Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.03.11 RAA N°73 2020 035 SPECIAL

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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.03.11 RAA N°73 2020 035 SPECIAL Document publié le Mercredi 11 mars 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.03.11 RAA N°73 2020 035 SPECIAL)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, 1

SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°73-2020-035

PUBLIÉ LE 11 MARS 2020Sommaire

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

d'Auvergne-Rhône-Alpes

73-2020-03-06-002 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-06-29/73 du 6 mars 2020 portant

subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les

compétences générales et techniques pour le département de la Savoie (15 pages) Page 3

284_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de

l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

73-2020-03-06-002

Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-06-29/73 du 6 mars 2020

portant subdélégation de signature aux agents de la

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

pour les compétences générales et techniques

pour le département de la Savoie

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-03-06-002 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-06-29/73 du 6 mars 2020 3PRÉFET DE LA SAVOIE

Direction régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-06-29/73 du 6 mars 2020

portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques

pour le département de la Savoie

La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État ; Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant M. Louis LAUGIER préfet de la Savoie ; Vu l’arrêté NOR : DEVK1531352A du 1er janvier 2016, portant nomination de la directrice régionale et des directeurs régionaux adjoints de l’environnement, de l’aménagement et du logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes ; Vu l’arrêté du préfet de région n°2016-20 du 04 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ; Vu l’arrêté préfectoral du 02 janvier 2018 portant délégation de signature à Madame Françoise NOARS, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Savoie ;

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 1/15 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-03-06-002 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-06-29/73 du 6 mars 2020 4ARRÊTE

ARTICLE 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise NOARS, délégation de signature est donnée à :

Prénom Nom Service Fonction

M. Eric TANAYS DIR directeur régional délégué

M. Yannick MATHIEU DIR directeur adjoint

M. Patrick VAUTERIN DIR directeur adjoint

Mme Ninon LÉGÉ DIR directrice adjointe

pour l’ensemble des actes et décisions visés dans l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 portant délégation de signature à Madame Françoise NOARS, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Savoie.

ARTICLE 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de :

Prénom Nom Service Fonction

Mme Françoise NOARS DIR directrice régionale

M. Eric TANAYS DIR directeur régional délégué

M. Yannick MATHIEU DIR directeur adjoint

M. Patrick VAUTERIN DIR directeur adjoint

Mme Ninon LÉGÉ DIR directrice adjointe

dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales et de leurs compétences définies par l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée selon les conditions fixées aux articles suivants.

ARTICLE 3 :

3. 1. Contrôle de l’électricité, du gaz, et utilisation de l’énergie :

Subdélégation de signature est donnée à :

Prénom Nom Service Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée

M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service

à l’effet de signer :

• tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de production et de transport d’électricité, à l’exclusion des certificats d’économie d’énergie portant sur des opérations supérieures à 20 millions de KWh ; • tous actes liés au contrôle administratif des ouvrages de distribution de gaz ; • les décisions d’inscription sur les listes d’usagers prioritaires des plans de délestage ; • tous les actes liés au contrôle de l’utilisation de l’énergie par les installations assujetties ; • les certificats d’obligation d’achat ;

• tous actes liés à l’approbation de projet d’ouvrage.

En cas d’absence ou d’empêchement de :

Prénom Nom Service Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée

M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 2/15 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-03-06-002 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-06-29/73 du 6 mars 2020 5la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. Jean-Jacques FORQUIN PRICAE PCAE chef de pôle

Mme Évelyne BERNARD PRICAE PCAE cheffe de pôle déléguée

Mme Anne-Sophie MUSY PRICAE PCAE coordinateur énergies renouvelables - référent éolien

Mme Clémentine HARNOIS PRICAE CAE coordinateur réseaux électriques -référent efficacité énergétique

Mme Emmanuelle ISSARTEL (jusqu’au 30 avril

2020)

EHN PPEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle

Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PPEH adjointe à la cheffe de pôle

M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service, chef de pôle

M. Cyril BOURG EHN PPEH chargé de mission concessions hydroélectriques

M. Maxime BERTEAU EHN PPEH chargé de mission concessions hydroélectriques

Mme Marie-Hélène VILLÉ (jusqu’au 31 mars

2020)

