Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°311 du 10 octobre 2025

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°311 du 10 octobre 2025 Document publié le Vendredi 10 octobre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°311 du 10 octobre 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

NORD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°2025-311

PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /

2025-10-09-00012 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission de

médiation (4 pages) Page 3

Direction interdépartementale des routes Nord /

2025-10-06-00026 - Arrêté temporaire T25-378N réglementant la circulation sur l'A23

(4 pages) Page 7

2025-10-10-00013 - T25-396 N raa arrete portant sur la N227 pour fermeture de la bretelle

n°4 de l'échangeur n°7 de 21h00 à 05h00 du 13/10/25 au 14/10/25 pour des travaux

de pose d'un atténuateur de choc (3 pages) Page 11

2025-10-10-00005 - T25-419N - arrêté temporaire portant réglementation de la de

circulation sur l'A2 dans le sens Belgique vers Paris (4 pages) Page 14

Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques interministérielles

2025-10-10-00011 - Arrêté préfectoral approuvant la mise à jour du règlement de

sécurité de l'exploitation (RSE) du réseau métro de Lille (2 pages) Page 18

2025-10-10-00012 - Arrêté préfectoral approuvant la mise à jour du règlement de

sécurité de l'exploitation (RSE) du réseau de tramway de Lille (2 pages) Page 20

Préfecture du Nord / Direction des sécurités

2025-10-10-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission

d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du vendredi 10

octobre 2025 au vendredi 24 octobre 2025 à Cambrai, Raillencourt-Saint-Olle, Proville,

Neuville-Saint-Rémy et Tilloy-lez-Cambrai (5 pages) Page 22

2025-10-10-00010 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission

d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 11 octobre

2025 à ONNAING, VICQ, QUAROUBLE, QUIEVRECHAIN et CRESPIN (4 pages) Page 27E = Direction départementale de l'emploi, PRÉFET du travail et des solidarités

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de l'insertion, de l'emploi et du logement

Pôle Logement

Service droit au logement opposable

Secrétariat de la commission de médiation

Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission de médiation

Le préfet de la région Hauts-de-France,

préfet du Nord

chevalier de la Légion d'honneur,

officier de l'ordre national du Mérite

Vu l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu les dispositions des articles R. 441-13 et suivants du code précité ;

Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu le décret du 06 novembre 2024 nommant monsieur Paul-Marie CLAUDON, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à monsieur Paul-Marie CLAUDON, préfet délégué pour l'égalité des chances ;

Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 2023 modifié par les arrêtés préfectoraux des 11 mai, 18 juillet, 5 octobre 2023, 28 mars et 16 juillet 2024 portant nomination des membres de la commission de médiation ;

Vu les désignations et propositions faites par les collectivités, institutions, organismes et associations concernés par la mise en place de la commission de médiation ;

Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;

ARRÊTE

Article 1* — L'arrêté préfectoral du 22 février 2023 modifié par les arrêtés préfectoraux des 11 mai, 18 juillet, 5 octobre 2023, 28 mars et 16 juillet 2024 fixant la composition de la commission de médiation est modifié comme suit à l’article 1* :

- 3 représentants de l'État : non nominatif

- 2 représentants de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités

(sans changement)

- 1 représentant de la direction départementale des territoires et de la mer (sans changement)- 1 représentant du département désigné par le président du conseil départemental :

Titulaire : Mme Delphine ROUSSEL (sans changement)

Suppléantes : Mme Karine HAUCHART (sans changement)

Mme Tiffany ORIGLIA (sans changement)

Mme Marina ROSSI (sans changement)

Mme Adeline GORCZAK en remplacement de Mme Hermance GILET

M. Amaël CONDE en remplacement de Mme Marie GENIN

- 1 représentant des établissements publics de coopération intercommunale qui ont conclu un accord collectif intercommunal :

Titulaire : Mme Anne VOITURIEZ (Métropole Européenne de Lille) (sans changement)

Suppléants : Mme Marjolaine BATY (Métropole Européenne de Lille) (sans changement)

Mme Céline HERBAIN (Métropole Européenne de Lille) (sans changement)

Mme Jennifer BONTE (Métropole Européenne de Lille) (sans changement)

M. Jean-Paul FADONOUGBO (changement d'appellation : Communauté d'agglomération Coeur d'Ostrevent au lieu de « Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent »).

M. Benoît GRANDPIERRE (changement d'appellation : Communauté d'agglomération Coeur d'Ostrevent au lieu de « Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent »).

