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Déliberation - 12 designation des delegues du cnas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Déliberation - 12 designation des delegues du cnas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le 03/04/2026 ET
ID : 014-211406996-20260402-CM_2026_3_12-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
TOUQUES DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 2 Avril 2026 — 18H00
a L'an deux mille vingt-six, le deux Avril, le Conseil municipal s'est réuni à la Mairie
Date de convocation | en séance publique (art. L. 2121-18 du CGCT) sous la présidence de M. David MULLER, Le 26 Mars 2026 Maire.
Conseillers en exercice : 27 - Quorum : 14 - Présents : 25 - Représentés : 2 - Absent : 0
ETAIENT PRESENTS : D. MULLER, P. ROBERT, F. LOUIS, M. CONTENTIN, À. DIDIER, S. OUTIN, D. SALZET, N. DE FOUQUIERES, J. CONTENTIN, D. ZAMBETTA, R. DUGON, D. VIGNET, E. LANDEAU, E. CANATAR, E. LAUSSINOTTE, C. GIAUSSERAND, C. HELENNE, L. DE MARLIAVE, JM. KALAIDJIAN, R. FABIUS, R. ANGOT, P. FONTAINE, M. BLAZSKA, B. VAUTIER, C. AUGNET.
ABSENTS REPRESENTES : D. VAUTIER a donné pouvoir à S. OUTIN, E. RENAULT a donné pouvoir à P. ROBERT. ABSENT EXCUSE :
ABSENT :
M. CONTENTIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents (art. L 2121-15 du c@cT)
12 — DESIGNATION DES DELEGUES
DU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIAL (CNAS)
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu les statuts du Comité National d'Action Sociale (CNAS) prévoyant les modalités d'adhésion des collectivités et la désignation de leurs représentants,
Considérant le choix de la commune d’adhérer au Comité National d'Action Sociale (CNAS), qui permet d'offrir aux agents titulaires et contractuels des prestations sociales au quotidien (rentrée scolaire, réduction pour les vacances, prêt...)
Considérant que l'installation de la nouvelle mandature municipale nécessite la désignation de deux nouveaux délégués pour représenter la collectivité au sein des instances du CNAS pour la durée du mandat qui feront le lien entre les agents et l'organisme : un élu délégué et un agent délégué.
Le Maire propose au Conseil Municipal les membres suivants :
e Délégué des Elus : Mme Anouchka DIDIER
e Délégué des Agents : Mme Corinne FLAMBARD
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e__ DÉSIGNE en qualité de délégués auprès du CNAS pour la durée du mandat :
° Délégué des Élus : Mme Anouchka DIDIER
e Délégué des Agents : Mme Corinne FLAMBARD
e CHARGE M. le Maire, ou l'un de ses représentant, de notifier cette décision aux services préfectoraux et à la direction du CNAS.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 02/04/2026 - DELIBERATION N°12 Page isuri