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Procès Verbal - 3rftuiwoxgpcj57
Déliberation - l2t2ur79wxc5r3e
Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Lurs.
Lien du pdf (Déliberation - l2t2ur79wxc5r3e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
MAIRIE DE LURS
Compte rendu de la séance du jeudi 29 octobre 2020
Secrétaire(s) de la séance :
François PREVOST
Ordre du jour :
1. Subvention FODAC pour l'aménagement et la mise aux normes de l'école communale 2. Questions et informations diverses
Délibérations du conseil :
Subvention Fonds Départemental d'Appui aux Communes (F ODAC) pour l'aménagement
la mise aux normes de l'école communale
Madame Le Maire expose que le projet d'aménagement et de mise aux normes de l'école
et
communale et dont le coût prévisionnel s'élève à 57 888.10 € HT soit 63 654.49 € TTC
est
susceptible de bénéficier d'une subvention au titre du Fonds Départemental d'appui aux
communes (FODAC) à hauteur de 9700€.
Le FODAC est mobilisable par chaque commune une fois par an.
Le plan de financement de cette opération serait Le suivant :
PS | , à
Montant H.T. Date de la Date d’obtention
FRARGEmEn de la subvention demande Here h SP : de la
décision d’octroi) = | —————— "7 |
Arrêté préfectoral
N°2018120-085 Autres subventions
de Du 20/04/2018
PEtat 23 155 € 5 Janvier 2018 Arrêté préfectoral DETR N°2020-063-005
De prorogation jusqu’au
40%
06/05/2021
Hôtel de Ville —- 04700 Lurs
04 92 79 95 24
mairie@lurs.fr
| - … :
Département 9 700 € 30 octobre 2020 16%
Autofinancement 25 033.10 € 44%
TOTAL 57 888.10€ 100 %
L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :
Le projet sera entièrement réalisé entre le 127 trimestre 2021 et le 3ème trimestre 2021
OUÏ CET EXPOSÉ, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
N’ayant plus rien à l’ordre du jour, la séance est levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ,
e DÉCIDE de programmer en 2021 l’aménagement et la mise aux normes de l’école
communale pour un montant de 57 888.10€ Hors Taxes
° SOLLICITE financièrement le Département au titre du FODAC 2020
e APPROUVE le plan de financement ci-dessus.
°_ AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette
opération
Le se étaire de séance
François PREVOST
Hôtel de Ville — 04700 Lurs
04 9279 95 24
mairie@lurs.fr