EHN PPEH chargé de mission concessions hydroélectriques

Mme Béatrice ALLEMAND EHN PPEH chargée de mission concessions hydroélectriques

M. Alexis LEPINAY EHN PPEH chargé de mission concession hydroélectriques

Mme Claire ANXIONNAZ EHN PPEH chargée de mission gestion domaniale et portuaire

M. Anne-Laure JORSIN-CHAZEAU UD DS / cheffe de l’unité interdépartementale

En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée par :

Prénom Nom Service Fonction

M. Christian GUILLET UD DS adjoint à la cheffe de l’unité

3.2. Contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques :

Subdélégation de signature est donnée à :

Prénom Nom Service Fonction

M. Gilles PIROUX PRNH chef de service

Mme Nicole CARRIÉ PRNH chef de service déléguée

à l’effet de signer tous les actes liés aux contrôles techniques et administratifs de ces ouvrages.

En cas d’absence ou d’empêchement de :

Prénom Nom Service Fonction

M. Gilles PIROUX PRNH chef de service

Mme Nicole CARRIÉ PRNH chef de service déléguée

la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Mériem LABBAS PRNH POH adjointe au chef de service et cheffe de pôle

M. Jean-Luc BARRIER PRNH POH chef de pôle délégué

M. Olivier BONNER PRNH POH adjoint au chef de pôle

Mme Karine AVERSENG PRNH POH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

Mme Lauriane MATHIEU PRNH POH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 3/15 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-03-06-002 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-06-29/73 du 6 mars 2020 6Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Lise TORQUET PRNH POH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

M. Nicolas BAI PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

M. François BARANGER PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

M. Ivan BEGIC PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

M. Romain CLOIX PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

M. Dominique LENNE PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

M. Philippe LIABEUF PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

M. Samuel LOISON PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

M. Bruno LUQUET PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

M. Alexandre WEGIEL PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

Mme Flora CAMPS PRNH POH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

3.3. Gestion et contrôle des concessions hydroélectriques :

Subdélégation de signature est donnée à :

Prénom Nom Service Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée

à l’effet de signer tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour l’aménagement du fleuve Rhône.

En cas d’absence ou d’empêchement de :

Prénom Nom Service Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée

la même subdélégation pourra être exercée par :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Emmanuelle ISSARTEL (jusqu’au 30 avril

2020)

EHN PPEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle

Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PPEH adjointe à la cheffe de pôle

M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service, chef de pôle

M. Cyril BOURG EHN PPEH chargé de mission concessions hydroélectriques

M. Maxime BERTEAU EHN PPEH chargé de mission concessions hydroélectriques

Mme Marie-Hélène VILLÉ (jusqu’au 31 mars

2020)

EHN PPEH chargé de mission concessions hydroélectriques

Mme Béatrice ALLEMAND EHN PPEH chargée de mission concessions hydroélectriques

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 4/15 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-03-06-002 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-06-29/73 du 6 mars 2020 7Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Claire ANXIONNAZ EHN PPEH chargée de mission gestion domaniale et portuaire

M. Alexis LEPINAY EHN PPEH chargé de mission concessins hydroélectriques

M. Jean-Luc BARRIER PRNH POH chef de pôle délégué

3.4. Mines, après-mines, carrières et stockages souterrains :

Subdélégation de signature est donnée à :

Prénom Nom Service Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée

M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service

à l’effet de signer :

• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des autorisations techniques et tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation ;

• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique.

En cas d’absence ou d’empêchement de :

Prénom Nom Service Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée

M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service

la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Emmanuelle ISSARTEL (jusqu’au 30 avril

2020)

EHN PPEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle

Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PPEH adjointe à la cheffe de pôle

M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service, chef de pôle

Mme Marguerite MUHLHAUS EHN PPEH chargée de mission géothermie

M. Jean-Jacques FORQUIN PRICAE PCAE chef de pôle

Mme Évelyne BERNARD PRICAE PCAE cheffe de pôle déléguée

Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE PCAP cheffe de service adjoint, cheffe de pôle

Mme Carole CHRISTOPHE PRICAE P4S cheffe de pôle

Mme Pauline ARAMA PRICAE P4S cheffe de pôle déléguée

Mme Christelle BONE PRICAE P4S référent après mines et exploitations souterraines

Mme Élodie CONAN PRICAE P4S référent carrières et planification

Mme Valérie AYNÉ PRICAE P4S référent carrières, inspection du travail, rayonnements ionisants et ISDI

