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Arrêté - A2023 222 Rue Belle Ile
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 222 Rue Belle Ile)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Direction des espaces publics
No A 2023-222
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
RUE DE LA BELLE-ÎLE
STATIONNEMENT POUR DES VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement du stationnement des véhicules de transport en commun par les collaborateurs de l’entreprise TREESEVE, il convient de réglementer le stationnement sur la rue de la Belle-Île.
A R R E T E
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Rue de la Belle-Île :
Le stationnement sera interdit pour tous les véhicules, y compris les riverains devant Stock-It Location Box Chelles et ce pendant toute la durée de l’article 7.
Le stationnement est autorisé pour des véhicules de transport en commun, à l'exclusion de tout autre véhicule, TREESEVE devra communiquer les numéros d'immatriculations des véhicules à la Police Municipale au moins 48 heures avant la date d'effet du présent arrêté au 01.64.72.55.55.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION
La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par l’entreprise TREESEVE, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 3 : VERBALISATION
En cas de non-respect des règles de stationnement, le véhicule contrevenant sera verbalisé et pourra être placé en fourrière par la Police Municipale suivant l’article R 417-10/II° alinéa du Code de la Route.
ARTICLE 4 : PERIODE
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du 13 mars 2023 au 17 mars 2023 inclus. ARTICLE 5 : DATE D’AFFICHAGE DE L’ARRETE
Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise, impérativement 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 6 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine de la Brigade d’Intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - TREESEVE, 6 rue Clapier, 13001 MARSEILLE,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles le 28 février 2023
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 10/03/23
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois