09-29-00013 - Arrêté préfectoral du 29 septembre 2023 portant modification de
l'agrément d'un organisme de formation SSIAP : lycée les vertes feuilles (6 pages) Page 105
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone Nord /
2023-10-09-00003 - Arrêté du 9 octobre 2023 fixant la composition du jury relatif au
concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse pour la construction d'un bâtiment en
vue du relogement d'un service de police à Lille (59) (3 pages) Page 111 En
ACADEMIE
DE LILLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
du Nord
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
REGION ACADEMIQUE HAUTS DE FRANCE
ACADEMIE DE LILLE
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE HAUTS DE FRANCE RECTRICE DE L’ACADEMIE DE LILLE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU le code de l'éducation, notamment les articles L 211-1 et D 211-9 relatifs à la préparation de la rentrée scolaire du 1er degré ainsi que l'article R 235-11 relatif à la consultation du Conseil Départemental de l'Education Nationale ;
VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 5 janvier 2012 relatif à la nouvelle organisation académique ;
VU le décret du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
VU l’arrêté du 26 juin 2023 portant délégation rectorale de signature au Directeur Académique des Services de l'Education Nationale du Nord ;
VU l’avis émis par le Comité Social d’Administration Spécial Départemental dans sa séance du 8 février 2023
VU l’avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale dans sa séance du 10 février 2023
VU l’avis émis par le Comité Social d’Administration Spécial Départemental dans sa séance du 5 septembre 2023
ARRÊTE
Article 1 : sont prononcées à compter de la rentrée scolaire 2023 les fermetures de classes suivantes :
Circonscription d'Avesnes Fourmies
École élémentaire Georges Brassens (0591218D) de FOURMIES : 1 fermeture
École maternelle Mixte (0591250N) de GLAGEON : 1 fermeture
École élémentaire Du Terne (0595375X) de WIGNEHIES : 1 fermeture
Circonscription d'Avesnes Jeumont
École maternelle Du Centre (0590703U) de BOUSSOIS : 1 fermeture
École primaire Celine Harcqz (0590843W) de COLLERET : 1 fermeture 2
Circonscription d'Avesnes Le Quesnoy
École élémentaire Du Centre (0592753X) de BAVAY : 1 fermeture
École primaire Mixte (0591457N) de JENLAIN : 1 fermeture
École primaire Marc Et Olga Choquet (0592462F) de VILLEREAU : 1 fermeture
Circonscription d'Avesnes Maubeuge
École primaire Lamartine - Blanche Neige (0594200V) de MAUBEUGE : 1 fermeture
École élémentaire Jean Mabuse (0594205A) de MAUBEUGE : 1 fermeture
Circonscription de Cambrai Centre
École primaire Mixte (0590375M) d' ABANCOURT : 1 fermeture
École élémentaire Paul Bert (0595015F) de CAMBRAI : 1 fermeture
École élémentaire Gambetta (0593524K) de CAMBRAI : 1 fermeture
Circonscription de Cambrai Le-Cateau
École élémentaire Joliot-Curie (0594175T) d' AVESNES-LES-AUBERT : 1 fermeture
École élémentaire Jacques Prevert (0590738G) de BUSIGNY : 1 fermeture
École primaire Henri Matisse (0596654M) de LE CATEAU-CAMBRESIS : 1 fermeture
École primaire Jean Jaures (0592018Y) de RIEUX-EN-CAMBRESIS : 1 fermeture
École primaire Marie Curie (0593647U) de VILLERS-EN-CAUCHIES : 1 fermeture
Circonscription de Cambrai Sud
École maternelle Mixte (0590629N) de BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS : 1 fermeture
École maternelle Batisse Et Laite (0590814P) de CAUDRY : 1 fermeture
École élémentaire Condorcet (0590818U) de CAUDRY : 1 fermeture
École maternelle Jules Ferry (0590816S) de CAUDRY : 1 fermeture
École primaire Mixte (0594791M) de LES RUES-DES-VIGNES : 1 fermeture
École primaire Mixte (0594694G) de LIGNY-EN-CAMBRESIS : 1 fermeture
École élémentaire Mixte (0594201W) de MARCOING : 1 fermeture
Circonscription de Dunkerque Bailleul
École primaire Pasteur - Hugo (0595231R) de BOESCHEPE : 1 fermeture
École primaire Jules Sagary (0592171P) de SAINT-JANS-CAPPEL : 1 fermeture
École primaire Leonard De Vinci (0594221T) de VIEUX-BERQUIN : 1 fermeture
Circonscription de Dunkerque Bergues
École maternelle Du Crayhof (0595798G) de CAPPELLE-LA-GRANDE : 1 fermeture
École maternelle Robert Desnos (0594920C) de COUDEKERQUE-BRANCHE : 1 fermeture
École élémentaire Joseph Courtois (0594921D) de COUDEKERQUE-BRANCHE : 1 fermeture 3
Circonscription de Dunkerque Centre
École maternelle Paul Bert (0593301T) de DUNKERQUE : 2 fermetures
École élémentaire Neptune (0593530S) de DUNKERQUE : 1 fermeture
École élémentaire Jean Jaures (0594685X) de DUNKERQUE : 1 fermeture
École primaire Felix Boschat (0595247H) de GHYVELDE-LES MOERES : 1 fermeture
Circonscription de Dunkerque Gravelines
École élémentaire Jean Moulin (0591281X) de GRANDE-SYNTHE : 1 fermeture
École élémentaire Julie Daubie (0595503L) de GRANDE-SYNTHE : 1 fermeture
École élémentaire Blaise Pascal (0594320A) de GRANDE-SYNTHE : 1 fermeture
École élémentaire Pierre Et Marie Curie (0591279V) de GRANDE-SYNTHE : 1 fermeture
École primaire Gerard Philipe (0595441U) de LOON-PLAGE : 1 fermeture
Circonscription de Dunkerque Hazebrouck
École primaire Lino Ventura (0596375J) de BLARINGHEM : 1 fermeture
École primaire Des Trois Clefs (0590674M) de BOESEGHEM : 1 fermeture
Circonscription de Dunkerque Saint-Pol
École maternelle Carre De La Vieille (0594513K) de DUNKERQUE : 2 fermetures
École maternelle Andersen (0591037G) de DUNKERQUE : 1 fermeture
École maternelle Jules Verne (St Pol / Mer) (0595101Z) de DUNKERQUE : 1 fermeture
École élémentaire Nicolas Copernic (St Pol / Mer) (0594568V) de DUNKERQUE : 1 fermeture
École élémentaire Langevin (St Pol / Mer) (0594851C) de DUNKERQUE : 1 fermeture
École élémentaire Anatole France (St Pol / Mer) (0594852D) de DUNKERQUE : 1 fermeture
École élémentaire Joliot-Curie (St Pol / Mer) (0596423L) de DUNKERQUE : 1 fermeture
École élémentaire Jean Jaures (St Pol / Mer) (0594217N) de DUNKERQUE : 1 fermeture
École primaire Gpe Scolaire Jean Jaures (Fort-Mardyck) (0596504Z) de DUNKERQUE : 1 fermeture
Circonscription de Douai Cantin
École élémentaire Basuyaux (0593603W) d' ANICHE : 1 fermeture
École primaire Francois Noel (0595701B) d' ARLEUX : 1 fermeture
École maternelle Charles Perrault (0595639J) de MASNY : 1 fermeture
Circonscription de Douai Centre
École primaire Tilleuls - Solitude (0596009L) de DOUAI : 1 fermeture
École maternelle Marie Curie (0590411B) de DOUAI : 1 fermeture
Circonscription de Douai Cunicy
École élémentaire Jules Guesde (0596361U) d' AUBY : 1 fermeture
École élémentaire Jean Rostand (0594461D) de CUINCY : 1 fermeture
École élémentaire Joliot-Curie (0590362Y) de CUINCY : 1 fermeture 4
Circonscription de Douai Rieulay
École primaire Suzanne Lanoy (0593636G) d' ERRE : 1 fermeture
École maternelle Catherine Poteaux (0594925H) de FENAIN : 1 fermeture
École élémentaire Irene Joliot-Curie (0593533V) de FENAIN : 1 fermeture
École élémentaire Georges Brassens (0594702R) de MARCHIENNES : 1 fermeture
École élémentaire Desire Chevaillier (0594610R) de SOMAIN : 1 fermeture
École élémentaire Marie Curie (0594488H) de SOMAIN : 1 fermeture
École élémentaire Henri Barbusse (0593552R) de SOMAIN : 1 fermeture
Circonscription de Douai Waziers
École primaire Leclerc - Clemenceau (0593517C) de LALLAING : 1 fermeture
École élémentaire Malraux - Pasteur (0596463E) de MONTIGNY-EN-OSTREVENT : 2 fermetures
École élémentaire Bellegambe - Lemay (0596462D) de PECQUENCOURT : 1 fermeture
École élémentaire Moliere (0594211G) de SIN-LE-NOBLE : 1 fermeture
École primaire Paulette Deblock (0594969F) de SIN-LE-NOBLE : 2 fermetures
École primaire Jean Jaures (0592257H) de SIN-LE-NOBLE : 1 fermeture
Circonscription de Lille1 Centre
École maternelle Beranger - Hachette (0591616L) de LILLE : 1 fermeture
École élémentaire Chenier - Severine (0596505A) de LILLE : 1 fermeture
École élémentaire Appli. Michelet (0591641N) de LILLE : 1 fermeture
Circonscription de Lille1 Hellemmes
École élémentaire Berthelot - Jules Verne (0593539B) de LILLE : 1 fermeture
École élémentaire Jean Jaures (Hellemmes) (0594931P) de LILLE : 1 fermeture
École élémentaire Anatole France (0591578V) de LILLE : 1 fermeture
École primaire Les Dondaines Niv.1 (0594510G) de LILLE : 1 fermeture
Circonscription de Lille1 Lambersart
École primaire Rameau (0596393D) de LAMBERSART : 1 fermeture
École primaire Watteau Niv.1 (0591481P) de LAMBERSART : 1 fermeture
Circonscription de Lille1 Marcq
École élémentaire Louise De Bettignies (0591718X) de LA MADELEINE : 2 fermetures
École élémentaire Victor Hugo (0594948H) de MARCQ-EN-BAROEUL : 1 fermeture
École élémentaire Marcel Pagnol (0594705U) de MARCQ-EN-BAROEUL : 1 fermeture
Circonscription de Lille1 Nord
École élémentaire Victor Duruy (0593542E) de LILLE : 1 fermeture
École élémentaire Desbordes Valmore (0591599T) de LILLE : 1 fermeture 5
Circonscription de Lille1 Sud
École maternelle Jean Bart - Renan (0596203X) de LILLE : 1 fermeture
Circonscription de Lille2 Annoeullin
École élémentaire Le Petit Prince (0595226K) d' ALLENNES-LES-MARAIS : 1 fermeture
École maternelle Les Perce-Neige (0590608R) de BAUVIN : 2 fermetures
École élémentaire Anne Frank (0592559L) de WAVRIN : 1 fermeture
Circonscription de Lille2 Armentières
École élémentaire Anatole France (0590509H) d' ARMENTIERES : 1 fermeture
École élémentaire Leo Lagrange Niv.2 (0590306M) d' ARMENTIERES : 3 fermetures
École primaire Renan - Buisson (0596623D) d' ARMENTIERES : 1 fermeture
École élémentaire Des Enfants D'Ercan (0590322E) d' ERQUINGHEM-LYS : 1 fermeture
École élémentaire Arthur Cornette (0594601F) de NIEPPE : 1 fermeture
Circonscription de Lille2 Lomme
École primaire Simone Veil (0590846Z) de COMINES : 1 fermeture
École élémentaire Salengro (Lomme) (0594698L) de LILLE : 1 fermeture
École élémentaire Marie Curie - Louis Pasteur (Lomme) (0595934E) de LILLE : 1 fermeture
École maternelle Maria Montessori (0595067M) de PERENCHIES : 1 fermeture
Circonscription de Lille2 Loos
École élémentaire Roger Salengro (0591307A) d' HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN : 1 fermeture
École maternelle Louis Cordonnier (0591332C) d' HAUBOURDIN : 1 fermeture
École élémentaire Victor Hugo - Sevigne (0592728V) de LOOS : 1 fermeture
École élémentaire George Sand - Alphonse Daudet (0591684K) de LOOS : 1 fermeture
Circonscription de Lille3 Villeneuve d'Ascq Nord
École maternelle Experimentale Anne Frank (0592821W) de MONS-EN-BAROEUL : 1 fermeture
École élémentaire Groupe Des Provinces (0596629K) de MONS-EN-BAROEUL : 1 fermeture
École élémentaire Montaigne (0595094S) de MONS-EN-BAROEUL : 1 fermeture
École élémentaire Ronsard (0593577T) de MONS-EN-BAROEUL : 1 fermeture
École maternelle La Fontaine (0591878W) de MONS-EN-BAROEUL : 1 fermeture
École élémentaire Sevigne (0591875T) de MONS-EN-BAROEUL : 1 fermeture
École maternelle Albert Camus (0595222F) de VILLENEUVE-D'ASCQ : 1 fermeture
École maternelle Jacques Prevert (0595315G) de VILLENEUVE-D'ASCQ : 1 fermeture
École élémentaire Jacques Prevert (0595319L) de VILLENEUVE-D'ASCQ : 1 fermeture
École primaire Paul Cezanne (0596506B) de VILLENEUVE-D'ASCQ : 1 fermeture
École primaire Calmette (0596647E) de VILLENEUVE-D'ASCQ : 1 fermeture 6
Circonscription de Lille3 Villeneuve d'Ascq Sud
École maternelle Boris Vian (0590234J) de VILLENEUVE-D'ASCQ : 1 fermeture
École élémentaire Toulouse-Lautrec (0594781B) de VILLENEUVE-D'ASCQ : 1 fermeture
École élémentaire Pierre Et Marie Curie (0594172P) de VILLENEUVE-D'ASCQ : 1 fermeture
Circonscription de Lille3 Ronchin
École primaire Des Valettes (0593602V) de BOURGHELLES : 1 fermeture
École élémentaire Jean Jaures (0594596A) de FRETIN : 1 fermeture
École élémentaire Guy Mollet (0594605K) de RONCHIN : 1 fermeture
École primaire Pablo Picasso (0592502Z) de WANNEHAIN : 1 fermeture
Circonscription de Lille3 Seclin
École maternelle Maternelle De Gondecourt (0591267G) de GONDECOURT : 1 fermeture
École maternelle La Fontaine (0592228B) de SECLIN : 1 fermeture
École élémentaire Paul Durot (0592642B) de SECLIN : 1 fermeture
École élémentaire Paul Langevin Niv.1 (0594230C) de SECLIN : 1 fermeture
Circonscription de Lille3 Wattignies
École primaire Jules Verne (0596586N) de TEMPLEUVE-EN-PEVELE : 1 fermeture
École primaire Bracke-Desrousseaux (0593556V) de WATTIGNIES : 1 fermeture
Circonscription de Roubaix Hem
École élémentaire Victor Hugo (0591395W) d' HEM : 1 fermeture
École maternelle Concorde (0593291G) de WILLEMS : 1 fermeture
Circonscription de Tourcoing Roncq
École primaire Thomas Pesquet (0594912U) de BOUSBECQUE : 1 fermeture
Circonscription de Roubaix Centre
École maternelle Lavoisier (0592102P) de ROUBAIX : 1 fermeture
École primaire Francois Villon (0595602U) de ROUBAIX : 1 fermeture
Circonscription de Roubaix Est
École maternelle Jacques Prevert (0592101N) de ROUBAIX : 1 fermeture
École maternelle Linne (0592099L) de ROUBAIX : 1 fermeture
École primaire Jules Guesde (0594107U) de ROUBAIX : 1 fermeture
Circonscription de Roubaix Ouest
École maternelle Pierre De Ronsard (0592103R) de ROUBAIX : 1 fermeture
École élémentaire Condorcet (0592072G) de ROUBAIX : 1 fermeture
École primaire Leo Lagrange (0594327H) de ROUBAIX : 1 fermeture
École primaire Anatole France (0592684X) de ROUBAIX : 1 fermeture 7
Circonscription de Tourcoing Est
École maternelle Pasteur (0592342A) de TOURCOING : 1 fermeture
Circonscription de Tourcoing Ouest
École maternelle Edouard Branly (0592707X) de TOURCOING : 1 fermeture
École élémentaire Edouard Herriot (0594611S) de TOURCOING : 1 fermeture
École élémentaire La Fontaine (0592352L) de TOURCOING : 1 fermeture
École élémentaire Balzac - Hugo (0596653L) de TOURCOING : 1 fermeture
Circonscription de Roubaix Wasquehal
École élémentaire Jean-Baptiste Lebas (0590886T) de CROIX : 1 fermeture
École élémentaire Jean Jaures (0590884R) de CROIX : 1 fermeture
École élémentaire Andre Malraux (0595715S) de CROIX : 1 fermeture
École élémentaire Pierre Lefebvre (0594355N) de WASQUEHAL : 1 fermeture
Circonscription de Roubaix Wattrelos
École élémentaire Leo Lagrange (0592514M) de WATTRELOS : 1 fermeture
Circonscription de Valenciennes Anzin
École élémentaire Jean Jaures (0594846X) d' ANZIN : 1 fermeture
École élémentaire Voltaire - Gilliard (0590488K) d' ANZIN : 1 fermeture
Circonscription de Valenciennes Bruay
École élémentaire Emile Zola (0590716H) de BRUAY-SUR-L'ESCAUT : 1 fermeture
École élémentaire Leo Lagrange (0590717J) de BRUAY-SUR-L'ESCAUT : 1 fermeture
École élémentaire Du Centre - Parc Bellevue (0595929Z) de CRESPIN : 1 fermeture
École élémentaire Blanc Misseron (0590872C) de CRESPIN : 1 fermeture
École élémentaire Du Centre (0594186E) d' ESCAUTPONT : 1 fermeture
École élémentaire Henri Matisse (0594481A) d' ONNAING : 1 fermeture
École primaire Claudine Huart (0592022C) de ROMBIES-ET-MARCHIPONT : 1 fermeture
Circonscription de Valenciennes Condé
École maternelle Le Jard (0590851E) de CONDE-SUR-L'ESCAUT : 1 fermeture
École élémentaire Du Centre (0590853G) de CONDE-SUR-L'ESCAUT : 1 fermeture
École élémentaire Le Jard (0593639K) de CONDE-SUR-L'ESCAUT : 1 fermeture
École maternelle Paul Langevin (0591235X) de FRESNES-SUR-ESCAUT : 1 fermeture
École primaire Daniel Fery (0591233V) de FRESNES-SUR-ESCAUT : 1 fermeture
École primaire Hainaut-Baugnies (0592318Z) de THIVENCELLE : 1 fermeture
École primaire Les Pres Verts (0592325G) de THUN-SAINT-AMAND : 1 fermeture
École primaire Mont De Peruwelz (0596302E) de VIEUX-CONDE : 1 fermeture 8
Circonscription de Valenciennes Centre
École élémentaire Simeon Cuveillier (0594973K) de VALENCIENNES : 1 fermeture
École primaire Louis Duvant (0594351J) de VALENCIENNES : 1 fermeture
École maternelle Anna Foucart - Faubourg De Lille (0592400N) de VALENCIENNES : 1 fermeture
École maternelle Germaine Coty (0595313E) de VALENCIENNES : 1 fermeture
Circonscription de Valenciennes Denain
École maternelle Andre Jurenil (0590906P) de DENAIN : 2 fermetures
École maternelle Pasteur (0594337U) de DENAIN : 1 fermeture
École élémentaire Pascal - Descartes (0594681T) de DENAIN : 1 fermeture
École élémentaire Simone Veil (0594615W) de LOURCHES : 1 fermeture
École élémentaire Paul Langevin Niv.1 (0592020A) de ROEULX : 1 fermeture
École primaire Louise Michel (0592117F) de ROUVIGNIES : 1 fermeture
École maternelle Maurice Thorez (0592556H) de WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN : 1 fermeture
Circonscription de Valenciennes Escaudain
École élémentaire Marius Assez (0594903J) d' ABSCON : 1 fermeture
École élémentaire Henri Barbusse (0594923F) de DOUCHY-LES-MINES : 1 fermeture
École élémentaire Du Centre (0590319B) de DOUCHY-LES-MINES : 1 fermeture
École maternelle Roger Salengro (0591138S) d' ESCAUDAIN : 1 fermeture
École élémentaire Ernest Renan Niv.1 (0591087L) d' ESCAUDAIN : 1 fermeture
Circonscription de Valenciennes Saint-Amand
École élémentaire Anne Godeau (0591990T) de RAISMES : 1 fermeture
École élémentaire Irene Joliot-Curie (0596113Z) de RAISMES : 1 fermeture
École primaire Anatole France (0596635S) de RAISMES : 1 fermeture
Circonscription de Valenciennes Saint-Saulve
École élémentaire Emile Zola (0594465H) d' AULNOY-LEZ-VALENCIENNES : 1 fermeture
École primaire Gpe Scolaire Pierre Vanderbecq (0591725E) de MAING : 1 fermeture
École élémentaire Du Centre (0594724P) de SAINT-SAULVE : 1 fermeture
Article 2 : sont prononcées à compter de la rentrée scolaire 2023 les ouvertures de classes suivantes :
Circonscription d'Avesnes Aulnoye
École élémentaire Anne Godeau (0594908P) de BACHANT : 1 ouverture
École primaire Victor Hugo (0591347U) de HAUTMONT : 1 ouverture
École primaire Reine Des Pres (0594947G) de MAROILLES : 1 ouverture
École primaire Mixte (0595241B) de NEUF-MESNIL : 1 ouverture 9
