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Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Vernosc-lès-Annonay.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 004 projet salle des jeunes designation maitrise d oeuvre)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Énergies,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en sous-préfecture et de sa publication.
Transmise en sous-préfecture le 15 mars 2024. Affichée le 15 mars 2024
Département de l'Ardèche - République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de VERNOSC LES ANNONAY
Séance du 11 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 11 mars à 19h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick Olagne, Maire de la commune.
Présents : Olagne Patrick, Peyrache Agnès, Parat René, Caule Suzanne, Cohen Jean- Philippe, Moreau Catherine, Rouby Gérard, Bayon Marguerite Schmelzle Jean- François, Mayot Vincent, Lebailly Laurence, Auternaud Audrey, Valancony Tiphaine, Plenet Jaouen, Mantelin Julien, Martin Grégoire,
Absents excusés : Barbe Monique, pouvoir à Parat René, Alègre Carlos, pouvoir à Olagne Patrick, Richon Isabelle, pouvoir à Moreau Catherine, Delattre Nicolas, Besset Grégory, Boyer Anne,
Le quorum étant atteint le conseil municipal peut délibérer
Secrétaire de séance : Mayot Vincent
Membres en exercice : 22 Présents : 16 Pouvoirs : 3 Votants : 19
D2024-004 – Réhabilitation, agrandissement, et mise en conformité de la salle des jeunes – désignation de l’équipe de maîtrise d’œuvre
La salle des jeunes n’est plus adaptée pour un usage public « intense », que ce soit au niveau de son accessibilité, de son isolation, ou encore des « services » dont elle dispose.
Il est donc proposé de bâtir un projet où il serait possible de la rendre complément accessible aux Personnes à Mobilité Réduite, d’augmenter la surface d’accueil actuelle d’environ 30 m², de créer un espace « cuisine » et un espace « toilettes » et de procéder à sa rénovation énergétique et esthétique.
Une architecte a été consultée. Madame DECULTY Euphémie, Architecte a présenté une proposition de contrat de maîtrise comprenant un bureau d’études thermique, Energie et fluides, un bureau d’études structure, GTD STRUCTURE et un économiste/OPC ATEC. Le montant de la mission de maîtrise d’œuvre pourrait être de 26.860 € HT, pour un montant prévisionnel de travaux de 204.000 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE d’autoriser la signature du contrat de maîtrise d’œuvre avec l’équipe composée de Madame DECULTY Euphémie, du bureau d’études thermique ENERGIES et FLUIDES, d’un bureau d’études structures, GTD STRUCTURE et de l’économiste de la construction/OPC, ATEC, pour un montant de 26.860 € HT
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,