M. Alexandre CLAMENS PRICAE P4S référent après mines et stockages souterrains

M. Olivier RICHARD UD A / chef de l’unité

Mme Anne-Laure JORSIN-CHAZEAU UD DS / cheffe de l’unité interdépartementale

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 5/15 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-03-06-002 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-06-29/73 du 6 mars 2020 8En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. Christian GUILLET UiD DS / adjoint à la cheffe de l’unité

M. Benoît GAZET-TALVANDE UiD DS CCEDI chef de la subdivision C2,

M. Stéphane PACCARD UiD DS CCEDI adjoint au chef de la subdivision C2

Mme Emmanuelle MAILLARD UiD DS CCEDI cheffe de la subdivision C1

Mme Rachel BOUVARD UiD DS CCEDI adjointe à la cheffe de la subdivision C1

3.5. Transports de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisations, distribution et utilisation du gaz, équipements sous pression :

Subdélégation de signature est donnée à :

Prénom Nom Service Fonction

M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service

à l’effet de signer :

➢ tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisations ;

➢ tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de canalisations de transport prévu par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de DUP ; ➢ tous actes relatifs au contrôle technique des ouvrages de distribution et d’utilisation du gaz ; ➢ tous actes relatifs à l’approbation, à la mise en service et au contrôle des équipements sous pression ; ➢ tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous pression ; ➢ tous actes relatifs à la reconnaissance des services Inspection dans le domaine des équipements sous-pression.

En cas d’absence ou d’empêchement de :

Prénom Nom Service Fonction

M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service

la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE PCAP cheffe de service adjoint, cheffe de pôle

M. Pierre FAY PRICAE PCAP chef de pôle délégué

Mme Christine RAHUEL PRICAE PCAP chargé de mission appareils à pression- canalisations

M. François MEYER PRICAE PCAP chargé de mission appareils à pression- canalisations

Mme Lysiane JACQUEMOUX PRICAE PCAP chargé de mission canalisations

M. Ronan GUYADER PRICAE PCAP chargé de mission canalisations

M. Daniel BOUZIAT PRICAE PCAP chargé de mission canalisations

M. Rémi MORGE PRICAE PCAP chargé de mission canalisations

Mme Anne-Laure JORSIN-CHAZEAU UiD DS / cheffe de l’unité interdépartementale

M. Mathias PEYRE UiD I / chef de l’unité départementale

➢ En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. Christian GUILLET UiD DS / adjoint à la cheffe de l’unité

Mme Isabelle CARBONNIER UiD DS cheffe de la subdivision R2

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 6/15 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-03-06-002 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-06-29/73 du 6 mars 2020 9Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Cécile SCHRIQUI UD I adjoint au chef d’unité départementale, cheffe de pôle

• puis en cas d’absence par :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Marie-Claire N’GUESSAN UiD DS / adjoint au chef d’UD Isère.

3.6. Installations classées, explosifs et déchets :

Subdélégation de signature est donnée à :

Prénom Nom Service Fonction

M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service

à l’effet de signer :

• toutes demandes de modification ou de complément de dossiers de demande d’autorisation, • tous actes relatifs au contrôle en exploitation des installations classées, • tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation concernant les explosifs, • toutes décisions relatives à l’importation ou l’exportation des déchets.

En cas d’absence ou d’empêchement de :

Prénom Nom Service Fonction

M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service

la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE PCAP cheffe de service adjoint, cheffe de pôle

M. Thomas DEVILLERS PRICAE PRA chef de pôle

M. Arnaud LAVERIE PRICAE PRA chef de pôle délégué

Mme Gwenaëlle BUISSON PRICAE PRA chargé de mission risques accidentels

Mme Cathy DAY PRICAE PRA chargé de mission risques accidentels

Mme Anne ROBERT PRICAE PRA chargé de mission risques accidentels

Mme Carole COURTOIS PRICAE PRA chargé d’études et prévisionniste de Crues Rhône amont Saône PRA

M. Guillaume ÉTIEVANT PRICAE PRA chargé de mission risques accidentels

M. Yann CATILLON PRICAE PRA chargé de mission risques accidentels

M. Ulrich JACQUEMARD PRICAE PRA chargé de mission risques accidentels

M. Alexandre CLAMENS PRICAE P4S référent après mines et stockages souterrains

Mme Christelle BONE PRICAE P4S Référent après mines et exploitations souterraines

