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Déliberation - del 01 15122022 cure avenant 5 mo 1
Document publié le Vendredi 12 juillet 2019 par la commune de Rémuzat.
Lien du pdf (Déliberation - del 01 15122022 cure avenant 5 mo 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
COMMUNE DE RÉMUZAT | DEL- 01 -15122022
Délibération Envoyé en préfecture le 21/12/2022
du Conseil municipal Reçu en préfecture le 21/12/2022
Affiché le
L'an deux mille vingt-deux, le 15 ID : 026-212602643-20221215-DEL_01_15122022-DE
décembre à 19H00, le Conseil Municipal
légalement convoqué s'est réuni en
session ordinaire à la Mairie sous la
présidence de Monsieur Olivier SALIN,
Maire
Présent | Excusé | Absent | Pouvoir remis à :
AUBERY Chantal X Date de is at : BOLLARD Éric X Arrivé à 20H30
BOURGEAUD Bastien X Etienne LATIL
CUVELARD Bruno X
DREVET Jean-Jacques X Olivier SALIN Secrétaire de séance : INIZAN Loïc X Eric BOLLARD
LATIL Etienne
PONS Caroline
SALIN Olivier
SERRE Thierry
VIGNES Delphine
Total 11
T SERRE
D!
XXI
IX
IX
3
OBJET : réhabilitation de la cure -travaux d'aménagement d’un espace culturel et loisirs avec un espace multimédia AVENANT N°5 maîtrise d'œuvre
Monsieur le Maire présente l’avenant N° 5 établi par l’entreprise SARL ATELIER D'ARCHITECTURE ARMAND-COUTELIER en charge de la maîtrise d’œuvre dans le cadre de la : réhabilitation de la cure - travaux d’aménagement d’un espace culturel et loisirs avec un espace multimédia
1) Modifications introduites :
- modification du programme pour diminution des coûts (étude géotechnique). Le
projet est ramené à 850 000 € HT au lieu de 1 185 000€ HT
- reprise des études à partir du DCE (dossier consultation des entreprises)
- réalisation d’un nouveau permis de construire Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Affiché le
ID : 026-212602643-20221215-DEL_01_15122022-DE
2) Incidence financière de l’avenant :
Montant de l’avenant HT : - 10 514€
TVA 20%
Montant TTC : - 12 616.80€
Montant initial du marché public :
Montant HT : 108 264 €
TVA 20%
Montant TTC : 129 916.80 €
Nouveau montant du marché public :
Montant HT : 97 750 €
TVA 20% :
Montant TTC : 117 300 €
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> APPROUVE l'avenant n°5 pour un montant de — 10 514 € HT
avec la SARL ATELIER D'ARCHITECTURE ARMAND-COUTELIER
> AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°5 avec la SARL ATELIER D'ARCHITECTURE ARMAND-COUTELIER
Fait à Rémuzat les jour, mois et an en susdits
Pour extrait certifié conforme
Résultat du vote
Le Maire Pour : 9
Olivier SALIN Contre : 0
Abstention : 0
Le secrétaire de séance
Thierry SERRE
|H
LR | Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Affiché le
ID : 026-212602643-20221215-DEL_01_15122022-DE
BE h 4
Liberté » Égalits + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
Commune de Rémuzat
17C quai de POule
26510 Remuzat
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
SARL Atelier d'architecture Armand - Coutelier,
17A rue de Tourville, 84600 Valréas
atelier@armand-coutelier.archi
Tel 04 90 41 29 88 Siret : 798 076 386 00027
» Objet du marché public:
TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN ESPACE CULTUREL
» Date de la notification du marché public : 12 JUILLET 2019
» Durée d'exécution du marché public : mois OÙ ..................... jours.
» Montantinitial du marché public de maïtrise d'œuvre :
" Taux de la TVA: 20%
= Montant HT: 108 264,00
“Montant TTC : 429 916,80
Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l'économie. Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Affiché le
ID : 026-212602643-20221215-DEL_01_15122022-DE
# Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
o Modification du programme pour diminution des coûts à cause de l'étude géotechnique. Le projet est ramené à 850 OO0€/HT au lieu de + 185 OOO€/HT
o Reprise des études à partir du DCE
o Réalisation d'un nouveau permis
# Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
EJ Non Oui
Montant de l'avenant :
"Taux de la TVA: 20%
“ Montant HT: -10 514,00€
a Montant TTC: - 12 616,80€
Nouveau montant du marché public :
"Taux de la TVA : 20%
"Montant HT: 97 750,00 €
“Montant TTC: 117 300,00 € Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Affiché le
ID : 026-212602643-20221215-DEL_01_15122022-DE
Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
Armand Alexia, gérante Valréas, 24 novembre 2022 NN
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
L (laïc, Olme GAL) - Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Affiché le
ID : 026-212602643-20221215-DEL_01_15122022-DE
» En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
» En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
{Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de laccord-cadre.)
» En cas de notification par voie électronique :
{Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.) Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture ie 21/12/2022
Affiché le
ID : 026-212602643-20221215-DEL 01_15122022-DE
Mission et répartition des honoraires
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'ancienne cure en bibliothèque et maison des associations
Maître d'ouvrage: Mairie
Le 24/11/2022
Coût prévisionnel des travaux HT initial 850 009,00 €
Taux proposé pour mission de base (loi MOP) 11,50%
Montant HT des honoraires maitrise d'oeuvre 97 750,00 € SARL RCS Avignon 798 07% 386 - N'NOA: S17074
IREPARTITION PAR INTERVENANT
BUREAU D'ETUDE ARCHITECTE BUREAU D'ÉTUDE FLUIDES ENERGIE BUREAU D'ETUDE
MANDATAIRE STRUCTURE THERMIQUE ECONOMIE
de totar | Rémunération par Atelier d architecture BET MATHIEU BET LAPLACE Atelier d'architecture éléments HT. Armand - Coutelier Armand - Coutetier
DIAG/ESQ 15,63% 15273,44 € DÉJÀ PAYE
APS 13,25% 10 996,88 € DÉJÀ PAYE APFD
{REPRISE 14,06% 13 746,08 €| 28,00% 3 848,90 € DÉJA PAYE ECL
PRO 21,56% 21077,36€| 50,00% 10 538,67 € 15,00% 3161,61 € 22,00% 4 637,02 € 13,00% 2740,06 €
ACT 4,69% 4582,03€| 80,00% 3 665,63 € 0,00% 0,00 € 20,00% 916,41 € 0,00% 0,00 €
VISA 4,69% 4582,03€| 30,00% 1374,61 € 30,00% 1374,61 € 40,00% 1 832,81 € 0,00% 0,00 €
DET 23,44% 22910,16€| 90,00% 20 619,14 € 0,00% 0,00 € 10,00% 2291,02€ 0,00% 0,00 €
AOR 4,69% 4582,03€| 85,00% 3 894,72 € 0,00% 0,00 € 15,00% 687,31 € 0,00% 0,00 €
TOTAL 100,00% 97 750,00 € 43 941,67 € 4 536,22 € 10 364,56 € 2 740,06 €
TVA 19 550,00 € 8788.33 € 907,24 € 2072.91 € 548,01 €
TOTAL TTC 117 300,00 € 52 730,00 € 5.443,46 € 12 437,48 € 3 288,08 €