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Procès Verbal - 1717486623 19 AVRIL 2024
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Saint-Pierre-la-Bourlhonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1717486623 19 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
SESSION 2024
Procès-verbal de la séance du 19 Avril 2024
Nom Prénom Présents | Excusés | Absents Procurations
BERNARD Philippe
MICHEL Didier
TARRIT Pascal
EGIMBROD Alain
PLANAT Gilles
SEYCHAL Jean-Luc
FOURNET FAYARD Chantal
THORENS Pauline X
X TARRIT Pascal
#1»)
ll |
La réunion débute à 19h05
Secrétaire de Séance : M. MICHEL Didier
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/03/2023 Mr le Maire propose l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19/03/2023. Pour = 7 Contre = 0 Abstention = 0
FUSION DES SIAEP DE LA FAYE ET DU FOSSAT [2024-18]
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Préfet du Puy-de-Dôme a pris un arrêté fixant le périmètre de fusion des S.I.A.E.P. de La Faye et du Fossat. Cet arrêté présente également le projet de statuts du Syndicat issu de cette fusion.
Le conseil constate que l’assainissement n’apparaît pas dans le projet de statut, ni dans l’arrêté du Préfet.
Pour = 7 Contre = 0 Abstention = 0
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FORMATION DE L’AGENT ADMINISTRATIF [2024-19]
Considérant que les agents territoriaux, peuvent prétendre, sous certaines conditions et dans certaines limites, à la prise en charge des frais suivants, lorsqu'ils ont été engagés à l'occasion d'un déplacement temporaire : frais de transport, frais de repas et frais d'hébergement, indemnisés la forme d'indemnités de mission ou d'indemnités de stage,
Considérant qu'il y a lieu de fixer différents taux conformément aux décrets cités-ci-dessus,
Frais d'hébergement
Les frais d'hébergement peuvent être pris en charge de manière forfaitaire. Le montant du forfait est défini par délibération dans la limite des montants suivants : EN Tableau.- Taux journalier du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement
Région Commune ‘Faux journalier
En He-de.France À Paris Ge
Dans une autre commune du Grand Paris (7 120€
Dans une autre ville 80€
Dans une autre région Dans una ville de + de 200 000 habitants 120€
Dans uñe autre comrauns go €
Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement
forfaitaire maximum des frais d'hébergement est de 120 € par jour, quel que soit le lieu de formation.
Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.
Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.
Indemnités kilométriques
Si l'agent utilise son véhicule personnel, il doit y être autorisé par arrêté. L'agent doit avoir souscrit un contrat d'assurance pour les risques professionnel. L'agent doit fournir à l'ordonnateur toutes les pièces justificatives nécessaires. Les forfaits des indemnités kilométriques sont fixés par l'arrêté du 3 juillet 2006.
Il convient de rappeler que le barème des indemnités kilométriques s'applique aux agents territoriaux sans intervention de l'organe délibérant et que les montants ne peuvent aller au-delà de ceux fixés par les textes.
En] Tableau. Montarit des indemnités kilométriques pour Une automobile.
Type de véhicule Jusqu'à 2 000 km De 2 007 à 10 000 km Plus de 16 000 km
5 CV et moins 0,32€ 2,40€ 0,23€
CV at7EV QtE GSre 0,39€
8 CV at plus 045€ GES € 0,32€
Sont également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, les frais de stationnement et de péage.
En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
Frais de repas
Les frais de repas seront remboursés en fonction des frais réellement payés par l'agent, le remboursement reste toutefois plafonné à 20 €.
Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.
Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande. Formations CNFPT
En ce qui concerne les formations, l'agent bénéficie d'une prise en charge du CNFPT lorsqu'il
participe à une formation auprès de cet organisme.
Cette prise en charge n'est pas cumulable avec le remboursement des frais de repas et
d'hébergement par l'autorité territoriale, mais peut donner lieu à un complément des frais de
transports, d’hébergement ou de repas, en fonction de la situation.
Pour = 7 Contre =0 Abstention = 0
INFORMATIONS :
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30
Accord de principe du conseil pour que la parcelle qui se trouve le long de la route du Brugeron, au col du Béal soit intégrée au syndicat d’estive de Chalmazel. Avec rédaction d’une convention. Le but serait d’éviter une double clôture.
Demande d’achat d’une parcelle communale par Mr Claude BAYLE, parcelle en
triangle qui se trouve entre le garage qui appartenait à Mr CHARDON et sa propriété.
476 382
Chemin de Ja Bourthanne #4
ds 129 Fr 131
499
Bulletin municipal en cours de rédaction, les articles ont été reçus, reste à les intégrer et diffuser pour validation.
Prévision d’achat de deux parcelles appartenant à Mr et Mme ROCHE, en face du préau.
Convention d’estive au col du Béal : Elle arrive à son terme et doit être révisée, le prix sera homogène avec les communes voisines, la durée sera réduite de 5 ans à 3 ans et calée sur un début de mandat municipal.
Travaux aménagement du Bourg : Début des travaux semaine 17.
Elections européennes : Dimanche 9 juin de 8h à 18h, 4 créneaux de 2h30.
Le prochain conseil municipal est fixé à la date du 31 Mai 2024 à 19h