Circonscription d'Avesnes Fourmies
École maternelle Jules Guesde (0591214Z) de FOURMIES : 1 ouverture
Circonscription d'Avesnes Jeumont
École maternelle Du Bellay (0593566F) de JEUMONT : 1 ouverture
École maternelle Jean De La Fontaine (0591459R) de JEUMONT : 1 ouverture
Circonscription d'Avesnes le Quesnoy
École élémentaire Louis Pergaud (0591149D) de FEIGNIES : 1 ouverture
École élémentaire Rene Jouglet (0591264D) de GOMMEGNIES : 1 ouverture
École primaire Pierre Pisson (Rpi 27) (0592503A) de WARGNIES-LE-GRAND : 1 ouverture
Circonscription d'Avesnes Maubeuge
École élémentaire Du Pont Allant (0594709Y) de MAUBEUGE : 1 ouverture
Circonscription de Cambrai Centre
École maternelle Ferdinand Buisson (0590751W) de CAMBRAI : 1 ouverture
Circonscription de Dunkerque Bergues
École maternelle Pasteur (0594437C) de CAPPELLE-LA-GRANDE : 1 ouverture
École élémentaire Maurice Millon (0590425S) de COUDEKERQUE-BRANCHE : 1 ouverture
École élémentaire Marcel Pagnol (0590426T) de COUDEKERQUE-BRANCHE : 1 ouverture
Circonscription de Dunkerque Centre
École primaire Gpe Scolaire Bray-Dunois (0594913V) de BRAY-DUNES : 1 ouverture
École primaire Andre Nita (0590320C) de DUNKERQUE : 1 ouverture
École maternelle Jules Verne (0593463U) de DUNKERQUE : 1 ouverture
École primaire Louise De Bettignies (0592043A) de DUNKERQUE : 1 ouverture
Circonscription de Dunkerques Gravelines
École primaire Jean-Marc Broquet (0590871B) de CRAYWICK : 1 ouverture
École maternelle Julie Daubie (0595516A) de GRANDE-SYNTHE : 1 ouverture
Circonscription de Dunkerque St-Pol sur mer
École primaire Lucien Maillart (0590968G) de DUNKERQUE : 1 ouverture
École maternelle Georges Vancauwenberghe (St Pol / Mer) (0592190K) de DUNKERQUE : 1 ouverture
École élémentaire Trystram (0592645E) de DUNKERQUE : 1 ouverture
Circonscription de Douai Cantin
École maternelle Yvon Fosse (0594227Z) d'ANICHE : 1 ouverture
École maternelle Anne Frank (0592703T) de DECHY : 1 ouverture
École primaire Mixte (0591316K) d’HAMEL : 1 ouverture 10
Circonscription de Douai Centre
École maternelle La Mouchonniere (0590414E) de DOUAI : 1 ouverture
École maternelle Bernard De Lattre (0590415F) de DOUAI : 1 ouverture
École élémentaire Eugene Lenglet (0590381U) de DOUAI : 1 ouverture
École élémentaire Ferdinand Buisson (0590383W) de DOUAI : 1 ouverture
École maternelle Mohen - Capucines (0595920P) de DOUAI : 1 ouverture
Circonscription de Douai Rieulay
École maternelle Elsa Triolet (0592271Y) de SOMAIN : 1 ouverture
Circonscription de Douai Waziers
École élémentaire Copernic (0596303F) de WAZIERS : 1 ouverture
Circonscription de Lille 1 Hellemmes
École maternelle Antoine Brasseur (0591630B) de LILLE : 1 ouverture
École élémentaire Lakanal - Mme Campan (0594199U) de LILLE : 1 ouverture
École maternelle Jules Simon (0591589G) de LILLE : 1 ouverture
Circonscription de Lille 1 Marcq
École maternelle Pascal (0591761U) de MARCQ-EN-BAROEUL : 1 ouverture
École primaire Europeenne Lille Metropole (0597100X) de MARCQ-EN-BAROEUL : 3 ouvertures
Circonscription de Lille 1 Nord
École primaire Maria Montessori (0591640M) de LILLE : 2 ouvertures
École primaire Ariane Capon (0597265B) de LILLE : 6 ouvertures
Circonscription de Lille 1 Sud
École maternelle Jeanne Godart (0591559Z) de LILLE : 1 ouverture
Circonscription de Lille 2 Annoeullin
École maternelle Les Coquelicots (0595365L) de BAUVIN : 1 ouverture
École maternelle La Roseraie (0594436B) de LA BASSEE : 1 ouverture
Circonscription de Lille 2 Armentières
École primaire Roger Salengro (0594174S) d'ARMENTIERES : 1 ouverture
École primaire Leon Blum (0595673W) d'ARMENTIERES : 3 ouvertures
École élémentaire Du Bourg (0593526M) de LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES : 1 ouverture
Circonscription de Lille 3 Villeneuve d'Ascq Nord
École maternelle Jean Jaures (0591183R) de VILLENEUVE-D'ASCQ : 1 ouverture
Circonscription de Lille 3 Villeneuve d'Ascq Sud
École maternelle Henri Coursier (0591523K) de LEZENNES : 1 ouverture
École maternelle Josephine Baker (0594977P) de VILLENEUVE-D'ASCQ : 1 ouverture 11
Circonscription de Lille 3 Ronchin
École primaire Leonard De Vinci (0590708Z) de BOUVINES : 1 ouverture
École élémentaire Jean Moulin - Helene Boucher (0594963Z) de RONCHIN : 1 ouverture
Circonscription de Lille 3 Seclin
École maternelle La Fontenelle (0594906M) d'ATTICHES : 1 ouverture
École élémentaire Jules Ferry (0593644R) d'ATTICHES : 1 ouverture
École maternelle Paul Durot (0592693G) de SECLIN : 1 ouverture
Circonscription de Lille 3 Wattignies
École primaire Alphonse Daudet (0590558L) d’AVELIN : 1 ouverture
École maternelle Pascal (0594234G) de FACHES-THUMESNIL : 1 ouverture
École primaire Marie Navart (0592308N) de TEMPLEUVE-EN-PEVELE : 1 ouverture
École élémentaire Jean Mace (0592520U) de WATTIGNIES : 1 ouverture
Circonscription de Roubaix Hem
École élémentaire Paul Bert (0591712R) de LYS-LEZ-LANNOY : 1 ouverture
Circonscription de Roubaix Est
École primaire Pierre Brossolette (0596646D) de ROUBAIX : 1 ouverture
Circonscription de Roubaix Tourcoing Ouest
École maternelle Edouard Herriot (0592340Y) de TOURCOING : 1 ouverture
École maternelle Racine (0592360V) de TOURCOING : 1 ouverture
École maternelle Maria Dron (0595104C) de TOURCOING : 1 ouverture
École maternelle Jacquard (0592363Y) de TOURCOING : 1 ouverture
École élémentaire Jacques Prevert (0592722N) de TOURCOING : 1 ouverture
Circonscription de Roubaix Wasquehal
École primaire Gpe Scolaire Les Obeaux (0596107T) de BONDUES : 1 ouverture
École primaire Francoise Dolto (0592670G) de CROIX : 1 ouverture
École élémentaire Marcelle Detaille (0592643C) de WASQUEHAL : 1 ouverture
École élémentaire Lili Keller Rosenberg (0593555U) de WASQUEHAL : 1 ouverture
Circonscription de Valenciennes Anzin
École maternelle Pauline Kergomard (0596202W) de BEUVRAGES : 1 ouverture
École élémentaire Jules Ferry (0590660X) de BEUVRAGES : 1 ouverture
Circonscription de Valenciennes Bruay
École maternelle Brunehaut (0594232E) d'ESCAUTPONT : 1 ouverture
École maternelle Du Centre (0594233F) d'ESCAUTPONT : 1 ouverture 12
Circonscription de Valenciennes Condé
École élémentaire Louis Pasteur Niv.2 (0591231T) de FRESNES-SUR-ESCAUT : 1 ouverture
École primaire Gpe Scolaire Leon-Paul Boisseau (0593549M) d'ODOMEZ : 1 ouverture
Circonscription de Valenciennes Centre
École maternelle Emile Zola (0592701R) de VALENCIENNES : 1 ouverture
École primaire Jean Mineur (0592402R) de VALENCIENNES : 1 ouverture
École élémentaire Henri Lemaitre Niv.1 (0592406V) de VALENCIENNES : 1 ouverture
École élémentaire Plaine De Mons (0592404T) de VALENCIENNES : 1 ouverture
Circonscription de Valenciennes Denain
École élémentaire Emile Zola (0590921F) de DENAIN : 1 ouverture
École primaire Berthelot (0590318A) de DENAIN : 1 ouverture
École élémentaire Maurice Thorez (0594492M) de WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN : 1 ouverture
Circonscription de Valenciennes Escaudain
École maternelle Henri Barbusse (0590952P) de DOUCHY-LES-MINES : 1 ouverture
École élémentaire Joliot-Curie - Jules Ferry (0594474T) d’HASPRES : 1 ouverture
Circonscription de Valenciennes Saint-Amand
École primaire Paul Langevin (0591984L) de RAISMES : 1 ouverture
Circonscription de Valenciennes Saint-Saulve
École maternelle Moulin Rouge (0592200W) de SAINT-SAULVE : 1 ouverture
École élémentaire Gustave Ansart (0595114N) de THIANT : 1 ouverture
Article 3 : sont prononcées à compter de la rentrée scolaire 2023, la fermeture des écoles suivantes :
Circonscription de Dunkerque Saint Pol
École maternelle Carré de la Vieille (0594513K) de DUNKERQUE
Circonscription de Dunkerque Centre
École maternelle Paul Bert (0593301T) de DUNKERQUE
Circonscription de Lille 2 Annœullin
École maternelle Les Perce-Neige (0590608R) de BAUVIN
Article 4 : sont prononcées à compter de la rentrée scolaire 2023, la fusion des écoles suivantes :
Circonscription d’Avesnes Fourmies
L’école maternelle mixte et l’école primaire Jacques Brel de GLAGEON fusionnent en une nouvelle école primaire nommée Jacques Brel (0594926J) 13
Circonscription d’Avesnes Le Quesnoy
L’école élémentaire Marie Curie et l’école maternelle Germaine Tortel de FEIGNIES fusionnent en un nouveau groupe scolaire nommé Tortel-Curie (0591153H)
L’école maternelle Jacques Brel et l’école élémentaire René Jouglet de GOMMEGNIES fusionnent en un nouveau groupe scolaire nommé Antoine de Saint-Exupéry (0591264D)
Circonscription de Douai Cantin
L’école maternelle Charles Perrault et l’école élémentaire Charles Robert de MASNY fusionnent en une nouvelle école primaire nommée Charles Robert (0594708X)
Circonscription de Dunkerque Centre
L’école maternelle du Château d’Eau et l’école primaire La Porte d’Eau de DUNKERQUE fusionnent en une nouvelle école primaire nommée La Porte d’Eau (0595498F)
Circonscription de Dunkerque Wormhout
L’école maternelle La Campagne et l’école élémentaire Sévigné de BOURBOURG fusionnent en un nouveau groupe scolaire nommé Yvette et Jean Dubois (0594911T)
Circonscription de Lille 3 Villeneuve d’Ascq Nord
L’école maternelle Rollin et l’école Guynemer de MONS EN BAROEUL fusionnent en un nouveau groupe scolaire nommé Guynemer (0591874S)
Circonscription de Valenciennes Condé
L’école maternelle du Hameau de Macou et l’école élémentaire du Hameau de Macou de CONDE SUR L’ESCAUT fusionnent en une nouvelle école primaire nommée Hameau de Macou (0596641Y)
Article 5 : sont prononcées à compter de la rentrée scolaire 2023, les implantations suivantes dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre les troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement :
Circonscription d’Avesnes Maubeuge
École maternelle Jean Mabuse (0592658U) de MAUBEUGE : 1 Unité d'Enseignement en Maternelle pour enfants Autistes ouverte
Circonscription de Cambrai Centre
École maternelle Martin Martine (0593258W) de CAMBRAI : 1 Unité d'Enseignement en Maternelle pour enfants Autistes ouverte
Circonscription de Lille ASH
1 création de poste pour le repérage des troubles du neuro-développement implanté au S.E.S.S.D APF de VALENCIENNES (0596550Z)
Circonscription de Roubaix Wattrelos
École élémentaire Jean Zay (0592515N) de WATTRELOS : 1 Unité d'Enseignement en Élémentaire pour enfants Autistes ouverte
Circonscription de Valenciennes Saint-Saulve
École élémentaire du Centre (0594724P) de SAINT-SAULVE : 1 Unité d'Enseignement en Élémentaire pour enfants Autistes ouverte Article 6 : sont prononcées à compter de la rentrée scolaire 2023, les mesures A.S.H suivantes
> Circonscription d'Avesnes Aulnoye
École élémentaire Perier (05913527) d'HAUTMONT: 1 retrait d'emploi ULIS TFC (pour transfert) École primaire Denies (0594325F) d'HAUTMONT : 1 ouverture ULIS TFC (par transfert)
> Circonscription d’Avesnes Valenciennes ASH
Collège Émile Littré (0593484S) de DOUCHY LES MINES: 1 ouverture de poste d'enseignant référent 1° degré
> Circonscription de Douaï/Cambrai ASH
IEM Adapt (0590773V) de CAMBRAI : 0,5 retrait d'emploi °
> Circonscription de Dunkerque Lille 2 ASH
SESSAOD ltep Flandres (0596720J) d'ARMENTIERES : 0,5 retrait d'emploi
CMPP (0594943C) de DUNKERQUE: 0,5 retrait d'emploi
> Circonscription de Roubaix Tourcoing ASH
Hôpital de jour Arc En Ciel (0596165F) de ROUBAIX : 0.5 retrait d'emploi dispositif autisme
> Circonscription de Roubaix Tourcoing Est
École maternelle Paul Claudel (0592361W) de TOURCOING : 0.5 affectation d'emploi dispositif autisme
Article 7 : sont prononcées à compter de la rentrée scolaire 2023 les ouvertures suivantes dans le cadre des missions d'évaluation des élèves et d'évaluation des écoles :
D.S.D.E.N du Nord (0599999Y) : 2 ouvertures (postes C.P.C)
Article 8 : Le secrétaire général de la Direction des Services Départementaux de l'Éducation nationale du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 4 octobre 2023
Pour le Recteur et par délégation,
L'Inspecteur d'Académie
Directeur Académique des Services
de l'Éducation Natioräle du Nord,
14 ACADÉMIE
DE LILLE
Liberté
Fraternité
L’INSPECTEUR D’ACADEMIE – DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE L’EDUCATION NATIONALE DU NORD
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l’arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d’administration académique et de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022. Vu les propositions des organisations syndicales,
ARRÊTE
Chapitre Ier : Le comité social d’administration spécial départemental du Nord (articles 1 à 2)
Article 1er
Le comité social d'administration spécial départemental du Nord, présidé par l’inspecteur d’académie - directeur académique des services de l'éducation nationale, comprend également le secrétaire général.
Article 2
Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d’administration spécial départemental du Nord, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :
1. Au titre de la FSU
a) Représentants titulaires (4)
Monsieur Willy LEROUX, professeur certifié, collège du Moulin, GRANDE-SYNTHE Monsieur Vincent BOUCHE, professeur certifié, collège Paul Eluard, RONCQ Monsieur Alain TALLEU, professeur des écoles, école Jan de Belle, BAILLEUL Madame Juliette DOOGHE, professeure certifiée, collège Maxence Van Der Meersch, ROUBAIX
b) Représentants suppléants (4)
Madame Elsa TOURNAY, professeure des écoles, école Joliot Curie, RAISMES Madame Véronique MARCHAND, professeure des écoles, SEGPA collège Germinal, RAISMES Monsieur François VAN DER GOTEN, professeur des écoles, circonscription Roubaix Ouest, ROUBAIX Madame Magali LAUMENERCH, professeure certifiée, collège Jules Verne, MAUBEUGE
2. Au titre du SNALC
a) Représentant titulaire (1)
Monsieur Grégory PETITBERGHIEN, professeur certifié, collège Paul Langevin, TRITH SAINT LEGER b) Représentant suppléant (1)
Madame Mélanie DELDYCKE, professeure des écoles, école primaire, MONCHEAUX
3. Au titre de l’UNSA-Education
a) Représentants titulaires (3)
Monsieur Vincent VIEU, professeur des écoles, école Siméon Cuveillier, VALENCIENNES Monsieur Laurent CHARLEMAGNE, professeur certifié, collège Félicien Joly, FRESNES-SUR-ESCAUT Monsieur Richard CAILLE, personnel de direction, collège Jean Macé, BRUAY-SUR-ESCAUT
b) Représentants suppléants (3)
Monsieur Olivier LABY, professeur des écoles, école Raymond Gernez, CAMBRAI Madame Agnès BEYRET, professeur certifiée, collège Arthur Rimbaud, VILLENEUVE D’ASCQ Madame Stéphanie HOUBRON, professeure des écoles, école primaire André Nita, DUNKERQUE
4. Au titre de la CGT Educ’Action
a) Représentant titulaire (1)
Monsieur Benoit MARECHAL, professeur certifié, collège Paul Duez, CAMBRAI
b) Représentant suppléant (1)
Madame Stéphanie MARECHAL, professeure des écoles, école René Coty, CAMBRAI
5. Au titre du SGEN-CFDT
b) Représentant titulaire (1)
Monsieur Patrick VANDRIESSCHE, professeur des écoles, école Sand Daudet, LOOS
b) Représentant suppléant (1)
Monsieur Jean-Philippe LAGNEAU, professeur certifié, collège Jean Rostand, LE CATEAU CAMBRESIS
Chapitre II : La formation spécialisée du comité social d’administration spécial départemental du Nord (articles 3 à 4)
Article 3
La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental du Nord, présidée par l’inspecteur d’académie - directeur académique des services de l'éducation nationale, comprend également le secrétaire général.
Article 4
Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental du Nord les dix membres titulaires et dix membres suppléants, désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :
1. Au titre de la FSU
a) Représentants titulaires (4)
Monsieur Alain TALLEU, professeur des écoles, école Jan de Belle, BAILLEUL Madame Elsa TOURNAY, professeure des écoles, école Joliot Curie, RAISMES Madame Véronique MARCHAND, professeure des écoles, SEGPA collège Germinal, RAISMES Madame Magali LAUMENERCH, professeure certifiée, collège Jules Verne, MAUBEUGE
b) Représentants suppléants (4)
Madame Sandra ENAULT, professeure certifiée, collège Paul Duez, CAMBRAI Monsieur Didier BLANCHARD, professeur agrégé, collège du Westhoek, COUDEKERQUE BRANCHE Madame Véronique PRUVOT, technicienne de recherche et de formation, lycée Faidherbe, LILLE Monsieur Mathieu VUATTIER-DUJARDIN, professeur des écoles, circonscription de Lille 1 Sud, LILLE
2. Au titre du SNALC
a) Représentant titulaire (1)
Madame Mélanie DELDYCKE, professeure des écoles, école primaire, MONCHEAUX
b) Représentant suppléant (1)
Madame Laurence DE JAEGHERE, professeure certifiée, collège Sévigné, ROUBAIX
3. Au titre de l’UNSA-Education
a) Représentants titulaires (3)
Monsieur Vincent VIEU, professeur des écoles, école Siméon Cuveillier, VALENCIENNES Madame Stéphanie HOUBRON, professeure des écoles, école primaire André Nita, DUNKERQUE Monsieur Laurent CHARLEMAGNE, professeur certifié, collège Félicien Joly, FRESNES-SUR-ESCAUT
b) Représentants suppléants (3)
Madame Chantal GOBEYN, assistante sociale, collège Albert Camus, THUMERIES Madame Nathalie GOKELAERE, technicienne de recherche et formation, lycée Charlotte Perriand, GENECH Madame Nathalie BARA, personnel de direction, collège de l’Ostrevant, BOUCHAIN
4. Au titre de la CGT Educ’Action
c) Représentant titulaire (1)
Madame Stéphanie MARECHAL, professeure des écoles, école René Coty, CAMBRAI
b) Représentant suppléant (1)
Madame Lydie ROCCA-SERRA, professeure de lycée professionnel, lycée professionnel Aimé Césaire, LILLE
5. Au titre du SGEN-CFDT
d) Représentant titulaire (1)
Monsieur Patrick VANDRIESSCHE, professeur des écoles, école Sand Daudet, LOOS
b) Représentant suppléant (1)
Monsieur Olivier CHARDON, professeur certifié, collège Franklin, LILLE Article 5
Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d'un affichage au sein des services académiques.