M. Gérard CARTAILLAC PRICAE PRC chef de pôle

Mme Élodie MARCHAND PRICAE PRC coordinateur substances et produits chimiques nanomatériaux

M. Jacob CARBONEL PRICAE P4S référent territorial Sol et Sous-sol

Mme Évelyne LOHR PRICAE PRC référent déchets dangereux et non dangereux, et coordonnateur déchets

Mme Delphine CROIZÉ-POURCELET PRICAE PRC référent eau

Mme Andrea LAMBERT PRICAE PRC référent eau et déchets dangereux et non dangereux, coordonnateur planification déchets

Mme Carole CHRISTOPHE PRICAE P4S chef du pôle

Mme Pauline ARAMA PRICAE P4S chef de pôle délégué

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 7/15 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-03-06-002 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-06-29/73 du 6 mars 2020 10Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. Samuel GIRAUD PRICAE P4S référent territorial SSP

M. Yves EPRINCHARD PRICAE PRC chef de pôle délégué

Mme Caroline IBORRA PRICAE PRC référent air, industrie

Mme Dominique BAURÈS PRICAE P4S référent santé-environnement et impact sanitaire

Mme Anne-Laure JORSIN-CHAZEAU UD DS / cheffe de l’unité interdépartementale

➢ En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

Prénom Nom Service Fonction

M. Christian GUILLET UiD DS adjoint à la cheffe de l’unité

Mme Céline MONTERO UiD DS chargée de mission qualité de l’air LTF (Lyon Turin Ferroviaire

M. Nicolas TAILLANDIER UiD DS chef de la subdivision LTF (Lyon Turin Ferroviaire)

M. Clément NOLY UiD DS chef de la subdivision G12

• puis, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci par :

Prénom Nom Service Fonction

M. Michel CUZIN UiD DS adjoint au chef de la subdivision

M. Stéphane DOUTEAUX UiD DS adjoint au chef de la subdivision

Prénom Nom Service Fonction

M. Benoît GAZET-TALVANDE UiD DS chef de la subdivision C2

• puis, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci par :

Prénom Nom Service Fonction

Stéphane PACCARD UiD DS adjoint au chef de la subdivision C2

Prénom Nom Service Fonction

M. Bernard CLARY UiD DS Chef de la subdivision G3

• puis en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci par :

Prénom Nom Service Fonction

François PORTMANN UiD DS adjoint au chef de la subdivision G3

Prénom Nom Service Cellule Fonction

M. Didier LUCAS UiD DS CT chef de la subdivision G4

• puis en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci par :

Prénom Nom Service Cellule Fonction

M. Francis VIALETTES UiD DS CT adjoint au chef de la subdivision G4

Prénom Nom Service Fonction

M. Jean-Philippe BOUTON UiD DS chef de la subdivision R1

Mme Isabelle CARBONNIER UiD DS cheffe de la subdivision R2

M. Joël CRESPINE UiD DS chef de la subdivision D1

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 8/15 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-03-06-002 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-06-29/73 du 6 mars 2020 11• puis, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci par :

Prénom Nom Service Fonction

Mme Corinne DOUTEAUX UiD DS adjointe au chef de la subdivision D1

Prénom Nom Service Fonction

M. Guillaume DINOCHEAU UiD DS chef de la subdivision D2

• puis, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci par :

Prénom Nom Service Cellule Fonction

M. Claude CASTELLAZZI UiD DS CDSSP adjoint au chef de la subdivision D2

Prénom Nom Service Cellule Fonction

Mme Emmanuelle MAILLARD UiD DS CCEDI cheffe de la subdivision C1

• puis, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-cipar :

Prénom Nom Service Cellule Fonction

Mme Rachel BOUVARD UiD DS CCEDI adjointe à la cheffe de la subdivision C1

Prénom Nom Service Fonction

M. Jérôme PERMINGEAT UiD DA chef de la subdivision éolien énergie (UID Drôme- Ardèche).

3.7. Véhicules :

Subdélégation de signature est donnée à :

Prénom Nom Service Fonction

Mme Cendrine PIERRE RCTV cheffe du service

Mme Emmanuelle ISSARTEL (à compter du

01/05/2020)

RCTV cheffe de service déléguée

à l’effet de signer :

• tous actes relatifs à la réception, à l’homologation et au contrôle des véhicules et des matériels de transport de marchandises dangereuses ;

• toutes délivrances ou retraits des autorisations de mise en circulation de véhicules ; • tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (agrément des contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, avertissement, organisation des réunions contradictoires) à l’exception des suspensions et retraits d’agrément.

