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Déliberation - 99 AU DEC 2023 347 DU 13.10.2023
Déliberation - 99 AU DECISION 2023 244
Document publié le Lundi 14 août 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DECISION 2023 244)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
ville dlens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie Locale - Réussite et
Solidarité - Projet Social
Direction des Sports et de la Jeunesse
Réf. MM/AM/TM/CT
Affaire suivie par Aurélien MOMAL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20230629-2023-244-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2023
Décision 2023- 7 ( U
Nomenclature : 8-1
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE
D'UN CONTRAT DE PRESTATION D'ART DE
RUE AVEC SASU ENFANTS SAUVAGES —
URBAN PERFORMANCES, POUR L'ANIMATION
«JACK L'ACROBATE ET SON EQUIPAGE »
DU LUNDI 14 AOÛT 2023 AU SEIN DE L’ECOLE
JULES VERNE DE LENS.
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-
Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25
mai 2020, décidant l'application des dispositions
prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Considérant l'organisation des Accueils de Loisirs Sans
Hébergement (ALSH) de la Ville de Lens du lundi 10
juillet au vendredi 28 juillet 2023, et du lundi 31 juillet au
vendredi 25 août 2023 au sein des écoles Thérèse
Cauche, Curie, Verne, Basly et du Centre Social Dumas,
Considérant qu'une mise en concurrence a été réalisée
sous la forme d'une consultation allégée
pour l'organisation d'une prestation d'art de rue le
lundi 14 août 2023,
Vu la proposition unique reçue de SASU Enfants
Sauvages — Urban Performances répondant en tout
point au besoin recensé,
Considérant que la prestation d'art de rue
« Jack l'Acrobate et son équipage » est organisée le
lundi 14 août 2023 au sein de l'école Jules Verne.
ARTICLE 1 — Il sera conclu et signé un contrat de prestation d'art de rue
avec SASU Enfants Sauvages — Urban Performances, représentée par Monsieur
Nathan HENON-HILAIRE en sa qualité de Président, dont le siège social est au 3 rue
Jean Sans Peur, 59800 LILLE, pour l'animation « Jack l’Acrobate et son équipage »,
du lundi 14 août 2023 au sein de l'école Jules Verne, rue du Traité de Westphalie —
62300 LENS.
ARTICLE 2 - La Ville de Lens, en contrepartie de la prestation visée à l’article 1, versera au
prestataire la somme de 1 993,95 € TTC sur présentation d'une facture à l'issue de
l'intervention du lundi 14 août 2023, selon le service fait.
Aucun frais annexe ne sera pris en charge.
Le paiement sera effectué par mandat administratif.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21698686-Fax0321431165
www.villedelens.fr ARTICLE 3 - Les dépenses sont inscrites au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 4 - La présente décision peut faire l’objet d'un recours en contentieux devant le
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux devant
Monsieur le Maire dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au
terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 - La décision fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de
Lens : www.villedelens.fr, rubrique « Actes administratifs ».
ARTICLE 6 - Le Directeur Général Adjoint du Pôle Vie Locale — Réussite et Solidarité —
Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le Ja loë / 4073
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué aux Sports et à la
Jeunes
Chérif QUDJANI