- 1 représentant des communes désigné par l'association des maires du Nord :

Titulaire : M. Mohamed KHERAKI (sans changement)

Suppléants : M. Olivier LESAVRE (sans changement)

Mme Béatrice IDZIOREK (sans changement)

M. Patrick PROISY (sans changement)

Mme Béatrice HOFLACK (sans changement)

- 1 représentant des organismes d'HLM :

Titulaire : M. Damien BIANCE (sans changement)

Suppléantes : Mme Christine EVERAERT (sans changement)

Mme Lucie LEROY (sans changement)

Mme Emilie CLAISSE (sans changement)

- 1 représentant des organismes intervenant pour le logement des personnes défavorisées dans le parc privé et agréés au titre des activités de maîtrise d'ouvrage ou des activités d’intermédiation locative :

Titulaire : Mme Sandra JACQUART (SOLIHA Métropole Nord) (sans changement)

Suppléant : Mme Aurélie PREUVOT (PRIM'TOIT) en remplacement de Mme Anaïs VANGHELUWEN (AIVS du Nord)

N-1 représentant des organismes chargés de la gestion d’une structure d'hébergement :

Titulaire : Mme Solène VIEILLEDENT (Relais Soleil Tourquennois) (sans changement)

Suppléante : Mme Perrine BEHAGUE (URHAJ) (sans changement)

- 1 représentant d'une association de locataires affiliée à une organisation siégeant à la commission nationale de concertation :

Titulaire : M. Pascal BUREAU (CNL 59) (sans changement)

Suppléante: Mme Martine PIETTE (CLCV) (sans changement)

- 2 représentants des associations et organisations dont l’un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées :

Titulaire : M. Olivier DESROUSSEAUX (FAS) (sans changement)

Suppléant: M. Eric CATTEZ (URIOPSS) (sans changement)

Titulaire : Mme Sabine HASBROUCK (Habitat et Humanisme) (sans changement)

Suppléante : Mme Allison GALINSKI (AFEJI) (sans changement)

- 2 représentants des associations de défense des personnes en situation d’exclusion oeuvrant dans le département du Nord :

Titulaire : Mme Nassera FETNACI (ADT Quart Monde) (sans changement)

Suppléantes : Mme Annabelle ALAVOINE (Ensemble autrement) (sans changement)

Mme Isabelle FOUROT (changement d'appellation: Fondation pour le Logement des Défavorisés au lieu de « Fondation Abbé Pierre »).

Titulaire : Mme Marie-Christine MONCOMBLE (UDAF) (sans changement)

Suppléants : Mme Charlotte SEMEDO (AFR) en remplacement de Mme Christelle DOUAY (AFR)

Mme Isabelle LEPLUS (ALEFPA) en remplacement de Mme Aurélie PREUVOT (PRIM'TOIT)

- 1 représentant désigné par les instances de concertation mentionnées à l'article L. 115-211 du code de l'action sociale et des familles :

Titulaire : M. Alain PRONNIER (CRPA) (sans changement)

Suppléante : M. Moctar Diallo SOUMAILA (CRPA) (sans changement)

-1 personne qualifiée assurant la présidence :

M. Jean-Luc VANDESTIENNE (sans changement)

Article 2 - Le mandat des membres de la commission de médiation arrivera à échéance le 21 février 2026.

Article 3 - Le secrétariat de la commission de médiation est assuré par les services de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités.

Article 4 - Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.Article 5 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59 014 Lille cedex - dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Ce recours peut être déposé par courrier ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur le site https://citoyens.telerecours.fr].

Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacune des personnes désignées ainsi qu'aux instances qui les ont désignées ou proposées et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

, Fait à Lille, le 9e bn dos

Pour le préfet et par délégation,

le préfet délégué pour l'égalité des chances

# #

Paul-Marie CLAUDONEx PREFET DU NORD

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction interdépartementale

des routes Nord

ARRÊTÉ

Département du Nord – Autoroute A23 – Enquête de circulation – réduction de vitesse et

fermeture d’aire de repos – Communes de Millonfosse

Arrêté n°T25 – 378N / Dépt (59)

Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et

Départements,

Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur Bertrand

GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord,

préfet du Nord,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par

des arrêtés subséquents,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le

Préfet du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes du

Nord,

Vu l’arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de

Madame la Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –

signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés

subséquents,

Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la

Décentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors

chantier » ,

Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier

national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 avril 2025 par laquelle monsieur le préfet du nord autorise la

la réalisation d’une enquête de circulation sur l’A23 au niveau des aires de la Scarpe,Vu l’avis favorable de Monsieur le Chef de l’AGR Ouest – DIR Nord porté le 19 septembre 2025

sur le Document d’Exploitation présenté par l’entreprise LEE SORMEA,

Vu la demande en date du 22 septembre 2025 par laquelle Madame la Cheffe du district

Amiens-Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la

circulation sur l’A23 dans le sens Valenciennes vers Lille pour permettre le déroulement des

enquêtes,

Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06

février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,

Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’exécution de l’enquête et

prévenir les accidents,

Sur la proposition de Mme la Cheffe de district Amiens-Valenciennes,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Des restrictions de circulation seront appliquées sur l’autoroute A23 dans le sens Valenciennes

vers Lille, du mercredi 15 octobre 2025, à partir de 19h00 jusqu’au jeudi 16 octobre 2025, à 19h00,

afin de permettre la réalisation de l’enquête cordon, de garantir la sécurité des usagers et du

personnel intervenant.

L’enquête se déroule en 2 phases.

La fin d’une phase déclenche le commencement de la suivante.

Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.

Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.

ARTICLE 2 :

L’enquête nécessite les restrictions de circulation suivantes :

Phase 1 : du mercredi 15 octobre 2025 à partir de 19h00 jusqu’au jeudi 16 octobre 2025 à 7h00

Dans le sens Valenciennes vers Lille, l’aire de repos de la Scarpe située au PR 28+000 de

l’autoroute A23 sera fermée à la circulation.