En cas d’absence ou d’empêchement de :

Prénom Nom Service Fonction

Mme Cendrine PIERRE RCTV cheffe du service

Mme Emmanuelle ISSARTEL (à compter du

01/05/2020)

RCTV cheffede service déléguée

la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. Frédéric EVESQUE RCTV PCSE chef de pôle

Mme Myriam LAURENT-BROUTY RCTV PRSE cheffe de pôle

Mme Murielle LETOFFET RCTV PCRSO cheffe du pôle

M. Denis MONTES RCTV PCSE chef d’unité

M. Vincent THIBAUT RCTV PCSE chargé des activités véhicules

M. Nicolas MAGNE RCTV PCSE chargé des activités véhicules

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 9/15 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-03-06-002 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-06-29/73 du 6 mars 2020 12Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Claire GOFFI RCTV PCSE chargé des activités véhicules

Mme Françoise BARNIER RCTV / chargée de mission juridique et qualité

Mme Anne-Laure JORSIN-CHAZEAU UiD DS / cheffe de l’unité interdépartementale

En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

Prénom Nom Service Fonction

M. Christian GUILLET UiD DS adjoint à la cheffe de l’unité

M. Pascal MOCELLIN UiD DS chef de la subdivision T1

• puis, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci :

Prénom Nom Service Fonction

M. Philippe JEANTET adjoint au chef de subdivision

3.8. Circulation des poids lourds :

Subdélégation de signature est donnée à :

Prénom Nom Service Fonction

Mme Cendrine PIERRE RCTV cheffe du service

Mme Emmanuelle ISSARTEL (à compter du

01/05/2020)

RCTV cheffe de service déléguée

à l’effet de signer :

• les actes (autorisations, avis, récépissés de déclaration et validation d’itinéraires) relatifs aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque ; • les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.

En cas d’absence ou d’empêchement de :

Prénom Nom Service Fonction

Mme Cendrine PIERRE RCTV cheffe du service

Mme Emmanuelle ISSARTEL (à compter du

01/05/2020)

RCTV cheffe de service déléguée

la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Myriam LAURENT-BROUTY RCTV PRSE cheffe de pôle

M. Frédéric EVESQUE RCTV PCSE chef de pôle

Mme Murielle LETOFFET RCTV PCRSO cheffe du pôle

Mme Béatrice MARTIN RCTV PCRSO cheffe d’unité transports exceptionnels et dérogations Lyon

Mme Karina CHEVALIER RCTV PRSE adjointe à la cheffe de l’unité transports exceptionnels et dérogations Lyon

Mme Béatrice GABET RCTV PRSE cheffe d’unité transports exceptionnels de Grenoble

Mme Véronique CHARPENNAY RCTV PRSE adjoint au chef d’unité transports exceptionnels et dérogation Grenoble

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 10/15 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-03-06-002 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-06-29/73 du 6 mars 2020 13Subdélégation est donnée aux agents suivants, lorsqu’ils sont d’astreinte, à l’effet de signer les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. Romain CAMPILLO PRICAE / chef de service

M. Guillaume PERRIN UiD LHL / chef l’unité délégué

M. Olivier VEYRET DZC / chef de la délégation

M. Stéphane PAGNON DZC / chef adjoint de la délégation

M. Christophe DEBLANC EHN / chef de service

M Jean-Yves DUREL UD R / adjoint au chef d’unité

M. Mathias PIEYRE UD I / chef de l’unité départementale

Mme Magalie ESCOFFIER UD R // adjointe au chef d’unité

M. Bruno GABET UD I / adjoint au chef d’unité départementale

M. Gilles GEFFRAYE UD DA / chef de l’unité départementale

M. Fabrice GRAVIER MAP / chef de service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service délégué

Mme Karine BERGER CIDDAE / cheffe de service

M. Christian GUILLET UD DS / adjoint à la cheffe de l’unité

Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE PCAP cheffe de service adjoint cheffe de pôle

