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Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Saint-Pierre-la-Bourlhonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1638809907 CR DU 19 MARS 2021)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Industrie,
CONSEIL MUNICIPAL ne
Compte rendu sommaire de la Séance du 19 mars 2021
:Nom Prénom :: Sp: “TPrésents” EXCUSE FAbsents:|# *ProcurationsÀ
BERNARD Philippe
MICHEL Didier
TARRIT Pascal
EGIMBROD Alain
POMMERETTE Daniel
PLANAT Gilles |
xxx
x
BESNIER Grégory
COSTE Annie |
SEYCHAL Jean-Luc
FOURNET-FAYARD Chantal
THORENS Pauline |» |»
La réunion débute à 20h07
Secrétaire de Séance : M. Didier MICHEL
APPROBATION DU CR DU 22/01/2021
Il est approuvé à l’unanimité.
Pour =8 Contre = 0 Abstention = 0
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET COMMUNAL ET ASSAINISSEMENT
Le maire présente les comptes administratifs de la commune et de l’assainissement de l’année 2020. Il sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal désigne Alain EGIMBROD comme Président pour faire voter le compte administratif.
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 |COMPTE ADMINISTRATIF 2019 she E _— ES. +
D - Ë == ==. DER ser COMMUNE | L.
|
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMEN is
RECETTES 153 713,51 € |RECETTES 110 247,62 € | [RECETTES | 15078762€ [RECETTES 28 529,54 €
Résultat 2019 149332,51€| | J .
Sous-total} 259 580,13 € DEPENSES _| 119777,27€|DEPENSES j 276400€ 1). 2ous-t0ta)) 297,900 9 0 IL TER
DEPENSES 101 624,42 € IDEPENSES Ë +. € LR Résultat 2018, 81433,03€| 8 f
| Sous- total! 84 197,03 €
Excédent 52 089,09 € [Excédent 259 580,13 € | Ecédent stoio35elEvédent 1939316
RESULTAT DE CLOTURE 311 669,22 € RESULTAT DE CLOTURE 180 342,86€ ICOMPTE ADMINISTRATIF 2019 ! Î
|
COMPTE ADMINISTRATIF 2020.
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i | ASSAINISSEMENT i : ASSAINISSEMENT ee L
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NT x ne LT x
: INVESTISSEMENT : + | ce à FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES 10 809,44 € [RECETTES 20 485,86 € RECETTES | _1099994€ RECETTES | 7512,/8€ _ Résultat 2018 102217 €
Résultat 2019 15 543,57 € L. |
77 Sous-total 177431E
Sous-total: 36 029,43 € DÉPENSES 9 266,74 € Se
DEPENSES 9 325,77 € IDEPENSES , 2 586,94 € DEPENSES 2 190,4 € | [TU Soustoul 945m0€ 7
Excédent 1 483,67 € | Excédent 33 442,49 € Éoédent DT r Te Excédent. "15 543,57€
RESULTAT DE CLOTURE 34 926,16 € RESULTAT DE CLOTURE, 17 098,51 €
Pour = 7 Contre = 0 Abstention = 0
Monsieur Alain EGIMBROD redonne la présidence au maire
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
Le maire présente les comptes de gestion de l’année 2020 pour les deux budgets.
Pour = 8 Contre = 0 Abstention = 0
REGLEMENTATION DE BOISEMENTS — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le maire présente la nouvelle proposition de règles de boisements suite à l’enquête publique effectuée du 04/09/2020 au 02/10/2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à la majorité le projet de règlementation des boisements et donne un avis favorable.
Pour = 6 Contre = 0 Abstention = 2
SUPPRESSION _ DE LA DELIVRANCE DE CONCESSIONS FUNERAIRES PAR ANTICIPATION
Le maire précise que la procédure de reprise des concessions en état d’abandon actuellement en cours de réalisation permettra dans trois ans de disposer de nouveaux emplacements. Cependant, les emplacements disponibles ne sont pas suffisants pour satisfaire les demandes des éventuelles concessionnaires. Le maire propose de supprimer la délivrance de concessions funéraires par anticipation jusqu’en 2024. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité accepte cette proposition.
Pour = 8 Contre = 0 Abstention = 0
P /OIRIE N°
Le maire présente le projet d’arrêté concernant la route de la Vye aux Igonins et précise que le projet consiste à placer un panneau de sens interdit sauf riverains dans le sens de la descente soit des Igonins à la Vye.
Le conseil municipal propose d’interdire l’accès aux véhicules de plus de 3.5T également et approuve à la majorité l’arrêté proposé avec l’ajout de l’interdiction aux véhicules de 3.ST.
Pour = 7 Contre = 0 Abstention = 1 ASSECHEMENT DES MURS DE L'EGLISE
Le maire présente le mail de relance de Mr PUNTIS (Président de SESPB) et rappelle la proposition d’installer la solution d’un mur tronic proposée par l’association SESPB. Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le principe de participer au financement de cette installation et de déposer une demande de subvention auprès de la Région dans le cadre du plan bonus.
Parallèlement le devis ainsi que les factures des travaux de ravalement de l’église devront être contrôlés pour vérifier que les matériaux utilisés pour ces travaux étaient adaptés et appliqués dans les règles de l’art.