Phase 2 : du jeudi 16 octobre 2025 à partir de 07h00 jusqu’au jeudi 16 octobre 2025 à 19h00

Dans le sens Valenciennes vers Lille, l’aire de repos de la Scarpe située au PR 28+000 de

l’autoroute A23 sera fermée à la circulation.

Dans le sens Valenciennes vers Lille, la vitesse sera abaissée (à 110 puis à 90 km/h) entre les PR

28+600 et 27+950.

La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe.

ARTICLE 3 :

La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur

la signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire » approuvée par

l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du CEREMA.

La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire

seront assurées par l’entreprise AXIMUM et le CEI de Valenciennes.Le contact pour l’astreinte Aximum est : 06 98 13 49 61

Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et

de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.

Le District Amiens-Valenciennes – CEI de Valenciennes est le gestionnaire de la voie.

ARTICLE 4 :

L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la

réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 :

Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d u Nord.

ARTICLE 6 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes

en vigueur.

ARTICLE 7 :

Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du

présent arrêté dont copie sera adressée à :

M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,

M. le Sous-Préfet de Valenciennes,

M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,

M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,

M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,

M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Nord,

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,

M. le Directeur Départemental de Police du Nord,

M. le Contrôleur Général du SDIS du Nord,

MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,

M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,

M. le Chef de l’Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,

M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,

Mme la Cheffe de District Amiens Valenciennes – DIR Nord,

MM. les Chefs du CEI de Valenciennes – DIR Nord,

M. le Chef du SPT/CPR – DIR Nord.

À Lille, le 06/10/2025

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice de la DIR Nord,

Pour la Directrice et par délégation,

Le Chef d’AGR Ouest

Frédéric JACQUES

frederic.jacques

Signature numérique

de Frédéric JACQUES

frederic.jacquesANNEXEE = PREFET

DU NORD

Liberté

Egalité

Fraternité

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Vu la demande du CEI des 4 cantons en date du 22 septembre 2025 par laquelle Monsieur le Chef du District

de Lille de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur la route nationale

N227, dans le sens Gand vers Lille,) * 1 + +, + < DE EF G'" !" #''"0,) < 1 !"

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Pour palier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à : Les usagers

poursuivront sur la route métropolitaine M628 et emprunteront la bretelle d’entrée n°2 de

l’échangeur 5 de la N227 afin de retrouver leur itinéraire initial.

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Anne-Sophie

MONNIER anne-

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Signature numérique de

Anne-Sophie MONNIER

anne-sophie.monnier

Date : 2025.10.10

10:59:37 +02'00'PRÉFET

DU NORD Liberté

Egalité

Fraternité

T é l . : 3 3( 0 ) 32 04 96 34 4

4 4t e r r u eJ e a nB a r t – C S2 0 2 7 5

5 9 0 0 0L i l l eC e d e x w w w . d i r . n o r d . d e v e l o p p e me n t - d u r a b l e . g o u v . f r

D i r e c t i o ni n t e r d é p a r t e me n t a l e

d e s r o u t e s No r d

A R R Ê T É

D é p a r t e me n t 5 9– A u t o r o u t eA 2– T r a v a u xd en e t t o y a g es i g n a l i s a t i o ne t a c c o t e me n t– F e r me t u r ed el a

b r e t e l l en ° 9d el ’ é c h a n g e u r n ° 2 1 – C o mmu n e s d eT r i t h - S a i n t - L é g e r e t A u l n o y - l e z - V a l e n c i e n n e s

A r r ê t én ° T 2 5– 4 1 9 N / D é p t 5 9

V u l eC o d ed el aR o u t ee t n o t a mme n t l e s a r t i c l e s L . 4 1 1 - 8 , R . 4 1 1 - 8 , R4 1 1 - 1 8 , R . 4 1 1 - 2 1 - 1 e t R . 4 1 1 - 2 5 ,

V u l eC o d eP é n a l ,

V u l eC o d eGé n é r a l d e s C o l l e c t i v i t é s T e r r i t o r i a l e s ,

V u l eC o d ed el aV o i r i eR o u t i è r e ,

V u l e d é c r e t2 0 1 0 - 1 4 6 d u 1 6 f é v r i e r2 0 1 0 mo d i f i a n tl e d é c r e t2 0 0 4 - 3 7 4 d u 2 9 a v r i l 2 0 0 4 r e l a t i fa u x

p o u v o i r s d e s p r é f e t s ,à l ’ o r g a n i s a t i o n e t à l ’ a c t i o n d e s s e r v i c e s d e l ’ É t a t d a n s l e s R é g i o n s e t

