unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.060 Approbation de la modification n1 du PLU de THENON

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unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.060 Approbation de la modification n1 du PLU de THENON Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.060 Approbation de la modification n1 du PLU de THENON)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, DÉLIBÉRATIONS = N° 2025/060/2.1 Feuillet n°%

[|

“ \. Le Département de la DORDOGNE -— Arrondissement de SARLAT

m # 2 Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir

CR Communauté de Communes 58 avenue Jean Jaurès 24120 TERRASSON-LA VILLEDIEU

Terrassonnais

Haut Périgord Noir

:s » L’an deux mil vingt-cinq, le 07 juillet, à vingt heures et trente minutes, le Conseil

us m Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, = = dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle des fêtes d’Hautefort, sous la

= = présidence de M. Dominique BOUSQUET, Président.

=

Date de convocation : 30 juin 2025

u = Nombre de PRÉSENTS : | “ « Conseillers Titulaires : Sylviane GRANDCHAMP, Lionel ARMAGHANTIAN,

_ Cinrneires Bernadette MERLIN, Jean-Marie CHANQUOI, Gaston GRAND,

= Roland MOULINIER, Daniel BOUTOT, Daniel BARIL, Jean-Pierre s « |Enexercice | 58 | VERDIER, Francine BOURRA, Claude SAUTIER, Jean-Jacques m DUMONTET, Michel MEYNARD, Philippe COLLAS, Stéphane n # Présents 33 ROUDIER, Jean-Louis PUJOLS, Élodie REBEYROL, Edmond

gl Claude DELPY, Bernard DURAND, Dominique BOUSQUET, … race 39 | Jean-Luc BLANCHARD, Nicole DUBREUIL-RAVIDAT, Victor

. MONTEIL, Patricia FLAGEAT , Claudine LIARSOU, Frédéric

. = Pare 39 GAUTHIER, Coralie DAUBISSE-BOYER, Caroline CHEVALIER.

| : ; Suppléant: Annie DELAGE représentée par Daniel DEVAUX,

Le Contre ! 0 Gérard Mercier représenté par Patrick LEFEBVRE, Jacques

u « | Abstention : |__| MIGNOT représenté par Danièle RIBET, Mattia TRENTEMONT

£ représentée par Pascale LARUE, Dominique DURAND représenté par Emmanuel REBIERE. “ Excusés : Bertrand CAGNIART donne pouvoir à Claude SAUTIER, Denis ADAMSKI donne

pouvoir à Francine BOURRA, Patrick GAGNEPAIN donne pouvoir à Stéphane ROUDIER, Jean BOUSQUET donne pouvoir à Claudine LIARSOU, Maud MANIERE donne pouvoir à Coralie ___ DAUBISSE-BOYER, Nicolas DIERBI donne pouvoir à Roland MOULINIER, Josiane LEVISKT, “ “Laurent PELLERIN, Didier CLERJOUX, Jean-Michel LAGORCE, Sébastien LUNEAU, Patrick “ # DELAUGEAS, Alexandra DUMAS, Nadine PIERSON, Olivier ROUZIER, Jean-Michel 5 & LAGORSE, Francis AUMETTRE, Jean-Michel LAGORCE, Bernard BEAUDRY, Fabien sn m JAUBERT, Stéphanie PORTE, Jean-Yves VERGNE, Isabelle DUPUY, Roger LAROUQUIE, x « Régine ANGLARD.

SECRÉTAIRE : Mme Bernadette MERLIN

Objet : Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de THENON

Monsieur le Président rappelle que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de THENON fait l’objet d’une modification simplifiée n°1.

___ Le projet de modification concerne les motifs suivants :

- Modification de l’orientation d'Aménagement et de Programmation relative à la zone _ 1AUI au lieu-dit « Bellevue Nord » afin de passer d’une zone réservée à du logement à une zone destinée à l’accueil d’activités économiques.

- Le reclassement dans le règlement écrit et graphique la zone 1AUI en un nouveau secteur «LAUY3 » de la zone 1 AUY afin de déterminer une réglementation adaptée pour les

BE phésente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, par courrier (0 7 er

Rue tstet, 33 000 Bordeaux) ou par l RCE informatique telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Dans le. a & ? nt M. le Président de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord NOT ( ee

Mod. 540331 - 08/22 Fabrègue Entreprise labellisée Be mennrvenrenouvelles constructions qui seront autorisées, dans le cadre de l’aménagement de cette zone à vocation économique.

- Ajout dans le règlement des zones A et N des dispositions relatives aux annexes et

extensions des constructions à usage d’habitations, introduites par la loi MACRON du 06 août 2015.