Mme Emmanuelle ISSARTEL (jusqu’au 30

avril 2020)

EHN PPEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle

Mme Anne-Laure JORSIN-CHAZEAU UD DS / cheffe de l’unité

M. Lionel LABEILLE UD CAP / chef de l’unité interdépartementale

M. Christophe LIBERT CIDDAE / adjoint à la cheffe de service

Mme Christelle MARNET UD R / adjointe au chef de l’unité

M. Olivier RICHARD UD A / chef de l’unité départementale

M. Christophe MERLIN MAP / chef de service délégué

Mme Claire - Marie N’GUESSAN UD I / adjointe au chef de l’unité

M. David PIGOT CIDDAE / chef de service délégué

M. Gilles PIROUX PRNH / chef de service

M. Christophe POLGE UD R / adjoint au chef de l’unité

M.Nicolas DENNI UD A / adjoint au chef de l’unité

Mme Cécile SCHRIQUI UD I / chef de pôle adjoint au chef de l’unité

M. Pascal SIMONIN UiD LHL / chef de l’unité

M. Boris VALLAT UD DA / adjoint au chef d’unité

Mme Estelle POUTOU UiD CAP / Adjointe au chef de l’UiD

M. Christian SAINT-MAURICE UiD CAP / adjoint au chef de l’unité départementale pour l’Allier

M. Fabrice CHAZOT UiD CAP / chef de l’UiD délégué

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 11/15 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

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Subdélégation de signature est donnée à :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée

M. Julien MESTRALLET EHN PPME chef de pôle

Mme Carine PAGLIARI-THIBERT EHN PPME adjointe au chef de pôle

M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service

M. Olivier RICHARD EHN PPN chef de pôle

Mme Emmanuelle ISSARTEL (jusqu’au 30

avril 2020)

EHN PPEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle

à l’effet de signer :

• tous les actes et décisions relatifs :

✗ à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;

✗ à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;

✗ au transport de spécimens d’espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement ;

• toutes les autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction et des règlements communautaires correspondants (CITES – convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) ; • tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels à l’exception de l’arrêté préfectoral accordant ladite dérogation ;

• tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale au titre de l’article L.332-9 du code de l’environnement, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;

• tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux ou d’activités ne modifiant pas l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation.

3. 10. Pénétration dans les propriétés privées à des fins d’inventaires du patrimoine naturel :

Subdélégation de signature est donnée à :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée

M. Julien MESTRALLET EHN PPME chef de pôle

Mme Carine PAGLIARI-THIBERT EHN PPME adjointe au chef de pôle

M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service

M. Olivier RICHARD EHN PPN chef de pôle

Mme Emmanuelle ISSARTEL (jusqu’au 30

avril 2020)

EHN PPEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle

à l’effet de signer les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l’article L 411-5 du code de l’environnement.

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 12/15 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-03-06-002 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-06-29/73 du 6 mars 2020 153.11. Police de l’eau (axe Rhône-Saône) :

Subdélégation est accordée à :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée

à l’effet de signer :

• tous les documents relatifs à la procédure de déclaration ou d’autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) en application des articles L211-1, L214-1 et suivants et R214-1 et suivants du code de l’environnement, de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 et de son décret d’application n° 2014-751 du 1er juillet 2014, ainsi que de l’ordonnance N°2017-80 relative à l’autorisation environnementale et ses décrets d’application N°2017-81 et 82, à l’exception :

✗ des récépissés de dépôt de demande d’autorisation et déclarations ;

✗ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;

✗ de tout acte nécessitant l’avis préalable du CODERST ;

✗ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d’opposition à déclaration ;

✗ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d’autorisation, et des arrêtés modificatifs. • tous les documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives ;

• tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police judiciaire de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions – du livre 1 du code de l’environnement.

