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Déliberation - CM 2023 12 01 DELIB N°6 Subv Ccas et Asso la Foulee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2023 12 01 DELIB N°6 Subv Ccas et Asso la Foulee)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2023
LE
D'E
£
CrÉis
sou
G
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2023
0”
fee,
Publié
le
Registre
des
Délibérations
du
1D :013-211300462-20231201-DEL6CM11223-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
GREASQUE
Séance
du
1°
Décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le premier
décembre,
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
DECEMBRE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ.
N°6
Objet
: Subventions
CCAS
et
Association
la Foulée
de
Gréasque
Date
de
convocation
:
24
novembre
2023
Présents
:
Michel
RUIZ,
Nicole
DECOSTANZI,
Marc
LAURENT,
Joëlle
BRETON,
René
CECCHINEL,
Nadine
CARLUS,
Claude
MERINDOL,
Nombre
Elus
:
27
Michèle
OLLIVE,
Georges
AMBROSIANO,
Didier
BREART,
Hélène
En
exercice
:
27
BERNAL,
Sylvie
ABEL,
Denis
CENTARO,
Françoise
SCHMERBER,
Présents
: 21
Jean-Marc
RAGOT,
Audrey
GIROULET,
Patrick
EME,
Hélène
Votants
: 25
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
Chantal
MAGISTRIS,
Jean-
PIÈFS
Procurations
: 4
FUENTES
Absents-Excusés
:
Jean-Luc
TURZO
pouvoir
à René
CRE
David
GIACCONE
pouvoir
à Claude
MERINDOL,
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Hélène
GAILLARD,
Juan
REVERTE,
Jean-Luc
r'ERNANDEZ
Paul
GATIAN
pouvoir
à Sandrine
LEPRESLE
/
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
EME
Vu
le Budget
Primitif
2023
et
la subvention
de
204
000
€ prévue
pour
équilibrer
le Budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
;
Vu
la délibération
n°11
du
5 décembre
2022
relative
à l’'acompte
de
120
000
€ versé
au
CCAS
;
Considérant
qu'il
convient
d'approuver
le versement
du
solde,
à savoir
84
000
€ ;
Considérant
qu'il
convient
d'anticiper
la mise
en
œuvre
du
Budget
2024
du
CCAS,
afin
de
garantir
le bon
fonctionnement
de
la crèche
familiale
et
de
la micro-crèche
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d’octroyer
un
premier
acompte
sur
la subvention
d'équilibre
de
l'exercice
2024
;
Considérant
que
cette
aide
est
d'autant
plus
essentielle
que
les
prestations
de
la CAF
ne
sont
versées
qu'au
terme
du
premier
trimestre,
après
validation
du
compte
de
résultat
de
l'année
précédente
par
les
techniciens
de
la CAF
;
Considérant
que
cet
acompte
sera
complété
lors
de
l'établissement
du
budget
en
fonction
des
besoins
nécessaires
à l'équilibre
du
budget
annexe
du
CCAS
;
Vu
la délibération
n°
8 du
27
mars
2023
accordant
une
subvention
de
4 000
€ à
l'association
«La
Foulée
de
Gréasque
» destinée
à l'organisation
de
la course
«La
Ronde
des
Mineurs
», qui
s’est
déroulée
le 26
mars
dernier
;
Considérant
que
cette
association
n’a
pas
bénéficié
d’une
subvention
de
fonctionnement
;
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
ARTICLE
I : Approuve
le versement
du
solde
de
la subvention
au
CCAS
à savoir
la somme
de
84
000
€, votée
au
budget
primitif
2023.
ARTICLE
Il : Approuve
le versement
d’un
premier
acompte
sur
la subvention
d'équilibre
du
CCAS
d'un
montant
de
90
000
€.
La
subvention
sera
reprise
au
Budget
2024
et
inscrite
au
chapitre
65.
ARTICLE
Ill :
Décide
d'octroyer
à l'association
La
Foulée
de
Gréasque,
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
1 500
€.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Pour
Extrait
Conforme
8/12/23