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Document publié le Vendredi 5 novembre 2021 par la commune de Saint-Pierre-la-Bourlhonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1647373075 CR DU 05 11 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie,
SESSION 2021
Compte rendu sommaire de la Séance du 05 novembre 2021
:*Nom-Prénom*: |: Présents:| Excusés | ‘Absents:|::" Procurations ©: BERNARD Philippe
MICHEL Didier
TARRIT Pascal
EGIMBROD Alain
POMMERETTE Daniel
PLANAT Gilles
COSTE Annie
SEYCHAL Jean-Luc
FOURNET FAYARD Chantal
THORENS Pauline
La réunion débute à 20h05
Secrétaire de Séance : M. TARRIT Pascal
|
|
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MICHEL Didier
»
|
APPROBATION DU CR DU 31/08/2021
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité :
Pour = 7 Contre = 0 Abstention = 0
DEMANDE _D R IPATI ET IERE _A FOND TE
LOGEMENT (FSL)
Reconduction de notre participation à hauteur de 300€.
Pour = 7 Contre = 0 Abstention = 0
BVENTIONS AUX A IATI ET
La liste des associations est revue ainsi que chaque subvention pour 2022 :
- LASSI : 100€
- Jeunes Sapeurs-Pompiers : 140€
- Amicale des Sapeurs-Pompiers : 230€
- _ADMR Olliergues : 230€
- La Société de chasse : 230€
- L'association de sauvegarde de l’Eglise : 230€
- Le Cercle Populaire Laïc : 230€
- La Jasserie Jean Marie : 230€
- Solidarité paysanne : 300€
Pour un total de 1 920€.
Sur le budget des associations, une participation aux transports scolaires de 621€ est affectée.
Pour l’école du Brugeron, des achats de mobiliers scolaires et des activités (artistiques et piscine
à venir) représentent un montant de 1 831,36€. Nous participerons à hauteur de 50%
représentant le nombre d’élèves de St-Pierre) soit 915,68€.
Mr Didier MICHEL ne prend pas part au vote.
Pour = 6 Contre = 0 Abstention = 0 INDEMNITES AUX ELUS
Une délégation du Maire sur le suivi des travaux forestiers (état des lieux, débardage) et l’état des pistes forestières est établie pour Mr Jean-Luc SEYCHAL.
Une délégation du Maire sur la mise en place de l’adressage sur la commune, l’application de la procédure de reprise des concessions en état d’abandon et l’aménagement du PLUï d’Olliergues, est établie pour Mr Gilles PLANAT.
Monsieur le Maire propose les nouveaux taux suivants :
Communes de moins de 500 habitants
(en % de l’IB 1027)
Fonction Taux Taux votés Taux votés
maximal | au 17/07/2020 au 05/11/2021
Maire 25,5% 17% 218%
ler Adjoint 9,9% 6.6% 9.9%
2ème Adjoint 9,9% 6,6%. 6.6%
3ème Adjoint 9,9% 6.6% 6.6%
Conseiller municipal 5.15%
Mr SEYCHAL
Mr PLANAT ne souhaite pas d'indemnité d’élu.
Pour = 7 Contre = 0 Abstention — 0
MA :
Les électeurs de la section de l’Ossedat et des Igonins n°009 ont été convoqués : 8 convocations et 5 présents, 4 pour et 1 contre.
Après délibération, le conseil municipal demande au représentant de l’état dans le département, le transfert partiel à titre gratuit de la parcelle n° AC 240.
Pour = 7 Contre = 0 Abstention = 0
CHOIX DES ILLUMINATIONS DE NOEL
Après délibération, nous choisissons les décorations suivantes :
- Pour le sapin de noël : 8 boules n° 9002 et 1 guirlande n° 9005.
- Pour les 3 rues : La guirlande « mini palme » n° 9005
Montant total de 6 800.00€ HT.
Le SIEG finance la commune à 50% jusqu’au seuil de 1 762€ HT et le dépassement sera pris en charge à 20% soit une participation de la commune de 4 911.40€ HT.
Pour = 7 Contre = 0 Abstention = 0
REVISION DES 4 LOYERS —- LOGEMENTS ANCIENNE ECOLE Le prix du loyer mensuel maximum est de 5.5€/m°.
Pour renforcer l'attractivité de nos logements, le loyer sera moins élevé que dans les communes voisines.
