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Conseil Municipal - CM 2022 04 14 Délib 09 Subvention équilibre CCAS subv associations et coop scolaires tamponne
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 04 14 Délib 09 Subvention équilibre CCAS subv associations et coop scolaires tamponne)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfeciure à 28/04/2072
Re 1 préfecture le 25/04/2622
SVILLE DE Affiché là le as UG 10 :0913-211800462-20220414-DELO8CM 1 40422.DE Ç Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA COMMUNE DE GREASQUE
Séance du 14 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze avrit à dix-sept heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle Jean Moulin, en session ordinaire du mois d'AVRIL sous la présidence de Monsieur Michel RUIZ
N°9 Objet : Subvention d'équilibre au CCAS, subventions aux
Date de associations et aux coopératives scolaires
convocation :
8 avril 2022 Présents : Michel RUIZ, Nicole DECOSTANZ!, Marc LAURENT, René CECCHINEE, Nadine CARLUS, Claude MERINDOL, Michèle OLLIVE.
Nombre d'Elus : 27 Georges AMBROSIANO, Didier BREART, Hélène BERNAL, Sylvie
En exercice : 27 ABEL, Françoise SCHMERBER, Jean-Marc RAGOT, Audrey Présents : 19 GIROULET, Patrick EME, Nathalie MAUREL, Juan REVERTE, Jean-Luc Votants : 27 FERNANDEZ, Sandrine LEPRESLE----- Î
Procurations : 8 Absents-Excusés : Jean-Luc TURZO pouvoir à René CECCHINEL, Joelle BRETON pouvoir à Nicole DECOSTANZI, Denis CENTARO
pouvoir à René CECCHINEL, Magali MONIER à Nadine CARLUS, Anne
TOUZE pouvoir à Jean-Marc RAGOT, David GIACCONE pouvoir à
Claude MERINDOL, Hélène GAILLARD pouvoir à Nathalie MAUREL,
Paul GATIAN pouvoir à Juan REVERTE--------nunnnn mens / Secrétaire de séance : Patrick EME
PSS PE AS 2 D D 2 GR A OR AE OR DUR KR DO Do om eo NP PP PP PO, M A OS AS D DE 0 D md PP PC OC M 2 OR A M DUR DU A A AS AO DS db M de den pen
Vu le Code Général des Cellectivités Territoriales et notamment l'article L. 2311-7 :
Vu la Loi du 24 août 2021, confortant les principes de la République et les obligations qui en découlent pour les associations percevant des subventions publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal du 29 novembre 2024 décidant le versement d'un acompte de 90 000 € sur la subvention d'équilibre du Centre Communal d'Action Sociale ; Vu la délibération du conseil municipal de Gréasque, en date du 22 février 2022, attribuant des subventions par anticipation à certaines associations ;
Considérant les demandes de subventions des associations qui se sont manifestées auprès de la Commune et qui ont transmis leurs bilans financiers et d'activités de l’année précédente ainsi que leurs budgets prévisionnels et leurs projets :
Considérant les demandes transmises par les Coopératives scolaires de l'école élémentaire et de l'école maternelle pour le financement des projets des écoles de Gréasque ;
Considérant les crédits correspondants, prévus aux articles 657362 et 6574 du Budget Primitif 2022 ;
Le Conseil Municipal prend les décisions suivantes, selon les modalités ci-après :
ARTICLE f' Le Conseil Municipal, à lPunanimité, décide de verser le solde de la subvention d'équilibre au CCAS pour un montant de 135 000 €.
ARTICEE If : Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de verser à la coopérative scolaire de l'école élémentaire une subvention d'un montant de 5 600 €.
ARTICLE IH: Le Conseil Municipal, à Funanimité, décide de verser à la coopérative scolaire de l'école maternelle une subvention d'un montant de 3 650 €.
27/04/22
Envoyé en préfecture le 26/04/2022
Megçi en oréfecture 1e 26/04/2022
Affiché 1e
ID :013-211200462-2002(41 4-DELNI9CM140403-DE
ARTICLE IV: Le Conseil Municipal à l'unanimité décide de verser les subventions suivantes pour aider au fonctionnement des associations ainsi qu'au financement de leurs actions spécifiques :
Subventions 2022 Subventions 2622
ASSOCIATIONS Actions spécifiques Actions spécifiques Fonctionnement Total
Amicale des Chasseurs - 1000 € 1 CO €
Amicale du CCFF - 450 € 450 €
APE Gréasque 200 € 209 €
Ateliers du Bien-être 150 € 150 €
Basket Ciub de l'Etoile - 2 500 € 2 500 €
. Grand prix de la ville Boule Noire juillet 2022 200 € 250 € 450 €
Karaté et Kobudo Club | Intervention d'un expert
Sainte Victoire japonais 500 € 500 € 1000 €
Décorés du Travail = 100 € 190 €
Etoile Sportive de . Gréasque Tournois extérieurs 1 600 € 4 O0 € 5 600 €
Grain de Zen 150 € 150 €
Jeux de société - 200 € 200 €
Patronage de l'Espérance 500 € 500 €
st x Stages techniques et - Twiriing Bâton chorégraphiques + 000 € 500 € 1 500 €
Vis Fa Mine G - 500 € 500 €
ARTICLES V : Le Conseil Municipal à l’unanimité, Didier BREART ne prenant pas part au vote, décide de verser à lassociation des Anciens Combattants une subvention de 300 € pour son fonctionnement.
ARTICLES VI: Le Conseil Municipal à l’unanimité, Jean-Marc RAGOT et David GIACCONE ne prenant pas part au vote, décide de verser au Comité des Fêtes une subvention de 23 GOG € pour l'organisation des festivités du village et autorise la passation d'une convention d'objectifs à conclure entre la Ville et le Comité des Fêtes, nécessaire pour toute subvention d'un montant supérieur à 23 C00 €. Le conseil municipal autorise également le Maire à signer ladite convention. ARTICLES VIF: Le Conseïl Municipal à l'unanimité, Sandrine LEPRESLE ne prenant pas part au vote, décide de verser au Judo Club Méditerranéen une subvention de 1 000 € pour son fonctionnement.
ARTICÉES VHI : Le Conseil Municipal à l'unanimité, Joëlle BRETON pouvoir à Nicole DECOSTANZI, Hélène BERNAL et Syivie ABEE ne prenant pas part au vote, décide de verser au Syndicat d'initiative une subvention de 7 000 € pour l'organisation du Festival de Jazz et 11 000 € pour son fonctionnement. ARTICLES IX : Le Conseil Municipal à l'unanimité, Françoise SCHMERBER ne prenant pas part au vote, décide de verser à Véioroc une subvention de 1 000 € pour l'organisation de la Course des Coliines et des bosses et 1 000 € pour son fonctionnement.
ARTICLE X : Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide que, conformément à la loi du 24 août 2021,
confortant les principes de la République, les associations auront l'obligation de signer un contrat
d'engagement républicain avant le versement de la subvention atiribuée.
ARTICLE XI : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à engager toutes les démarches nécessaires et à signer toute pièce utile à la mise en oeuvre de ces subventions.
AINSI DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
Pour Extrait Conforme
27/04/22