Fait à Lille, le 7 septembre 2023
Pour la Rectrice, et par délégation,
L'inspecteur d'académie,
Directeur académique des services
De l'éducation natio du Nord RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS AMIENS, LE 9 OCT. 2023
DR Amiens
39 RUE PIERRE ROLLIN
80091 AMIENS
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : LACHAUX Michael Décision 2023/1 du directeur régional à AMIENS portant
Téléphone : 09 70 27 11 00 subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
Télécopie : 03 22 46 40 13
Mél : dr-picardie@douane.finances.gouv.fr dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et
suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de
retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de
transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation
d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III. Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe TV de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Aïticle 5 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
Article 8 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière
d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions
en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur fé onal,
ORIGINAL\SÎGNE Annexe I à la décision n° 2023/1 du 9 oct. 2023 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction Annexe II à la décision n° 2023/1 du 9 oct. 2023 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d’une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge | Modération | Rejet Remise | Transaction BREUER BOYER Marie-Paule 0 0 0 0 40000 LILLETTE David illimité illimité illimité illimité |40000 ROY FOURNIER Valerie 0 0 0 0 30000 SADADI Boualem 0 0 0 0 30000 | CORDIER SAUVAGE Stephanie 0 0 0 0 40000 GUILLEMIN Clemence 0 0 0 0 40000 ROBIC Severine 0 0 0 0 40000 ROCCA Angelina L 0 0 0 0 40000 | DEROSIAUX Virginie 0 0 0 0 20000 ULMET Laurence 0 0 (0 0 30000 VAUTHERIN Benoit lo 0 0 0 30000
FEVE Albert 0 0 0 0 30000 LADURE ROUSSEL Anne illimité illimité ilimité lilimité |40000 DUCHAUSSOY Olivier 0 Jo 0 0 30000 DUTERTRE Bertrand illimité illimité ilimité illimité |40000 ORGERET Cedric illimité illimité illimité illimité (|4000 | BRETEZ Aurore 0 0 0 lo 20000 DELATTRE Francois 0 0 0 0 30000 DUSSART Remy ob 0 n 0 20000 HENRY Nadine 0 0. 0 0 30000 HUIN Benoit illimité illimité ilimité illimité |40000 [LAVIE Catherine 0 0 0. 0 40000 LOUAZZANI Monique 0 n 0 0 40000 MALHERBE Chantal 0 0 lo. 0 30000 | MILAN Julien 0 0 0 0 — [30000 PERARD Eva lo 0 0 0 20000 PERISSOUD Stephane 0 lo 0 0 30000 PIERRE Kevin 0 0 lo 0 30000 PLANQUE Christophe 0 0 lo 0 30000 RAYEZ Tiffany 0 __o 0 0 30000 ROCHE Nathan 0 0 0 0 30000 THUILLIER CLERENTIN Valerie illimité illimité illimité Jill 40000 ANDRE Pierre Lo 0 0 I 40000 BERTIN Aurelien 0 0 0 0 30000
|BEZIAU Laurent 0 0 0 lo 20000
[BRETON Sylvie 0 CT 0 20000
BRIGNOLI Lou 0 0 0 0 30000 |
BRION Jacky EL 0 “lo 0 0 20000
| CARPENTIER Thierry 0. 0 o 30000 | CARRIER Rebecca 0 0 0 0 30000 CHEVRIER Aurelien 0 0 0. lo 20000 CHIBANTI Kevin 0 0 0 0 20000 CLEACH Florent 0 0 o lo ‘20000 COURCHE Aurelien 0 0 0 0 30000 |DALLONGEVILLE Thomas 0 0 0 0 30000 DAVROUX Remi 0 0 0 0 20000 DECROIX Florimond 0 0 0 0 20000 DESFONTAINES Teddy 0 0 0 0 30000 DEVOS Thomas l 0 0 0. 0 20000 DREMAUX Alexandre 0 0 0 0 20000 DUPONT Valentin 0 0 0 0 30000 EVRARD Jeremy L 0 0 0 0 30000 FORMONT Olivier lo 0 0 0 30000 GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 0 lo 0 0 20000 GETTE Cyrille 0 0 0 0 30000 GOSSET Nicolas 0 0 0 0 30000 GOUVENAUX Julien 0 0 0 0 20000 JALLAT Virginie 0 0 0 0 30000 JANSSOONE Francois 0 0 0 0 30000 LAMARCHE Xavier 0 lo 0 0 20000 LANGOZ Richard 0 0 lo 0 30000 LAVISSE Alexandre 0 0 0 0 30000 LE MENAGER Florent 0 0 0 0 20000 MACHEFER Pauline 0 0 0 0 30000 MULLA DIT MOULLAN Wadjid 0 0 0 0 20000 PALENNE Patrick illimité illimité ilimité [illimité [40000 PORIEL Corentin 0 0 0 0 20000 | SAVELLI Thibault 0 0 0 0 20000 THOLLIEZ Caroline 0 0 0 0 30000 BAILLIF Eric 0 0 0 0 20000 BENDRE Alex 0 0 0 0 20000 BOIN Paul 0 0 0 0 20000 | DEGAND Simon EL 0 0 0 0 20000 LEGROS Balthazar 0 0 o lo 30000 BAREGE Fabien 0 0 0 0 30000 [BEEUWSAERT BLEUSE Joelle 0 0 0 0 30000 BELLO Sebastien 0 0 ( 0 40000
BOUSSEAU Sandrine 0 0 0 0 20000
BUSTIN Sophie lo Lo 0 0 30000 CARPENTIER Johan 0 0 0 0 30000
CHAUVEL Christophe 0 0 0 0 30000
FORMONT Christophe 0 0 0 30000
|GRILO Celine o lo 0 0 20000 HADJ CHAIB Akli 0 0 o lo 40000
ILLAMOLA Sylvia do. 0 0 0 30000 BABOUILLARD Pierre 0 0 0 0. 40000
|BASSET Peggy L 0. 0 0 0 20000 BERTRAND Eric 0 0 0 0 30000 |CARION Sandrine |O 0 0 0 20000 DERINE Christelle 0 0 0 0 30000 KRIF Laurent illimité illimité illimité lillimité |40000 MENARD Laurent 0 0 0 0 30000 NAVEAU Dominique 0 0 0 0 30000 ROMAN Sophie 0 lo 0 0 30000 ALLAIN Guillaume 0 0 0 0 30000 BOIVIN Pascal 0 0 0 0 30000 CARVALHO Frederic 0 Lo 0 0 20000 CHARPENTIER Nicolas 0 0 0 0 20000 DECRET Cedric 0 0 0 0 20000 DELBE Jean-Joseph 0 Lo 0 0 30000 GRAINE Guillaume 0 0 0 0 30000 GROMAIRE Jerome 0 0 0 0 20000 JOURNAUX Sebastien 0 0 0 0 20000 KLODZINSKI Carine 0 0 0 0 20000 LECHOPIED Aurelie 0 0 0 0 20000 MAHELLE Jean-Luc 0 0 0 0 40000 MELE Ted 0 0 0 0 30000 MICHALINKO Laurent 0 0 0 0 30000 MOIZET Laurent 0 0 0 0 20000 PALLADE Quentin CS 0 0 0 20000 PETRI Quentin 0 0 0 0 20000 PILLON Jonathan 0. 0 0 0 20000 ROYER Guillaume 0 0 0 CE 30000 SEGAUX Valentin EE 0 Lo 0 0 20000 SZTUDER Isabelle 0 0 0 0 30000 VASSEUR Jeremy 0 0 lo lo 20000 VIEVILLE Aurelie 0 lo n 0 30000 WNUK Samuel ( 0 0 0 30000 ANOT Sebastien 0 0 0 0 30000 BAUDEMONT Vincent 0 0 0 0 30000
BIN Anthony : 0 0 0 la 120000
CONTINI Clara 0 0 0 0 20000
D'ARGY Laurent 0 o 0 0 30000
DELBOE Thomas 0 0 0 0 20000
|DERUY Alexis 0 0 0 0 30000
DUFETEL Nicolas 0 0 0 0 20000
DUPONT Sebastien 0 0 0 0 [20000 FAUQUET Jerome 0 0 0 0 30000 LE ROUX Remi 0 0 0 0 20000 MAALIM Karim 0 0 0 0 20000 MARTY Paul 0 0 0 CR 120000 | MELANI Theo 0 0 0 0 20000 MILLE Sandrine 0 0 0 0. 20000 MOREL Thomas 0 0 0 0 20000. POURCHEL Romain 0 0 0 0 20000 RENAUX Olivier 0 0 0 0 30000 RUBIO Ugo 0 0 0 0 20000 RYS Christelle 0 0 0 0 40000 SANNIER Lancelot 0 0 0 0 20000 WARING Nicolas 0 0 0 0 20000 Annexe III à la décision n° 2023/1 du 9 oct. 2023 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée _-
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom compromis | Proïtfandés | ende | marchandises
BREUER BOYER Marie-Paule 15000 7500 1500 15000 LILLETTE David 15000 7500 1500 15000 MAURIN Heloise 15000 |7500 1500 15000 ROY FOURNIER Valerie 15000 7500 1500 15000 SADADI Boualem 15000 7500 1500 15000 CORDIER SAUVAGE Stephanie 15000 7500 [1500 15000 GUILLEMIN Clemence 15000 7500 1500 15000 ROBIC Severine 15000 7500 1500 15000 ROCCA Angelina 15000 7500 1500 15000 | DEROSIAUX Virginie : 15000 7500 1500 15000 ULMET Laurence 15000 7500 1500 15000 VAUTHERIN Benoit 15000 7500 11500 15000 FEVE Albert 15000 7500 1500 15000 (DUCHAUSSOY Olivier 15000 7500 [1500 15000 DUTERTRE Bertrand 15000 7500 1500 15000 ORGERET Cedric 15000 7500 1500 |15000 BRETEZ Aurore 7 [15000 7500 1500 15000 DELATTRE Francois 15000 7500 1500 15000 DUSSART Remy 15000 7500 1500 15000 HENRY Nadine 15000 7500 1500 15000 HUIN Benoit 15000 7500 1500 15000 LAVIE Catherine EE 15000 7500 1500 15000 LOUAZZANI Monique [15000 7500 1500 15000 MALHERBE Chantal 15000 7500 1500 15000 MILAN Julien 15000 7500 1500 15000 PERARD Eva : 15000 7500 1500 15000 PERISSOUD Stephane 15000 7500 1500 15000 PIERRE Kevin 15000 7500 1500 15000 PLANQUE Christophe 15000 7500 1500 15000 RAYEZ Tiffany 15000 |7500 1500 15000 [ROCHE Nathan 15000 7500 1500 15000 THUILLIER CLERENTIN Valerie 15000 7500 1500 15000 ANDRE Pierre 15000 7500 1500 15000 BERTIN Aurelien 15000 7500 1500 15000 BEZIAU Laurent 15000 7500 1500 _ [15000 BRETON Sylvie 15000 7500 1500 15000 BRIGNOLI Lou 15000 7500 1500 15000 BRION Jacky : 15000 7500 1500 15000 CARPENTIER Thierry 15000 7500 1500 15000 CARRIER Rebecca 15000 7500 1500 15000 CHEVRIER Aurelien 15000 7500 1500 15000 CHIBANI Kevin 15000 7500 1500 15000 CLEACH Florent 15000 7500 1500 15000 COURCHE Aurelien 15000 |7500 1500 15000 |DALLONGEVILLE Thomas 15000 7500 1500 15000 DAVROUX Remi 15000 7500 1500 15000 DECROIX Florimond 15000 7500 1500 15000 DESFONTAINES Teddy 15000 7500 1500 15000 | DEVOS Thomas 15000 7500 1500 15000 DREMAUX Alexandre |15000 7500 1500 15000 DUPONT Valentin 15000 7500 1500 15000 EVRARD Jeremy 15000 7500 1500 15000 FORMONT Olivier 15000 7500 1500 _ [15000 GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 15000 7500 1500 15000 GETTE Cyrille 15000 7500 1500 15000 GOSSET Nicolas 15000 7500 1500 15000 GOUVENAUX Julien 15000 7500 1500 15000 JALLAT Virginie 15000 7500 1500 [15000 JANSSOONE Francois 15000 7500 1500 15000 LAMARCHE Xavier 15000 7500 1500 15000 LANGOZ Richard 15000 7500 1500 15000 LAVISSE Alexandre 15000 7500 1500 15000 ÎLE MENAGER Florent 15000 7500 1500 15000 MACHEFER Pauline 15000 7500 1500 15000 MULLA DIT MOULLANWadjid 15000 7500 1500 15000
PALENNE Patrick 15000 7500 1500 15000 PORIEL Corentin 15000 7500 1500 15000 SA VELLI Thibault 15000 7500. 1500 15000 THOLLIEZ Caroline 15000 7500 1500 15000 BAILLIF Eric 15000 7500 1500 15000 BENDRE Alex 15000 7500 11500 15000 BOIN Paul 15000 7500 1500 [15000 DEGAND Simon : 15000 7500 1500 15000 LEGROS Balthazar 15000 7500 1500 15000 BAREGE Fabien 15000 7500 1500 | 15000 BEEUWSAERT BLEUSE Joelle 15000 7500 1500 15000 BELLO Sebastien 15000 7500 1500 15000 BOUSSEAU Sandrine 15000 7500 1500 15000 BUSTIN Sophie 15000 7500 1500 15000 CARPENTIER Johan : : 15000 7500 1500 15000 CHAUVEL Christophe 15000 7500 1500 15000 FORMONT Christophe 15000 7500 1500 15000 GRILO Celine 15000 7500 1500 15000 HADJ CHAIB Akli [15000 7500 1500 15000 [ILLAMOLA Sylvia 15000 7500 1500 15000 BABOUILLARD Pierre 15000 7500 1500 15000 BASSET Peggy 15000 7500 1500 15000 BERTRAND Eric 15000 7500 1500 15000 | CARION Sandrine 15000 7500 1500 15000 |DERINE Christelle 15000 7500 1500 15000 KRIF Laurent 15000 7500 1500 15000 MENARD Laurent 15000 |7500 1500 15000 NAVEAU Dominique 15000 7500 1500 15000 [ROMAN Sophie 15000 7500 1500 15000 ALLAIN Guillaume 15000 7500 1500 15000 BOIVIN Pascal 15000 7500 1500 15000 CARVALHO Frederic 15000 7500 1500 15000 CHARPENTIER Nicolas 15000 7500 1500 15000 DECRET Cedric 15000 7500 1500 15000 DELBE Jean-Joseph 15000 7500 1500 15000 GRAINE Guillaume 15000 7500 1500 15000 GROMAIRE Jerome 15000 7500 1500 15000 JOURNAUX Sebastien 15000 7500 1500 15000 KLODZINSKI Carine = 15000 7500 1500 15000 LECHOPIED Aurelié 15000 1500 1500 15000 MAHELLE Jean-Luc EL 15000 7500 1500 15000 MELE Ted l 15000 7500 1500 [15000 MICHALINKO Laurent |15000 7500 1500 15000 MOIZET Laurent 15000 7500 1500 15000 PALLADE Quentin 15000 7500 1500 15000 PETRI Quentin 15000 7500 1500 15000 PILLON Jonathan 15000 7500 1500 15000 ROYER Guillaume 15000 7500 1500 15000 |SEGAUX Valentin 15000 7500 1500 15000 SZTUDER Isabelle 15000 7500 1500 15000 VASSEUR Jeremy : 15000 7500 1500 15000 [VIEVILLEAurelie [15000 7500 1500 15000 [WNUK Samuel = 15000 7500 1500 15000 ANOT Sebastien 15000 7500 1500 15000 BAUDEMONT Vincent 15000 7500 1500 15000 [BIN Anthony 15000 7500 1500 15000 CONTINI Clara 15000 7500 1500 15000 D'ARGY Laurent 15000 7500 1500 15000 DELBOE Thomas 15000 7500 1500 15000 [DERUY Alexis 15000 7500 1500 15000
DUFETEL Nicolas 15000 7500 1500 15000 DUPONT Sebastien 15000 7500 1500 15000 FAUQUET Jerome 15000 7500 1500 15000 LE ROUX Remi 15000 7500 1500 15000 MAALIM Karim 15000 7500 1500 15000 MARTY Paul 15000 7500 1500 15000 MELANI Theo 15000 7500 1500 15000 MILLE Sandrine 15000 7500 1500 15000 MOREL Thomas 15000 7500 1500 15000 POURCHEL Romain 15000 7500 1500 15000 RENAUX Olivier 15000 7500 1500 15000 RUBIO Ugo 15000 7500 [1500 15000 RYS Christelle 15000 7500 1500 15000 SANNIER Lancelot 15000 7500 1500 15000 WARING Nicolas 15000 7500 1500 15000 Annexe IV à la décision n° 2023/1 du 9 oct. 2023 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv «406 » (contentieux voyageurs
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom ame eme nue
|BREUER BOYER Marie-Paule 1500 7500 15000 LILLETTE David EL 1500 7500 15000 | ROY FOURNIER Valerie 1500 7500 15000 | SADADI Boualem [1500 7500 15000 | DEROSIAUX Virginie 1500 7500 15000 | ULMET Laurence 1500 7500 15000 VAUTHERIN Benoît |1500 7500 15000 FEVE Albert EL [1500 7500 15000 DUCHAUSSOY Olivier 1500 7500 15000 DUTERTRE Bertrand - 1500 7500 15000 ORGERET Cedric 1500 7500 15000 ANDRE Pierre 1500 7500 15000 BERTIN Aurelien 1500 7500 15000 BEZIAU Laurent 1500 7500 15000 BRETON Sylvie 1500 7500 15000 + BRIGNOLI Lou : 1500 7500 15000 BRION Jacky L 1500 7500 15000 CARPENTIER Thierry 1500 |7500 15000 CARRIER Rebecca a 1500 7500 15000 CHEVRIER Aurelien 1500 7500 15000 | CHIBANI Kevin 1500 7500 15000 CLEACH Florent 1500 7500 15000 COURCHE Aurelien l 1500 7500 15000 |DALLONGEVILLE Thomas 1500 7500 15000 DAVROUX Remi 1500 7500 15000 DECROIX Florimond 1500 7500 15000 DESFONTAINES Teddy 1500 7500 15000 DEVOS Thomas 1500 7500 15000 DREMAUX Alexandre 1500 7500 15000 DUPONT Valentin 1500 7500 15000 EVRARD Jeremy : 1500 7500 15000 FORMONT Olivier 1500 7500 15000 GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 1500 7500 15000 GETTE Cyrille ©1500 7500 [15000 GOSSET Nicolas 1500 7500 15000 GOUVENAUX Julien 1500 7500 Ui5000 | JALLAT Virginie 1500 7500 15000 JANSSOONE Francois 1500 7500 15000 LAMARCHE Xavier 1500 7500 15000 LANGOZ Richard 1500 7500 15000 LAVISSE Alexandre 1500 7500 15000 LE MENAGER Florent 1500 7500 15000 MACHEFER Pauline 1500 7500 15000 MULLA DIT MOULLAN Wadjid 1500 7500 15000 PALENNE Patrick 1500 7500 15000 PORIEL Corentin 1500 7500 15000 SAVELLI Thibault 1500 7500 15000 THOLLIEZ Caroline 1500 7500 15000 BAILLIF Eric 1500 7500 15000 BENDRE Alex 1500 7500 15000 | BOIN Paul 1500 7500 15000 DEGAND Simon 1500 7500 15000 LEGROS Balthazar 1500 7500 15000 ALLAIN Guillaume 1500 7500 15000 BOIVIN Pascal 1500 7500 15000 CARVALHO Frederic 1500 7500 15000 CHARPENTIER Nicolas 1500 7500 15000 DECRET Cedric 1500 7500 15000 DELBE Jean-Joseph 1500 7500 15000 GRAINE Guillaume 1500 7500 15000 GROMAIRE Jerome l 1500 7500 15000 JOURNAUX Sebastien 1500 7500 15000 KLODZINSKI Carine EL 1500 7500 15000 LECHOPIED Aurelie 1500 7500 15000 MAHELLE Jean-Luc 1500 7500 15000 MELE Ted 1500 7500 15000 MICHALINKO Laurent 1500 7500 15000 MOIZET Laurent 1500 7500 15000 PALLADE Quentin 1500 7500 15000 | PETRI Quentin 1500 7500 15000 PILLON Jonathan 1500 7500 15000 ROYER Guillaume 1500 7500 15000 SEGAUX Valentin 1500 7500 15000 |SZTUDER Isabelle 1500 7500 15000 VASSEUR Jeremy 1500 7500 15000 | VIEVILLE Aurelie 1500 7500 15000 WYNUK Samuel 1500 7500 15000 ANOT Sebastien 1500 7500 15000
BAUDEMONT Vincent En 1500 7500 15000 BIN Anthony 1500 7500 15000 CONTINI Clara 1500 7500 15000 D'ARGY Laurent 1500 7500 15000 DELBOE Thomas 1500 7500 15000 DERUY Alexis : 1500 7500 15000 DUFETEL Nicolas 1500 7500 15000 DUPONT Sebastien a 1500 7500 15000 FAUQUET Jerome 1500 7500 15000 LE ROUX Remi A 1500 7500 15000 MAALIM Karim 1500 7500 15000 MARTY Paul 1500 7500 15000 MELANI Theo 1500 7500 15000 MILLE Sandrine 1500 7500 15000 MOREL Thomas 1500 7500 15000 POURCHEL Romain 1500 7500 15000 RENAUX Olivier : 1500 7500 15000 RUBIO Ugo 1500 7500 15000 RYS Christelle 1500 7500 15000 SANNIER Lancelot 1500 7500 15000 WARING Nicolas 1500 7500 15000 Annexe V à la décision n° 2023/1 du 9 oct. 2023 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
RE Montant de | Montant droits | Valeur des l'amende et taxes marchandises
BREUER BOYER Marie-Paule 5000 20000 40000 LILLETTE David illimité 100000 300000 ROY FOURNIER Valerie LE 3000 15000 30000 SADADI Boualem 3000 15000 © [30000 CORDIER SAUVAGE Stephanie 5000 20000 40000 GUILLEMIN Clemence 5000 20000 40000 a ROBIC Severine 5000 20000 40000 ROCCA Angelina 5000 20000 |40000 |DEROSIAUX Virginie : 1500 7500 15000 ULMET Laurence 3000 15000 30000 VAUTHERIN Benoit _ 5000 20000 40000 FEVE Albert 3000 15000. 30000 LADURE ROUSSEL Anne 5000 20000 40000 DUCHAUSSOY Olivier = 3000 15000 30000 DUTERTRE Bertrand 5000 20000 40000 ORGERET Cedric illimité 100000 300000 BRETEZ Aurore 1500 7500 15000 DELATTRE Francois 3000 15000 |30000 DUSSART Remy l 1500 7500 15000 HENRY Nadine | : 3000 15000 |30000 HUIN Benoit 5000 20000 40000 LAVIE Catherine 5000 20000 40000 LOUAZZANI Monique : (5000 20000 40000 MALHERBE Chantal 3000 15000 30000 MILAN Julien 3000 15000 30000 [PERARD Eva LE 1500 7500 15000 PERISSOUD Stephane _ 3000 15000 [30000 PIERRE Kevin 3000 15000 30000 PLANQUE Christophe 3000 |15000 30000 RAYEZ Tiffany = 3000 15000 30000 | ROCHE Nathan . 3000 15000 30000 | THUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 20000 40000 ANDRE Pierre = 5000 20000 40000 BERTIN Aurelien I: 3000 15000 30000 BEZIAU Laurent 1500 7500 15000
