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Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2025 12 08 DELIB 04 Subvention equilibre CCAS solde 2025 acompte 2026 t)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
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-Levrauil
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Envoyé en préfecture le 09/12/3025
Reçu en préfecture le 09/13/2025
Publié le
ID : 013-211960462-20251208-202512080ELI84-DE
Registre des Délibérations du CônseiT Municipal
DE LA COMMUNE DE GREASQUE
Séance du 8 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de DECEMBRE sous la présidence de Monsieur Michel RUIZ
Date de
convocation : 2 N°4 Objet : Subvention d'équilibre du CCAS : solde 2025 et acompte décembre 2025 2026
Nombre d’Elus Présents : Michel RUIZ, Marc LAURENT, Nicole DECOSTANZI, Georges En exercice : 27 AMBROSIANO, Jean-Marc RAGOT, Nadine CARLUS, Patrick EME, Présents : 18 Michèle OELIVE, Hélène BERNAL, Sylvie ABEL, Françoise Votants 22 : SCHMERBER, David GIACCONE, Audrey GIROULET, Nathalie Procurations : 4 MAUREL, Hélène GAILLARD, Sandrine LEPRESLE, Paul GATIAN, Chantal MAGISTRIS
Absents-Excusés: Joëlle BRETON pouvoir à Hélène BERNAL, Didicr BREART pouvoir à Patrick EME, Juan REVERTE pouvoir à Nathalie MAUREL, Nathalie TANTI pouvoir à Nicole DECOSTANZI -- /
Secrétaire de séance : Françoise SCHMERBER
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Vu larticle L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le budget principal 2025 de la Commune ;
Vu le budget annexe 2025 du CCAS :
Vu la délibération n°6 en date du 28 novembre 2024, relative au versement d'un premier acompte sur la subvention d'équilibre du CCAS, pour un montant de 90 000 €; Vu la délibération n°10 en date du 14 avril 2025, relative au versement d'un deuxième acompte sur la subvention d'équilibre du CCAS, pour un montant de 90 C00 € ; Considérant qu'au titre de ces acomptes, 180 000 € ont été versés au CCAS sur une enveloppe globale de 215 000 euros ;
Considérant qu'il convient de voter le solde de la subvention, à savoir 35 000 € ; Considérant qu'il convient d'anticiper la mise en œuvre du Budget 2026 du CCAS : Considérant qu'il convient, dans l'attente du vote du BP 2026, de garantir le bon fonctionnement de la crèche familiale et de la micro-crèche ;
Considérant que jusqu'à l'adoption du budget, la commune peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente ;
Considérant qu'ainsi, l'exécutif est fondé à verser dès le début de l'exercice 2026 une première subvention au CCAS, qui sera imputée à l'article 657363 ;
Le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve,
ARTICLE I : Le versement du solde de la subvention d'équilibre du CCAS, au titre de 2025, pour un montant de 35 000 euros.
ARTICLE Il : Le versement du premier acompte sur la subvention d'équilibre du CCAS, au titre de 2026, pour un montant de 90 000 € et précise que la subvention sera reprise au Budget 2026 et complétée en fonction des besoins.
AINSI DÉLIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
Pour Extrait Conforme
09/12/2025