Pour = 7 Contre = 0 Abstention = 0
DEMANDE DE _PARTICIPATIO R D DE
BILLETS A OLLIERGUES
La caisse d’épargne a retiré son distributeur de billets. La commune d’Olliergues via la société Loomis propose la mise en place d’un distributeur de billets moyennant la
2 participation des communes de l’ancienne communauté de communes du Pays d’Olliergues pour 150€/mois pour St-Pierre.
Par ailleurs un distributeur a été mis en place au bureau de tabac d’Olliergues.
Pour = 2 Contre = 5 Abstention = 0
CESSION PARCELLE SECTIONALE AK _32 A LA COMMUNE ET CHOIX _DU
NOTAIRE
Les électeurs de la section ont été réunis et ont donné leur accord pour céder la parcelle AK 32 à la commune. Un arrêté sera demandé au représentant de l’état dans le département en vue de cette cession. Le notaire sollicité sera l’étude maître BEGON et associés, 2 Pont de Celles, 63250 Celles sur Durolle pour la vente.
Pour = 7 Contre = 0 Abstention = 0
Iuformations
- Devis fraise à neige :
300 cm3 pour 71 cm de largeur de travail, en semi-professionnel : montant 2 528€ TTC.
- Devis de déplacement du poteau incendie à Chez Moizel
Au mois de Mars 2021, le SDIS a vérifié ce poteau d'incendie qui était en bon état.
Le poteau d'incendie a été détérioré lors de la coupe des foins.
Le devis est d’un montant de 3 198,97€.
Le rapport du SDIS et le devis seront envoyés au propriétaire du terrain.
- Devis pour alimentation de 2 habitations à la Fortiche :
Le montant du devis est de 69 176€.
- Deux demandes pour l’achat de la débroussailleuse communale :
2 propositions nous sont parvenues.
La commune conserve ce matériel.
- Point sur travaux sur les chemins :
Le travail est jugé de qualité.
- Réunion comité de pilotage Site Natura 2000 Monts du Forez le 18/10/2021 :
Des actions de préservation sont possibles : débroussaillage, coupe de bois.
Un examen des parcelles du Col du Béal sera réalisé.
- Programme National Ponts - CEREMA -SIXENSE :
3 ponts (Bachassières, la Fortiche et la Marélie) et 1 mur (chez Missonnier) de
soutènement sont concernés sur nos voies communales.
- Suite de l’accident de PL au Brugeron :
Le Sous-Préfet a consulté la commune avant de statuer sur l'interdiction de circulation
des poids lourds des matières dangereuses.
- Lancement de l’appel à projets Programme Chaleur Livradois Forez :
La com com dispose d'un budget pour des projets à déposer avant dé re 2022.
L'Ahdume sera sollicité pour examiner nos logements. Date distribution colis de noël :
Réception le vendredi 03/12/2021.
Distribution entre le 06 et 12/12/2021.
Réunion du SIEG le 18/10/2021 :
Attente CR.
Permanence élus :
Organiser une permanence par mois.
Début février 2022 ; le 1° samedi du mois de 10h à 12h par le Maire et les Adjoints.
Bail box n° 3 pour la station des militaires Pierre sur Haute :
Le bail a été resigné pour 3 ans avec l’armée.
Estimation du projet local associatif :
Le projet n°1 avec le local sur le parking est chiffré à 450KE€ ; 250K€ pour le local et
200K€ pour la place.
Le projet n°2 sous le préau serait équivalent financièrement au projet n°1.
Signalisation au sol sur la commune :
Au croisement du saut du chien et la route du Brugeron.
Devant la colo les Myrtilles.
Au passage piéton devant la mairie.
Commémoration du 11 novembre :
La fanfare de Marsac et les jeunes sapeurs-pompiers seront présents ainsi que le Sous-
Préfet et un représentant de la base militaire de Pierre-sur-Haute
Rendez-vous à la salle des fêtes à 9h00 pour la préparation de la salle.
Date élections présidentielles et législatives :
Présidentielles : 10 et 24 avril 2022.
Législatives : 12 et 19 juin 2022.
Nettoyage logement communal :
1 000€ de nettoyage par « Coup de main ».
600€ de nettoyage du jardin.
2 devis de peinture sont attendus.
Ramassage des détritus : 14h30 le 12/11/2021
Date du prochain conseil municipal
Le Maire propose la date du mardi 28/12/2021 à 20h00.
L'ordre du jour étant épuisé la séance esttavée à 23h30.