BRETON Sylvie 1500 7500 15000 BRIGNOLI Lou 3000 15000 30000 BRION Jacky 1500 7500 15000 CARPENTIER Thierry 3000 15000 30000 CARRIER Rebecca 3000 15000 30000 CHEVRIER Aurelien 1500 7500 15000 CHIBANI Kevin 1500 7500 15000 CLEACH Florent 1500 |7500 15000 COURCHE Aurelien _ 3000 15000 30000 DALLONGEVILLE Thomas 3000 15000 30000 DAVROUX Rémi 1500 7500 15000 DECROIX Florimond 1500 7500 15000 |DESFONTAINES Teddy 3000 15000 30000 DEVOS Thomas 1500 7500 15000 DREMAUX Alexandre 1500 7500 15000 DUPONT Valentin 3000 15000 30000 lEVRARD Jeremy 3000 15000 30000 FORMONT Olivier 5000 20000 40000 GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 1500 7500 15000 |GETTE Cyrille 3000 15000 30000 GOSSET Nicolas 3000 15000 [30000 | GOUVENAUX Julien 1500 7500 [15000 JALLAT Virginie 3000 15000 30000 JANSSOONE Francois 3000 15000 30000 LAMARCHE Xavier 1500 7500 15000 LANGOZ Richard 3000 15000 30000 LAVISSE Alexandre 3000 15000 30000 LE MENAGER Florent 1500 7500 15000 MACHEFER Pauline 3000 15000 30000 MULLA DIT MOULLAN Wadjid 1500 7500 15000 PALENNE Patrick 5000 20000 40000 PORIEL Corentin 1500 7500 15000 |SAVELLI Thibautt 1500 7500 15000 |THOLLIEZ Caroline 3000 15000 30000 BAILLIF Eric 1500 7500 15000 BENDRE Alex _ 1500 7500 15000 BOIN Paul 1500 7500 15000 DEGAND Simon 1500 7500 15000 LEGROS Balthazar 3000 |15000 30000 BAREGE Fabien 3000 15000 30000 BEEUWSAERT BLEUSE Joelle 3000 15000 30000 BELLO Sebastien 5000 |20000 40000 BOUSSEAU Sandrine 1500 7500 15000 BUSTIN Sophie L 3000 15000 30000 | CARPENTIER Johan 3000 15000 30000 CHAUVEL Christophe 3000 15000 30000 [FORMONT Christophe 3000 15000 30000 | GRILO Celine 1500 7500 15000 HADJ CHAIB Akli 5000 20000 40000 | ILLAMOLA Sylvia 3000 15000 30000 BABOUILLARD Pierre 5000 20000 40000 BASSET Peggy 1500 7500 15000 BERTRAND Eric 3000 15000 30000 CARION Sandrine 1500 7500 15000 DERINE Christelle 3000 |15000 30000 KRIF Laurent |5000 20000 40000 MENARD Laurent 3000 15000 30000 NAVEAU Dominique 3000 15000 30000 [ROMAN Sophie 3000 |15000 30000 ALLAIN Guillaume 5000 20000 40000 |BOIVIN Pascal 3000 15000 30000 CARVALHO Frederic 1500 7500 15000 CHARPENTIER Nicolas 1500 7500 15000 DECRET Cedric 1500 7500 15000 DELBE Jean-Joseph 3000 15000 30000 GRAINE Guillaume 5000 20000 40000 | GROMAIRE Jerome 1500 7500 15000 JOURNAUX Sebastien 1500 7500 15000 KLODZINSKI Carine 1500 7500 15000 LECHOPIED Aurelie 1500 7500 15000 MAHELLE Jean-Luc 5000 20000 40000 MELE Ted 3000 15000 30000 | MICHALINKO Laurent 3000 15000 30000 MOIZET Laurent 1500 7500 15000 | PALLADE Quentin 1500 7500 15000 PETRI Quentin 1500 7500 15000 PILLON Jonathan 1500 7500 15000 ROYER Guillaume 3000 15000 30000 SEGAUX Valentin 1500 7500 15000 SZTUDER Isabelle 3000 15000 30000 | VASSEUR Jeremy 1500 7500 15000 VIEVILLE Aurelie 3000 15000 30000 | WNUK Samuel 3000 15000 30000 ANOT Sebastien 3000 15000 30000 BAUDEMONT Vincent 3000 15000 30000 | BIN Anthony 1500 7500 15000
CONTINI Clara 1500 7500 15000
D'ARGY Laurent 5000 20000 40000 DELBOE Thomas 1500 7500 15000 DERUY Alexis 3000 15000 30000
DUFETEL Nicolas 1500 7500. 15000 DUPONT Sebastien 1500 7500 15000 FAUQUET Jerome 5000 20000 40000 LE ROUX Remi 1500 7500 15000 MAALIM Karim 1500 7500 15000 MARTY Paul 1500 7500 15000 MELANI Theo 1500 7500 15000 MILLE Sandrine 1500 7500 15000 | MOREL Thomas 1500 7500 15000 POURCHEL Romain 1500 7500 15000 RENAUX Olivier 3000 15000 30000 RUBIO Ugo 1500 7500 15000 RYS Christelle 5000 20000 40000 SANNIER Lancelot 1500 7500 15000 WARING Nicolas 1500 7500 15000 Annexe VI à la décision n° 2023/1 du 9 oct. 2023 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nonprenon Donene de | Montant droits | Valeur des
l'amende et taxes marchandises
DELANNOY Monique illimité 100000 300000 BREUER BOYER Marie-Paule 5000 20000 40000 LILLETTE David illimité 100000 300000 ROY FOURNIER Valerie a : 3000 15000 30000 SADADI Boualem | 3000 15000 30000 CORDIER SAUVAGE Stephanie 5000 20000 40000 GUILLEMIN Clemence 5000 20000 40000 | [ROBIC Severine En 5000 20000 40000 ROCCA Angelina 5000 20000 40000 DEROSIAUX Virginie L 1500 7500 15000 ULMET Laurence LE 3000 15000 30000 VAUTHERIN Benoit 5000 20000 40000 FEVE Albert 3000 15000 30000 LADURE ROUSSEL Anne 5000 20000 40000 DUCHAUSSOY Olivier En 3000 15000 30000 DUTERTRE Bertrand 5000 20000 40000 ORGERET Cedric illimité 100000 |30000 BRETEZ Aurore 1500 7500 15000 DELATTRE Francois 3000 15000 30000 DUSSART Remy 1500 7500 15000 HENRY Nadine 3000 15000 30000 HUIN Benoit : EL 3000 15000 30000 [LAVIE Catherine 5000 |20000 |40000 | LOUAZZANI Monique 5000 20000 40000 MALHERBE Chantal 3000 15000 |30000 | MILAN Julien 3000 15000 30000 PÉRARD Eva L 1500 7500 [15000 PERISSOUD Stephane 3000 |15000 30000 | PIERRE Kevin : 3000 15000 30000 PLANQUE Christophe 3000 15000 30000 RAYEZ Tiffany 3000 15000 30000 ROCHE Nathan 3000 15000 30000 TAUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 20000 |40000 | ANDRE Pierre 5000 20000 [40000 BERTIN Aurelien 3000 15000 30000
BEZIAU Laurent D 1500 7500 15000 | BRETON Sylvie l 1500 7500 15000 BRIGNOLI Lou 3000 15000 30000 BRION Jacky = 1500 7500 15000 CARPENTIER Thierry 3000 15000 30000 CARRIER Rebecca : 3000 15000 30000 CHEVRIER Aurelien 1500 7500 15000 CHIBANI Kevin . 1500 7500 15000 CLEACH Florent 1500 7500 15000 l |COURCHE Aurelien 3000 15000 30000 DALLONGEVILLE Thomas _ 3000 15000 30000 DAVROUX Remi _ 1500 |7500 15000 E DECROIX Florimond 1500 7500 15000 DESFONTAINES Teddy 3000 15000 30000 DEVOS Thomas 1500 7500 15000 | DREMAUX Alexandre 1500 7500 15000 DUPONT Valentin 3000 15000 30000 EVRARD Jeremy 3000 15000 30000 FORMONT Olivier 5000 [20000 40000 | GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 1500 (7500 15000 GETTE Cyrille 3000 [15000 30000 GOSSET Nicolas 3000 15000 30000 GOUVENAUX Julien de 1500 7500 15000 JALLAT Virginie 3000 15000 30000 JANSSOONE Francois 3000 15000 30000 LAMARCHE Xavier 1500 7500 15000 LANGOZ Richard 3000 15000 130000 LAVISSE Alexandre a 3000 15000 [30000 LE MENAGER Florent . 1500 7500 15000 |MACHEFER Pauline 3000 15000 30000 |MULLA DIT MOULLAN Wadjid 1500 17500 15000 PALENNE Patrick _ 5000 20000 40000 PORIEL Corentin LL 1500 7500 15000 SAVELLI Thibault 1500 7500 15000 |THOLLIEZ Caroline L 3000 15000 30000 BAILLIF Eric [1500 7500 15000 | BENDRE Alex l 1500 7500 15000 | BOIN Paul 1500 7500 15000 DEGAND Simon : 1500 7500 15000 LEGROS Balthazar 3000 15000 30000 BAREGE Fabien 3000 15000 30000 J [BÉEUWSAERT BLEUSE Joelle 3000 15000 30000 BELLO Sebastien 5000 20000 40000
BOUSSEAU Sandrine : 1500 7500 15000
BUSTIN Sophie mr 3000 15000 30000 CARPENTIER Johan 3000 15000 30000 CHAUVEL Christophe a 3000 15000 30000 FORMONT Christophe 3000 15000 30000 GRILO Celine En _ 1500 7500 |15000 HADJ CHAIB Akli 5000 20000 40000 ILLAMOLA Sylvia 3000 15000 30000 BABOUILLARD Pierre D 5000 20000 40000 BASSET Peggy 1500 7500 15000 BERTRAND Eric 3000 15000 30000 CARION Sandrine 1500 7500 15000 DERINE Christelle 3000 15000 30000 KRIF Laurent de 5000 20000 40000 MENARD Laurent 3000 15000 30000 [NAVEAU Dominique 3000 15000 30000 ROMAN Sophie : 3000 15000 30000 ALLAIN Guillaume 5000 20000 40000 |BOIVIN Pascal 3000 15000 30000 CARVALHO Frederic : 1500 7500 15000 CHARPENTIER Nicolas 1500 7500 15000 DECRET Cedric 1500 7500 15000 DELBE Jean-Joseph 3000 15000 [30000 GRAINE Guillaume 5000 20000 40000 GROMAIRE Jerome LL 1500 7500 15000 JOURNAUX Sebastien 1500 7500 15000 KLODZINSKI Carine 1500 7500 15000 LECHOPIED Aurelie 1500 7500 15000 MAHELLE Jean-Luc a 5000 20000 40000 [MELE Ted 3000 15000 30000 MICHALINKO Laurent D 3000 15000 30000 MOIZET Laurent 1500 7500 15000 PALLADE Quentin 1500 7500 15000 PETRI Quentin 1500 7500 15000 PILLON Jonathan 1500 7500 15000 [ROYER Guillaume EL l : 3000 15000 (30000 SEGAUX Valentin 1500 7500 15000 SZTUDER Isabelle 3000 15000 30000 VASSEUR Jeremy 1500 |7500 15000 VIEVILLE Aurelie 3000 15000 30000 WNUK Samuel 3000 15000 30000 ANOT Sebastien 3000 15000 30000 WARING Nicolas
BAUDEMONT Vincent 3000 15000 30000
BIN Anthony 1500 7500 15000
CONTINI Clara 1500 7500 15000 D'ARGY Laurent 5000 20000 40000 DELBOE Thomas 1500 7500 15000 DERUY Alexis 3000 15000 30000 DUFETEL Nicolas 1500 7500 15000 DUPONT Sebastien 1500 7500 15000 FAUQUET Jerome 5000 20000 40000 LE ROUX Remi 1500 7500 15000 MAALIM Karim [1500 7500 15000 MARTY Paul 1500 7500 15000 MELANI Theo 1500 7500 15000 MILLE Sandrine 1500 7500 15000 MOREL Thomas 1500 7500 15000 POURCHEL Romain 1500 7500 15000 RENAUX Olivier 3000 15000 30000 RUBIO Ugo 1500 7500 15000 RYS Christelle 5000 20000 40000 SANNIER Lancelot 1500 7500 15000 1500 7500 15000 Annexe VII à la décision n° 2023/1 du 9 oct. 2023 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende RÉ
BREUER BOYER Marie-Paule 5000 40000
LILLETTE David L illimité 600000 [ROY FOURNIER Valerie 3000 [30000 SADADI Boualem de 3000 30000 CORDIER SAUVAGE Stephanie [5000 40000 GUILLEMIN Clemence L 5000 40000 ROBIC Severine /5000 [40000 ROCCA Angelina 5000 40000 |DEROSIAUX Virginie 1500 |15000 ULMET Laurence L 3000 30000 VAUTHERIN Benoit 5000 |40000 FEVE Albert Ce 3000 30000 LADURE ROUSSEL Anne ilimté 600000 DUCHAUSSOY Olivier 3000 30000 DUTERTRE Bertrand .5000 40000 ORGERET Cedric | illimité 600000 BRETEZ Aurore de 1500 15000 DELATTRE Francois 3000 30000 DUSSART Remy 1500 15000 [HENRY Nadine 3000 30000 HUIN Benoît [5000 [40000 LAVIE Catherine = 5000 40000 LOUAZZANI Monique 5000 40000
'MALHERBE Chantal 3000 30000 MILAN Julien LL 3000 30000 PERARD Eva 1500 15000 PERISSOUD Stephane LE 3000 30000 PIERRE Kevin _ [3000 30000 PLANQUE Christophe 3000 30000 RAYEZ Tiffany 3000 30000 ROCHE Nathan 3000 30000 THUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 40000 ANDRE Pierre a 5000 40000 BERTIN Aurelien 3000 30000 BEZIAU Laurent 1500 15000 BRETON Sylvie 150 15000 BRIGNOLI Lou 3000 30000 |BRION Jacky 1500 15000 CARPENTIER Thierry 3000 30000 CARRIER Rebecca 3000 30000 CHEVRIER Aurelien 1500 15000 CHIBANI Kevin 1500 15000 |CLEACH Florent 1500 15000 COURCHE Aurelien 3000 30000 DALLONGEVILLE Thomas 3000 30000 DAVROUX Remi 1500 15000 |DECROIX Florimond 1500 15000 DESFONTAINES Teddy 3000 30000 [DEVOS Thomas 1500 15000 DREMAUX Alexandre 1500 15000 DUPONT Valentin 3000 30000 EVRARD Jeremy 3000 30000 /FORMONT Olivier 5000 40000 GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 1500 15000 GETTE Cyrille 3000 30000 GOSSET Nicolas 3000 30000 GOUVENAUX Julien 1500 15000 JALLAT Virginie 3000 30000 JANSSOONE Francois 3000 30000 LAMARCHE Xavier _ 1500 15000 LANGOZ Richard 3000 30000 | LAVISSE Alexandre 3000 30000 LE MENAGER Florent 1500 15000 MACHEFER Pauline 3000 30000 MULLA DIT MOULLAN Wadjid 1500 15000 PALENNE Patrick 5000 40000 PORIEL Corentin 1500 15000 SAVELLI Thibault 1500 15000 THOLLIEZ Caroline 3000 30000 BAILLIF Eric = 1500 15000 BENDRE Alex 1500 115000 BOIN Paul 1500 15000 DEGAND Simon 1500 15000 LEGROS Balthazar 3000 30000 BAREGE Fabien 3000 30000 BEEUWSAERT BLEUSE Joelle 3000 30000 BELLO Sebastien 5000 40000 BOUSSEAU Sandrine 1500 15000 BUSTIN Sophie 3000 30000 CARPENTIER Johan 3000 30000
CHAUVEL Christophe 3000 30000
FORMONT Christophe 3000 30000 GRILO Celine 1500 15000 HADJ CHAIB Akli 5000 40000 ILLAMOLA Sylvia 3000 30000 BABOUILLARD Pierre 5000 40000 BASSET Peggy 1500 15000 BERTRAND Eric 3000 30000 CARION Sandrine 1500 15000 DERINE Christelle 3000 30000 KRIF Laurent 5000 40000 MENARD Laurent [3000 30000 (NAVEAU Dominique 3000 30000 ROMAN Sophie 3000 30000 ALLAIN Guillaume 5000 40000 BOIVIN Pascal 3000 30000 CARVALHO Frederic 1500 15000 CHARPENTIER Nicolas 1500 15000 DECRET Cedric 1500 15000 DELBE Jean-Joseph 3000 30000 GRAINE Guillaume 5000 40000 GROMAIRE Jerome 1500 15000 JOURNAUX Sebastien 1500 15000 KLODZINSKI Carine 1500 15000 LECHOPIED Aurelie 1500 15000 MAHELLE Jean-Luc 5000 40000 MELE Ted 3000 30000 MICHALINKO Laurent | 3000 L 30000 MOIZET Laurent 1500 15000 PALLADE Quentin 1500 15000 PETRI Quentin 1500 15000 PILLON Jonathan 1500 15000 ROYER Guillaume 3000 30000 |SEGAUX Valentin 1500 15000 SZTUDER Isabelle [3000 30000 VASSEUR Jeremy 1500 15000 VIEVILLE Aurelie 3000 30000 WNUK Samuel 3000 30000 ANOT Sebastien 3000 30000 BAUDEMONT Vincent 3000 30000 BIN Anthony 1500 15000 CONTINI Clara 1500 15000 D'ARGY Laurent 5000 40000
DELBOE Thomas 1500 15000
DERUY Alexis 3000 [30000 DUFETEL Nicolas _ 1500 15000 DUPONT Sebastien 1500 15000 FAUQUET Jerome [5000 40000 LE ROUX Remi 1500 © [15000 MAALIM Karim 1500 15000 MARTY Paul 1500 [15000 MELANTI Theo 1500 15000 MILLE Sandrine [1500 15000 MORELThomas ne 1500 15000 POURCHEL Romain 1500 15000 RENAUX Olivier : 3000 30000 RUBIO Ugo 1500 15000 RYS Christelle 5000 40000 SANNIER Lancelot 1500 15000 [WARING Nicolas 1500 [15000 Annexe VIII à la décision n° 2023/1 du 9 oct. 2023 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende ÉR
BREUER BOYER Marie-Paule 5000 40000 LILLETTE David illimité 600000 ROY FOURNIER Valerie 3000 30000 SADADI Boualem 3000 30000 | CORDIER SAUVAGE Stephanie 5000 [40000 __ GUILLEMIN Clemence 5000 40000 ROBIC Severine EL 5000 40000 ROCCA Angelina l 5000 40000 DEROSIAUX Virginie 1500 15000 ULMET Laurence 3000 30000 VAUTHERIN Benoit 5000 40000 FEVE Albert 3000 30000 LADURE ROUSSEL Anne illimité 600000 DUCHAUSSOY Olivier 3000 30000 DUTERTRE Bertrand 5000 40000 ORGERET Cedric illimité 600000 | BRETEZ Aurore 1500 15000 |DELATTRE Francois 3000 30000 DUSSART Remy 1500 [15000 EH HENRY Nadine 3000 30000 HUIN Benoit 5000 [40000 LAVIE Catherine 5000 40000 LOUAZZANTI Monique 5000 40000 MALHERBE Chantal on 3000 30000 MILAN Julien 3000 [30000 PERARD Eva de 1500 15000 PERISSOUD Stephane 3000 30000 PIERRE Kevin 3000 [30000 PLANQUE Christophe L 3000 30000 RAYEZ Tiffany 3000 [3000 ROCHE Nathan a 3000 30000 THUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 40000 ANDRE Pierre 5000 [40000 BERTIN Aurelien 3000 30000 BEZIAU Laurent EL 1500 15000 BRETON Sylvie 1500 15000 | BRIGNOLI Lou 3000 30000 BRION Jacky 1500 [15000 CARPENTIER Thierry 3000 30000 | CARRIER Rebecca |3000 30000 CHEVRIER Aurelien 1500 15000 | CHIBANI Kevin 1500 15000 | |CLEACH Florent 1500 15000 COURCHE Aurelien 3000 30000 DALLONGEVILLE Thomas | 3000 30000 DAVROUX Remi 1500 15000 [DECROIX Florimond 1500 15000 | DESFONTAINES Teddy 3000 30000 DEVOS Thomas 1500 |15000 DREMAUX Alexandre 1500 15000 | DUPONT Valentin 3000 30000 | EVRARD Jeremy 3000 30000 | FORMONT Olivier 5000 40000 = GENEAU DE LAMARLIERE Noemie [1500 15000 GETTE Cyrille 3000 30000 GOSSET Nicolas 3000 30000 | GOUVENAUX Julien 1500 15000 | JALLAT Virginie 3000 30000 JANSSOONE Francois 3000 30000 LAMARCHE Xavier 1500 15000 LANGOZ Richard 3000 30000 EL LAVISSE Alexandre 3000 30000 LE MENAGER Florent 1500 15000 MACHEFER Pauline 3000 30000 MULLA DIT MOULLAN Wadjid 1500 15000 PALENNE Patrick 5000 40000 PORIEL Corentin 1500 15000 SAVELLI Thibault 1500 15000 THOLLIEZ Caroline 3000 30000 BAILLIF Eric 1500 15000 BENDRE Alex 1500 15000 BOIN Paul 1500 15000 DEGAND Simon 1500 15000 LEGROS Balthazar 3000 30000 BAREGE Fabien 3000 130000 BEEUWSAERT BLEUSE Joelle 3000 [30000 BELLO Sebastien 5000 40000 BOUSSEAU Sandrine 1500 15000 E BUSTIN Sophie [3000 30000 CARPENTIER Johan 3000 30000
CHAUVEL Christophe LE 3000 30000 _. FORMONT Christophe LL 3000 30000 GRILO Celine 1500 | 15000 HADJ CHAIB AK LL 5000 40000 ILLAMOLA Sylvia [3000 30000 BABOUILLARD Pierre a 5000 40000 BASSET Peggy 1500 15000 BERTRANDEric 3000 30000 CARION Sandrine Ce 1500 15000 _ DERINE Christelle : 3000 30000 [KRIF Laurent 5000 40000 MENARD Laurent 3000 30000 NAVEAU Dominique : 3000 |30000 ROMAN Sophie 3000 30000 |ALLAIN Guillaume [5000 40000 BOIVIN Pascal | 3000 30000 CARVALHO Frederic 1500 15000 : CHARPENTIER Nicolas de 1500 15000 DECRET Cedric 1500 15000 |DELBE Jean-Joseph 3000 30000 GRAINE Guillaume 5000 40000 GROMAIRE Jerome 1500 15000 JOURNAUX Sebastien _ 1500 15000 KLODZINSKI Carine 1500 15000 LECHOPIED Aurelie de 1500 15000 MAHELLE Jean-Luc a 5000 40000 MELE Ted 3000 30000 MICHALINKO Laurent 3000 30000 MOIZET Laurent de l1500 15000 [PALLADE Quentin 1500 15000 PETRI Quentin : 150 15000 PILLON Jonathan 1500 | 15000 |ROYER Guillaume 3000 30000 SEGAUX Valentin 1500 15000 : SZTUDER Isabelle 3000 30000 VASSEUR Jeremy EL 1500 15000 VIEVILLE Aurelie 3000 30000 WNUE Samuel 3000 30000 ANOT Sebastien 3000 30000 BAUDEMONT Vincent 3000 30000 BIN Anthony 1500 15000 CONTINI Clara 1500 15000 D'ARGY Laurent 5000 40000
DELBOE Thomas 1500 15000 DERUY Alexis 3000 30000 DUFETEL Nicolas 1500 15000 DUPONT Sebastien 1500 15000 |FAUQUET Jerome 5000 40000 LE ROUX Remi 1500 15000 MAALIM Karim 1500 15000 MARTY Paul 1500 15000 MELANI Theo 1500 15000 MILLE Sandrine 1500 15000 MOREL Thomas 1500 15000 |POURCHEL Romain 1500 15000 RENAUX Olivier 3000 30000 RUBIO Ugo 1500 15000 RYS Christelle [5000 40000 |SANNIER Lancelot 1500 15000 WARING Nicolas 1500 15000 Annexe IX à la décision n° 2023/1 du 9 oct. 2023 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom onde Argent liquide
BREUER BOYER Marie-Paule 3000 30000 LILLETTE David illimité 300000 ROY FOURNIER Valerie . 3000 30000 |SADADI Boualem 3000 30000 CORDIER SAUVAGE Stephanie [3000 30000 GUILLEMIN Clemence 3000 30000 L ROBIC Severine l 3000 30000 ROCCA Angelina 3000 30000 DEROSIAUX Virginie 1500 15000 Il ULMET Laurence Ce 3000 30000 VAUTHERIN Benoit 3000 30000 FEVE Albert 3000 30000 LADURE ROUSSEL Anne liltimité 300000 DUCHAUSSOY Olivier Ce 3000 30000 DUTERTRE Bertrand 3000 30000 | ORGERET Cedric | [3000 30000 BRETEZ Aurore En 1500 15000 DELATTRE Francois 3000 130000 DUSSART Remy 1500 15000 HENRY Nadine » 3000 |30000 HUIN Benoit 3000 30000 LAVIE Catherine 3000 30000 | LOUAZZANI Monique : 3000 30000 MALHERBE Chantal [3000 30000 [MILAN Julien _ 3000 30000 PERARD Eva : [1500 15000 PERISSOUD Stephane 3000 30000 PIERRE Kevin 3000 30000 PLANQUE Christophe 3000 [30000 RAYEZ Tiffany EL 3000 30000 ROCHE Nathan | |3000 30000 THUILLIER CLERENTIN Valerie 3000 30000 ANDRE Pierre L 3000 30000 BERTIN Aurelien |3000 30000 BEZIAU Laurent 1500 15000 | BRETON Sylvie 1500 15000 BRIGNOLI Lou 3000 30000 BRION Jacky 1500 15000 CARPENTIER Thierry 3000 30000 CARRIER Rebecca 3000 30000 CHEVRIER Aurelien 1500 15000 CHIBANI Kevin 1500 15000 |CLEACH Florent 1500 15000 COURCHE Aurelien 3000 30000 DALLONGEVILLE Thomas 3000 30000 DAVROUX Remi 1500 15000 DECROIX Florimond 1500 15000 DESFONTAINES Teddy 3000 30000 DEVOS Thomas 1500 15000 DREMAUX Alexandre 1500 15000 | DUPONT Valentin 3000 30000 EVRARD Jeremy 3000 30000 [FORMONT Olivier 3000 30000 | GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 1500 15000 GETTE Cyrille 3000 30000 GOSSET Nicolas 3000 30000 GOUVENAUX Julien 1500 15000 JALLAT Virginie l 3000 30000 JANSSOONE Francois 3000 30000 LAMARCHE Xavier 1500 15000 LANGOZ Richard 3000 30000 LAVISSE Alexandre 3000 30000 LE MENAGER Florent 1500 15000 MACHEFER Pauline 3000 30000 MULLA DIT MOULLAN Wadjid 1500 15000 PALENNE Patrick 3000 30000 PORIEL Corentin 1500 15000 SAVELLI Thibault 1500 15000 THOLLIEZ Caroline 3000 30000 BAILLIF Eric 1500 15000 BENDRE Alex 1500 15000 BOIN Paul 1500 15000 DEGAND Simon 1500 15000 LEGROS Balthazar DE 3000 30000 BAREGE Fabien 3000 30000 BEEUWSAERT BLEUSE Joelle 3000 30000 BELLO Sebastien 3000 30000 BOUSSEAU Sandrine 1500 15000 BUSTIN Sophie 3000 30000