Dé p a r t e me n t s ,

V ul ’ a r r ê t éd u1 7j a n v i e r 2 0 2 4d up r é s i d e n t d el aR é p u b l i q u en o mma n t Mo n s i e u r B e r t r a n dGA U MEe n

q u a l i t éd ep r é f e t d el ar é g i o nHa u t s - d e - F r a n c e , p r é f e t d el az o n ed ed é f e n s ee t d es é c u r i t é , p r é f e t d u

d é p a r t e me n t d uNo r d ,

V ul ’ a r r ê t éi n t e r mi n i s t é r i e l d u2 4n o v e mb r e1 9 6 7r e l a t i f àl as i g n a l i s a t i o nd e sr o u t e smo d i f i é ep a r d e s

a r r ê t é s s u b s é q u e n t s ,

V ul ’ a r r ê t ép r é f e c t o r a l e nd a t ed u2 8ma r s 2 0 2 4 , p o r t a n t d é l é g a t i o nd es i g n a t u r ed eMo n s i e u r l eP r é f e t

d u d é p a r t e me n td u No r d àMa d a meNa t h a l i eD E G R Y S E , D i r e c t r i c ei n t e r d é p a r t e me n t a l ed e sR o u t e s

No r d ,

V u l ’ a r r ê t é p r é f e c t o r a le n d a t e d u 0 2 a v r i l2 0 2 4 ,p o r t a n td é l é g a t i o n d e s i g n a t u r e d e Ma d a me l a

D i r e c t r i c eI n t e r d é p a r t e me n t a l ed e s R o u t e s No r dàs e s c o l l a b o r a t e u r s ,

V ul ’ i n s t r u c t i o ni n t e r mi n i s t é r i e l l es u r l as i g n a l i s a t i o nt e mp o r a i r e( l i v r eI –h u i t i è mep a r t i e–s i g n a l i s a t i o n

t e mp o r a i r e ) a p p r o u v é ep a r a r r ê t éd u0 6n o v e mb r e1 9 9 2mo d i f i ép a r d e s a r r ê t é s s u b s é q u e n t s ,

V ul an o t ed u2 3j a n v i e r2 0 2 5d umi n i s t r ed uP a r t e n a r i a ta v e cl e sT e r r i t o i r e sd uP a r t e n a r i a ta v e cl e s

T e r r i t o i r e s e t d e l a D é c e n t r a l i s a t i o n f i x a n t l e c a l e n d r i e r 2 0 2 5 e t j a n v i e r 2 0 2 6 d e s j o u r s Fh o r s

c h a n t i e r s G ,

V u l aNo t et e c h n i q u ed u 1 4 a v r i l 2 0 1 6 r e l a t i v eàl ac o o r d i n a t i o n d e sc h a n t i e r ss u rl er é s e a u r o u t i e r

n a t i o n a l a b r o g e a n t l ac i r c u l a i r en ° 9 6 - 1 4d u6f é v r i e r 1 9 9 6r e l a t i v eàl ’ e x p l o i t a t i o ns o u s c h a n t i e r ,V ul ad e ma n d ee nd a t ed u8o c t o b r e2 0 2 5 , p a r l a q u e l l eMa d a mel aR e s p o n s a b l ed uD i s t r i c t A mi e n s

V a l e n c i e n n e s d el aD I RNo r df a i t c o n n a î t r eq u ’ i l e s t i n d i s p e n s a b l ed er é g l e me n t e r l ac i r c u l a t i o ns u r l ’ A 2 ,

d a n s l es e n s d ec i r c u l a t i o nB r u x e l l e s v e r s P a r i s ,

C o n s i d é r a n t q u ’ i l s ’ a g i t d ’ u nc h a n t i e r F n o nc o u r a n t G a us e n s d el an o t et e c h n i q u ed u1 4a v r i l 2 0 1 6 ,

C o n s i d é r a n t q u ’ i l c o n v i e n t d ep r e n d r ed e s me s u r e s p o u r f a c i l i t e r l ’ e x é c u t i o nd e s t r a v a u xe t p r é v e n i r l e s

a c c i d e n t s ,

S u r l ap r o p o s i t i o nd e s c h e f s d uc e n t r ed eV a l e n c i e n n e s ,

A R R Ê T E

A R T I C L E1 :

De sme s u r e sd e r e s t r i c t i o n d e c i r c u l a t i o n s e r o n ta p p l i q u é e s s u rl ’ a u t o r o u t e A 2 ,d a n sl e s e n sd e

c i r c u l a t i o n B r u x e l l e sv e r sP a r i s , d u l u n d i 1 3 o c t o b r e2 0 2 5 d e2 1 h 0 0 a u v e n d r e d i 1 7 o c t o b r e2 0 2 5 à

0 6 h 0 0 ,u n i q u e me n t d e n u i t ,d e 2 1 h 0 0 à 0 6 h 0 0 ,a f i n d e p e r me t t r e l a r é a l i s a t i o n d e s t r a v a u x

s u s me n t i o n n é s , d eg a r a n t i r l as é c u r i t éd e s u s a g e r s e t d up e r s o n n e l i n t e r v e n a n t .

L e s h o r a i r e s d é f i n i s d a n s l ep r é s e n t a r t i c l ec o mp r e n n e n t l ap o s ee t l ed é p o s ed el as i g n a l i s a t i o n .

L e s r e s t r i c t i o n s d ec i r c u l a t i o na p p l i q u é e s p e n d a n t c e t t ep é r i o d es o n t d é c r i t e s àl ’ a r t i c l e2 .