- Relecture du règlement écrit, suppression des règles obsolètes et correction des règles

pouvant être sujet à interprétation dans le cadre de l’instruction des autorisations du droit du sol.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L.151-1 à L.153-30, L.153-36 à

L.153-44,

Vu la délibération du conseil communautaire Causses et Vézère en date du 15 mars 2011

portant approbation du Plan Local d'Urbanisme,

Vu la délibération n° 2023/051/2.1 du Conseil Communautaire de la Communauté de

Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, en date du 09 mai 2023 portant prescription de la

modification n°1 du PLU de Thenon,

Vu l'avis conforme de la MRAe n°2025ACNA12 en date du 22/01/2025 relatif au projet de modification n°1 du PLU de la commune de THENON statuant sur l’absence de nécessité de

réaliser une évaluation environnementale ;

Vu l'arrêté n° 2025-1 en date du 03 mars 2025 de mise à l’enquête publique du projet de

modification du PLU,

Vu les avis des Personnes Publiques Associés reçus :

- Avis sans observation du Centre national de la Propriété Forestière en date du 05

décembre 2024,

- Avis sans observation de l’INAO -— Délégation Territoriale Aquitaine Poitou

Charente en date du 05 décembre 2024 ;

- Avis sans observation de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Dordogne

en date du 11 décembre 2024,

- Avis favorable de la Chambre d’Agriculture de la Dordogne en date de 11

décembre 2024,

- Avis favorable de GRTgaz en date du 18 décembre 2024,

- Avis favorable avec prescriptions du Conseil Départemental en date du 31 janvier

2025,

- Avis favorable de la Direction Départementale des Territoires de la Dordogne —

Délégation Territoriale du Périgord Noir en date du 31 janvier 2025,

- Avis favorable de la Commission Départementale de Préservation des Espaces

Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) en date du 12 février 2025 :

- Avis sans observation de la Communauté d'Agglomération grand périgueux en

date du 27 novembre 2024,

- Avis sans observation de la commune de THENON en date du 16 janvier 2025,

Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 28 mars 2025 au 29 avril 2025, soit une durée de 33 jours consécutifs,

Vu le procès-verbal de synthèse du Commissaire Enquêteur transmis en date du 05 mai 2025 ;

Vu l’ensemble des conclusions, le rapport et l’avis du Commissaire Enquêteur en date du 27 mai 2025 ;

Considérant que les demandes et suggestions du Commissaire Enquêteur tendant à la prise en compte du point soulevé par le Conseil Départemental sur l’accès au réseau routier départememtal ns remettent pas en cahse l’économie générale du projet de Plan Local d'Urbanisme

024-200041150-20250707-DE2025 060-DE

Reçu le 11/07/2025: DÉLIBÉRATIONS = N°2025/060/2.1 Feuillet n°9]

mis à l’enquête publique et que la demande du Conseil départemental sera mise en œuvre au moïnent des travaux en accord avec lui, qu’il y a donc pas lieu de modifier le projet pour le prendre ën Compte, E &e

© Vu la proposition du bureau communautaire du 30 juin 2025

Le Conseil Communautaire, oui l’exposé du Président Dominique BOUSQUET

» et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

"+ Æ D’APPROUVER la modification n°1 du PLU de THENON telle qu’annexée à la

pe: 1e présente.

Fe Æ D’AUTORISER je Président à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne

F* exécution de la présente délibération.

_ # DE PUBLIER en application des dispositions de l’article L.153-23 du Code de

a _ l'Urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme modifié sur le portail national de

SG l'urbanisme.

“5 © DE DIRE que conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de

n l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet :

id - D'un affichage à la Communauté de Communes Terrassonnais Haut d Périgord Noir ainsi qu’à la mairie de THENON pendant un mois. - D'une mention de cet affichage insérée en caractères apparents dans un _ journal d’annonces légales diffusé dans le département. = | - D'une publication au recueil des actes administratifs de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir.

= DE DIRE que la présente délibération deviendra exécutoire dès :

- Sa transmission à la Sous-préfecture arrondissement de SARLAT-LA- - CANEDA (Dordogne).

"+ - L’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci- ° dessus.

" : DE DIRE que conformément à l’article L.153-22 du Code de l’Urbanisme, le ” dossier de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de = THENON ainsi approuvé est disponible à la Communauté de Communes - Terrassonnais Haut Périgord Noir, 58 avenue Jean-Jaurès, 24 120 TERRASSON- LAVILLEDIEU ainsi qu’à la mairie de THENON, Place Jean Jaurès 24 210, aux jours et heures d’ouverture habituels.

1 = Fait et délibéré au siège les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme, fait à Terrasson-Lavilledieu,

le 07/07/2025

derravstinais Le Présidènt.

Communauté de Communes DS USQUET En 98 Avenue Jean Jaurès

_ 24120 Terrasson-Lavilledieu

: 05 53 50 96 10

Æ présente délibération est susceptible de 2 faire l'objet d' l'un recours contentieux devant le Tribunal Adninistratif de Bordeaux, par courrier (9

five Hstet, 33 000 ? Bordeaux) ou par | 'apbliEattire mfébhaique telerecours.fr, dans le délai de deux moYs à compter de sa publication. Dans le 2 nt M. le Président de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord- ENG (

Re g 4 Be. dEUTE ane EE nn,

024-200041150-20250707-DE2025 060- DE

Reçu le 11/07/5025 Mod 540331 -08/22 Fabrèque Enlreprise labelisée Rimemuvenre