CARPENTIER Johan 3000 30000
CHAUVEL Christophe 3000 30000 _ FORMONT Christophe L 3000 [30000 GRILO Celine 1500 15000 | HADJ CHAIB AK 3000 _ [30000 ILLAMOLA Sylvia 3000 30000 BABOUILLARD Pierre 13000 30000 |BASSET Peggy 1500 15000 BERTRAND Eric - 3000 30000 CARION Sandrine 1500 15000 . DERINE Christelle L 3000 30000 KRIF Laurent 3000 30000 MENARD Laurent Ce 3000 30000 NAVEAU Dominique 3000 30000 ROMAN Sophie EL 3000 30000 ALLAIN Guillaume 3000 30000 BOIVIN Pasel 3000 30000 | CARVALHO Frederic 1500 15000 CHARPENTIER Nicolas 1500 15000 DECRET Cedric 1500 15000 DELBE Jean-Joseph 3000. 30000 GRAINE Guillaume : 3000 30000 GROMAIRE Jerome 1500 15000 JOURNAUX Sebastien 1500 15000 KLODZINSKI Carine 1500 15000 _ LECHOPIED Aurelie 1500 15000 MAHELLE Jean-Luc : 3000 [30000 MELE Ted 3000 30000 |MICHALINKO Laurent 3000 30000 L MOIZET Laurent 1500 15000 PALLADE Quentin 1500 15000 PETRI Quentin 1500 15000 PILLON Jonathan 1500 15000 |ROYER Guillaume 3000 30000 SEGAUX Valentin 1500 15000 SZTUDER Jsabelle 3000 30000 VASSEUR Jeremy D 1500 15000 VIEVILLE Aurelie 3000 30000 WNUK Samuel 3000 30000 ANOT Sebastien EL 3000 30000 BAUDEMONT Vincent 3000 30000 BIN Anthony L L 1500 15000 | CONTINI Clara 1500 15000
D'ARGY Laurent 3000 30000
DELBOE Thomas 1500 15000 DERUY Alexis 3000 30000 DUFETEL Nicolas 1500 15000 DUPONT Sebastien 1500 15000 FAUQUET Jerome 3000 30000 LE ROUX Remi 1500 15000 MAALIM Karim 1500 15000 MARTY Paul 1500 15000 MELANI Theo 1500 15000 MILLE Sandrine 1500 15000 MOREL Thomas 1500 15000 POURCHEL Romain 1500 15000 RENAUX Olivier 3000 30000 RUBIO Ugo 1500 15000 RYS Christelle- 3000 30000 SANNIER Lancelot 1500 15000 WARING Nicolas 1500 15000 Annexe X à la décision n° 2023/1 du 9 oct. 2023 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Montant de Nom/prénom L'ende, Argent liquide
BREUER BOYER Marie-Paule 3000 30000 LILLETTE David illimité 300000 ROY FOURNIER Valerie [3000 30000 SADADI Boualem L 3000 30000 CORDIER SAUVAGE Stephanie 3000 30000 GUILLEMIN Clemence 3000 30000 ROBIC.Severine 3000 30000 ROCCA Angelina 3000 30000 DEROSIAUX Virginie 1500 15000 ULMET Laurence 3000 : 30000 VAUTHERIN Benoit _ 3000 30000 FEVE Albert 3000 30000 LADURE ROUSSEL Anne illimité 300000 DUCHAUSSOY Olivier 3000 30000 DUTERTRE Bertrand 3000 30000 ORGERET Cedric 3000 30000 BRETEZ Aurore EL 1500 15000 DELATTRE Francois 3000 30000 DUSSART Remy a 1500 15000 HENRY Nadine 3000 30000 HUIN Benoit 3000 30000 |LAVIE Catherine EL 3000 |30000 LOUAZZANI Monique 3000 30000 MALHERBE Chantal 3000 30000 MILAN Julien 3000 30000 PERARD Eva 1500 15000 PERISSOUD Stephane 3000 30000 PIERRE Kevin a 3000 30000 = PLANQUE Christophe 3000 30000 RAYEZ Tiffany : 3000 30000 ROCHE Nathan 3000 30000 THUILLIER CLERENTIN Valerie 3000 30000 ANDRE Pierre Co 3000 30000 E BERTIN Aurelien 3000 30000 BEZJIAU Laurent 1500 15000 BOUSSEAU Sandrine
BRETON Sylvie 1500 15000 BRIGNOLI Lou 3000 30000 BRION Jacky 1500 15000 CARPENTIER Thierry : 3000 30000 CARRIER Rebecca 13000 30000 CHEVRIER Aurelien 1500 15000 CHIBANI Kevin 1500 15000 CLEACH Florent 1500 15000 COURCHE Aurelien 3000 30000 DALLONGEVILLE Thomas 3000 30000 DAVROUX Remi 1500 15000 DECROIX Florimond 1500 15000 DESFONTAINES Teddy 3000 30000 DEVOS Thomas 1500 15000 DREMAUX Alexandre 1500 15000 DUPONT Valentin 3000 30000 [EVRARD Jerémy 3000 30000 FORMONT Olivier 3000 30000 GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 1500 15000 GETTE Cyrille 3000 30000 GOSSET Nicolas 3000 30000 GOUVENAUX Julien 1500 15000 JALLAT Virginie 3000 30000 JANSSOONE Francois 3000 30000 LAMARCHE Xavier 1500 15000 LANGOZ Richard 3000 30000 LAVISSE Alexandre 3000 30000 LE MENAGER Florent 1500 15000 MACHEFER Pauline 3000 30000 MULLA DIT MOULLAN Wadjid 1500 15000 PALENNE Patrick 3000 30000 PORIEL Corentin L 1500 15000 SA VELLI Thibault 1500 15000 THOLLIEZ Caroline 3000 30000 BAILLIF Eric 1500 15000 BENDRE Alex 1500 15000 BOIN Paul : 1500 15000 DEGAND Simon 1500 15000 LEGROS Balthazar 3000 30000 BAREGE Fabien 3000 30000 BEEUWSAERT BLEUSE Joelle 3000 30000 BELLO Sebastien 3000 30000 1500 15000 BUSTIN Sophie 3000 30000
| CARPENTIER Johan 3000 30000 CHAUVEL Christophe 13000 |30000 FORMONT Christophe 3000 30000 GRILO Celme |1500 15000 | HADJ CHAIB Akli 3000 30000 ILLAMOLA Sylvia EE a 300 30000 |BABOUILLARD Pierre 3000 30000 BASSET Peggy 1500 15000 BERTRAND Eric [3000 30000 CARION Sandrine 1500 15000 |DERINE Christelle 3000 30000 KRIF Laurent 3000 30000 MENARD Laurent 3000 30000 NAVEAU Dominique h 3000 30000 [ROMAN Sophie 3000 30000 ALLAIN Guillaume EL 3000 30000 BOIVIN Pascal 3000 30000 CARVALHO Frederic a 1500 © 15000 CHARPENTIER Nicolas 1500 15000 DECRET Cedric 1500 15000 DELBE Jean-Joseph 3000 30000 GRAINE Guillaume 3000 30000 GROMAIRE Jerome LE : 1500 15000 JOURNAUX Sebastien 1500 15000 KLODZINSKI Carine 1500 15000 LECHOPIED Aurelie EL 1500 15000 MAHELLE Jean-Luc 3000 30000 MELE Ted Co 3000 30000 MICHALINKO Laurent _ 3000 |30000 MOIZET Laurent 1500 15000 = PALLADE Quentin 1500 15000 PETRI Quentin 1500 15000 PILLON Jonathan 1500 15000 ROYER Guillaume 3000 30000 SEGAUX Valentin 1500 15000 SZTUDER Isabelle EL L 3000 30000 l VASSEUR Jeremy 1500 15000 | VIEVILLE Aurelie LE 3000 30000 WNUK Samuel 3000 30000 ANOT Sebastien 3000 30000 BAUDEMONT Vincent 3000 30000 BIN Anthony 1500 15000 | WARING Nicolas
CONTINI Clara 1500 15000
D'ARGY Laurent [3000 30000 DELBOE Thomas 1500 15000 DERUY Alexis 3000 30000
DUFETEL Nicolas _ 1500 15000 DUPONT Sebastien a 1500 15000 FAUQUET Jerome [3000 30000 LE ROUX Remi 1500 15000 MAALIM Karim 1500 15000 MARTY Paul 1500 15000 MELANI Theo 1500 15000 MILLE Sandrine 1500 15000 |MOREL Thomas : 1500 15000 POURCHEL Romain 1500 15000 |RENAUX Olivier Ce de 3000 30000 RUBIO Ugo 1500 15000 RYS Christelle 3000 30000 SANNIER Lancelot 1500 15000 1500 15000 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalié Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS AMIENS, LE 9 or. 2023
DR Amiens
39 RUE PIERRE ROLLIN
80091 AMIENS
Site Internet : www.douane. gouv.fr
Affaire suivie par : LACHAUX Michael Version anonymisée de la décision 2023/1 du directeur régional à
Téléphone : 09 70 27 11 00 AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur
Télécopie : 03 22 46 40 13 : Pa : : : Mél : dr-picardie@douane.finances.gouv.# Interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe IT et ses articles 212 et
suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une
demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III. Article 4 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matriculés) figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LILLE, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes
transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et r ace la précédente décision
portant le même objet. Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2023/1 du 9 oct. 2023 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d’emploi
(matricule)
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe
Décharge | Recouvrement Rejet Restitution Réduction Version anonymisée de l’Annexe IT à la décision n° 2023/1 du 9 oct. 2023 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IT reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d’emploi
(matricule) Décharge | Modération Rejet Remise Transaction
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2023/1 du 9 oct. 2023 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Montant de Valeur des
l’amende marchandises
Droits A
Droits fraudés
compromis
Numéro de commission d’emploi (matricule)
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’ Annexe IV à la décision n° 2023/1 du 9 oct. 2023 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
| Numéro de commission d’emploi (matricule) an en en
| Matricule 39184 1500 7500 15000 Matricule 41178 1500 7500 [15000 Matricule 42002 1500 7500 15000 | Matricule 44948 EL 1500 7500 15000 Matricule 44988 1500 7500 15000 Matricule 50068 1500 17500 15000 Matricule 50440 1500 7500 15000 Matricule 50949 1500 7500 15000 Matricule 51664 1500 7500 15000 Matricule 51982 1500 7500 15000 Matricule 52534 1500 7500 15000 Matricule 53205 1500 7500 15000 Il Matricule 53688 1500 7500 _ [15000 Matricule 53880 1500 |7500 15000 Il Matricule 54308 1500 7500 [15000 Matricule 54552 1500 7500 15000 Matricule 54712 1500 7500 15000 Matricule 54984 1500 7500 15000 Matricule 55040 1500 7500 15000 Matricule 55652 1500 7500 15000 Matricule 55938 1500 7500 15000 Matricule 56120 1500 7500 15000 Matricule 56355 1500 7500 15000 [Matricule 57131 1500 7500 15000 Matricule 57208 1500 7500 15000 Matricule 57450 1500 7500 |15000 Matricule 57706 1500 7500 15000 Matricule 57824 1500 7500 15000 Matricule 57884 1500 7500 15000 Matricule 57998 1500 7500 15000 Matricule 58074 1500 7500 15000 Matricule 58662 1500 7500 15000 Matricule 59030 1500 7500 15000 Matricule 59192 1500 7500 15000 Matricule 59462 1500 7500 15000 | Matricule 59480 1500 7500 15000 Matricule 59524 1500 7500 15000 Matricule 59706 1500 7500 15000 Matricule 59842 1500 7500 15000 Matricule 60027 1500 17500 15000 Matricule 60650 1500 7500 15000 Matricule 60770 1500 7500 15000 Matricule 60808 1500 7500 15000 Matricule 61078 1500 7500 15000 Matricule 61100 1500 7500 15000 Matricule 61558 1500 7500 15000 Matricule 61572 1500 7500 15000 Matricule 61632 1500 7500 15000 Matricule 61780 1500 7500 15000 Matricule 61834 1500 7500 15000 Matricule 62416 1500 7500 15000 Matricule 62814 1500 7500 15000 Matricule 62939 1500 7500 15000 Matricule 63438 1500 7500 15000 Matricule 63540 1500 7500 15000 Matricule 63750 1500 7500 15000 Matricule 63790 1500 7500 15000 Matricule 63940 1500 7500 15000 Matricule 63960 1500 7500 15000 Matricule 64012 1500 7500 15000 Matricule 64187 1500 7500 15000 Matricule 64496 1500 7500 15000 Matricule 64498 1500 7500 15000 Matricule 64732 1500 7500 15000 Matricule 64776 1500 7500 15000 Matricule 65200 1500 7500 15000 Matricule 65346 1500 7500 15000 Matricule 65454 1500 7500 15000 Matricule 65760 1500 7500 |15000 Matricule 65984 1500 7500 15000 Matricule 66080 1500 7500 15000 Matricule 66162 1500 7500 15000 1500
Matricule 66170 1500 7500 15000
Matricule 66336 1500 7500 15000
Matricule 66412 1500 7500 15000
Matricule 66488 1500 7500 15000 Matricule 66650 : 1500 7500 15000 Matricule 66826 1500 7500 15000 Matricule 66972 1500 7500 15000 | Matricule 67024 1500 7500 15000 Matricule 67056 nr 1500 7500 15000 Matricule 67078 1500 7500 15000 Matricule 67104 » 1500 7500 15000 Matricule 67160 1500 7500 15000 Matricule 67222 1500 7500 15000 Matricule 67330 1500 7500 15000 Matricule 67348 1500 7500 15000 Matricule 67414 1500 7500 15000 Matricule 67520 1500 7500 15000 Matricule 67548 1500 7500 15000 Matricule 67652 1500 7500 15000 Matricule 67666 1500 7500 15000 Matricule 67690 1500 7500 15000 Matricule 67746 1500 7500 15000 Matricule 67788 1500 7500 15000 Matricule 67844 1500 7500 15000 Matricule 67852 1500 7500 15000 Matricule 67870 1500 7500 15000 Matricule 90217 00 15000 7500 Version anonymisée de l’Annexé V à la décision n° 2023/1 du 9 oct. 2023 dù directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv« 420D », « 420 »., « 421 » (délit douanier
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) PRE re DÉrneA
Matricule 36027 _ 5000 © |20000 [40000
Matricule 37531 3000 15000 130000
| Matricule 37941 LL 3000 15000 30000 Matricule 37965 3000 15000 30000 Matricule 37975 3000 |15000 30000 Matricule 39184 1500 7500 15000 |Matricule 40717 EE 5000 20000 40000 Matricule 41178 5000 [20000 40000 Matricule 42002 5000 20000 40000 Matricule 42311 : 5000 120000 |40000 Matricule 44224 5000 20000 40000 Matricule 44948 3000 15000 30000 Matricule 44988 3000 15000 30000 Matricule 45138 : 5000 20000 40000 Matricule 45841 1500 |7500 15000 Matricule 50068 1500 7500 15000 Matricule 50203 Ce 3000 15000 30000 Matricule 50440 1500 7500 15000 Matricule 50949 [5000 20000 40000 Matricule 51042 : 5000 20000 |40000 Matricule 51664 5000 20000 40000 Matricule 51980 _ 3000 15000 30000 |Matricule 51982 EL 3000 15000 30000 Matricule 52345 l 5000 20000 40000 Matricule 52534 = 3000 15000 [30000 Matricule 52795 1500 7500 15000 Matricule 52908 — [3000 15000 30000 Matricule 53192 3000 [15000 30000 [Matricule 53205 Il 1500 7500 [15000 Matricule 53431 3000 15000 30000 Matricule 53688 3000 15000 30000 | Matricule 53696 5000 20000 40000 Matricule 53880 3000 15000 30000 Matricule 53907 5000 20000 40000 Matricule 53911 3000 15000 30000 Matricule 54308 3000 15000 30000 Matricule 54366 1500 7500 15000 Matricule 54551 3000 15000 30000 Matricule 54552 1500 7500 15000 Matricule 54655 3000 15000 30000 Matricule 54712 3000 15000 30000 Matricule 54835 3000 15000 30000 Matricule 54984 3000 15000 30000 Matricule 55040 5000 20000 40000 Matricule 55652 3000 15000 30000 Matricule 55724 3000 15000 30000 Matricule 55746 1500 7500 15000 Matricule 55938 5000 20000 40000 Matricule 56120 3000 15000 30000 Matricule 56355 illimité 100000 300000 Matricule 57131 illimité 100000 300000 Matricule 57208 5000 20000 40000 Matricule 57254 3000 15000 30000 Matricule 57361 3000 15000 30000 | Matricule 57450 3000 15000 30000 | Matricule 57706 5000 20000 40000 Matricule 57824 1500 7500 15000 Matricule 57877 3000 15000 30000 Matricule 57884 1500 7500 15000 Matricule 57998 3000 15000 30000 Matricule 58074 1500 7500 15000 Matricule 58662 3000 15000 |30000 |Matricule 59030 1500 7500 15000 Matricule 59192 5000 20000 40000 Matricule 59462 3000 15000 30000 Matricule 59480 5000 20000 40000 Matricule 59524 3000 15000 30000 Matricule 59706 3000 15000 30000 Matricule 59842 3000 15000 30000 Matricule 60027 5000 20000 40000 Matricule 60650 3000 15000 30000 Matricule 60770 1500 7500 15000 Matricule 60808 1500 7500 15000
Matricule 61078 3000 15000 30000 Matricule 61100 1500 7500 15000 Matricule 61229 3000 15000 30000 Matricule 61558 de 1500 7500 15000 Matricule 61572 3000 li5000 |30000 Matricule 61632 3000 15000 30000 Matricule 61780 5000 20000 40000 Matricule 61834 L 3000 15000 30000 Matricule 62142 5000 20000 40000 Matricule 62381 1500 7500 15000 Matricule 62416 13000 |15000 |30000 Matricule 62489 de 5000 20000 40000 Matricule 62587 1500 7500 15000 Matricule 62747 3000 15000 30000 Matricule 62814 1500 7500 15000 Matricule 62939 de 3000 15000 30000 Matricule 63438 1500 (7500 [15000 Matricule 63540 _ 1500 7500 15000 Matricule 63711 1500 U7500 |15000 [Matricule 63750 LE 1500 7500 15000 Matricule 63790 LE 1500 7500 15000 Matricule 63940 1500 7500 15000 Matricule 63960 [1500 7500 15000 Matricule 64012 1500 7500 15000 Matricule 64187 3000 15000 30000 Matricule 64351 3000 15000 30000 Matricule 64496 3000 15000 30000 Matricule 64498 3000 15000 30000 Matricule 64732 1500 7500 15000 Matricule 64776 Co 1500 7500 15000 | Matricule 65200 1500 7500 15000 | Matricule 65346 3000 15000 30000 Matricule 65454 _ : 1500 7500 15000 | Matricule 65539 5000 20000 |40000 Matricule 65553 a 5000 20000 40000 Matricule 65667 3000 15000 30000 Matricule 65760 1500 7500 |15000 Matricule 65984 1500 7500 15000 Matricule 66080 1500. 7500 15000 Matricule 66162 1500 7500 _ [15000 Matricule 66170 1500 7500 15000 | Matricule 66336 3000 15000 |30000 Matricule 66412 3000 15000 30000 Matricule 66488 1500 7500 15000 Matricule 66650 3000 15000 30000 Matricule 66826 1500 7500 15000 Matricule 66972 1500 7500 15000 Matricule 67024 1500 7500 15000 Matricule 67056 1500 7500 15000 Matricule 67078 1500 7500 15000 Matricule 67104 1500 7500 15000 Matricule 67160 1500 7500 15000 Matricule 67222 1500 17500 15000 Matricule 67330 3000 15000 30000 Matricule 67348 3000 15000 30000 [Matricule 67414 1500 7500 15000 Matricule 67520 1500 7500 15000 Matricule 67548 1500 7500 15000 Matricule 67652 1500 7500 15000 Matricule 67666 1500 7500 15000 Matricule 67690 1500 7500 15000 Matricule 67746 1500 7500 15000 | Matricule 67788 1500 7500 15000 Matricule 67844 1500 7500 15000 Matricule 67852 1500 7500 15000 Matricule 67870 1500 7500 15000 [Matricule 90217 3000 15000 30000 Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2023/1 du 9 oct. 2023 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Samir des) EMOntN Oro En EN AIEnT de5, l'amende et taxes marchandises