A R T I C L E2 :

C e s t r a v a u x n é c e s s i t e n t l e s r e s t r i c t i o n s d ec i r c u l a t i o ns u i v a n t e s :

F e r me t u r ed el ab r e t e l l ed ’ e n t r é en ° 9d el ’ é c h a n g e u r n ° 2 1

P o u r p a l l i e r c e t t ef e r me t u r ed eb r e t e l l e , u n ed é v i a t i o ne s t mi s ee np l a c ee t c o n s i s t eàp o u r s u i v r es u r

l aD 9 5 8e nd i r e c t i o nd eL eC a t e a u - C a mb r é s i s , d ef a i r el et o u r c o mp l e t d ug i r a t o i r ee nd i r e c t i o nd el ’ A 2

v e r s P a r i s e t d ep r e n d r ee n s u i t el ab r e t e l l ed ’ e n t r é en ° 5d el ’ é c h a n g e u r n ° 2 1 d el ’ A 2e nd i r e c t i o nd eP a r i s

p o u r r e t r o u v e r l ’ i t i n é r a i r ei n i t i a l .

L es c h é mad ed é v i a t i o ne s t c o n f o r mea up l a ne na n n e x e .

A R T I C L E3 :

L a s i g n a l i s a t i o n t e mp o r a i r e e s tc o n f o r me a u x p r e s c r i p t i o n sd e l ’ i n s t r u c t i o n i n t e r mi n i s t é r i e l l e s u rl a

s i g n a l i s a t i o nr o u t i è r e , n o t a mme n t l a8 p a r t i eFs i g n a l i s a t i o nt e mp o r a i r eGa p p r o u v é ep a r l ’ a r r ê t éd u6

n o v e mb r e 1 9 9 2 mo d i f i é e tc o n f o r me a u x r e c o mma n d a t i o n sd u S e r v i c e d ’ É t u d e sT e c h n i q u e sd e s

R o u t e s e t A u t o r o u t e s .

L eDi s t r i c t A mi e n s V a l e n c i e n n e s – C E I d eV a l e n c i e n n e s e s t l eg e s t i o n n a i r ed el av o i e .

L ap o s e , l ama i n t e n a n c ee t l ad é p o s ed el ’ e n s e mb l ed e s d i s p o s i t i f s d es i g n a l i s a t i o nt e mp o r a i r es e r o n t

a s s u r é e s p a r l eC E I d eV a l e n c i e n n e s .

L ec o n t a c t p o u r l ’ a s t r e i n t ee s t l eR I Sd ud i s t r i c t A mi e n s - V a l e n c i e n n e s T é l : 0 65 06 41 53 7 .

P o u r t o u té v é n e me n ti n h é r e n tàl ac i r c u l a t i o na ud r o i td el ’ o p é r a t i o n , l eC e n t r ed ’ I n f o r ma t i o ne td e

Ge s t i o nd uT r a f i c( C I G T ) d eL i l l ed e v r aê t r ei n f o r mé . L eC I G Te s t j o i g n a b l ea u 0 32 04 1 4 95 0 .

A R T I C L E4 :

L ’ i n t e r - d i s t a n c e e n t r e c e c h a n t i e r e t d ’ a u t r e s c h a n t i e r s Fc o u r a n t s G p o u r r a ê t r e i n f é r i e u r e à l a

r é g l e me n t a t i o ne nv i g u e u r .A R T I C L E5 :

L e s d i s p o s i t i o n s d up r é s e n t a r r ê t ép r e n n e n t e f f e t d è s mi s ee np l a c ed el as i g n a l i s a t i o nt e mp o r a i r e . L e p r é s e n t a r r ê t és e r ap u b l i éa ur e c u e i l d e s a c t e s a d mi n i s t r a t i f s d el ap r é f e c t u r ed uNo r d .

A R T I C L E6 :

T o u t ei n f r a c t i o n a up r é s e n ta r r ê t és e r ac o n s t a t é ee tp o u r s u i v i ec o n f o r mé me n ta u xl o i se tt e x t e se n

v i g u e u r .

A R T I C L E7 :

Mmel aD i r e c t r i c eI n t e r d é p a r t e me n t a l ed e s R o u t e s No r de s t c h a r g é ed el ’ e x é c u t i o nd up r é s e n t a r r ê t é

d o n t c o p i es e r aa d r e s s é eà:

M. l eS e c r é t a i r eGé n é r a l d el aP r é f e c t u r ed uNo r d , s o u s - p r é f e t d eL i l l e ,

M l eS o u s - p r é f e t d eV a l e n c i e n n e s ,

M. l eP r é s i d e n t d uC o n s e i l Dé p a r t e me n t a l d uNo r d ,

M l eD i r e c t e u r Dé p a r t e me n t a l d e s T e r r i t o i r e s e t d el aMe r d uNo r d ,

M. l eD i r e c t e u r Z o n a l d e s C R SNo r dd eL i l l e ,

M. l eD i r e c t e u r Dé p a r t e me n t a l d el aS é c u r i t éP u b l i q u ed uNo r d ,

M. l eR e s p o n s a b l ed uS e r v i c ed ’ A i d eMé d i c a l ed ’ U r g e n c ed uNo r d ,

M. l eC o mma n d a n t d uGr o u p e me n t d eG e n d a r me r i eDé p a r t e me n t a l ed uNo r d ,

M. l eD i r e c t e u r Dé p a r t e me n t a l d eP o l i c ed uNo r d ,

M. l eC o n t r ô l e u r Gé n é r a l d uS D I Sd uNo r d ,

MM. l e s P r é s i d e n t s d e s S y n d i c a t s d eT r a n s p o r t e u r s ,