Pour = 7 Contre = 0 Abstention = 1
TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC - COMPLEMENT EP A LA FORTICHE
Le maire présente la demande de monsieur LHOTE concernant la mise en place d’un éclairage public au pont de la Fortiche. Un devis a été obtenu auprès de la SIEG. Ce devis serait subventionné à hauteur de 50% et le montant restant en charge serait de 600€. Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à la majorité l’installation de l’éclairage public au pont de la Fortiche.
Pour =S8 Contre = 0 Abstention = 0
Informations
-__ Réponse du SIEG sur la demande de recharge pour véhicules électriques
Le SIEG précise que les installations de nouvelles bornes sont arrêtées compte tenu de manque
de rentabilité.
- Groupements de commande « fourrière animale » 2021-2024
Le conseil après en avoir délibéré ne considère pas nécessaire de renouveler le payement de
ce service.
- Lettre de remerciement de Solidarité paysans suite versement subvention
Le maire présente les remerciements de l'association et fait lecture du courrier.
-__ Elaboration d’un schéma communal DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) en
partenariat avec le SDIS
Démarrage du schéma en ayant fait effectuer des tests de débit pression sur les poteaux
incendie de la commune.
- Demande de la famille FRISCHE pour les frais de goudron
La chaussée étant abimée, ils demandent de prendre à leur charge les travaux entre l'Eglise et
leur domicile, du fait des manœuvres du chasse-neige. Le maire propose que la commune
prenne en charge ces travaux.
Le : OS mars 2021 à 08:09 (GMT +01:00}
De: “CFrische” < À : "st pierre”
Objet: demande au maire de saint Pierre la Bourihonne et Au conseil municipat
tionsieur le maire,
Comme je vous en avais formé. nous altons tenter d'ouvrir une maison d'hôtes à St Pierre. A ce titre, c'est une nouvelle activité économique que nous allons proposer sur ia commune espérant répondre aux demandes de vacanciers pour un hébergement. Pour ceia, nous renseignerons en temps voulus le CERFA correspondant à notre demande de manière à respecter la réglementation en matière de taxe de séjour à reverser à la commune. Nous souhaitons également donner une bonne image de la commune. À cet effet, vous avez constaté l'état de délabrement dans lequel se trouvent les parcelles 586 et 587 qui forment te terre plein d'accès à la future maison d'hôtes. C'est une partie très visible sur la commune qui donne une image négligée de l'entretien du réseau communal. Ces dégradations sont dues, je pense en grande partie, aux manipulations successives en hiver du chasse neige qui dégage à cet endroit le passage sur le côté armière de l'égiise. Aussi, à Foccasion de travaux de réfection de ta voirie, j'ai l'honneur de solliciter que ces parcelles soient rénovées (il s'agit de dégager les plaques décollée pus de recouvrir dune couche de goudron) de manière à présenter aux éventuels touristes un accès propre à la maison d'hôtes. Nous sommes bien entendu propriétaires de ces parcelles, dont une parte est occupée par la commune {le long de là bermière devant l'ancienne colonie des jonquilles}). Aussi, le coût de ces travaux nous reviennent théoriquement. Pour autant, compte tenu de Putilisation par fa mairie d'une partie de notre terrain, des enjeux de rouverture de cette maison d'hôtes et que les dégradations des parcelles proviennent en grande partie de l'activité du chasse neige, nous vous demandons s'il est possible que la commune en prenne tout où partie à 5a charge. L'autre partie. s'il en restait, serait Dien sûr financée par nous. Naturellement c'est à votre décision que nous nous en remetions etsice n'est pas envisageable de voire part, nous financerions la totalité aprés réception d'un devis s'# n'est pas trop élevé. Dans cette attente, espérant tant sensible à nos arguments. une réponse positive de votre part,
Bien cordialement
Me et Mr FRISCHE - Travaux plomberie logement communal
Alain EGIMBROD a fait la visite de 2 logements communaux et des devis ont été obtenus, les
travaux devraient être effectués prochainement.
- Renouvellement contrats entretiens espaces verts
Le maire propose de reconduire les prestataires et propose d'inclure l'entretien d’une piste
forestière par an.
- Adhésion à la charte du parc du Livradois
Le maire propose de refuser dans un premier temps l'adhésion à la charte.
- Conventions avec les associations
Proposition de faire signer des conventions d'occupation des locaux utilisés par les
associations.
- Estimations EPF SMAF en vue du projet d’acquisition du local associatif
Les biens envisagés pour le local associatif ont été estimés par l'EPF SMAF et seront visités
pour compléter l'estimation.
- Vieux bois
Présentation du projet vieux bois.
- Suite travaux assainissement
Problème de compactage et test d'étanchéité obligatoires. Discussions en cours entre
l’Agence de l’eau et le maître d'œuvre de GEOVAL.
- __ Espace Game
Proposition d'escape game sur St-Pierre-la-Bourlhonne. Le conseil propose de les rencontrer
pour envisager l’organisation de cet évènement.
- Bénévoles pour épreuve cycliste « les Copains » les 3 et 4 juillet 2021 10 personnes seraient nécessaires pour contrôler le passage des véhicules. Une liste de bénévoles doit être donnée avant le 15/04/2021.
- Date du prochain conseil municipal
Le Maire propose la date du mercredi 14 avril 2021 à 17h00.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h33.
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