En cas d’absence ou d’empêchement de :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée

la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétences, par les agents suivants :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Emmanuelle ISSARTEL(jusqu’au 30 avril

2020)

EHN PPEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle

Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PPEH adjointe à la cheffe de pôle

M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service, chef de pôle

M. Vincent SAINT EVE EHN PPEH chef d’unité ouvrages hydrauliques

M. Damien BORNARD EHN PPEH inspecteur ouvrages hydrauliques

M. Arnaud SOULÉ EHN PPEH Inspecteur ouvrages hydrauliques

M. Marnix LOUVET EHN PPEH inspecteur gestion qualitative

Mme Pauline BARBE EHN PPEH inspecteur gestion qualitative

Mme Hélène PRUDHOMME EHN PPEH inspecteur gestion qualitative

Mme Fanny TROUILLARD EHN PPEH cheffe de l’unité travaux fluviaux

Mme Safia OURAHMOUNE EHN PPEH inspectrice travaux fluviaux

Mme Blandine GIBIER EHN PPEH inspectrice travaux fluviaux

Mme Anne LE MAOUT EHN PPEH cheffe de l’unité gestion qualitative

Mme Caroline JACOB EHN PPEH cheffe de l’unité politique de l’eau et gestion quantitative

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 13/15 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

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Subdélégation est accordée, selon leurs attributions respectives, à :

Prénom Nom Service Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée

M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service

M. Fabrice GRAVIER MAP chef du service

M. Christophe MERLIN MAP chef de service délégué

à l’effet de signer :

• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives.

• tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police judiciaire de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions - du livre 1 du code de l’environnement.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces chefs de service, la même subdélégation pourra être exercée, selon leurs domaines de compétences respectifs, par :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Carole EVELLIN-MONTAGNE MAP PSA cheffe de pôle

M. Christophe BALLET-BAZ MAP PSA chef de pôle délégué

M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service, chef de pôle

M. Olivier RICHARD EHN PPN chef de pôle politique de la nature

M. Julien MESTRALLET EHN PPME chef de pôle préservation des milieux et des espèces

Mme Carine PAGLIARI-THIBERT EHN PPME adjointe au chef de pôle

Mme Emmanuelle ISSARTEL (jusqu’au 30 avril

2020)

EHN PPEH adjointe au chef de service

Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PPEH adjointe au chef de pôle

M. Cyril BOURG EHN PPE chargé de mission concessions hydroélectriques

M. Maxime BERTEAU EHN PPE chargé de mission concessions hydroélectriques

Mme Marie-Hélène VILLÉ (jusqu’au 31 mars

2020)

EHN PPE chargé de mission concessions hydroélectriques

Mme Béatrice ALLEMAND EHN PPE chargée de mission concessions hydroélectriques

M. Alexis LEPINAY

Mme Claire ANXIONNAZ EHN PPEH chargée de mission gestion domaniale et portuaire

Mme Cécile PEYRE EHN / chargée de mission coordination police et appui juridique

M. Maxime EGO EHN PPME chargée de mission biodiversité, hydroélectricité, observatoire montagnes

Mme Marianne GIRON EHN PPME chargée de mission biodiversité, référent RNN montagnes et carrières

M. Romain BRIET EHN PPME chargé de mission biodiversité, réserves fluviales, référent création aires protégées et coordination

réserves

M. Matthieu GELLIER EHN PPME chargé de mission biodiversité, référent énergie renouvelable, suivi axe fluvial Rhône

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 14/15 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-03-06-002 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-06-29/73 du 6 mars 2020 17Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. Fabien POIRIE EHN PPME chargé de mission biodiversité, référent ZAC, espèces exotiques envahissantes, référent flore

Mme Monique BOUVIER EHN PPME chargée de mission espèces protégées scientifiques

M. Cédric CLAUDE EHN PPME chargé de mission réserves naturelles en PNR, suivi PNR et PNA

M. Marc CHATELAIN EHN PPME chef de projet espèces protégées

Mme Séverine HUBERT EHN PPME chargée de mission biodiversité

Mme Mallorie SOURIE EHN PPN chargée de mission PNA et espèces protégées

M. David HAPPE EHN PPN chargé de mission flore et connaissance et espèces invasives

M. Sylvain MARSY EHN PPN chef de projet pilotage technique et scientifique N2000/référent forêt

ARTICLE 4 :

L’arrêté DREAL-SG-2019-10-02-91/73 du 2 octobre 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Savoie est abrogé.

ARTICLE 5 :

Madame la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Savoie.

fait à Lyon, le 6 mars 2020

pour le préfet et par délégation,

la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Signé

Françoise NOARS

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 15/15 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-03-06-002 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-06-29/73 du 6 mars 2020 18