M. l eC h e f d uS e r v i c eR é g i o n a l d e s T r a n s p o r t s d el aD R E A L Ha u t s - d e - F r a n c e ,

M. l eC h e f d el ’ A r r o n d i s s e me n t d eGe s t i o nd el aR o u t eOu e s t – D I RNo r d ,

M. l eC h e f d uC I G Td eL i l l e– D I RNo r d ,

Mmel aC h e f f ed eD i s t r i c t A mi e n s V a l e n c i e n n e s – D I RNo r d ,

M. l e s C h e f s d uC E I d eV a l e n c i e n n e s – D I RNo r d ,

M. l eC h e f d el ac e l l u l eS P T / C P R

ÀD o u r g e s , l e

L eP r é f e t ,

P o u r l eP r é f e t e t p a r d é l é g a t i o n ,

L ad i r e c t r i c ed el aD I RNo r d ,

P o u r l aD i r e c t r i c ep a r d é l é g a t i o n ,

L ’ A d j o i n t àl aC h e f f ed eD i s t r i c t

Yannick

LAGIER

yannick.lag

ier

Signature

numérique de

Yannick LAGIER

yannick.lagier

Date : 2025.10.10

14:05:35 +02'00'a

pe M |

\DENC nec 27e

E Direction régionale de l’environnement,

PRÉFET de l’aména t DU NORD gement et du logement

Liberté

Égalité

Fraternité

Service Mobilité Infrastructures

Pôle Stratégie - Mobilité - Déplacement - Transport

Arrêté préfectoral approuvant la mise à jour du règlement de sécurité de l'exploitation (RSE) du réseau métro de Lille

Le préfet de la région Hauts-de-France,

préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,

préfet du Nord,

chevalier de la Légion d'honneur,

officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 modifié, relatif à la sécurité des transports publics guidés et notamment ses articles 25 à 45;

Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, monsieur Bertrand Gaume ;

Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille, monsieur Pierre Molager ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2003 modifié, relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public

guidés urbains et notamment son annexe 5 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à monsieur Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture du Nord;

Vu le courrier de la métropole européenne de Lille du 27 août 2025 au préfet du Nord, et sollicitant l'approbation des règlements de sécurité de l'exploitation modifiés des réseaux de tramway et métro de Lille ;

Vu le règlement de sécurité de l'exploitation du métro de Lille, dans sa version 9 du 19 août 2025, établi par l'exploitant Keolis Lille Ilévia, et transmis par le courriel 28 août 2025 ;

Vu L'avis du bureau Nord-Ouest du service technique des remontés mécaniques et des transports guidés (STRMTG) du 29 septembre 2025 ;

Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

ARRÊTE

Article 1°"

Le règlement de sécurité de l'exploitation (RSE) du réseau de métro de Lille dans sa version 9 du

19 août 2025 est approuvé dans le respect des prescriptions de l'article 2.

1/2Article 2

Cette approbation est assortie des prescriptions suivantes :

L'exploitation commerciale sera réalisée dans le strict respect de cette seule version du RSE approuvé, qui se substitue à la précédente version approuvée du RSE.

Tout événement notable lié à la sécurité survenant en exploitation sur ce réseau devra être porté à la connaissance des services de l'État, dans les conditions prévues par les articles 89 et 90 du décret n°2017-440 du 30 mars 2017 modifié susvisé, le chapitre 10 du présent RSE et selon les modalités arrêtées conjointement entre Keolis Lille Iévia, la DREAL Hauts-de-France et le bureau Nord-Ouest du STRMTG.

Article 3

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Article 4

Dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, les recours

suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 4211 et suivants de code de justice administrative :

+ un recours gracieux peut être déposé auprès de monsieur le préfet du Nord, 12-14 rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 Lille cedex ;

+ un recours hiérarchique peut être déposé auprès du ministre chargé des Transports auprès de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation - Hôtel de Roquelaure 246, boulevard Saint-Germain 75 007 Paris ;

+ Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, S rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 - 59014 cedex Lille.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours accessible par le site internet wwurtelerecours.fr. L'absence de réponse de l'administration sur un recours gracieux ou hiérarchique au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux court à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.