Matricule 36027 5000 20000 40000 Matricule 37531 3000 15000 30000 Matricule 37941 3000 15000 |30000 Matricule 37965 3000 |15000 30000 Matricule 37975 | 3000 15000 _ [30000 Matricule 38264 illimité 100000 300000 Matricule 39184 1500 7500 |15000 Matricule 40717 [3000 15000 30000 Matricule 41178 5000 20060 40000 Matricule 42002 de 5000 20000 40000 Matricule 42311 5000 20000 40000 Matricule 44224 5000 20000 40000 Matricule 44948 | 3000 15000 30000 | | Matricule 44988 3000 [15000 30000 Matricule 45138 EE 5000 20000 40000 Matricule 45841 1500 7500 15000 Matricule 50068 1500 7500 15000 Matricule 50203 3000 15000 30000 Matricule 50440 : 1500 7500 15000 Matricule 50949 LE 5000 20000 40000 Matricule 51042 5000 20000 40000 Matricule 51664 : 5000 20000 40000 Matricule 51980 3000 |15000 30000 Matricule 51982 3000 15000 30000 Matricule 52345 5000 20000 40000 Matricule 5254 [3000 [15000 30000 Matricule 52795 1500 7500 15000 Matricule 52908 3000 15000 30000 Matricule 53192 3000 [15000 30000 Matricule 53205 1500 7500 15000 Matricule 53431 3000 15000 30000 Matricule 53688 3000 15000 |30000 Matricule 53696 [5000 20000 40000 Matricule 53880 3000 15000 30000 Matricule 53907 ‘ : 5000 20000 40000 Matricule 53911 3000 15000 30000 Matricule 54308 | En 3000 15000 30000 Matricule 54366 1500 7500 |15000 Matricule 54551 3000 15000 30000 Matricule 54552 1500 7500 15000 Matricule 54655 | 3000 15000 30000 Matricule 54712 3000 15000 30000 Matricule 54835 a : 3000 15000 30000 Matricule 54984 [3000 15000 30000 Matricule 55040 5000 20000 |40000 Matricule 55652 _ 3000 |15000 30000 Matricule 55724 : 3000 15000 30000 Matricule 55746 1500 7500 15000 Matricule 55938 5000 20000 40000 Matricule 56120 3000 15000 30000 Matricule 56355 : illimité 100000 300000 Matricule 57131 illimité 100000 30000 Matricule 57208 5000 20000 40000 Matricule 57254 3000 15000 30000 Matricule 57361 3000 15000 30000 (Matricule 57450 3000 15000 |30000 Matricule 57706 5000 20000 40000 [Matricule 57824 1500 7500 15000 Matricule 57877 |3000 [15000 30000 Matricule 57884 1500 7500 15000 Matricule 57998 3000 15000 30000 Matricule 58074 D 1500 7500 115000 Matricule 58662 3000 15000 30000 Matricule 59030 L 1500 7500 15000 Matricule 59192 5000 20000 40000 Matricule 59462 | 3000 15000 30000 Matricule 59480 5000 20000 40000 Matricule 59524 3000 15000 30000 Matricule 59706 3000 15000 30000 Matricule 59842 3000 15000 30000 Matricule 60027 5000 20000 40000 Matricule 60650 3000 15000 30000 Matricule 60770 | 1500 7500 15000 Matricule 60808 1500 7500 15000 Matricule 61078 3000 15000 30000 Matricule 61100 1500 7500 15000 Matricule 61229 3000 15000 30000 | Matricule 61558 1500 7500 15000 Matricule 61572 3000 15000 30000 Matricule 61632 3000 15000 30000 Matricule 61780 5000 20000 40000 | Matricule 61834 3000 15000 130000 Matricule 62142 5000 20000 40000 | Matricule 62381 1500 7500 15000 Matricule 62416 3000 15000 30000 Matricule 62489 5000 20000 40000 Matricule 62587 1500 7500 15000 | Matricule 62747 3000 15000 30000 Matricule 62814 1500 7500 15000 | Matricule 62939 3000 15000 30000 Matricule 63438 1500 7500 15000 | Matricule 63540 1500 7500 15000 | Matricule 63711 1500 7500 15000 Matricule 63750 1500 7500 15000 [Matricule 63790 1500 7500 15000 | Matricule 63940 1500 7500 15000 Matricule 63960 1500 7500 15000 Matricule 64012 1500 7500 15000 Matricule 64187 3000 15000 30000 Matricule 64351 3000 15000 30000 Matricule 64496 3000 15000 30000 Matricule 64498 3000 15000 30000 Matricule 64732 1500 7500 15000 Matricule 64776 1500 7500 15000 Matricule 65200 1500 7500 15000 Matricule 65346 3000 15000 30000 Matricule 65454 1500 7500 15000 Matricule 65539 5000 20000 40000 Matricule 65553 5000 20000 40000 | Matricule 65667 3000 15000 30000 Matricule 65760 1500 7500 15000 Matricule 65984 1500 7500 15000 Matricule 66080 1500 7500 15000 Matricule 66162 1500 7500 15000 Matricule 66170 1500 7500 15000 Matricule 66336 3000 15000 30000 Matricule 66412 3000 15000 30000 Matricule 66488 1500 7500 15000 Matricule 66650 3000 15000 30000 Matricule 66826 1500 7500 15000 Matricule 66972 1500 7500 15000 Matricule 67024 1500 7500 15000 Matricule 67056 1500 7500 15000 Matricule 67078 1500 7500 15000 Matricule 67104 1500 7500 15000 Matricule 67160 1500 7500 15000 Matricule 67222 1500 7500 15000 | Matricule 67330 3000 15000 30000 Matricule 67348 3000 15000 |30000 Matricule 67414 1500 7500 15000 Matricule 67520 1500 7500 15000 Matricule 67548 1500 7500 15000 Matricule 67652 1500 7500 15000 Matricule 67666 1500 7500 115000 | Matricule 67690 1500 7500 15000 Matricule 67746 1500 7500 15000 Matricule 67788 1500 7500 15000 Matricule 67844 1500 7500 15000 Matricule 67852 1500 7500 15000 Matricule 67870 1500 7500 15000 Matricule 90217 3000 15000 30000 Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2023/1 du 9 oct. 2023 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Valeur des marchandises
Matricule 36027 5000 40000 | | Matricule 37531 3000 30000 Matricule 37941 EH 3000 30000 Matricule 37965 3000 30000 : Matricule 37975 3000 30000 Matricule 39184 1500 15000 : Matricule 40717 5000 40000 Matricule 41178 5000 40000 Matricule 42002 5000 40000 Matricule 42311 illimité [600000 Matricule 44224 5000 40000 Matricule 44948 3000 30000 Matricule 44988 3000 30000 Matricule 45138 5000 40000 dd Matricule 45841 l 1500 15000 Matricule 50068 1500 15000 Matricule 50203 3000 30000 Matricule 50440 1500 15000 Matricule 50949 [5000 40000 Matricule 51042 | 5000 40000 Matricule 51664 | 5000 40000 Matricule 51980 3000 30000 Matricule 51982 3000 30000 Matricule 52345 En 5000 40000 Matricule 52534 3000 30000 | Matricule 52795 [1500 15000 Matricule 52908 3000 30000 Matricule 53192 3000 30000 | Matricule 53205 Il EE 1500 15000 Matricule 53431 3000 30000 Matrienle 53688 [3000 [30000 | Matricule 53696 5000 40000
Matricule 53880 3000 30000
Matricule 53907 5000 40000 Matricule 53911 3000 30000 Matricule 54308 3000 30000 Matricule 54366 1500 15000 |Matricule 54551 3000 30000 Matricule 54552 1500 15000 Matricule 54655 3000 30000 Matricule 54712 3000 30000 | Matricule 54835 3000 30000 Matricule 54984 3000 30000 Matricule 55040 5000 40000 Matricule 55652 3000 30000 Matricule 55724 3000 30000 Matricule 55746 1500 15000 Matricule 55938 5000 40000 Matricule 56120 3000 30000 Matricule 56355 illimité 600000 Matricule 57131 illimité 600000 Matricule 57208 5000 40000 Matricule 57254 3000 30000 Matricule 57361 3000 30000 Matricule 57450 3000 30000 Matricule 57706 5000 40000 Matricule 57824 1500 15000 Matricule 57877 3000 30000 Matricule 57884 1500 15000 Matricule 57998 3000 30000 Matricule 58074 1500 15000 Matricule 58662 3000 30000 Matricule 59030 1500 15000 Matricule 59192 5000 40000 Matricule 59462 3000 30000 Matricule 59480 5000 40000 Matricule 59524 3000 30000 | Matricule 59706 3000 30000 Matricule 59842 3000 30000 Matricule 60027 5000 40000 Matricule 60650 3000 30000 Matricule 60770 1500 15000 Matricule 60808 1500 15000 Matricule 61078 3000 30000 Matricule 61100 1500 15000
Matricule 61229 3000 30000
Matricule 61558 1500 15000 Matricule 61572 3000 30000 Matricule 61632 3000 30000
Matricule 61780 5000 40000
Matricule 61834 3000 30000 Matricule 62142 5000 40000
Matricule 62381 1500 15000
Matricule 62416 3000 30000 Matricule 62489 5000 40000 Matricule 62587 1500 15000 Matricule 62747 3000 30000 Matricule 62814 1500 15000 |Matricule 62939 3000 30000 Matricule 63438 1500 15000 Matricule 63540 1500 15000 Matricule 63711 1500 15000 Matricule 63750 1500 15000 Matricule 63790 1500 15000 Matricule 63940 1500 15000 Matricule 63960 1500 15000 Matricule 64012 1500 15000 Matricule 64187 3000 30000 Matricule 64351 3000 30000 |Matricule 64496 3000 30000 Matricule 64498 3000 30000 Matricule 64732 1500 15000 Matricule 64776 1500 15000 Matricule 65200 1500 15000 Matricule 65346 3000 30000 Matricule 65454 1500 15000 Matricule 65539 5000 40000 Matricule 65553 5000 40000 Matricule 65667 3000 30000 Matricule 65760 1500 15000 Matricule 65984 1500 15000 Matricule 66080 1500 15000 Matricule 66162 1500 15000 Matricule 66170 1500 15000 Matricule 66336 3000 30000 Matricule 66412 3000 30000 Matricule 66488 1500 15000 Matricule 66650 3000 30000
Matricule 66826 1500 15000 Matricule 66972 1500 15000 Matricule 67024 1500 15000 Matricule 67056 1500 15000 Matricule 67078 1500 15000 Matricule 67104 1500 15000 Matricule 67160 1500 15000 Matricule 67222 1500 15000 | Matricule 67330 3000 30000 Matricule 67348 3000 30000 Matricule 67414 1500 15000 Matricule 67520 1500 15000 Matricule 67548 1500 15000 Matricule 67652 1500 15000 Matricule 67666 1500 15000 Matricule 67690 1500 15000 Matricule 67746 1500 15000 Matricule 67788 1500 15000 Matricule 67844 1500 15000 Matricule 67852 1500 15000 Matricule 67870 1500 15000 Matricule 90217 3000 30000 Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2023/1 du 9 oct. 2023 du directeur régional
LACHA UX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4
TRANSACTION« 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
du code de procédure pénale)
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Valeur des Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende rcbandisus
Matricule 36027 5000 40000
Matricule 37531 Il _|3000 30000 Matricule 37941 3000 30000 l Matricule 37965 3000 30000 Matricule 37975 3000 30000 [Matricule 39184 1500 15000 Matricule 40717 5000 40000 Matricule 41178 5000 40000 Matricule 42002 l 5000 | [40000 Matricule 42311 illimité 600000 Matricule 4424 Ce L 5000 40000 Matricule 44948 3000 30000 Matricule 44988 3000 30000 | Matricule 45138 l _ 5000 40000 Matricule 45841 1500 15000 Matricule 50068 1500 15000 Matricule 50203 3000 30000 Matricule 50440 de 1500 15000 | Matricule 50949 5000 40000 Matricule 51042 15000 40000 Matricule 51664 5000 40000 Matricule 51980 3000 30000 Matricule 51982 3000 30000 Matricule 52345 5000 40000 Matricule 52534 l EE 3000 30000 Matricule 52795 1500 15000 Matricule 32908 3000 30000 [Matricule 53192 ee \ [3000 30000 Matricule 53205 - 1500 15000 Matricule 53431 3000 30000 _ Matricule 53688 3000 30000
Matricule 53696 5000 40000 Matricule 53880 3000 30000 Matricule 53907 . 5000 40000 Matricule 53911 oo 3000 30000 [Matricule 54308 3000 30000 Matricule 54366 [1500 15000 Matricule 54551 3000 — [30000 Matricule 54552 1500 15000 Matricule 54655 3000 |30000 Matricule 54712 EE 3000 30000 Matricule 54835 : 3000 : 30000 Matricule 54984 3000 30000 Matricule 55040 : 5000 | 40000 Matricule 55652 3000 30000 Matricule 55724 3000 30000 Matricule 55746 1500 15000 Matricule 55938 5000 40000 [Matricule 56120 : 3000 30000 Matricule 56355 | [iimié 600000 Matricule 57131 illimité 600000 Matricule 57208 5000 40000 Matricule 57254 3000 30000 Matricule 57361 3000 30000 Matricule 57450 3000 30000 Matricule 57706 5000 40000 Matricule 57824 l 1500 15000 Matricule 57877 [3000 [30000 Matricule 57884 1500 15000 Matricule 57998 3000 30000 Matricule 58074 1500 15000 Matricule 58662 3000 30000 Matricule 59030 1500 15000 Matricule 59192 —|5000 40000 Matricule 59462 3000 30000 Matricule 59480 5000 40000 Matricule 59524 3000 [30000 Matricule 59706 3000 30000 Matricule 59842 3000 30000 Matricule 60027 5000 40000 Matricule 60650 3000 30000 Matricule 60770 1500 15000 Matricule 60808 1500 [15000 Matricule 61078 3000 30000 Matricule 61100 : 1500 15000 Matricule 61229 de 3000 30000 Matricule 61558 1500 15000 Matricule 61572 EL 3000 30000 Matricule 61632 3000 30000 | Matricule 61780 : 5000 40000 Matricule 61834 3000 30000 Matricule 62142 5000 40000 Matricule 62381 1500 15000 Matricule 62416 3000 30000 Matricule 62489 5000 40000 Matricule 62587 1500 15000 Matricule 62747 3000 30000 Matrieule 62814 1500 15000 Matricule 62939 3000 30000 Matricule 63438 [1500 15000 Matricule 63540 1500 15000 Matricule 63711 1500 15000 Matricule 63750 1500 15000 Matricule 63790 L 1500 15000 Matricule 63940 1500 15000 Matricule 63960 1500 15000 Matricule 64012 EL 1500 15000 Matricule 64187 3000 30000 Matricule 64351 3000 30000 Matricule 64496 |3000 30000 Matricule 64498 3000 30000 Matricule 64732 1500 15000 Matricule 64776 En 1500 15000 Matricule 65200 1500 15000 Matricule 65346 3000 30000 Matricule 65454 1500 15000 Matricule 65539 [5000 40000 Matricule 65553 5000 40000 Matricule 65667 3000 30000 Matricule 65760 1500 15000 Matricule 65984 1500 [15000 Matricule 66080 |1500 15000 Matricule 66162 l 1500 15000 Matricule 66170 1500 15000 Matricule 66336 3000 30000 Matricule 66412 l 3000 30000 15000 Matricule 66488 1500
Matricule 66650 3000 30000 Matricule 66826 |1500 15000 Matricule 66972 1500 15000 Matricule 67024 1500 15000 Matricule 67056 1500 15000 Matricule 67078 1500 15000 Matricule 67104 1500 15000 Matricule 67160 1500 15000 Matricule 67222 1500 15000 Matricule 67330 3000 30000 Matricule 67348 3000 30000 Matricule 67414 1500 15000 Matricule 67520 1500 15000 Matricule 67548 1500 15000 Matricule 67652 [1500 15000 Matricule 67666 1500 15000 Matricule 67690 1500. 15000 Matricule 67746 1500 15000 Matricule 67788 1500 15000 Matricule 67844 1500 15000 |Matricule 67852 1500 15000 Matricule 67870 1500 15000 Matricule 90217 3000 30000 Version anonymisée de l’ Annexe IX à la décision n° 2023/1 du 9 oct. 2023 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D ». « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) MARS Argent liquide
Matricule 36027 3000 30000 Matricule 37531 : 3000 30000 Matricule 37941 3000 30000 Matricule 37965 3000 30000 Matricule 37975 De — [3000 [30000 Matricule 39184 1500 15000 l Matricule 40717 3000 30000 Matricule 41178 _ oo 3000 30000 Matricule 42002 3000 30000 Matricule 42311 illimité 300000 Matricule 44224 3000 30000 Matricule 44948 3000 30000 Matricule 44988 de 3000 = [30000 Matricule 45138 3000 30000 Matricule 45841 1500 |15000 Matricule 50068 = 1500 15000 Matricule 50203 de 3000 30000 Matricule 50440 1500 15000 Matricule 50949 : _ 3000 |30000 Matricule 51042 3000 30000 Matricule 51664 3000 30000 Matricule 51980 3000 30000 Matricule 51982 3000 30000 Matricule 52345 EE 3000 |30000 Matricule 52534 3000 30000 [Matricule 52795 1500 15000 | Matricule 52908 3000 [30000 Matricule 53192 3000 30000 Matricule 53205 1500 15000 Matricule 53431 a 3000 |30000 Matricule 53688 3000 30000 Matricule 53696 3000 30000 | Matricule 53880 _ : _ 3000 30000 Matricule 53907 : 3000 30000 Matricule 53911 3000 30000 Matricule 54308 [3000 30000 Matricule 54366 1500 15000 Matricule 54551 _... 3000 30000 Matricule 54552 En 1500 15000 Matricule 54655 _ [3000 30000 |Matricule 54712 3000 30000 Matricule 54835 3000 30000 Matricule 54984 3000 30000 Matricule 55040 LE : 3000 30000 Matricule 55652 l 3000 30000 Matricule 55724 _ 3000 30000 Matricule 55746 l [1500 15000 Matricule 55938 L 3000 30000 Matricule 56120 3000 30000 Matricule 56355 illimité 300000 Matricule 57131 3000 30000 Matricule 57208 L 3000 30000 Matricule 57254 [3000 30000 Matricule 57361 En EL 3000 30000 Matricule 57450 Il 3000 30000 Matricule 57706 3000 30000 (Matricule 57824 1500 15000 | Matricule 57877 3000 30000 Matricule 57884 1500 15000 Matricule 57998 _... 3000 30000 Matricule 58074 1500 15000 Matricule 58662 3000 30000 Matricule 59030 LE 1500 15000 Matricule 59192 3000 30000 Matricule 59462 : 3000 30000 |Matricule 59480 [3000 30000 Matricule 59524 a 3000 30000 Matricule 59706 l 3000 30000 Matricule 59842 3000 30000 Matricule 60027 de 3000 30000 Matricule 60650 3000 30000 Matricule 60770 1500 15000 Matricule 60808 l 1500 15000 Matricule 61078 3000 30000 Matricule 61100 1500 15000 Matricule 61229 _ 3000 30000 Matricule 61558 L |1500 15000 Matricule 61572 : 3000 30000 Matricule 61632 3000 30000 Matricule 61780 : a 3000 30000 Matricule 61834 3000 30000 Matricule 62142 3000 30000 Matricule 62381 1500 15000 Matricule 62416 3000 30000 Matricule 62489 3000 30000 Matricule 62587 1500 15000 Matricule 62747 a 3000 30000 Matricule 62814 1500 15000 |Matricule 62939 3000 30000 Matricule 63438 a 1500 15000 Matricule 63540 1500 15000 Matricule 63711 1500 15000 Matricule 63750 1500 15000 Matricule 63790 1500 [15000 Matricule 63940 : 1500 15000 Matricule 63960 Co 1500 15000 Matricule 64012 1500 15000 Matricule 64187 [3000 30000 Matricule 64351 Ce 3000 30000 Matricule 64496 _ 3000 30000 Matricule 64498 |3000 30000 Matricule 64732 1500 15000 Matricule 64776 1500 15000 Matricule 65200 1500 15000 Matricule 65346 : 3000 30000 Matricule 65454 1500 15000 Matricule 65539 : 3000 30000 Matricule 65553 |3000 30000 Matricule 65667 3000 30000 Matricule 65760 L 1500 15000 Matricule 65984 1500 15000 Matricule 66080 LE 1500 15000 Matricule 66162 : 1500 15000 Matricule 66170 EL 1500 15000 Matricule 66336 3000 30000 Matricule 66412 3000 30000 Matricule 66488 1500 15000
Matricule 66650 3000 30000
Matricule 66826 1500 15000 Matricule 66972 1500 15000 Matricule 67024 1500 15000 Matricule 67056 1500 15000 Matricule 67078 1500 15000 Matricule 67104 1500 15000 Matricule 67160 1500 15000 Matricule 67222 1500 15000 Matricule 67330 3000 30000 Matricule 67348 3000 30000 Matricule 67414 1500 15000 Matricule 67520 |1500 15000 | Matricule 67548 1500 15000 Matricule 67652 1500 15000 Matricule 67666 1500 15000 Matricule 67690 1500 15000 Matricule 67746 1500 15000 Matricule 67788 1500 15000 Matricule 67844 1500 15000 (Matricule 67852 1500 15000 |Matricule 67870 1500 15000 Matricule 90217 3000 30000 Version anonymisée de l’Annexe X à la décision n° 2023/1 du 9 oct. 2023 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordré, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) D Argent liquide
Matricule 36027 3000 |30000
Matricule 37531 De : 3000 30000 Matricule 37941 3000 30000 Matricule 37965 L 3000 30000 L (Matricule 37975 : 3000 30000 Matricule 39184 1500 15000 Matricule 40717 3000 30000 [Matrieule 41178 : __— 3000 30000 | Matricule 42002 3000 30000 [Matricule 42311 illimité |300000 Matricule 44224 : 3000 30000 Matricule 44948 3000 30000 Matricule 44988 : 3000 30000 Matricule 45138 3000 30000 = Matricule 45841 1500 15000 Matricule 50068 1500 15000 Matricule 50203 : 3000 30000 Matricule 50440 l 1500 15000 | Matricule 50949 Co 3000 30000 Matricule 51042 3000 30000 Matricule 51664 3000 30000 Matricule 51980 3000 © [30000 | Matricule 51982 3000 30000 | Matricule 52345 3000 30000 Matricule 52534 3000 30000 | Ma : 1500 15000 Matricule 52908 3000 30000 Matricule 53192 3000 30000 Matricule 53205 EL 1500 15000 | 3000 30000 | Matricule 53431 Matricule 53688 3000 30000 [Matricule 53696 3000 |30000 Matricule 53880 _—_ 3000 30000 |Matricule 53907 | 3000 30000 Matricule 53911 _ 3000 30000 Matricule 54308 [3000 30000 Matricule 54366 1500 |15000 Matricule 54551 : 3000 30000 [Matricule 54552 l _ 1500 15000 Matricule 54655 3000 30000 Matricule 54712 3000 30000 Matricule 54835 : 3000 30000 Matricule 54984 EL 3000 _ 30000 Matricule 55040 Ce 3000 30000 Matricule 55652 3000 30000 Matricule 55724 l . 3000 30000 Matricule 55746 1500 15000 Matricule 55938 Ce 3000 30000 Matricule 56120 3000 30000 Matricule 56355 | illimité 300000 Matricule 57131 3000 30000 Matricule 57208 (3000 30000 Matricule 57254 . 3000 30000 Matricule 57361 3000 30000 Matricule 57450 | 3000 30000 Matricule 57706 3000 30000 Matricule 57824 _ 1500 15000 Matricule 57877 [3000 30000 Matricule 57884 1500 15000 Matricule 57998 3000 30000 Matricule 58074 1500 15000 Matricule 58662 3000 30000 Matricule 59030 L 1500 15000 Matricule 59192 3000 [30000 Matricule 59462 3000 30000 Matricule 59480 3000 30000 Matricule 59524 — [3000 30000 Matricule 59706 3000 30000 Matricule 59842 [3000 30000 Matricule 60027 3000 30000 Matricule 60650 3000 30000 Matricule 60770 1500 15000 Matricule 60808 1500 _ [15000 Matricule 61078 3000 30000
