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Arrêté - 99 DE Décision Revalorisation tarifs chalets N
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Déliberation - DECISION 2025 244
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 244)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20250814-2025-244-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/08/2025)
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU DEVELOPPEMENT DE LA VILLE
PLANIFICATION URBAINE / FONCIER
Affaire traitée par:
M. DI GIACOMO // Attaché territorial
& 03.21.77.45.77
[=1 tdigiacomo@mairie-lens.fr
Mme DHENIN // Adjoint administratif principal 1?" classe
& 03.21.08.03.57
cdhenin@mairie-lens.fr
DECISION n° 2025 - 24
Le Maire de la Ville de LENS,
NOMENCLATURE 3-3
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE D’UNE
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE DES
TERRAINS SIS A LENS (62300), RUES
FENELON, SEGUIN, AUGUSTE DETOEUF ET
EUCLIDE APPARTENANT A MAISONS & CITES
Président de la Communauté d'Agglomération de LENS-LIEVIN,
VU l'article L. 2221-1 du code général de la propriété des personnes publiques,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 décidant l'application des
dispositions prévues à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté n° 2025-1145 du 25 juin 2025 portant délégation à des adjoints au maire,
VU le projet de convention d'occupation précaire (annexe 1),
CONSIDERANT que, dans le cadre du projet de renouvellement urbain en cours sur la Cité
du 12/14, le groupe scolaire Jean MACE sis à LENS (62300), 2 Parvis de l’Eglise, sous gestion
de la Ville, doit faire l’objet d’une réhabilitation lourde,
CONSIDERANT, dès lors, que ces travaux nécessitent la fermeture temporaire de l’ensemble
du groupe scolaire et sa délocalisation sur un autre site avoisinant,
CONSIDERANT que la société MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM se propose de
mettre gracieusement à la disposition de la Ville Les terrains dont elle est propriétaire à LENS
(62300), rues FENELON, SEGUIN, Auguste DETOEUF et EUCLIDE,
CONSIDERANT qu'il est donc nécessaire de conclure une convention d'occupation précaire de ces terrains prévoyant toutes les modalités de cette mise à disposition par la société
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM,
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www. villedelens.fr DÉCIDE
ARTICLE 1 : Une convention relative à la mise à disposition à titre précaire et révocable des terrains sis à LENS (62300), rues FENELON, SEGUIN, Auguste DETOEUF et EUCLIDE sera conclue entre la COMMUNE DE LENS et la société MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM afin de permettre la fermeture temporaire de l’ensemble du groupe scolaire Jean MACE et sa délocalisation sur Les terrains nus, libres d'occupation et figurant au cadastre :
secte Numéro See Propriétaire Nature Adresse
AY 1233 351 Ve & Assise logement démoli Ex.36 Rue Fénelon
AY 1235 330 Me & Assise logement démoli Ex.34 Rue Fénelon
AY 112 255 Ne & Assise logement démoli Ex.35 Rue Seguin
AY 113 281 Re & Assise logement démoli Ex.33 Rue Seguin
AY 1237 317 MES & Assise logement démoli Ex.32 Rue Fénelon
AY 1239 304 ee & Assise logement démoli Ex.30 Rue Fénelon
AY 116 484 ee & Assise logement démoli Ex.31 Rue Seguin
AY 1241 310 ee & Assise logement démoli Ex.28 Rue Fénelon
AY 1243 311 MÉtee & Assise logement démoli Ex.26 Rue Fénelon
AY 119 498 Me & Assise logement démoli Ex.29 Rue Seguin
AY 1245 290 tee & Assise logement démoli Ex.24 Rue Fénelon
AY 1247 285 MES & Assise logement démoli Ex.22 Rue Fénelon
AY 1249 281 MES & Assise logement démoli Ex.20 Rue Fénelon
AY 124 305 MES & Assise logement démoli Ex.25 Rue Seguin
AY 125 199 Me & Assise logement démoli Ex.23 Rue Seguin
AY 126 210 Ne & Assise logement démoli Ex.21 Rue Seguin
AY 127 226 Ne & Assise logement démoli Ex.19 Rue Seguin
AY 128 203 Me 8 Assise logement démoli Ex.17 Rue Seguin
AY 131 510 Ve & Assise logement démoli | Ex.4 Rue Auguste Detoeuf
AY 132 439 MES & Assise logement démoli | Ex.6 Rue Auguste Detoeuf AY 133 437 MES & Assise logement démoli | Ex.8 Rue Auguste Detoeuf
AY 134 541 Me & Assise logement démoli | Ex.10 Rue Auguste Detoeuf
AY 1251 353 Ne & Assise logement démoli Ex.18 Rue Fénelon
AY 727 392 ES & Assise logement démoli Ex.24 Rue Euclide
AY 729 502 Me & Assise logement démoli Ex.22 Rue Euclide
AY 731 368 te & Assise logement démoli Ex.20 Rue Euclide
AY 733 372 Ne & Assise logement démoli Ex.18 Rue Euclide
AY 735 559 Me & Assise logement démoli Ex.16 Rue Euclide
AY 737 390 Se & Assise logement démoli Ex.14 Rue Euclide
AY 739 389 Me & Assise logement démoli Ex.12 Rue Euclide
AY 741 589 Me & Assise logement démoli Ex.10 Rue Euclide
AY 743 455 Me & Assise logement démoli Ex.8 Rue Euclide
AY 745 505 ee & Assise logement démoli Ex.6 Rue Euclide
AY 747 479 Ne e & Assise logement démoli Ex.4 Rue Euclide
AY 1253 476 Me & Assise logement démoli Ex.2 Rue Euclide
AY 751 401 rec e & Assise logement démoli Ex.15 Rue Seguin
AY 753 392 tee e & Assise logement démoli | Ex.2 Rue Auguste Detoeuf
AY 755 490 Me 8 Assise logement démoli | Ex.12 Rue Auguste Detoeuf
AY 1255 422 ue e & Assise logement démoli Ex.16 Rue Fénelon
AY 832 268 Ne e & Assise logement démoli Ex.27 Rue Seguin
AY 833 23 te & Assise logement démoli Ex.27 Rue Seguin
Total : 15192
ARTICLE 2 : Cette convention prendra effet à compter de sa date de signature par les deux parties et prendra fin au TRENTE-ET-UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-HUIT (31/12/2028).
ARTICLE 3 : Cette occupation sera consentie à titre gratuit et donnera lieu au versement
d’aucune indemnité d'occupation ni redevance par la Ville. ARTICLE 4: La Ville devra souscrire toutes assurances nécessaires aux fins de garantir la
société MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM de tout dommage pouvant affecter les biens mis à disposition.
ARTICLE 5: La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de LILLE (59000), 5 rue Geoffroy SAINT- HILAIRE, dans le délai de deux
(02) mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux (02) mois.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans
les deux (02) mois suivant la réponse.
Au terme d’un délai de deux (02) mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 6 : La présente décision fera l'objet d’une publication sur le site Internet de la ville de LENS www.villedelens.fr - rubriques actes administratifs et sera transmise à la Sous- Préfecture de l'arrondissement de LENS.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur général des services et Monsieur Le Comptable public sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Faità LENS, le | 4 AOÛT 2025
Par délégation du Maire,
Monsieur Thibault GHEYSENS
Adjoint en charge qu,personnelst des finances