Article 5

Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France, le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord, le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Lille, le ? d' NET ir

Pour le préfet et par délégation,

le TT général

mn Pierre MOPÂGER À à

2/2E 3 Direction régionale de l'environnement, PRÉFET de l'ané DU NORD aménagement et du logement

Liberté

Égalité

Fraternité

Service Mobilité infrastructures

Pôle Stratégie - Mobilité - Déplacement - Transport

Arrêté préfectoral approuvant la mise à jour du règlement de sécurité de l'exploitation (RSE) du réseau de tramway de Lille

{

Le préfet de la région Hauts-de-France,

préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,

préfet du Nord,

chevalier de la Légion d'honneur,

officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 modifié, relatif à la sécurité des transports publics guidés et notamment ses articles 25 à 45;

Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, monsieur Bertrand Gaume ;

Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille, monsieur Pierre Molager ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2003 modifié, relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains et notamment son annexe 5 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à monsieur Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture du Nord;

Vu le courrier de la métropole européenne de Lille du 27 août 2025 adressé au préfet Nord, et sollicitant l'approbation du règlement de sécurité de l'exploitation mis à jour du tramway de Lille ;

Vu le règlement de sécurité de l'exploitation du réseau de tramway de Lille, dans sa version 9 du 19 août 2025, établi par l'exploitant Keolis Lille Hévia, et transmis par courriel du 28 août 2025;

Vu l'avis du bureau Nord-Ouest du service technique des remontés mécaniques et des transports guidés (STRMTG) du 29 septembre 2025 ;

Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

ARRÊTE

Article 1*

Le règlement de sécurité de l'exploitation (RSE) du réseau de tramway de Lille dans sa version 9 du 19 août 2025 est approuvé dans le respect des prescriptions de l'article 2.

1/2Article 2

Cette approbation est assortie des prescriptions suivantes :

+ L'exploitation commerciale sera réalisée dans le strict respect de cette seule version du RSE approuvé, qui se substitue à la précédente version approuvée du RSE.

+ Tout événement notable lié à la sécurité survenant en exploitation sur ce réseau devra être porté à la connaissance des services de l'État, dans les conditions prévues par les articles 89 et 90 du décret n°2017-440 du 30 mars 2017 modifié susvisé, le chapitre 10 du présent RSE et selon les modalités arrêtées conjointement entre Keolis Lille Ilévia, la DREAL Hauts-de-France et le bureau Nord-Ouest du STRMTG.

Article 3

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Article 4

Dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 4211 et suivants de code de justice administrative :

+ Un recours gracieux peut être déposé auprès de monsieur le préfet du Nord, 12-14 rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 Lille cedex ;

+ un recours hiérarchique peut être déposé auprès du ministre chargé des Transports auprès de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation - Hôtel de Roquelaure 246, boulevard Saint-Germain 75 007 Paris ;

* un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 - 59014 cedex Lille.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr. L'absence de réponse de l'administration sur un recours gracieux ou hiérarchique au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux court à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

Article 5:

Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France, le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord, le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Lille, le 10 OCT. 2025

Pour le préfet et par délégation,

le Secrétaire général

Pierre MOQLAGER

À{

|

2/2Æ Préfecture du Nord

PRÉFET

DU NORD

Liberté

Egalité

Fraternité

Cabinet du préfet

Direction des sécurités

Bureau de l’ordre public

Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du vendredi 10 octobre 2025 au vendredi 24 octobre 2025 à Cambrai, Raillencourt-Saint-Olle, Proville, Neuville-Saint-Rémy et Tilloy-lez-Cambrai

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord

Préfet de la Région Hauts-de-France

Préfet du Nord

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et KR. 242-8 à KR. 242-

14;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC, directeur du cabinet du préfet du Nord;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre

maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu la demande en date du 4 octobre 2025, formulée par la direction interdépartementale de la police

nationale, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur deux drones aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure permet aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;

Considérant que depuis le 1° juillet 2025, 56 vols avec effractions ont eu lieu sur les communes de Cambrai, Raillencourt-Saint-Olle, Proville, Neuville-Saint-Rémy et Tilloy-lez-Cambrai, entraînant des préjudices importants ;Considérant que la configuration des communes ne permet pas une évolution en toute discrétion, notamment en véhicule ;

Considérant que les zones industrielles sont particulièrement visées par des casse-béliers, notamment les commerces de téléphonie et de matériels électriques ;

Considérant que l'agglomération de Cambrai dispose de trois zones industrielles potentiellement ciblées ;

Considérant que le 26 septembre 2025, trois personnes ont été interpellées à Cambrai dans le cadre d'une opération de surveillance menées par les forces de l'ordre ;

Considérant que, dans ce contexte et compte tenu de l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposer d’une vision en grand angle au regard du caractère très mobile des individus se livrant à ce genre d'activités, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées; que les lieux surveillés sont strictement limités aux communes de Cambrai, Raillencourt-Saint-Olle, Proville, Neuville- Saint-Rémy et Tilloy-lez-Cambrai, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;

Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs; que ce moyen d'information est adapté ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord;

ARRETE

Article 1” La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la police nationale, sont autorisés au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes, du vendredi 10 octobre 2025 au vendredi 24 octobre 2025 à Cambrai, Raillencourt-Saint-Olle, Proville, Neuville-Saint-Rémy et Tilloy-lez-Cambrai.

Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1” est fixé à deux.

Article 3 - La présente autorisation est limitée aux périmètres géographiques figurant sur le plan joint en annexe. |

Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'opération du vendredi 10 octobre 2025 au vendredi 24 octobre 2025 de 19h à 5h exclusivement.

Article 5- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet du Nord.