Matricule 61100 1500 : 15000 Matricule 61229 EL 3000 30000 Matricule 61558 1500 15000 Matricule 61572 3000 30000 Matricule 61632 [3000 30000 Matricule 61780 En 3000 30000 Matricule 61834 : 3000 30000 Matricule 62142 EL 3000 30000 Matricule 62381 LL 1500 15000 Matricule 62416 Ce 3000 30000 Matricule 62489 [3000 30000 Matricule 62587 : 1500 15000 Matricule 62747 3000 30000 Matricule 62814 l 1500 15000 Matricule 62939 ee 3000 30000 Matricule 63438 1500 15000 Matricule 63540 | l1500 15000 |Matricüle 63711 1500 15000 Matricule 63750 : 1500 15000 Matricule 63790 l 1500 15000 Matricule 63940 1500 15000 Matricule 63960 : 1500 15000 Matricule 64012 1500 15000 Matricule 64187 3000 /30000 Matricule 64351 3000 30000 Matricule 64496 l 3000 30000 Matricule 64498 : 3000 30000 Matricule 64732 : 1500 15000 Matricule 64776 : 1500 15000 Matricule 65200 : 1500 15000 Matricule 65346 3000 30000 Matricule 65454 1500 15000 Matricule 65539 L 3000 30000 Matricule 65553 | l 3000 30000 Matricule 65667 3000 30000 Matricule 65760 1500 15000 Matricule 65984 EL 1500 15000 Matricule 66080 E 1500 15000 Matricule 66162 1500 15000 Matricule 66170 _ 1500 15000 Matricule 66336 3000 30000 Matricule 66412 LL 3000 30000 Matricule 66488 1500 15000
Matricule 66650 3000 30000 Matricule 66826 1500 15000 Matricule 66972 1500 15000 Matricule 67024 1500 15000 Matricule 67056 1500 15000 Matricule 67078 1500 15000 Matricule 67104 1500 15000 Matricule 67160 1500 15000 Matricule 67222 1500 15000 Matricule 67330 3000 [30000 Matricule 67348 3000 30000 Matricule 67414 1500 15000 Matricule 67520 1500 15000 |Matricule 67548 1500 15000 Matricule 67652 1500 15000 Matricule 67666 1500 15000 Matricule 67690 1500 15000 Matricule 67746 1500 15000 Matricule 67788 1500 15000 Matricule 67844 1500 15000 Matricule 67852 1500 15000 Matricule 67870 1500 15000 Matricule 90217 3000 30000 PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
! " #
$ " % & '$ () *+,,
- .
/. ()01. -'')'.2) .3 440)4).3 )'24.)3
/. ()01. . / )054' 623 . 1)-.
()01. 2 ')
7 le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
7 le Code Pénal,
7 le Code Général des Collectivités Territoriales,
7 le Code de la Voirie Routière,
7 le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 30 juin 2021 nommant Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-
de-France, préfet du Nord,
7 l’arrêté du 19 juillet 2021, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à
Monsieur Xavier DELEBARRE, Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
7 l’arrêté S-2023-19-N en date du 19 septembre 2023, portant subdélégation du Directeur
Interdépartemental des Routes Nord à ses collaborateurs,
7 l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
7 l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
7 la circulaire du 19 janvier 2023 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la
Cohésion des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour
l’année 2023 et pour le mois de janvier 2024 sur le réseau national, 7 la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
7 la demande en date du 06 octobre 2023 par laquelle Mme la Cheffe du District Amiens
Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur
l’A21, dans les deux sens de circulation, pour permettre $ " % &
'$ 8
7 l’information à la commune d’Escaudain,
- qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
- qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
))9.
)4-/. :;
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l’ , dans les deux sens de
circulation, , # , <&,, = +&,,8 afin de permettre la réalisation des travaux
susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Pour pallier les éventuels reports liés à des conditions météorologiques incompatibles avec la
réalisation des travaux, les mesures de restriction de circulation pourront être appliquées jusqu’au
# , = +&,, .
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
)4-/. :;
Les restrictions de circulation appliquées sur l’ 8 8 consistent en:;
3 > $ 7 :;
• La vitesse est limitée à 90 km/h du PR 51+500 au PR 51+700
• Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 51+500 au PR 53+800
• La vitesse est limitée à 70 km/h du PR 51+700 au PR 52+160
• La voie rapide est neutralisée du PR 51+900 au PR 52+360
• La vitesse est limitée à 50 km/h du PR 52+160 au PR 52+550
• Le basculement de la circulation du sens Aix Noulette vers Valenciennes sur la voie rapide du
sens Valenciennes vers Aix Noulette entre les ITPC des PR 52+360 et 53+700
• La vitesse est limitée à 80 km/h du PR 52+550 au PR 53+600
• La vitesse est limitée à 50 km/h du PR 53+600 au PR 53+800
• La fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l’échangeur n°30
Pour pallier la fermeture de cette bretelle, une déviation est mise en place par l’échangeur n°31 et
consiste à poursuivre sur A21 en direction de Valenciennes, emprunter la bretelle de sortie n°1 de
l’échangeur 31, direction Denain, au giratoire, faire demi-tour, prendre la 4 sortie direction ᵉ
Valenciennes, prendre à droite la bretelle d’insertion n°4 vers Douai, s’insérer sur l’A21, prendre la bretelle de sortie n°3 de l’échangeur n°30, direction Escaudain où les usagers retrouvent
l’itinéraire initial.
3 7 $ ;
• La vitesse est limitée à 90 km/h du PR 54+500 au PR 53+800
• La vitesse est limitée à 80 km/h du PR 53+800 au PR 52+200
• Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 54+500 au PR 52+200
• La voie rapide est neutralisée du PR 54+100 au PR 52+300
• Une sortie de chantier (en fin de basculement) sera créée. Les engins de chantier sortant des
accès de chantier seront tenus de céder le passage aux usagers de la route. Cette indication
sera portée à la connaissance des chauffeurs par la pose d’un panneau de type AB3+M9c.
)4-/. :;
L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
)4-/. :;
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District d’Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par -.4 7 ?
Les travaux sont réalisés par l’entreprise 1@?
)4-/. ;
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
)4-/. :;
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera adressée à :
Mme. la Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Valenciennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l’Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Valenciennes – DIR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille, MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d’Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique Nord,
M. le Maire de la commune de Escaudain.
L’arrêté entre en vigueur dès sa publication
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7
B C /54.) RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES Hazebrouck, le 04/10/2023
DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU
NORD
82, avenue Kennedy
59033 LILLE CEDEX
DELEGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU SIP D'HAZEBROUCK
La comptable, responsable du service des impôts des particuliers d' Hazebrouck
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 à 217
de son annexe |V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ; :
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16,
Arrête
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mme Claire GUICHOT, inspectrice des finances publiques, adjointe à la
responsable du service des impôts des particuliers d'Hazebrouck à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et sans limitation de montant, les
décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes] ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de
60 000 €;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité de la comptable soussignée,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12
mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ; c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, à l'inspectrice des finances publiques désignée ci-après :
GUICHOT Claire
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après
DEDECKER Marie-Paule MINNE Cédric
DUBOIS Isabelle PARSY Dominique
LEFEVRE Carine
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
DEGOR Laurence LARCY Cathy VEROVE Ludivine
LL DUBARRAL Christophe PICOTIN Irene Il
FAUVET Stéphane TRICOT Laurence
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents désignés ci-après : Nom et prénom des
agents
GUICHOT Claire
DEREGNAUCOURT
Nathalie
DUBRULLE Marie-Anne
GRUSON Marie-Andrée
grade
inspecteur
contrôleur
contrôleur
contrôleur
Li
des décisions
gracieuses et
d'annulation
15 000 euros
10 000 euros
10 000 euros
10 000 euros
Article 4
Durée Somme maximale
maximale des pour laquelle un
délais de
paiement
12 mois
12 mois
12 mois
12 mois
délai de paiement
peut être accordé
60 000 euros
10 000 euros
10 000 €euros |
10 000 euros
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Nord.
A Hazebrouck, le 04/10/2023
La comptable, responsable du service des impôts des particuliers,
ectrice Divisionnaire
des Finances Publiques Préfecture du Nord
Ex PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de la Prévention des Risques
Agrément n° 059/0049
Arrêté préfectoral
portant modification de l'agrément
d’un organisme de formation SSIAP
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le Code du Travail ;
Vu le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour application au ministère de l'Intérieur du 1°
alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret du 16 janvier 2023 nommant Monsieur Christophe BORGUS, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2011, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles
de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment ses
articles GH60, GH62 et GH63 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles
de grande hauteur ;
Vu la demande de modification de dénomination du 28 juillet 2023 formulée par l'organisme HDF
PREVENTION qui devient LST FORMATION en date du 1° août 2023 ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2023 portant délégation de signature à Monsieur Christophe BORGUS, sous-
préfet, directeur de cabinet ;
Sur proposition du directeur de cabinet.
Organisme de formation SSIAP : LST FORMATION 17
Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0049 du 29 septembre 2023 ARRETE
Article 1* — Délivrance de l'agrément
Le bénéfice de l'agrément, pour assurer la formation aux 1%, 2°" et 3%" niveaux d'agent de sécurité
dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, est accordé à
l'organisme suivant :
HDF PREVENTION qui devient LST FORMATIONS
Dont l'adresse du siège social est 150 rue Pierre Dekytspotter — Parc d'activités de la Creule - 59190
HAZEBROUCK.
La forme juridique de l'organisme en est la suivante : Société par actions simplifiée selon l'Extrait Kbis
fourni en date du 14 février 2023.
Le numéro SIRET est : 88342302200028. Le Code NAF est : 8559A.
Le nom du représentant légal est : Monsieur François LEBOULANGER. Le bulletin n° 3 de son casier
judiciaire est délivré le 26 juin 2020.
Le numéro de la déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle
est le : 32591026759.
L'attestation d'assurance « Responsabilité civile » est délivrée par GENERALI le 28 juillet 2022.
Article 2 - Moyens matériels
L'organisme de formation dispose des conventions, de mise à disposition de moyens et matériels,
suivantes avec des établissements recevant du public :
+ Centre commercial Cité d'Europe — 1001 Boulevard du Kent — 62231 COQUELLES
+ Centre Commercial Euralille — 100 Avenue Willy Brandt — 59777 LILLE
+ Centre Commercial AUCHAN V2 - Boulevard de Valmy — 59650 VILLENEUVE D'ASCQ
+ Urban Hotel — 48bis rue de Valenciennes — 59000 LILLE
+ Now Connected Tour Lille Europe — 11 Parvis de Rotterdam — 59777 LILLE
Ces conventions, qui devront être adressées à la Préfecture chaque année de renouvellement, lui
permettent de disposer du matériel pédagogique suivant :
Installation de désenfumage :
Volet équipé de son système de déclenchement.
Clapet coupe-feu équipé.
Eclairage de sécurité, avec possibilité de démontrer le fonctionnement en cas de coupure de
l'alimentation en énergie :
Blocs autonomes d'éclairage de sécurité de type permanent.
Blocs autonomes d'éclairage de sécurité de type non permanent.
Moyens de secours :
Système de sécurité incendie de catégorie À, ou analogue.
Détecteurs d'incendie.
Déclencheurs manuels.
Modèles d'organes de coupure d'urgence électrique, sur porte automatique.
Aire de feu permettant de justifier l'emploi d’extincteurs sur feux réels ou un bac à feux
écologiques à gaz.
Extincteurs à eau.
Extincteurs à eau en coupe.
Extincteurs à poudre.
Extincteurs à poudre en coupe.
Organisme de formation SSIAP : LST FORMATION 27
Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0049 du 29 septembre 2023 Extincteurs à CO
Extincteurs à CO2en coupe.
Robinet d'incendie Armé, en état de fonctionnement.
Têtes d'extinction automatique à eau non fixées.
Informatique : réception d'une alarme (UAE, prise en compte, traitement).
Emploi du téléphone : réception et appel.
Appareils émetteurs - récepteurs.
Enregistreur des événements avec possibilité de lecture.
Registres de prise en compte des événements (heures, motifs, localisations, traitements).
Modèles de points de contrôle sur ronde.
Modèles de registres de sécurité.
Modèles de permis de feu.
Modèles d'autorisations d'ouverture.
Modèles de consignations diverses.
De plus, l’organisme de formation dispose du matériel pédagogique suivant, qui lui est propre :
Matériels relatifs aux épreuves :
1 système informatisé de réponses pour la réalisation des QCM.
matériel SSI mobile.
matériel SSI mobile accepté sous forme de valise.
Bac à feu écologique
Une attestation, par laquelle l'organisme de formation certifie détenir le matériel pédagogique exigé
par l'arrêté du 02 mai 2005 modifié, est fournie au dossier.
Atticle 3 — Autorisation administrative d'exercices sur feux réels
L'organisme dispose du matériel nécessaire pour réaliser des exercices pratiques sur un bac à feux
écologiques à gaz, dans des conditions réglementaires.
- critères propres au site :
. [l'est adapté aux manœuvres
. Il permet l'emploi normal des moyens de transmission
- le site ne présente pas de risques par rapport à l'environnement (existence d’une résidence,
d'une ICPE, pollutions des sols, propagation à une haie à proximité, ...)
- le site ne présente pas de risque d'effondrement ( hors feux à l'air libre)
- le site ne présente pas de risque d'enlisement et de chute des personnels
- Critère afférent aux foyers :
. Les énergies peuvent être aisément coupées ou alimentées.
- Critères par rapport aux formateurs, qu'ils soient permanents ou occasionnels :
. Les formateurs ont connaissance, par des consignes et engagements écrits :
a) qu'ils doivent réaliser une reconnaissance des lieux, avant toute mise à feu, de façon à
en chasser toute personne non autorisée, voire tout animal ;
b) ont une attention toute particulière. aux énergies présentes sur le site (coupures
alimentation, .)
c)_ font appliquer les différentes phases prévues par le scénario pédagogique
d) ne procèdent qu'à l'allumage d'un feu, à la fois ;
e) sont l'interlocuteur des services de police ou de gendarmerie, du propriétaire ou du
maire, pour toutes informations relatives à l'exercice ;
font bien reçu l'interdiction de faire respirer, aux stagiaires, de la fumée lors d'exercices
sur feux réels ;
g) prennent la précaution d'annuler toute condition propice au développement d’un feu
vers une explosion des fumées (hors feux à l'air libre)
h)_ s'engagent à ne jamais allumer directement des hydrocarbures, du gaz ou des produits
volatils ;
i) s'engagent à ne jamais faire tenir le rôle de victime par des personnes, tant à l'intérieur
du local sinistré, que dans ceux touchés par une propagation même contrôlée, que dans
les volumes situés au-dessus du plan du feu ;
Organisme de formation SSIAP : LST FORMATION 37
Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0049 du 29 septembre 2023 j) de la conduite préventive à tenir dans le cas de changement rapide des conditions
météorologiques : direction et force du vent, pluies diluviennes, pluies verglaçantes, ...
k) de la conduite préventive à tenir dans le cas de conditions climatiques agressives :
orages, températures élevées, températures très basses, ...
1) ont pleine connaissance de s'assurer de l'extinction complète des foyers résiduels sur le
site, avant de quitter les lieux de la séance.
- Critères par rapport aux stagiaires :
- Les stagiaires bénéficient d'un équipement de protection individuelle en bon état apparent :
. des itinéraires de repli et de secours sont prévus et aménagés.
- Critères relatifs aux moyens de secours :
Il existe des points d'eau accessibles et facilement utilisables.
. Le site ne présente pas d'hydrants dédiés à la formation.
. Ces points d'eau sont indépendants de ceux prévus pour la défense extérieure contre
l'incendie de l'établissement.
. Ces points d'eau permettent le traitement d’une situation envisageable, dépassant le cadre
de l’exercice prévu.
- Des moyens opérationnels, totalement indépendants de ceux engagés sur les exercices sont
pré-positionnés et servis par du personnel formé, tant pour permettre de porter secours à une
victime, que pour intervenir efficacement, en tant que de besoin, sur le sinistre.
S'assurer que, si les éléments de sécurité propres au bâtiment sont intégrés dans le dispositif
de sécurité de l'exercice, leur fonctionnement est bien vérifié avant chaque mise à feu.