Article 6 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra effet dès sa publication. || peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 7 - Le directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Lille,le 10 OCT 2075

-7:27 Pour le préfet,

7. Le dirécteur de cabinetAnnexe à l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du vendredi 10 octobre 2025 au vendredi 24 octobre 2025 à Cambrai, Raillencourt-Saint-Olle, Proville, Neuville-Saint-Rémy et Tilloy-lez-Cambrai

Matériels utilisés : Un drone DJI MAVIC 3T et un drone DJI MAVIC 4T

- RAILLENCOURT-SAINT-OLLE :

| Survol zone Raillencourt Fédigez une déschphon pour votre Carte

- PROVILLE :

Survol zone Proville

Fédgez une descrhphon pour votre Carte- CAMBRAI CENTRE :

Survol Cambrai Centre

Rédigez une descnpton pour votre carte

Survol Neuville Tilloy

F: npDor6 pOur votre CartePréfecture du Nord

PRÉFET

DU NORD

Liberté

Egalité

Fraternité

Cabinet du préfet

Direction des sécurités

Bureau de l’ordre public

Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras

installées sur des aéronefs le samedi 11 octobre 2025 à ONNAING, VICQ, QUAROUBLE, QUIEVRECHAIN et CRESPIN

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord

Préfet de la Région Hauts-de-France

Préfet du Nord

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et KR. 242-8 à KR. 242-

14;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément

MERIC, directeur du cabinet du préfet du Nord ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre

maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu la demande en date du 9 octobre 2025, formée par la direction interdépartementale de la police nationale du Nord, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur deux drones dans le cadre de l'opération de lutte contre les rodéos urbains prévue le samedi 11 octobre 2025 sur le territoire des communes d'Onnaing, Vicq, Qua- rouble, Quiévrechain et Crespin ;

Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens

et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux

particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants ; que le 4° du même article permet quant à lui la mise en œuvre de ces dispositifs en vue d'assurer la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;Considérant la nécessité de localiser les engins motorisés circulant sur les communes d'Onnaing, Vicq, Quarouble, Quiévrechain et Crespin afin de procéder à l'interpellation et à la verbalisation des auteurs de rodéos ;

Considérant que ces derniers jours, sur les communes d'Onnaing, Vicq, Quarouble, Quiévrechain et Crespin, de nombreux rodéos de motos et de quads ont été signalés ;

Considérant que ces individus, au comportement inconscient et à la conduite dangereuse, empruntent les accès piétons mettant en danger la sécurité des personnes ;

Considérant que ces rodéos occasionnent de gros troubles à la circulation et mettent en danger les usagers de la route;

Considérant, d'une part, que les «rodéos urbains », qui se caractérisent par des comportements

illégaux sur la voie publique réalisés par les conducteurs de véhicules ou de deux roues, au mépris des règles de prudence et du code de la route, compromettant la sécurité des usagers et des riverains, rendent nécessaire une régulation des flux de transports en vue de prévenir des accidents graves dont ils créent directement les conditions, au sens du 4° du même article ; que, d'autre part, compte tenu des risques extrêmes qu'ils engendrent pour la sécurité des personnes, des nuisances sonores considérables qu'ils causent pour le voisinage et du phénomène de privatisation agressive de l'espace

public qu'ils impliquent, ils génèrent des tensions très importantes entre riverains et exposent les lieux où ils se déroulent à des risques d'agression au sens des dispositions précitées du 1° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure; qu'ainsi, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public résultant du « rodéo urbain » projeté, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la nature même de cette activité, de l'incertitude entourant les lieux envisagés par les organisateurs et de la distance susceptible d'être parcourue par les véhicules y participant, le recours à des dispositifs de captation installés sur des aéronefs présente l'intérêt de permettre aux forces de sécurité de bénéficier d'une vision en grand angle pour pouvoir identifier et prévenir rapidement le risque d'incident tout en limitant l'engagement des forces au sol, protégeant ainsi leur intégrité physique du risque d'altercation ou de refus d'obtempérer; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées; que les lieux surveillés sont strictement limités aux communes d'Onnaing, Vicq, Quarouble, Quiévrechain et Crespin, où sont susceptibles de se commettre les atteintes, que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de

troubles à l'ordre public; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;

Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapté ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord:

ARRETE

Article 1* La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction

interdépartementale de la police nationale, sont autorisés au titre de l'opération de lutte contre les

rodéos urbains prévue le samedi 11 octobre 2025 sur les communes d'Onnaing, Vicq, Quarouble,

Quiévrechain et Crespin .Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements

mentionnés à l’article 1° est fixé à deux.

Article 3 - La présente autorisation est limitée aux périmètres géographiques figurant sur le plan joint

en annexe.

Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'opération le samedi 11 octobre 2025

de 12h à 20h.

Article 5- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au

préfet du Nord.

Article 6 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra

effet dès sa publication. Il peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans

un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 7 - Le directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Lille, le 10 OCT, 202

préfet et par délégation,

Le- irecteur de cabinet

Vée

%

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :

- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;

- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08) - Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX), le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internet www.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de publication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.Annexe à l’arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 11 octobre 2025 à ONNAING, VICQ, QUAROUBLE,

QUIEVRECHAIN et CRESPIN

Matériels utilisés : Deux drones DJI MAVIC2 ENTERPRISE

- ONNAING-VICQ-QUAROUBLE :

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