- Critère se rapportant au voisinage :
- Le voisinage est totalement sécurisé, grâce à des obstacles (murs et distance)
Article 4 — Formateurs et leurs qualifications
Le dossier d'agrément présente les formateurs permanents dont les noms suivent
Im. Pierre HOSTE
|Date du diplôme SSIAP 3 28/05/2018
Les du dernier recyclage triennal en matière d'incendie : En cours de validité
Date du dernier recyclage en matière de secourisme (formateur) : 11/12/2020 :
Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identité
Délivrée le : - 02/04/2015
Par: - Sous-Préfecture de
Dunkerque
Sous le numéro : - 150459400240
|L'intéressé s'engage à participer auxformations et remet son Curriculum Vitae
Organisme de formation SSIAP : LST FORMATION 417
Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0049 du 29 septembre 2023 M. Guillaume COPPEY
Date du diplôme SSIAP 3 25/11/2016
Date du dernier recyclage triennal en matière d'incendie : 16/10/2019
Date du dernier recyclage en matière de secourisme (formateur) : 12/03/2021
Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identité
Délivrée le : - 06/12/2011
Par: - Sous-Préfecture de Saint-
Omer
Sous le numéro : - 111262500354
[L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae
Atticle 5 — Programmes de formation
Les programmes de formation sont détaillés et comportent un découpage journalier et horaire, faisant
apparaître le nom du formateur assurant la séquence pédagogique, pour chacune des formations
suivantes :
- Formation à l'emploi d'agent de sécurité incendie — SSIAP 1 ;
- Formation à l'emploi de chef d'équipe de sécurité incendie — SSIAP2 :
- Formation à l'emploi de chef de sécurité incendie — SSIAP 3 ;
- Recyclages et remises à niveau des personnels SSIAP 1, 2, 3;
- Modules complémentaires permettant l'obtention du diplôme SSIAP 1, par équivalence ;
- Modules complémentaires permettant l'obtention du diplôme SSIAP 2, par équivalence :
- Modules complémentaires permettant l'obtention du diplôme SSIAP 3, par équivalence.
Article 6 — Lieux de formation et de jury SSIAP
L'organisme de formation ne dispose pas de locaux pédagogiques en propre. Les lieux déclarés,
classés en ERP, des formations diplômantes sont les suivants :
- Espace Inkermann Chatillon — 5 rue Gauthier de Châtillon — 59000 LILLE
- The Original City Arras — 4, rue des Fleurs - 62000 ARRAS
- WORK & CO -— 15 rue du jeu de Mail - 59140 DUNKERQUE
- Hôtel IBIS Lille centre gares — 29 avenue Charles Saint-Venant - 59000 LILLE
- IBIS — 46 rue Royale - 62100 CALAIS
- Urban Hotel — 48bis rue de Valenciennes — 59000 LILLE
- Now Connected Tour Lille Europe — 11 Parvis de Rotterdam — 59777 LILLE
Il est rappelé que la tenue de stages initiaux SSIAP dans d'autre locaux que ceux déclarés ci-dessus
n'est pas autorisée (conformément à l'article 12 de l'arrêté du 02 mai 2005 modifié).
Les lieux d'examen SSIAP déclarés sont les suivants :
+ Centre commercial Cité d'Europe — 1001 Boulevard du Kent — 62231 COQUELLES
(convention du 14/12/2020)
+ Centre Commercial Euralille - 100 Avenue Wily Brandt — 59777 LILLE (convention du
18/01/2021)
+ Centre Commercial AUCHAN V2 — Boulevard de Valmy — 59650 VILLENEUVE D'ASCQ
(convention du 18/02/2021)
Organisme de formation SSIAP : LST FORMATION 517
Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0049 du 29 septembre 2023 + LST Formation — 150 rue Pierre-Jacques Dekytspotter — Parc d'activités de la Creule — 59190
HAZEBROUCK
Les examens SSIAP pourront avoir lieu dans tout autre site répondant aux critères de l'article 8 de
l'Arrêté du 02 mai 2005 modifié et après accord du Président du jury SSIAP.
Article 7 — Dispositions modificatives
L'organisme de formation est tenu de déclarer au Préfet du Nord toute modification se rapportant
aux :
- tout élément administratif (adresse, n° SIRET, code NAF, représentant légal)
- formateurs ;
- lieu de formation ;
- conventions de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feux réels.
Article 8 - Correspondances
Tous les courriers de l'organisme de formation doivent comporter le numéro d'agrémentcomplet.
Monsieur François LEBOULANGER donne délégation de pouvoirs à Monsieur Pierre HOSTE, en sa
qualité de Chargé d'affaires « Pôle formations » de la société LST LEBOULANGER. Cette délégation
est datée du 13 avril 2022.
Atticle 9 — Retrait d'agrément
Le Préfet du Nord peut, au cours de la période d'agrément, demander au centre agréé des
informations visant à vérifier le respect des conditions dans lesquelles il a été agréé.
Il peut aussi faire contrêler le centre agréé sur l'application du présent arrêté, par un représentant
territorialement compétent, du DDSIS et par un représentant dé la direction régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
L'agrément peut être retiré à tout moment, par décision motivée du préfet du Nord, notamment en cas
de non -respect de l'application du présent arrêté.
Ce retrait peut être prononcé sur proposition, soit :
- du préfet du Nord,
- du directeur de la DREETS ou de son représentant,
- du DDSIS ou de son représentant.
Article 10 — Cessation d'activité
En cas de cessation d'activité, l'organisme doit en aviser le Préfet du Nord.
Il doit également :
- lui transmettre les éléments permettant d'assurer la continuité de la traçabilité des diplômes
délivrés ;
- attester de ne plus faire mention de son agrément dans les documents et correspondances
qu'il diffuse.
Article 11 — Validité
La validité de l'arrêté du 22 mars 2021, ainsi modifié, reste inchangée jusqu'au 21 mars 2026 inclus.
Organisme de formation SSIAP : LST FORMATION 67
Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0049 du 29 septembre 2023 Article 12 — Exécution
Le directeur de cabinet et le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Nord
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié .au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille, le 29 septembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous -— Préfet,
Directeur de Cabinet,
Organisme de formation SSIAP : LST FORMATION 77
Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0049 du 29 septembre 2023 Préfecture du Nord
Ex PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de la Prévention des Risques
Agrément n° 059/0019
Arrêté préfectoral
portant modification de l’agrément
d’un organisme de formation SSIAP
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu'le Code du Travail ;
Vu le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour application au ministère de l'Intérieur du 1*
alinéa de l’article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret du 16 janvier 2023 nommant Monsieur Christophe BORGUS, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet
du Nord ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2011, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de
grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment ses articles
GH60, GH62 et GH63 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de
grande hauteur ;
Vu la demande d'actualisation du SIRET et du Code APE formulée par l'organisme LYCEE
PROFESSIONNEL LES VERTES FEUILLES reçue au SDIS le 06 septembre 2023 ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2023 portant délégation de signature à Monsieur Christophe BORGUS, sous-préfet,
directeur de cabinet ;
Sur proposition du directeur de cabinet.
Organisme de formation SSIAP : Lycée Professionnel « Vertes Feuilles » 1/6
Modification de l'Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0019 du 29/09/2023 ARRETE
Article 1” — Délivrance de l'agrément
Le bénéfice de l'agrément, pour assurer la formation aux 1°, 2°"° et 3?" niveaux d'agent de sécurité dans
les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, est accordé à l'organisme
suivant :
Lycée Professionnel « Vertes Feuilles »
Dont l'adresse du siège social est 55 Avenue des Peupliers - BP 90060 — 59871 SAINT-ANDRE-LEZ-
LILLE
La forme juridique de l'organisme est la suivante: Groupement d'établissement public local
d'enseignement.
Le numéro SIRET est : 19592832000017. Le Code NAF est : 8532Z.
Le nom du représentant légal est : Monsieur Tanguy VARLET. Le bulletin n° 3 de son casier judiciaire est
délivré le 30/09/2022.
Le numéro de la déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle est
le : 315908950509.
L’attestation d'assurance « Responsabilité civile » est délivrée par MAIF le 01/01/2022.
Article 2 - Moyens matériels
L'organisme de formation dispose des moyens pédagogiques suivants :
Installation de désenfumage :
Volet équipé de son système de déclenchement.
Clapet coupe-feu équipé.
Eclairage de sécurité, avec possibilité de démontrer le fonctionnement en cas de coupure de
l'alimentation en énergie :
Blocs autonomes d'éclairage de sécurité de type permanent.
Blocs autonomes d'éclairage de sécurité de type non permanent.
Moyens de secours :
Système de sécurité incendie de catégorie À, ou analogue.
Détecteurs d'incendie.
Déclencheurs manuels.
Modèles d'organes de coupure d'urgence électrique, sur porte automatique.
Aire de feu permettant de justifier l'emploi d'extincteurs sur feux réels ou un bac à feux
écologiques à gaz.
Extincteurs à eau.
Extincteurs à eau en coupe.
Extincteurs à poudre en coupe.
Extincteurs à CO>.
Extincteurs à COzen coupe.
Robinet d’Incendie Armé, en état de fonctionnement.
Têtes d’extinction automatique à eau non fixées.
Informatique : réception d'une alarme (UAE, prise en compte, traitement).
Emploi du téléphone : réception et appel.
Appareils émetteurs — récepteurs.
Enregistreur des événements avec possibilité de lecture.
Registres de prise en compte des événements (heures, motifs, localisations, traitements).
Modèles de points de contrôle sur ronde.
Modèles de registres de sécurité.
Modèles de permis de feu.
Modèles d'autorisations d'ouverture.
Organisme de formation SSIAP : Lycée Professionnel « Vertes Feuilles » 26
Modification de l'Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0019 du 29/09/2023 Modèles de consignations diverses.
Matériels relatifs aux épreuves :
1 système informatisé de réponses pour la réalisation des QCM.
Matériel SSI mobile.
Matériel SSI mobile accepté sous forme de valise.
Atticle 3 — Autorisation administrative d'exercices sur feux réels (bac à feu écologique)
- Critères propres au site :
. Ilest adapté aux manœuvres
. Il permet l'emploi normal des moyens de transmission
. le site ne présente pas de risques par rapport à l'environnement (existence d’une résidence,
d'une ICPE, pollutions des sols, propagation à une haie à proximité, ...)
- le site ne présente pas de risque d'effondrement ( hors feux à l'air libre)
- le site ne présente pas de risque d’enlisement et de chute des personnels
- Critère afférent aux foyers :
. Les énergies peuvent être aisément coupées ou alimentées.
- Critères par rapport aux formateurs, qu'ils soient permanents ou occasionnels :
. Les formateurs ont connaissance, par des consignes et engagements écrits :
a) qu'ils doivent réaliser une reconnaissance des lieux, avant toute mise à feu, de façon à en
chasser toute personne non autorisée, voire tout animal ;
b) ont une attention toute particulière aux énergies présentes sur le site (coupures
alimentation, ...)
c)_ font appliquer les différentes phases prévues par le scénario pédagogique
d) ne procèdent qu'à l'allumage d’un feu, à la fois ;
e) sont l'interlocuteur des services de police ou de gendarmerie, du propriétaire ou du maire,
pour toutes informations relatives à l'exercice ;
f) ont bien reçu l'interdiction de faire respirer, aux stagiaires, de la fumée lors d'exercices sur
feux réels ;
g) prennent la précaution d'annuler toute condition propice au développement d'un feu vers une explosion des fumées (hors feux à l'air libre)
h) s'engagent à ne jamais allumer directement des hydrocarbures, du gaz ou des produits
volatils ;
i) s'engagent à ne jamais faire tenir le rôle de victime par des personnes, tant à l’intérieur du
local sinistré, que dans ceux touchés par une propagation même contrôlée, que dans les
volumes situés au-dessus du plan du feu ;
j) de la conduite préventive à tenir dans le cas de changement rapide des conditions
météorologiques : direction et force du vent, pluies diluviennes, pluies verglaçantes, ...
k) de la conduite préventive à tenir dans le cas de conditions climatiques agressives : orages,
températures élevées, températures très basses, ...
1) ont pleine connaissance de s'assurer de l'extinction complète des foyers résiduéls sur le
site, avant de quitter les lieux de la séance.
- Critères par rapport aux stagiaires :
. Les stagiaires bénéficient d'un équipement de protection individuelle en bon état apparent ;
. des itinéraires de repli et de secours sont prévus et aménagés.
- Critères relatifs aux moyens de secours :
. Ilexiste des points d'eau accessibles et facilement utilisables.
. Le site ne présente pas d'hydrants dédiés à la formation.
. Ces points d'eau sont indépendants de ceux prévus pour la défense extérieure contre l'incendie
de l'établissement.
. Ces points d'eau permettent le traitement d'une situation envisageable, dépassant le cadre de
l'exercice prévu.
Organisme de formation SSIAP : Lycée Professionnel « Vertes Feuilles » 3/6
Modification de l'Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0019 du 29/09/2023 . Des moyens opérationnels, totalement indépendants de ceux engagés sur les exercices sont
pré-positionnés et servis par du personnel formé, tant pour permettre de porter secours à une
victime, que pour intervenir efficacement, en tant que de besoin, sur le sinistre.
S'assurer que, si les éléments de sécurité propres au bâtiment sont intégrés dans le dispositif de
sécurité de l'exercice, leur fonctionnement est bien vérifié avant chaque mise à feu.
Critère se rapportant au voisinage :
. Le voisinage est totalement sécurisé, grâce à des obstacles (murs et distance).
Article 4 — Formateurs et leurs qualifications
Le dossier d'agrément présente les formateurs permanents dont les noms suivent :
|M. Gilles BUISINE
Date du diplôme SSIAP 2 | 18/12/2007
Date du dernier recyclage triennal en matière d'incendie : 16/12/2020
Date du dernier recyclage en matière de secourisme (formateur) : 29/11/2019
Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identité
Délivrée le : - 06/10/2010
Par: - Sous-Préfecture de
Dunkerque
Sous le numéro : - 101059400563
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae
M. Michel RINGOT
15/09/2006 Date du diplôme SSIAP 3
Date du dernier recyclage triennal en matière d'incendie : 04/12/2020
Date du dernier recyclage en matière de secourisme (formateur) : 29/11/2019
Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identité
Délivrée le : |- 27/09/2021
Sous le numéro : |- 170959560690
[L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae
M. Didier GLOANEC |
Date du diplôme SSIAP 3 15/07/2008
Date du dernier recyclage triennal en matière d'incendie : 16/04/2021
Date du dernier recyclage en matière de secourisme (formateur) : (02/12/2021
Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identité
Délivrée le : - 02/12/2011
Par : - Préfecture du Nord Sous le numéro : - 111259500459
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vite |
M. Ludovic DAVION
Date du diplôme SSIAP 2 |29/01/2021 _
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Modification de l'Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0019 du 29/09/2023 Date du dernier recyclage triennal en matière d'incendie : 24/05/2022
Date du dernier recyclage en matière de secourisme (formateur) : 23/02/2021
Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identité
Délivrée le : - 04/02/2015
Par: - Préfecture du Pas-de-Calais Sous le numéro : - 150262100293
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son CurriculumVitae
M. Nicolas STAQUET
Date du diplôme SSIAP 3 . | 10/07/2017
Date du dernier recyclage triennal en matière d'incendie : 01/07/2020
Date du dernier recyclage en matière de secourisme (formateur) : 07/10/2020 |
Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identité
Délivrée le : - 11/08/2004
Par: - Sous-Préfecture de
Valenciennes
Sous le numéro : - 040859600705
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum \Vitae
Article 5 — Programmes de formation
Les programmes de formation sont détaillés et comportent un découpage journalier et horaire, faisant
apparaître le nom du formateur assurant la séquence pédagogique, pour chacune des formations
suivantes :
- Formation à l'emploi d'agent de sécurité incendie — SSIAP1 ;
- Formation à l'emploi de chef d'équipe de sécurité incendie — SSIAP 2 ;
- Formation à l'emploi de chef de sécurité incendie — SSIAP 3 ;
- Recyclages et remises à niveau des personnels SSIAP 1, 2, 3;
- _ Modules complémentaires permettant l'obtention du diplôme SSIAP 1, par équivalence ;
- _ Modules complémentaires permettant l'obtention du diplôme SSIAP 2, par équivalence ;
- Modules complémentaires permettant l'obtention du diplôme SSIAP 3, par équivalence.
Article 6 — Lieux de formation et de jury SSIAP
Le lieu déclaré des formations diplômantes est le suivant :
- Locaux de l'organisme de formation situés au 55 Avenue des Peupliers — BP 90060 — 59871 SAINT-
ANDRE-LEZ-LILLE.
Ce site de formation est classé en Établissement Recevant du Public.
Il est rappelé que la tenue de stages initiaux SSIAP dans d'autres locaux que celui déclaré ci-dessus n'est pas autorisée (conformément à l'article 12 de l'arrêté du 02 mai 2005 modifié).
Article 7 — Dispositions modificatives
L'organisme de formation est tenu de déclarer au Préfet du Nord toute modification se rapportant
aux :
- tout élément administratif (adresse, n° SIRET, code NAF, représentant légal)
- formateurs ;
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Modification de l'Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0019 du 29/09/2023 - lieu de formation ;
- conventions de mise à disposition d’un lieu de formation ou d'exercices sur feux réels.
Article 8 — Correspondances
Tous les courriers de l'organisme de formation doivent comporter le numéro d'agrément complet.
Article 9 — Retrait d'agrément
Le Préfet du Nord peut, au cours de la période d'agrément, demander au centre agréé des informations
visant à vérifier le respect des conditions dans lesquelles il a été agréé.
Il peut aussi faire contrôler le centre agréé sur l'application du présent arrêté, par un représentant
territorialement compétent, du DDSIS et par un représentant de la direction régionale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
L’agrément peut être retiré à tout moment, par décision motivée du préfet du Nord, notamment en cas de
non -respect de l'application du présent arrêté.
Ce retrait peut être prononcé sur proposition, soit :
- du préfet du Nord,
- du directeur de la DREETS ou de son représentant,
- du DDSIS ou de son représentant.
Article 10 — Cessation d'activité
En cas de cessation d'activité, l'organisme doit en aviser le Préfet du Nord.
Il doit également :
- lui transmettre les éléments permettant d'assurer la continuité de la traçabilité des diplômes
délivrés ;
- _attester de ne plus faire mention de son agrément dans les documents et correspondances qu'il
diffuse.
Article 11 — Validité
La validité de l’arrêté du 28 octobre 2022, ainsi modifié, reste inchangée jusqu’au 27 octobre 2027 inclus.
Article 12 — Exécution
Le directeur de cabinet et le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Nord
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille, le 29 septembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous — Préfet,
Directeur de Cabinet,
BORGUS
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Modification de l'Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0019 du 29/09/2023 PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté fixant la composition du jury
relatif au concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse
pour la construction d'un bâtiment
en vue du relogement d'un service de police à LILLE (59)
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu l'arrêté du 8 décembre 1993, modifié par l'arrêté du 23 mars 1996, portant désignation des
ordonnateurs secondaires ;
Vu l'article 18 (V) de l'ordonnance n°20181074 du 26 novembre 2018 et les articles R2124-1, L2124-1, R2162-
15 à 21, R217211 et L2172:1 et 2 du code de la commande publique du 1° avril 2019 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 juillet 2023 portant délégation de signature à Monsieur Louis-Xavier
THIRODE, préfet délégué pour la défense et la sécurité en zone de défense Nord ;
ARRETE
ARTICLE 1
Un concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse est organisé par le ministère de l’intérieur et des
outre-mer pour la construction d'un bâtiment en vue du relogement d'un service de police à LILLE (59).
ARTICLE 2
Le jury est chargé :
* d'examiner les candidatures présentées, d'en dresser un procès-verbal et de formuler un avis
motivé sur chacune des candidatures ;
+ d'évaluer et de classer les prestations remises, de formuler un avis motivé et de dresser Un procès
verbal ;
Cité administrative — Boîte postale 2012 — 59 012 LILLE CEDEX Le jury est présidé par Monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué pour la défense et la sécurité de la
zone de défense et de sécurité Nord ou son (sa) représentant(e).
Sa composition est fixée comme suit :
Membres avec voix délibérative :
+ Le représentant du maître d'ouvrage :
° Monsieur le préfet délégué pour la défense et la sécurité ou son représentant ;
* Des personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du
concours :
° Madame le maire de Lille ou son (sa) représentant (e)
° Monsieur le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et
immobilières ou son (sa) représentant(e)
° Monsieur le directeur général de la police nationale ou son (sa) représentant(e)
© Monsieur le contrôleur général, chef du RAID ou son (sa) représentant(e)
+ Des membres ayant les mêmes qualifications que celles exigées des candidats :
© Deux représentants de l'ordre des architectes ;
© Un représentant de la compétence « bureau d'étude technique ».
Sont également présents, sans voix délibérative :
* Madame la secrétaire générale de la préfecture du Nord ou son (sa) représentant(e)
*__ Monsieur le commandant de police, chef de l'antenne du RAID 59 ou son (sa) représentant(e)
+ Madame la directrice de l'immobilier du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur ou son représentant
+ Monsieur le directeur de l'administration générale et des finances du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l’intérieur du Nord ou son (sa) représentant(e)
*__ L'assistant à maîtrise d'ouvrage programmiste du bureau d'études MP CONSEIL
*__ L'assistante à maîtrise d'ouvrage économiste du bureau d'études CERC ALBIN
*__ L'assistant à maîtrise d'ouvrage HQE du bureau d'études VERDI INGENIERIE
* Les personnels de la:
°_ Direction de l'Administration Générale et des Finances
© Direction de l'Immobilier
qui veillent au bon déroulement de la procédure et assurent le secrétariat du jury.
ARTICLE 3
Les représentants des architectes et des bureaux d'études participant aux réunions du jury percevront
une indemnité forfaitaire exclusive de tout autre remboursement couvrant les frais de participation aux
réunions du jury.
Le montant de l'indemnité est fixé à cinq cents euros toutes taxes comprises (500€ TTC) par demi-
journée de présence, ce montant incluant les frais de déplacement.
ARTICLE 4
Le jury apprécie de façon souveraine les difficultés ou les problèmes éventuels liés à l'organisation de la
consultation. Il arrête sa méthode de travail et fixe les règles de fonctionnement.
Chaque membre du jury avec voix délibérative dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité
des membres votants. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Cité administrative — Boîte postale 2012 — 59 012 LILLE CEDEX ARTICLE 5
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité
Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord.
ga 001. 27 LILLE (Nord), le
Pour le préfet de la zone de défense et de
sécurité Nord,
Par délégation, le préfet délégué pour la
défense et la sécurité
Cité administrative — Boîte postale 2012 — 59 012 LILLE CEDEX